Ce lundi 17 octobre 2011, la Commission Permanente a statué sur 440 dossiers pour un montant global de 187 millions d’euro.

Le groupe des élu/es écologistes a souligné l’action positive du Conseil régional sur deux dossiers.

• Le premier dossier, et non des moindres, est le plan de financement des travaux pour la reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous. Il s’agit du projet de laision interrégionale Aquitaine Aragon. Après les études, place au plan opérationnel. Les élu/es du groupe appuient le financement à hauteur de 105 M€ qui permettra la reprise des circulations des TER sur la ligne Pau-Canfranc, entre Oloron et Bedous, dans un objectif d’aménagement du territoire et de désenclavement de la vallée d’Aspe.

• Autre dossier soutenu par le groupe écologiste, celui du projet @quinetec du pôle régional de compétences en logiciels libres. Les élu/es entendent apporter leur appui à cette association qui poursuit un triple objectif : développer les compétences régionales scientifiques, faire du transfert d’excellence et promouvoir la filière des logiciels libres en Aquitaine.

Plusieurs dossiers sur les transports posent question au groupe.
Il s’agit du débat sur le rapport de la délégation de service public du Port de Bayonne, concédée à la CCI de Bayonne en zone urbaine.
En effet, les élu/es écologistes considèrent que ce rapport mérite un débat en plénière et mettent en avant l’importance de l’aspect environnemental du sujet demandant des compléments d’information au rapport. Dans le rapport actuel, le volet environnemental est quasi-inexistant par rapport.
Sans véritable réponse de l’administration, les élu/es ont voté contre ce rapport maintenant leur souhait de débat en séance plénière.

Également problématique la délibération subventionnant l’association Port Bayonne Avenir afin de faire une étude sur la structure juridique à donner au  SPPI Estuaire de l’Adour.
Le groupe considère la partialité du prestataire et décide de s’abstenir sur cette délibération. Il considère que les conditions favorisent l’aspect industriel du projet au détriment de l’aspect environnemental.

Les élu/es EELV ont indiqué leur opposition sur plusieurs dossiers d’entreprises distribuant des dividendes. En effet, le nouveau règlement d’intervention voté lors de la plénière de juin 2011 ne s’appliquera qu’à partir de ce mois d’octobre.
Il s’agit de plusieurs dossiers où les subventions de la région sont équivalentes aux dividendes distribués par l’entreprise.

La prochaine Commission Permanente qui sera également la dernière de l’année se tiendra le lundi 14 novembre. 

Les élu/es du groupe préparent d’ores et déjà la prochaine assemblée en plénière du lundi 24 octobre où seront traitées les orientations budgétaires 2012.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Dérèglement climatique ! Quelles solutions ?

Dès ce 17 octobre des débats citoyens Energie Climat de la région Aquitaine sont organisés partout sur les territoires pour exposer les enjeux climatiques actuels et débattre sur les orientations proposées par le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et le Défi Aquitaine Climat.

9 dates et 8 territoires autour d’un thème phare : la lutte contre le changement climatique.

Inscrivez-vous sur le deficlimat.aquitaine.fr

Le lundi 11 juillet 2011, la Commission Permanente a statué sur 424 dossiers pour un montant total d’environ 108 M€ euros.

Cette Commission Permanente a vu de nombreuses subventions attribuées en lien avec la plénière du 27 juin, notamment sur la mise en place de télévisions publiques régionales ou sur le Défi Aquitaine Climat.

La Commission Permanente a ainsi validé les statuts de la future agence  régionale de la biodiversité en Aquitaine, que les élu/es écologistes et les associations attendent avec impatience.

Le transport s’est illustré avec plusieurs dossiers sur la réhabilitation de la ligne Pau-Canfranc. Les études votées font qu’il sera, selon les résultats possibles, d’entrevoir le début des travaux dans deux ans. Il s’agit d’un long travail mené sur la réhabilitation des voies existantes.

Lors de la dernière session de juin avait été reportée de l’ordre du jour la délibération relative à l’amendement à la convention liant la région à la SNCF pour l’exploitation du réseau des trains express régionaux (TER), les négociations n’ayant pas débouchées sur un accord. Lors de cette session, la Région a ajouté des critères d’exigence pour la ponctualité des trains et voté des financements pour le contrôle de ce service.

Les élu/es du groupe ont également salué le dossier de l’association Mountain Wilderness, qui lance un portail internet autour de l’éco-mobilité avec comme objectif d’inciter les citoyens à une pratique douce des activités de montagne.

Les élu/es EELV ont indiqué leur abstention sur plusieurs dossiers d’entreprises distribuant des dividendes. Le nouveau règlement d’intervention voté en plénière s’appliquera dès octobre. Le groupe s’est étonné d’un dossier de coopération internationale sur des pratiques agricoles peu durables, notamment de la production de salade sur polystyrène.

Dans le domaine environnemental, les élu/es du groupe ont demandé le report du dossier du syndicat mixte du Haut Béarn, notamment en lien avec la réintroduction de l’ours pour un complément d’information. Leur demande n’a pas été entendue et le dossier voté en état.

Les élu/es ont voté contre la subvention à l’entreprise Thalès et ce pour plusieurs raisons.

• Tout d’abord, le montant d’un million d’euros accordé à cette entreprise est démesuré par rapport aux aides régionales. 
• De plus cette entreprise distribue des millions de dividendes à ces actionnaires et cette aide correspond à peu près au salaire annuel de son PDG (environ 1.2M€).
• Enfin, il s’agit de recherche et développement sur des radars pour des drônes, dont le survol n’est pas encore autorisé en France. Ce dossier se tourne vers des débouchés militaires.
  C’est pour toutes ces raisons que le groupe a montré son opposition à ce dossier.

La prochaine Commission Permanente se tiendra après l’été, le lundi 17 octobre 2011.

Les élu/es du groupe vous souhaitent de bonnes vacances.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Ce lundi 6 juin, la commission permanente a statué sur 350 dossiers pour un montant total d’environ 66,8 M€ euros.

Cette commission permanente a vu de nombreuses subventions attribuées aux entreprises du bois et de la forêt. Ces aides très diverses que ce soit dans l’investissement matériel, l’export ou l’installation vont permettre à cette filière de pouvoir mieux exploiter le massif forestier de notre région.

Le groupe a souligné l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers :

Dans le domaine économique, notamment dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, le groupe a mis en avant deux entreprises :

Faisant suite aux règlements d’intervention votés en séance plénière sur les circuits courts, a été lancé un appel à projet sur les circuits courts (disponible également sur notre site) fruit du travail de fond mené par la commission agriculture et son président Bernard Péré.

Dans le domaine de l’habitat, le groupe a mis en avant la rénovation et le soutien aux actions de développement urbain à Bergerac avec la construction de 26 logements neufs par Périgordia Habitat dans le cadre d’une convention signée entre la ville et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Cette aide régionale contribue à la reconstitution de l’offre dans les opérations de rénovation urbaine des quartiers prioritaires. Ce soutien intègre les préoccupations climatiques qui préconisent la production de logements économes en énergie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En revanche de nombreux dossiers économiques continuent de ne pas recevoir l’assentiment du groupe Europe Écologie – Les Verts, notamment dans le domaine de l’aéronautique comme le pôle de compétitivité Aérospace-Valley. Le groupe s’est ainsi abstenu sur ce dossier mais aussi sur l’attribution d’aides économiques allouées aux entreprises distribuant des dividendes. Le groupe attend le nouveau règlement qui est en préparation pour la prochaine assemblée plénière de juin sur les dividendes, première phase sur la mise en place de critères d’éco-socioconditionnalités des aides, règlement qui sera proposé en assemblée plénière de décembre.

Il est à noter que la commission permanente a retiré de l’ordre du jour une la délibération relative à l’amendement à la convention qui lie la région à la SNCF pour l’exploitation du réseau des trains express régionaux (TER). En effet, les négociations entre la région et la SNCF n’ont pas débouché sur un accord.

Sur le plan sportif, le Conseil régional aide de nombreuses associations dans différents sports pour leur rôle éducatif et ludique. Cependant le groupe a voté contre toutes les subventions concernant les sports mécaniques.

Les élu/es EELV ont également indiqué leur abstention sur la cotisation à l’Association des régions de France (ARF). Le groupe dénonce en effet un manque de transparence et de gouvernance. Cette décision a été discutée par la coordination régionale des élu/es régionaux EELV et des propositions pour le moment sans retour ont été faites à son président Alain Rousset.

Les élu/es ont voté contre la subvention à l’association centre culturel et touristique du vin : en tant que membre fondateur pour un montant de plus de 160 000 €. En effet, les montants associés à ce projet (plusieurs millions d’euros) vont obliger la Région à mettre de côté de nombreux projets touristiques. Mais plus grave, ce projet draine les fonds européens (FEDER) dédiés à l’environnement et au littoral. Ceci va entrainer la future compromission de nombreux projets locaux pour la sauvegarde du littoral Aquitain.

Les élu/es ont clôturé la commission permanente en votant contre la nomination des représentants girondins du Conseil régional à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), en charge de discuter des périmètres des futures intercommunalités dans le cadre de la réforme des collectivités ayant été évincés de cette commission.

La prochaine commission permanente se tiendra le lundi 11 juillet 2011.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Ecoforum à Marmande

Le samedi 2 juillet 2011 à Marmande de 9h30 à 16h30 se tiendra l’écoforum de notre groupe.

Cette journée a pour but de vous permettre de rencontrer et échanger avec les élu/es du groupe. Un premier bilan vous sera présenté ainsi que les projets pour le reste de la mandature.

Plus d’information sur cet évènement.

Merci de vous inscrire par mail.

Ce lundi 11 avril, la commission permanente a statué sur 296 dossiers pour un montant total de 40 M€ euros.

Le groupe a souligné l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers :

Le premier dossier est la subvention d’une chaufferie bois à hauteur de 50 000 € sur un projet de 300 000 € pour la communauté de communes du Pays Thibérien (Dordogne), qui alimentera plusieurs bâtiments publics. Le combustible utilisé sera de la plaquette forestière d’origine locale, ce qui permettra de renforcer la filière d’approvisionnement départementale existante. Cette solution bois énergie représente une économie annuelle nette d’exploitation de plus de 15 000 €.

Le second dossier concerne la subvention de l’association Le Liège Gascon, qui a pour objet de faire connaître le potentiel des suberaies de l’Aquitaine, d’organiser les récoltes de liège et de faire le lien entre les professionnels de la forêt et les industriels du liège. Cette aide à hauteur de 6000 € représentant un quart du budget, va dans le sens du renforcement la richesse de cette forêt.

Ces dossiers permettent à notre territoire de valoriser ses atouts forestiers et la création d’ emplois locaux non délocalisables.

Dans le domaine des transports, la commission permanente a validé le projet d’un ticket unique de transport en Aquitaine. En effet, sous l’autorité de Patrick Du Fau de Lamothe, déléguée au TER et l’intermodalité, une étude est votée afin de lever les contraintes techniques et simplifier la billetique régionale. Un usager pourra bientôt avoir un billet unique pour le TER, le bus, le tramway et même le vélo en libre service partout en Aquitaine.

Au niveau de l’éducation à l’environnement, l’initiative du lycée de Brulle en Libournais avec le financement de maisons d’insectes est saluée par les élu/es du groupe. Cette action fait partie du projet plus global d’Agenda 21 dans les lycées.

D’autre part, les élu/es du groupe se sont étonnés du financement de 10000 € accordé à la promotion des métiers de l’agriculture à la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FRSEA) dans les collèges avec des balises pédagogiques dont ils souhaitent connaître le contenu. Ils regrettent que les autres organisations syndicales comme la Confédération Paysanne n’aient pas été associés à cette initiative.

De nombreux dossiers économiques ne reçoivent pas l’assentiment du groupe Europe Ecologie – Les Verts, notamment dans le domaine de l’aéronautique comme le pôle de compétitivité Aérospace-Valley.
Les élu/es du groupe se sont abstenus sur un financement octroyé à ce pôle et destiné à organiser une méthode de management des petites et moyennes sous-traitantes des constructeurs aéronautiques afin de mieux répondre aux attentes de ces derniers. Ce type de management ne fera que mettre sous pression encore davantage les sous-traitants, au détriment des salariés, et les rendre encore plus dépendantes de ces constructeurs alors qu’il faudrait au contraire diversifier l’offre pour ces entreprises dans l’hypothèse plausible d’une restructuration de ce secteur dans l’avenir compte tenu de ses impacts environnementaux et sociaux.

Le groupe s’est ainsi abstenu  ainsi sur les dossiers suivants :

• Dans l’attente de la révision de l’attribution des aides économiques allouées aux entreprises distribuant des dividendes, les élu/es écologistes n’ont pas souhaité se prononcer sur certains dossiers de subventions à des entreprises. Un groupe de travail intégrant des élus du groupe doit en effet proposer une projet de délibération révisant ces aides qui devrait être approuvé lors de la prochaine plénière de juin.

• Dans le même temps, les élu/es Europe Écologie – Les Verts ont de nouveau voté contre des financements supplémentaires accordés au développement du Laser Megajoule et du projet Laser Pétal. Les élu/es estiment les liens avec le militaire et l’industrie nucléaire avérés dangereux, sans évoquer les importantes sommes allouées (d’ordre de plusieurs millions d’euros).

• Enfin dans la continuité de leur opposition déterminée au projet de LGV, les élu/es du groupe ont voté également contre la délibération pour l’assistance et le conseil financier du conseil régional dans le cadre du suivi de la convention de financement et de la concession Tours – Bordeaux. En effet, il s’agit de consacrer 160 000 euros pour rémunérer un cabinet d’études chargé d’assister le Conseil régional sur le suivi financier de la convention de financement entre RFF, le CRA et le concessionnaire.

La prochaine commission permanente se tiendra le lundi 6 juin 2011.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitain

Démarche « Aquitaine : Ecrire l’économie solidaire »

Sous l’impulsion de Bérénice Vincent, Vice-Présidente en charge de l’économie solidaire et de l’innovation sociale, cette démarche « Aquitaine : écrire l’économie solidaire » vient d’être lancée avec pour objectif de concerter les principaux acteurs (associations, coopératives, entreprises engagées dans une démarche d’utilité sociale) afin de définir les principaux enjeux pour ce secteur et de co-élaborer un schéma régional de l’économie solidaire.

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Habitat et logement social

Martine Alcorta, Vice-présidente en charge de Politique de l’habitat et du logement social, organise dans le cadre de sa délégation un colloque à l’hôtel de Région le jeudi 28 avril. Nous vous attendons nombreux.

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