Monsieur le Président, mes chers collègues,

Nous l’avons évoqué l’année dernière, nos marges financières étant dorénavant plus faibles, ce budget supplémentaire 2012 est un budget d’ajustement. Voire un outil d’ajustement : il représente seulement 24M€, soit 1% du Budget Primitif et 10 M€ de moins qu’à l’exercice précédent.

Cependant, nous pouvons y trouver beaucoup de similitudes avec les budgets précédents : après le tout aéronautique, voici un mix-aéronautique et infrastructures. Et je pense ici plus particulièrement aux 10 M€ affectés à la LGV.

Que dire de plus sur la LGV ?

Chacun d’entre vous connait la position de mon groupe. Cependant, comme nous verrons bientôt qu’il n’y a pas d’argent pour ce projet emblématique et pharaonique, il manque de nombreux éléments complémentaires sur le projet.

Par exemple, si l’on prend les conditions des taux d’emprunt, on constate qu’ils ont évolué à la hausse depuis le début du projet de presque plus de 2%. Qui prendra à sa charge les surcoûts ? Quels sont les risques de défaut de paiement des autres collectivités ? Voici quelques éléments d’interrogation non résolus à ce jour.

Je voudrais faire ensuite deux remarques plus générales.

La première porte sur la restriction et le manque de visibilité ou je dirais plutôt le caractère « obscur » de nos recettes. Aujourd’hui les Régions ont perdu toute autonomie fiscale. Force est de constater que la réforme de la taxe professionnelle a privé les Régions de dynamique de recettes. Celles-ci ne peuvent plus utiliser la recette fiscale comme outil de politique publique ; les nouvelles ressources de remplacement sont atones, on le voit bien dans la présentation prévisionnelle où est envisagée une baisse des ressources des cartes grises (en diminution de 8M€) et une stabilité de la TIPP.

Cette absence de visibilité et le peu de marge de manœuvre qui en découle ne va pas à l’évidence faciliter la construction de notre budget 2012. Encore moins si une réforme de la fiscalité n’a pas lieu dans le nouvel acte de décentralisation que nous appelons de nos vœux.

D’où ma deuxième remarque sur la nécessité et l’urgence de prévoir un nouvel acte de décentralisation. Cet acte de décentralisation comprendra entre autre une dynamique susceptible de compenser l’inertie des dotations de compensation actuelles et des nouvelles ressources.

Mais il est évident que cette nouvelle fiscalité devra se concevoir en fonction des compétences futures des Régions dans ce qui sera l’acte 3 de la décentralisation.

La réflexion est engagée sur de nouvelles fiscalités comme le transport, l’apprentissage ou le numérique par exemple, comme cela est actuellement débattu à l’ARF. Les écologistes souhaitent des Régions fortes disposant de vrais moyens d’action. Pour nous, c’est l’échelon administratif pertinent pour mettre en cohérence les dynamiques des territoires. En effet, c’est bien la Région qui doit répondre aux enjeux économique et sociaux, aménager et préserver l’environnement sur le territoire sans compter la gestion des déplacements.

Qu’attendons-nous de la décentralisation et de cette réforme ?

Tout d’abord, le maintien de la clause de compétente générale. Ensuite un renforcement des pouvoir régionaux avec notamment la gestion en propre des fonds européens. Enfin, la promotion d’un fédéralisme différencié qui prend en compte les spécificités locales, culturelles, linguistiques et historiques. Mais sous la pression des marchés et des agences de notations, qui ont leur part de responsabilité dans la crise financière que nous traversons, l’État ne peut pas transférer tous les fonds nécessaires pour faire face à ses nouvelles compétences.

Dans cette situation, quelles sont nos options ?

• Nous avons avancé un projet de banque publique d’investissement dans la proposition gouvernementale.

• Nous avons ensuite proposé de limiter l’influence des agences de notation quand les collectivités souhaitent emprunter. Mais pour cela, il doit être possible de mutualiser les emprunts par collectivité ou d’introduire une agence de notation publique.

• Il reste enfin le recours à l’emprunt populaire. C’est de cette façon que les régions Auvergne et Pays de la Loire ont réussi à lever plusieurs millions pour des projets locaux. Pourquoi l’Aquitaine n’y arriverait-elle pas ? Ce qu’il faut, c’est de l’audace dans nos politiques et nos décisions. A nous de réussir maintenant la transition écologique de notre région pour l’avenir.

Pour conclure, Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous confirme que le groupe Europe Écologie – Les Verts votera ce budget supplémentaire.

Parce que plusieurs points dans ce budget vont vers la transition écologique de notre région.

Je citerai en particulier :

• l’augmentation à hauteur de 380 000 € du budget culture pour faire face à la forte demande des associations culturelles. Cette augmentation démontre le dynamisme de ce secteur en Aquitaine ;
• le financement complémentaire de 200 000 € pour le pôle de coopération de Tarnos ;
• l’ajustement du contrat d’agglomération de Mont de Marsan pour un financement de 420 000 € sur l’aménagement des berges de la  Midouze ;
• le partenariat avec le projet européen Atlantic Power Cluster sur les énergies marines renouvelables pour un montant de 90 000 € ;
• l’amélioration des dessertes locales en train, notamment à Bergerac, et la phase d’étude sur le trajet Cambo – Saint Jean Pied de Port ;
• le lancement des études pour le grand contournement ferroviaire de Bordeaux ;
• l’autorisation d’engagement de 50 000 € dans le domaine de la citoyenneté.

Monsieur le Président, mes chers collègues, je vous remercie.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La TIPP est une taxe sur la consommation de certaines énergies fossiles (gaz oil, essence, fuel etc…). En ce sens elle pourrait être considérée comme une éco taxe puisqu’elle contribue à augmenter artificiellement le prix du marché de ces énergies.

Mais telle n’est pas sa fonction, elle est seulement une taxe au service de ressources fiscales dont profitent particulièrement les Régions.
A l’origine, cette taxe avait pour but de compenser le déclin de l’impôt sur le sel. Elle est montée en puissance dans les années 1970, suite au choc pétrolier de 1973.

Au vu de la faible marge des Régions pour moduler leurs recettes, nous ne nous y opposerons pas. Toutefois nous devons reconnaitre les limites « écologiques » et « sociales » de cette taxe.

Tout d’abord les exonérations partielles ou totales de cette taxe, aviation (exonération sur le carburéacteur aéronautique), transport routier de marchandises (remboursement d’une fraction de la TIPP pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes).

Elle partage également le caractère socialement injuste de toute taxe indirecte qui touche, à l’instar de la TVA, de manière égalitaire des ménages aux revenus inégaux.

Rappelons que la CCE (contribution climat énergie) que proposent les écologistes est un dispositif qui n’a pas les mêmes caractéristiques.
La contribution n’a pas pour finalité de constituer une ressource fiscale puisqu’elle sera entièrement redistribuée selon les revenus des ménages.

C’est un levier économique sur lequel on s’appuie pour modifier les comportements des consommateurs pour les inciter à modifier des consommations néfastes pour la planète.

En augmentant artificiellement le prix du marché, on cherche à diminuer la consommation d’énergie fossile dans l’objectif d’atteindre le facteur 4.

Il s’agit ainsi également d’inciter au développement de solutions alternatives en anticipant une situation future de hausses importantes du coût de l’énergie avant qu’elle ne nous surprenne de manière trop brutale.