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II – COMMUNICATIONS

Diagnostic Territorial Stratégique et programmes européens

Communication sur l’état d’avancement et les premiers éléments retenus en vue de la prochaine programmation des fonds européens (2014 – 2020). Les Régions seront autorités de gestion de plusieurs fonds, elles ont donc un rôle renforcé dans l’élaboration des nouveaux programmes opérationnels, pour cela elles s’appuient sur un diagnostic territorial co-élaboré avec les services de l’Etat.

Budget prévisionnel des différents fonds pour la Basse-Normandie : FEDER (188M€), FSE (78M€), FEADER (135M€), FEAMP (+/- 10M€).

RIS3 – stratégie de spécialisation intelligente

Dans le cadre de la prochaine programmation européenne 2014-2020, une partie des fonds européens sera liée à la mise en place d’une « stratégie de spécialisation intelligente » dans les domaines de la recherche – développement et de l’innovation au niveau régional (RIS 3). Cette communication a pour objet la présentation des domaines de spécialisation proposées : transition énergétique, matériaux durables, sciences et technologies biomédicales, qualité des productions agricoles et agroalimentaires, services numérique, mémoire.

III – POLITIQUES REGIONALES

Formations qualifiantes – mobilisation pour l’emploi

Conférence régionale – Plan 700 – Animation territoriale

Ce rapport portant sur la politique de l’emploi met en avant la mobilisation de la Région pour l’emploi. Il s’articule autour de la Conférence sociale régionale qui se tiendra au Conseil Régional le 3 octobre prochain (plus d’infos bientôt). Le rapport présente également la déclinaison régionale du plan d’urgence 30 000 emplois non pourvus annoncé au cours de l’été par Michel Sapin. (voir ici l’article de la Gazette des communes qui cite Yanic Soubien). Au niveau régional, il s’agit de mobiliser les dispositifs de formation (700 places) en partenariat avec les branches professionnelles, les partenaires sociaux, l’Etat et Pôle Emploi. Plus largement, l’objectif est d’analyser plus finement et de répondre aux besoins des territoires par une révision, un renforcement et une meilleur coordination de la Charte d’animation territoriale (11 territoires – Comités Locaux Economie Emploi Formation).

Développer les compétences et accompagner les transitions professionnelles

Avenant promotion Contrat de génération

L’Etat, la Région et les partenaires sociaux ont signé en décembre 2009, une déclaration commune dans le but de mobiliser leurs moyens d’action au service des politiques d’emploi et de formation professionnelle, notamment sur les questions de maintien en emplois des salariés et l’accès à l’emploi et à la qualification des jeunes. L’avenant à cette déclaration commune à pour but d’intégrer la mobilisation autour de et la promotion du dispositif Contrat de génération initié par l’Accord National Interprofessionnel d’octobre 2012. Pour rappel, le Contrat de génération a pour triple objectif d’améliorer l’accès des jeunes à l’emploi en CDI, de maintenir l’emploi des seniors et d’assurer la transition des savoirs et compétences.

Favoriser l’aide à l’emploi dans le milieu associatif

Emplois d’avenir

L’Assemblée plénière du 5 avril 2013 a acté l’engagement de la Région à accompagner le dispositif Emplois d’avenir. L’objectif sur le territoire de la Basse-Normandie est d’aboutir à la création de 1 700 emplois d’avenir d’ici fin 2014 (sur 150 000 au niveau national). Dans ce cadre, le Conseil Régional co-finance le salaire restant à charge des associations employeuses à hauteur de 12,5% du SMIC brut hors cotisation sociale. La Région s’est engagée à accompagner 200 emplois d’avenir.

Cette délibération accorde une aide aux 17 premières associations dans le cadre de ce dispositifs pour un montant total de 114 000€ (6 700€ chacune).

Gérer les ressources humaines

Recrutement d’emplois d’avenir

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif Emplois d’avenir, la Région a décidé de recruter au sein de ses services des emplois d’avenir (lycées). Cette délibération a pour objet de lancer le recrutement de 50 emplois d’avenir, parmi ceux-ci 25 ont vocation à intégrer à terme l’effectif salarié de la Région dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (remplacement départs en retraite). Les autres bénéficieront d’une expérience professionnelle et pourront acquérir une qualification leurs permettant par la suite de s’insérer sur le marché du travail. Le coût de cette mesure s’élève à 3,38M€ d’ici 2017.

Animer et développer les territoires

Avis sur la création Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine

Le Conseil régional de Basse-Normandie est saisie afin de donner son avis sur la création du Pôle métropolitain de l’Estuaire de la Seine. Cet outil de coopération interterritorial s’inscrit dans le cadre du « Grenelle de l’Estuaire », il a pour but de favoriser la coordination des missions « d’intérêt estuarien », sans transfère de compétences par les EPCI adhérentes. Pour la Basse-Normandie, seules deux EPCI sur les 11 du « Pays d’Auge » ont souhaité rejoindre ce pôle métropolitain.

La délibération propose de donner un avis négatif en s’appuyant sur les points suivants : questionnement sur la pertinence du périmètre retenu par rapport aux démarches de coopération déjà engagées, au regard de l’équilibre territorial de la Basse-Normandie, mais aussi en raison de l’évolution du cadre juridique des pôles métropolitains.

Promouvoir et accompagner les démarches de développement durable

Nouvelle version de l’Agenda 21 régional

En 2008, la Région Basse-Normandie s’est dotée d’un Agenda 21, une révision de celui-ci est engagée depuis 2012. Afin de renforcer l’efficacité le nouvel Agenda 21 est plus ciblé et se concentre sur 13 objectifs stratégiques déclinés en 35 actions (contre 100 pour le précédent) avec comme axe thématique la transition énergétique. Toutefois, l’axe transversal visant à améliorer les méthodes d’intervention de la région en matière de développement durable est maintenu.

Développer les énergies renouvelables et favoriser les économies d’énergie

Schéma Régional Climat Air Energie

Issu de la loi dite « Grenelle 2 », le SRCAE a pour objectif de définir les objectifs et orientation stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatique à l’échelle régionale aux horizons 2020 et 2050. Lancé en juin 2011, l’élaboration du SRCAE s’est achevée début septembre 2013 suite à l’intégration des remarques issues de la phase de consultation. Le SRCAE comporte trois volets : état des lieux, prospective air-climat-énergie et orientation thématiques. Le volet éolien (que le CRBN n’a pas approuvé) n’est pas intégré pour l’instant suite à sa mise en révision par le Préfet de Région. 40 orientations sont définies afin d’atteindre les objectifs du SRCAE, elles concernent les domaines du bâtiment, des transports, de l’urbanisme, de l’industrie, de la précarité énergétique, de l’agriculture, de la production d’énergie, de la qualité de l’air et de l’adaptation au changement climatique.

Il est proposé d’adopter la version définitive du SRCAE (hors volet éolien).

Réaliser un aménagement numérique équilibré du territoire

SDAN de la Manche : FTTH et MIMO

L’AP de juin 2013 a approuvé la cohérence du volet « infrastructures » du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) du département de la Manche avec la SCORAN adoptée par le CRBN en octobre 2010. Dans ce cadre, cette délibération propose d’attribuer une subvention de 11,4M€ sur 5 ans au Syndicat Mixte Manche Numérique afin qu’il puisse mettre en place le volet « infrastructure » du SDAN de la Manche :

–       raccordement de sites publics et d’entreprises au réseau fibres optiques : 1,9M€

–       déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) : 8M€

–       mise en œuvre du réseau hertzien « MIMO » : 1,5M€

Assurer le fonctionnement des lycées

Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE

Le Conseil régional doit informer les chefs d’établissement du montant des dotations de fonctionnement et des tarifs de restauration et d’hébergement 2014 avant le 1^er novembre. En raison du report de l’Assemblée plénière initialement planifiée fin octobre aux 14 et 15 novembre, cette délibération a pour objet de donner délégation à la Commission permanente sur ces deux dossiers.

Revalorisation du barème des bourses sanitaires et sociales (AP 13-FSS-03-09-2)

Le ministère de l’Enseignement supérieur a revalorisé cet été les barèmes des bourses accordées aux étudiants. Ce rapport a pour objet d’adopter le même niveau de revalorisation pour les bourses des formations sanitaires et sociales, dont l’attribution est de la responsabilité du Conseil régional depuis 2004.

A noter que l’Etat ne compense pas le coût de revalorisation dans le cadre des dotations de transfert de compétence. Sur-coût estimé à 190 000€ pour l’année 2014 (en plus des 200 000€ liés à la non compensation).

Soutenir le développement d’une agriculture durable

Chèque Conseil Agricole

En décembre 2010, le Conseil régional a mis en place un dispositif d’aide au conseil afin d’inciter et d’accompagner les agriculteurs dans leur démarche d’évolution (réduction des coûts de production, augmentation de la valeur ajouté, conversion à l’AB). Le bilan annuel de ce dispositif fait ressortir des besoins de conseil en phase de pré-installation. Il est donc proposé de modifier en ce sens le dispositif d’aide Chèque Conseil Agricole.

Renforcer les stratégies de développement économique du territoire

AIM : contres garanties de prêt

Au cours de l’Assemblée plénière de juin 2013, la Région a décidé d’apporter son soutien à la restructuration de l’abattoir de Ste Cécile (groupe AIM) en accordant un prêt à taux zéro de 350 000€. De plus avec le concours du département de la Manche, une garantie bancaire à hauteur de 2M€ a été accordé. Cette délibération a pour objet d’apporter une contre garantie de la Région Basse-Normandie de 1M€ au département de la Manche qui assure la garantie des prêts bancaires d’AIM.