I – INTERVENTION DE POLITIQUE GENERALE

II – COMMUNICATION

Jeux Equestres Mondiaux 2014

Communication sur table.

A moins d’un an et demi des JEM 2014, cette communication a pour objet de fait un point sur l’état d’avancement du dossier, notamment sur la question du bénévolat.

III – POLITIQUES REGIONALES

Accompagner les élèves et les étudiants des formations sanitaires et sociales

Versement des bourses aux étudiants (AP-FSS-03-04-01)

Le conseil régional attribue des bourses aux élèves et étudiant-es des formations sanitaires et sociales. Une convention entre la Région et le CROUS de Caen permet à ce dernier d’instruire les dossiers. Ce rapport a pour but de faire le bilan de cette convention et d’élargir l’intervention aux d’indemnités de stage et de déplacement des étudiant-es en formation masseur-kinésithérapeute et ergothérapeute.

CPRDFP et promotion des métiers et de la VAE

Carte des formations (AP-APP-03-04-01)

Ce rapport présente les ouvertures, fermetures et transformations pour la rentrée 2013 de formations professionnelles sous statut scolaire dans les lycées et par voie d’apprentissage.

Soutenir le développement d’une agriculture et d’une sylviculture durables

Aides aux investissements pour l’autonomie alimentaire en élevage (AP-AGR-04-04-01)

Depuis 2010, la Région accompagne les projets d’investissements des élevages en démarches de qualité, notamment par des aides aux investissements vers plus d’autonomie alimentaire. Cette délibération propose d’élargir ce dispositif afin notamment d’accompagner les éleveurs de la filière porcine fabriquant des aliments à la ferme

Formation professionnelle

Politique régionale d’accompagnement aux emplois d’avenir (AP-FP-05-04-01)

A cours de l’AP d’octobre 2012, le CRBN s’est engagé à accompagner le déploiement des emplois d’avenir (objectif de 1730 d’ici 2014 en Basse-Normandie). Cette délibération a pour objet la définition des modalités d’intervention sur le volet « formation » (accompagnement à la professionnalisation des jeunes) et sur le volet «associations employeuses » (accompagnement à l’insertion dans l’emploi).

Sur le volet formation la prise en charge pourra varier de 70% (maximum) à 100% des coûts pédagogiques selon le secteur (marchand ou non) ou le niveau de qualification.

Sur le volet « accompagnement des associations », il est proposé de soutenir la création de 200 emplois d’avenir grâce à une aide à certaines associations employeuses correspondant à 12,5% du SMIC (sachant que 75% est déjà pris en charge par l’Etat). Le coût de cette mesure est évalué à 1,35M€.

Le Service Public Régional de Formation Permanente (AP-FP-05-04-02)

Cette délibération trace le bilan du SPRFP depuis son adoption en 2009 et propose de faire évoluer certaines politiques de formation continue sur la période 2013-2015. Le bilan (17 000 stagiaires) fait ressortir la nécessité de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi les moins diplômés (méthodes pédagogiques innovantes, expérimentation, agir sur les freins à la formation liés aux problèmes de mobilité, d’hébergement, de garde d’enfant…).

Le programme QUALIF arrive à échéance fin 2013, il est proposé de le soumettre à consultation afin de le faire évoluer. Parallèlement deux expérimentations seront lancées : l’une sur la rémunération des stagiaires et l’autre sur les parcours vers la qualification sur trois territoires (Caen-la-Mer, Coutances et Alençon).

Accompagner les projets des entreprises

Plan Régional pour l’Internationalisation des Entreprises (AP-SAE-05-04-01)

La Région Basse-Normandie s’inscrit dans l’objectif national de développement de l’internationalisation des entreprises (exportation). Dans ce cadre, les Régions doivent mettre en œuvre des PRIE qui fixent les objectifs en matière d’internationalisation et organise les dispositifs d’aides.

Le PRIE s’articule autour des axes suivants : accompagnement en amont, pérennisation des entreprises à l’international et promotion régionale.

Rapport d’observation sur les dispositifs d’aide à la création (AP-SAE-05-04-03)

La Chambre régionale des comptes a examiné la gestion par le CRBN des dispositifs d’aide à la création d’entreprises. Cette délibération communique le rapport de la CRC. Il est fait état de la faiblesse du budget consacré à l’aide à la création par rapport à celui lié au soutien aux entreprises en difficultés.

Peuvent être citées parmi les recommandations : priorisation des actions, mise en place d’outils de suivi et d’évaluation.

Renforcer la structuration financière des entreprises

Mise en place du Fonds stratégique régional (AP-SAE-05-04-02) 

Cette délibération doit permettre de faire état de l’état d’avancement du Fonds souverain régional. Dispositif qui doit permettre à terme de mobiliser l’épargne des bas-normands pour soutenir les entreprises normandes.

Développer l’économie sociale et solidaire

Présentation du plan d’action 2013-2015 finance solidaire (AP-ESS-05-04-01)

La région engage des actions afin de soutenir le développement de la finance solidaire. Ce rapport présente le plan d’action 2013-2015 autour de deux volets : ingénierie financière et promotion des circuits courts de finance. Il s’appuie sur les financeurs solidaires, l’épargne salariale, l’épargne bancaire et plus largement sur les investissements citoyens.

Développer une gestion qualitative des ressources humaines

Médecine de prévention (AP-PER-05-04-01)

Rapport dont l’objet est la signature d’une convention avec l’Institut Régional pour la Santé (IRSA) au sujet de la médecine préventive de agents de lycées.

Programme d’accès à l’emploi titulaire (AP-PER-05-04-02)

Cette délibération précise les modalités d’accès au CDI de certains agents. 36 personnes sont concernées

Finances

Cession d’actions de la SEM Arromanches 360 (AP-FIN-01-04-01)

Délibération technique dont le but est de faciliter le projet culturel du Mémorial sur site Arromanches 360.