Séance plénière du 27 juin 2011

Voici bientôt 40 ans que le débat sur la politique énergétique dans notre pays a été enfoui.

Fukushima a créé une onde de choc, telle que de nombreux Etats – dont 4 grands pays européens parmi lesquels l’Allemagne, refondent complètement l’orientation de leur politique en faisant le choix assumé d’un processus de sortie du nucléaire :

• Un choix politique de raison, visant avant tout à la sûreté des territoires et la sécurité des populations (puisque nous avons à faire à une technologie qui peut devenir inmaîtrisable).

• Un choix environnemental (il n’existe toujours aucune solution au problème des déchets ; il faudrait un nombre de réacteurs pharaonique pour avoir un vrai impact sur le CO2 ; tandis que le GIEC a récemment démontré que 77% des besoins énergétiques mondiaux peuvent être couverts par les EnR en les combinant les unes aux autres et en créant des systèmes énergétiques locaux).

• Un choix économique et financier (rappelons que la France a vendu 9 réacteurs en 50 ans, dans le même temps l’Allemagne a créé 400 000 emplois dans les EnR).

Ce qui se joue en France, c’est le rapport entre le centre et la périphérie. Il est intéressant d’établir des similitudes entre la centralisation d’un régime politique d’un Etat et  sa politique énergétique ; en général les 2 vont de pair.

Pensons à la France dont l’ultra centralisation de la production électrique fondée sur l’illusion d’une électricité illimitée et très peu chère (en trompe l’œil) a accompagné le mouvement de fond de recentralisation de l’Etat.

Aujourd’hui, l’heure est venue, pour les citoyens comme pour les élus locaux, de reprendre la main sur la question stratégique de l’énergie (modes de production, coûts, impacts économiques et sociaux, développement industriel…) ; les élus locaux ont su se réapproprier et faire évoluer les modes de gestion des biens communs comme l’eau, en enrayant les dérives d’une gestion privatisée, il faut faire de même sur les enjeux de l’énergie !

Bien sûr, un processus de sortie du nucléaire se décide au niveau national, mais le fait d’acter une telle position à l’échelon régional fait sens. Les écologistes, pour leur part, ont une approche pragmatique du sujet.

Nous demandons que soit engagée dès maintenant la décision d’une sortie, afin de dérouler un processus de transition sur 20-25 ans durant lequel les centrales fermeront une à une dès le seuil des 30 ans atteint (des solutions de co génération, de stockage, de maîtrise des consommations, et de développement massif des renouvelables venant progressivement en substitution).

Ainsi, comme de nombreux conseils régionaux l’ont fait (Centre, Nord Pas de Calais, Midi Pyrénées, Bretagne, Picardie…) ou comme la Communauté urbaine de Bordeaux l’a fait vendredi , nous proposons au Conseil Régional d’Aquitaine, réuni en assemblée plénière le 27 juin 2011 à Bordeaux, d’adopter la présente motion.

Le Conseil Régional :

• Demande que, dans le cadre du Schéma Régional Climat-Air-Energie co-piloté par l’État et la Région, soit élaboré un scénario prospectif de sortie progressive du nucléaire adapté à notre territoire, afin d’intégrer et de décliner, de façon précise et exhaustive, le processus de sortie national échelonné sur 25 ans et la substitution progressive des énergies nucléaire et fossiles par les énergies renouvelables.

• S’oppose à la construction de tout nouveau réacteur en région Aquitaine et marque son opposition au principe de prolongation du fonctionnement des 4 réacteurs de la centrale de Blaye qui arrivent à la fin de la période de 30 ans de mise en service prévue initialement, souhaite que soit engagée dès maintenant la fermeture du réacteur N°1 qui vient d’atteindre les 30 ans et une demande d’une expertise indépendante et citoyenne.

• Engage une réflexion au titre de la compétence formation professionnelle sur les compétences et les formations nécessaires pour ce virage énergétique (rénovation des bâtiments, efficacité énergétique, énergies renouvelables etc…).

• Affirme cette nouvelle donne de sortie du nucléaire et d’évolution vers un nouveau modèle énergétique, le traduira en actes forts dans ses orientations budgétaires 2012. Allouera les crédits de recherche nécessaires au développement du secteur des énergies renouvelables, aux projets de sobriété et d’efficacité énergétiques ; ces crédits pourront être inclus dans le futur Fonds régional de soutien aux énergies renouvelables et inscrits dans une politique de long terme.

•  Souhaite que les Commissions Locales d’Information (CLI) soient ouvertes au public, considérant que selon la loi Transparence et Sécurité Nucléaire, «toute personne a le droit d’être informée sur les risques liés aux activités nucléaires» et que leur périmètre soit étendu à toutes les communes dans un rayon de 50 km autour de la centrale de Blaye allant jusqu’à la CUB.

• Appelle de ses vœux un mix-énergétique qui permettra une sortie progressive du nucléaire. L’État doit rester dans le cadre du service public de l’énergie le pilote et devra être le garant d’une double exigence : conduire cette mutation dans la transparence démocratique et assurer à tous l’accès à l’énergie.

En conclusion, au-delà des clivages politiques qui peuvent exister au sein de notre Assemblée, nous invitons à chaque élu/e présent/e à se positionner en conscience sur cette question de la sortie du nucléaire, qui va devenir de plus en plus prégnante du fait de l’explosion du coût de l’énergie.

Dans le passé, des fenêtres d’opportunité ont existé (souvenons nous de J. Carter  en 1974 candidat à la présidence des Etats-Unis, qui avait porté un projet ambitieux pour le développement du solaire, «Solar America»… plan stoppé par l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan, dont la campagne a été financée par les grands groupes pétroliers) ; aujourd’hui l’Allemagne saisit sa chance et prouve qu’un modèle énergétique sans nucléaire et fondé sur un approvisionnement local en 100% renouvelables est viable économiquement.

A nous de faire acte fort vers cet horizon : pour un avenir énergétique meilleur, pour notre avenir industriel, pour notre avenir tout court !

Le 27 juin 2011, les élu(e)s écologistes ont soumis à l’Assemblée plénière, le vote d’une motion demandant le rejet définitif des projets d’exploration de gaz de schiste sur le territoire aquitain.

En août 2010, sans consultation avec les collectivités locales et encore moins avec la population, l’Etat par l’intermédiaire de son ministre de l’environnement de l’époque, Jean-Louis Borloo a donné son accord pour les projets du permis d’exploration dit «Permis de Cahors» délivré à la société britannique 3 Legs Oil and Gas et celui de Beaumont de Lomagne impactant 33 communes de la Dordogne.

Les risques sont avérés :

Les études existantes sont unanimes sur les risques environnementaux et de santé publique liés à l’exploration ou à l’exploitation du gaz de schiste : pollution des nappes phréatiques et raréfaction des ressources en eau, rejet dans l’air de méthanol, particules radioactives anormalement concentrées dans l’eau remontée, toxicité neurologique et hématologique, cancers

En novembre 2010, l’Institut national de santé publique du Québec a publié un rapport accablant :

• « Risques technologiques et les urgences en santé publique : la gravité des atteintes à la santé rapportées varie, allant de blessures légères à des décès, et ce, auprès de travailleurs de l’industrie du gaz de schiste et de la population en général. »

• « Risques liés à la pollution de l’air : les activités sur le site utilisent des combustibles fossiles (diesel, par exemple) et contribuent à augmenter les polluants traditionnels émis par cette combustion.»

• « Risques liés à la contamination de l’eau : les procédés d’exploitation de cette industrie utilisent ou rejettent, lors des opérations, plusieurs substances chimiques dont certaines ont un potentiel toxique reconnu et qui pourraient affecter la santé de la population advenant une contamination de l’eau. (…)Des contaminations par du méthane ont été associées aux activités d’exploitation du gaz de schiste, à la suite d’explosions de résidences résultant de l’infiltration du méthane des puits privés. »

• « Risques d’effets sur la qualité de vie : les écrits sur les projets industriels d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste mettent en lumière certains changements dans la qualité de vie des populations avoisinantes. Ces changements sont d’abord associés à l’augmentation importante de nuisances spécifiques, issues de la circulation, du bruit, de la luminosité et des vibrations. »

La loi est bafouée :

Au regard des risques, de la loi sur la protection de l’environnement et de la vie démocratique, les projets exploration de gaz de schiste n’ont aucun sens.

En effet, les projets exploration de gaz de schiste ignorent la Charte de l’environnement et le principe constitutionnel de précaution. Et tout aussi scandaleux, ils contournent de la loi Grenelle 2 (juillet 2010), assurant la protection des ressources d’eau potable et les écosystèmes sensibles tout en veillant à réduire la gestion des émissions de gaz à effet de serre.

A cela s’ajoute le problème d’un manque de démocratie. Les écologistes déplorent en effet toute l’opacité quant aux procédures d’attribution des permis d’exploration de gaz de schiste non conventionnel. D’une part, aucune consultation publique n’a été organisée en application de la loi du 12 juillet 1983, dite loi Bouchardeau : les enquêtes publiques locales sont inexistantes au même titre que l’organisation d’un débat public national. D’autre part, la modification du code minier par l’ordonnance du 20 janvier 2010, facilitant les démarches d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste, s’est faite en l’absence de ratification par le parlement.

L’interdiction de la fracturation hydraulique est insuffisante

Aujourd’hui (juin 2010), l’Assemblée nationale et le Sénat interdisent la fracturation hydraulique, technique complémentaire aux forages horizontaux pour libérer le gaz prisonnier dans la roches en utilisant d’énormes quantités d’eau additionnées de produits toxiques.

Devons nous être rassurés ? Deux questions se posent.

• Existe-t-il une autre technique d’exploration et d’exploitation que le forage horizontal ou dirigé, et l’hydro-fracturation ? A priori la réponse est non.

• Existe-t-il dans le texte de loi une définition exacte de la fracturation hydraulique ? La réponse est non.

De ce fait, la loi interdisant la dite technique d’exploration ou d’exploration se réduit à un exercice de littérature. En effet, la première étape de l’exploration par forages horizontaux reste en vigueur. D’autre part, l’absence de définition ouvre la porte à un exercice sémantique pour rebaptiser la technique de la fracturation hydraulique et la rendre conforme à la loi. Si elle se nommait « libération du gaz de roche », ne serait-elle pas le sésame des industries pétrolières ?

Les sites majeurs en Aquitaine et la labellisation de l’Unesco « Homme et biosphère » sont menacés

L’action de la région Aquitaine concernant les « Sites majeurs régionaux » dont l’objectif est de lier la valorisation du patrimoine au développement territorial, touristique, économique, social et culturel, est directement menacée. Sont notamment concernés les deux nouveaux sites retenus en décembre 2010 en Dordogne soit la « valorisation et protection du triangle d’or de la Vallée de la Dordogne » (communauté de commune du canton de Domme) et «le Moyen Age vous ouvre ses portes» (Biron, Cadouin, Monpazier, St Avit Sénieur).

D’autre part,  les projets d’exploration de gaz de schiste sont en complète contradiction avec les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et les projets de classement ou de labellisation UNESCO de grands sites dans le bassin de la Dordogne.

In fine, les élu/es de la Région Aquitaine demandent

• Le rejet définitif des permis de Cahors et de Beaumont de Lomagne.
• De bien vouloir lui faire connaitre l’état d’avancement des recherches en France, leur coût précis, la manière dont il compte y associer les élus et les représentants associatifs.
• L’ouverture d’un débat public.
• La réalisation d’études sur les impacts en y associant une commission scientifique indépendante.
• La définition d’un cadre juridique garantissant l’information et la protection des populations et de l’environnement.

Par Peggy Kançal – Intervention en séance plénière du 27 juin 2011

Monsieur le Président, chers collègues,

Afin de pouvoir évaluer le suivi, l’évaluation du Schéma Régional Climat-Air-Energie, et le pilotage des politiques publiques dans ce domaine, la loi Grenelle 2 impose aux Régions, en partenariat avec l’Etat et l’ADEME de mettre en place un observatoire Climat Air Energie.

Il s’agit de rendre disponibles dans un lieu unique les informations suivantes :

• Données sur les productions et consommations d’énergies en région (et indicateurs associés)

• Données sur la qualité de l’air

• Données sur les gaz à effet de serre

• Déterminants de la demande énergétique régionale, pour mieux anticiper les évolutions

• Connaissance régionale des gisements EnR et récupération

Depuis plusieurs mois, la Région a engagé des discussions techniques avec l’Etat et l’ADEME afin de faire le choix du meilleur opérateur pour porter ce nouvel outil dans notre région (hébergement, mise en œuvre, animation).

Compte tenu de l’expertise reconnue de l’association AIRAQ dans le domaine de la surveillance de la qualité de l’air en Aquitaine, le choix s’est porté sur cette structure qui dispose de l’assise, la légitimité et les moyens nécessaires pour assumer cette tâche.

L’AIRAQ a acté le recrutement d’un poste dédié pour cette mission nouvelle qui lui est confiée et la réalisation d’investissements dès la rentrée 2011 pour préfigurer l’observatoire qui entrera en phase opérationnelle début 2012.

Il est prévu également que l’AIRAQ noue des partenariats techniques avec d’autres organismes pour couvrir tout le périmètre prévu (notamment un partenariat est envisagé avec l’Agence Locale de l’Energie qui dispose d’une expertise reconnue sur le volet énergie-climat).

Par cette délibération, il est proposé d’entériner l’accord triennal entre l’AIRAQ et les partenaires financeurs (dont Région à hauteur de 60 000 € en 2011, sur 150 000 €) afin de pouvoir lancer la création officielle de l’observatoire.

Je vous remercie.

Tribune de Peggy KANÇAL – Mars 2011

Accélération de l’Histoire. Mercredi 9 mars 2011 : fin du moratoire gouvernemental sur le photovoltaïque, brisant la filière solaire française. Vendredi 11 mars 2011 : séisme et accident nucléaire au Japon. Cette conjonction dramatique d’événements nous propulse dans l’après-Fukushima, ouvrant une nécessaire réflexion et révision de nos politiques énergétiques.

Rappelons la situation extrêmement paradoxale dans laquelle nous nous trouvons en France, qui a fait le choix de sacrifier les énergies renouvelables, alors même que le modèle nucléaire fondé sur le mythe de la croissance infinie de la consommation électrique et l’absence de risques sanitaires est en train de voler en éclats !

Dans un tel contexte, le virage vers la décentralisation énergétique doit être incontestablement amorcé par les régions et les collectivités locales, sans plus rien attendre des concertations d’en haut type Grenelle, qui débouchent sur les résultats décevants, voire indignes, que l’on connaît.
Ce virage, il doit se matérialiser pour nous, à travers trois grands types de mesures :

La séance plénière du 28 mars 2011 nous a donné l’occasion d’interpeller le Président Rousset, en tant que Président de l’Association des Régions de France, pour impulser au niveau de toutes les Régions une dynamique commune qui pourrait s’intituler «Régions Facteur 4» afin que toutes prennent les mêmes niveaux d’engagement lors des discussions avec l’Etat dans le cadre des Schémas Régionaux Climat-Air-Energie.
Les Régions pourraient ainsi se hisser de façon cohérente et coordonnée au rang des ambitions européennes, autour de 25 à 30% de réduction de GES à 2020, tant pour des raisons de santé publique que de soutenabilité économique. En mutualisant des niveaux d’objectifs, les Régions françaises pourraient mieux mesurer, évaluer, éventuellement réorienter les choix partagés de politiques publiques qui en découlent (aménagement, transports, urbanisme).

Pour ce qui concerne l’Aquitaine, nous comptons  sur l’implication de son Président, Alain Rousset,  au prochain comité de pilotage du SRCAE avant l’été, qu’il co-présidera avec M. Le Préfet, pour porter une position maximaliste de la Région axée sur un scénario dit «Négawatt».

Au-delà de ces négociations qui déboucheront en fin d’année, un certain nombre d’initiatives pourraient être prises dès maintenant par la Région Aquitaine, dont par exemple :

• La mise à disposition par la Région, d’outils de planification et de reconversion énergétiques pour toutes les grandes agglomérations (caractérisation thermique et énergétique du patrimoine bâti, débouchant sur modélisation des besoins « par quartiers », inventaire détaillé des gisements EnR et fatals locaux, réalisation d’un Système d’Information Géographique (SIG) croisant besoins et gisements, demande et offre énergie) – outils testés actuellement par l’A’URBA et de l’ALE sur le territoire CUB.

• L’expérimentation d’une politique énergétique dite « Demand Side Management », associant les fournisseurs, distributeurs et consommateurs d’énergie, basée sur les besoins, qu’il s’agit d’évaluer, puis de satisfaire au moindre coût global (y compris écologique et social) ; dans ce système, les fournisseurs sont amenés à maîtriser l’évolution de la demande, et investissent massivement dans les économies d’énergie chez leurs clients et le développement des énergies décentralisées (donc EnR)

• L’étude et la réalisation d’opérations pilotes dans les domaines suivants : stockages de chaleur intersaisonniers (chaleur perdue rejetée 5 mois par an par une Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères [UIOM] : après la fermeture de l’UIOM, des capteurs solaires haute température prendraient le relais) ; séchoirs solaires à dimension industrielle, pour le séchage de la biomasse humide (on utilise le plus souvent de la biomasse à 50 % d’humidité, donc on transporte et on « brûle » 50 % d’eau).

Selon les premières données que nous recueillons dans le cadre du Schéma Régional de l’Air, de l’Eau et de l’Energie (SRCAE), les deux postes sur lesquels nous devons faire porter le plus gros de nos efforts sont les transports et l’habitat.

Evoquons un projet symbolique et exemplaire, touchant aux lycées d’Aquitaine. Plus globalement, l’enjeu sur l’efficacité énergétique des bâtiments est immense : la consommation d’énergie a augmenté de 37% depuis 1990, ce qui porte les GES pour ces bâtiments à 20% dans notre région (+20% entre 1990-2007) et nous ne parvenons pas à enrayer la croissance de la consommation et des émissions.

Les outils de rénovation énergétique à grande échelle, notamment dans les quartiers où les habitants n’ont pas les moyens de réaliser ces travaux, sont vraiment à inventer et à mettre en place sous l’impulsion de la Région.

En ce qui concerne l’efficacité énergétique dans l’industrie, notre Région a, il est vrai, investi sur le stockage de déchets CO2. Le chantier qui s’ouvre à nous est bien celui de l’écologie industrielle, qui n’est encore qu’au stade des projets expérimentaux, et dont il faudrait dès aujourd’hui envisager le développement sur tout notre territoire en y mettant des moyens incitatifs conséquents pour les entreprises.

Bien sûr, nous ne pouvons qu’approuver la création d’un Fonds EnR, destiné à accompagner les entreprises, notamment TPE, PME-PMI, des filières vertes à surmonter la crise aigüe. Beaucoup de Régions ont en effet pris ce type d’initiatives. Nous ne doutons pas que des moyens financiers importants pourront être débloqués par la Région Aquitaine, en allant aussi chercher des fonds auprès de la Banque Européenne d’Investissements.

Il s’agit pour nous d’une mesure tout à fait nécessaire… mais non suffisante. Les mesures d’ordre économiques doivent s’imbriquer dans la politique climat qui fixera une programmation à long terme des investissements énergétiques par territoires (pour répondre aux besoins locaux, réduire les pertes en réseau) et par technologies en fonction des potentiels/contraintes.

De façon complémentaire et parallèle aux aides économiques qui seront distribuées, nous préconisons une série de mesures volontaristes de soutien à la production d’électricité à partir de sources renouvelables sur notre territoire.

• Développer le marché local, en faisant des acteurs publics (communes, syndicats intercommunaux) le moteur du marché. Il faut encourager la commande en gros de panneaux photovoltaïques afin d’équiper différents sites immobiliers publics. Lançons sans plus tarder notre appel à projets pour le photovoltaïque en toiture (hangars industriels, bâtiments publics) !

• Inscrire des critères environnementaux dans toutes les commandes locales de panneaux, que ce soit en terme de technologie utilisée (exclure des technologies toxiques au tellurure de cadmium ; privilégier les technologies type trackers préservant les sols), ou en terme de provenance (bilan carbone des panneaux comme critère de choix).

• Stimuler l’équipement des particuliers (création avec les crédits municipaux de livrets d’épargne Photovoltaïque, solliciter les assurances pour annuler le surcoût de l’assurance décennale des panneaux, en offrant par exemple la gratuité de l’extension d’assurance pour le bâti de plus de 15 ans. Cette action stimulera l’équipement des particuliers en annulant le surcoût de l’assurance d’environ 20%.)

• Elaborer un dispositif de conseil et d’accompagnement pour les collectivités (charte ou guide), comme l’avait fait la préfecture de Région en décembre 2009, en actualisant les informations, de manière à introduire de la régulation dans les projets, par une maîtrise globale de l’usage des sols.

• Affirmer publiquement le soutien de la Région aux premiers projets parcs d’éolien terrestres, au stade du permis de construire (Naujac sur Mer). A cette occasion, pourquoi ne pas expérimenter l’éolien citoyen, étant donné que nous avons la chance d’avoir des opérateurs locaux experts sur ce sujet. Les acteurs du territoire seront ainsi directement impliqués dans l’élaboration et le financement du projet.

• Création d’un site pilote et/ou expérimental porté par les collectivités mis à disposition des industriels (outil d’essai pour les industriels, outil de certification pour les assureurs et les banquiers, outil pour la formation pour l’ensemble des métiers de la fabrication et de l’entretien d’une éolien, outil de communication pour vulgariser cette technologie auprès du grand public).

• Mieux développer les réseaux de chaleur bois énergie dans tous les départements, y compris en zone rurale.

• Lancer dès que possible un nouvel appel à projets « méthanisation ».

• Valoriser le potentiel géothermique aquitain ; créer un fonds de garantie pour les collectivités souhaitant étudier le recours à la géothermie sur leur territoire.

• Acter l’adhésion de la Région à la plateforme technologique portée par l’IFREMER sur les énergies marines, installer une première hydrolienne en mer en 2011 (projet presque mûr).

Toutes ces initiatives peuvent être engagées dès maintenant, s’il y a une réelle volonté politique de favoriser les énergies renouvelables dans notre région, et d’y consacrer les moyens adéquats.

Les positions des écologistes sur la question du nucléaire sont claires, connues depuis de nombreuses années : nous demandons la fermeture immédiate des réacteurs les plus dangereux (dont Fessenheim et Blaye qui a déjà subi des incidents très graves en 1999, des inondations et des défaillances de la digue en 2004) ; nous souhaitons également l’engagement d’un processus national de sortie du nucléaire sur une période de 25 ans.

Nous ne sommes pas dans l’utopie, au contraire quand nous prônons le scénario négawatt et la substitution progressive du nucléaire et du pétrole aux EnR, nous sommes dans une posture de réalité économique et de bon sens environnemental :

• Sur le plan de l’indépendance énergétique : si l’on prend en compte l’importation de l’uranium, les taux d’indépendance respectifs sont de 9 % pour la France et 30 % pour l’Allemagne.

• Sur la question de l’emploi : la création d’emplois dans le secteur du nucléaire est très inférieure à celle que permettent les EnR (à somme égale investie, on produit 2 fois plus d’électricité et on crée de 2 à 5 fois plus d’emplois sur un projet éolien qu’un programme nucléaire, sur une période d’exploitation de 40 ans, sources : études Éole ou Pluton).

• Sur la question de la gestion des risques : malgré un accroissement des risques (+17% des incidents recensés en France en 2010), le plafond de responsabilité en cas d’accident reste ridicule.

• Enfin bien entendu en matière de santé publique : la France cumule aujourd’hui par habitant 10 fois plus de déchets de cette activité vie courte, 9 fois plus de déchets de faible activité, et 4 fois plus de déchets à haute activité que l’Allemagne. La question du démantèlement des centrales, et de son coût est à l’heure actuelle dans le flou le plus total.

Le scénario Négawatt ne demande qu’à être enclenché… Les énergies renouvelables peuvent couvrir localement, à l’échéance 2040 – 2050 : 80 % des besoins électriques totaux – 85 % des besoins de chaleur des bâtiments ( chauffage et eau chaude sanitaire ) – 50 % des besoins de chaleur de l’industrie – 50 % des besoins de déplacement motorisé (étude ALEAB/CUB).

A nous, élu/es écologistes au sein du Conseil régional d’Aquitaine, de montrer la direction et de prendre en main notre avenir énergétique, pour toutes les générations d’Aquitains. Agir en faveur de la décentralisation énergétique, c’est construire un modèle de proximité dans lequel les particuliers, les industries et les collectivités sont auto-producteurs en énergie et sont en mesure d’adapter les usages aux besoins.

L’expérience montre que la richesse énergétique peut être à l’origine d’un développement économique. Nous souhaitons prendre notre part dans ce virage décisif !

Par Peggy Kançal – Intervention en séance plénière du 20 décembre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Nous nous donnons 9 mois pour actualiser et renforcer notre politique climat régionale ; 9 mois, un temps de gestation à la fois court (compte tenu du champ d’application qui va recouvrir l’ensemble de nos compétences) mais cohérent puisqu’il est prévu de faire coïncider autant que possible l’élaboration et la concertation du Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) avec notre « Défi Aquitaine Climat ».

Nous vous proposons de construire cette démarche selon 3 axes directeurs :

– L’anticipation Il s’agit de se projeter dans un futur proche (2020) et plus lointain (2050) pour faire aujourd’hui les meilleurs choix possibles. En 2020, il s’agit de contribuer au paquet climat-énergie européen des 3×20. En matière de réduction des GES, à l’issue du sommet de Cancun, l’Europe plaide pour une position évoluant vers les 30 % (année de référence 1990). Mais s’il est facile d’afficher des objectifs ambitieux, il est tout aussi difficile de choisir les bons indicateurs et d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre : le débat autour du bilan carbone de la France (basé sur la méthode CITEPA des Nations Unies, qui comptabilise tous les GES émis sur un territoire mais sans tenir compte des importations) en est la preuve. Selon le mode d’évaluation retenu, la France peut être considérée soit comme un bon élève (-6 %) soit au contraire, très loin de tenir ses engagements (+ 9 % selon la méthode Carbon FootPrint, mettant en évidence l’augmentation des postes transports et bâti tertiaire).

En 2007, l’Aquitaine émettait 32 MTCO2/an, sur les 520 MTCO2 mesurés au niveau national. Les travaux menés via le SRCAE vont être l’opportunité d’actualiser ces données, pour pouvoir connaître la tendance depuis 3 ans et définir des scénarii de réduction de GES à l’horizon 2020.

Au-delà du suivi d’indicateurs, la vision prospective sera une nouvelle corde essentielle à l’arc de notre politique climat, qui pourra prendre forme en 2011 à travers 2 projets nouveaux :

– La préfiguration d’un observatoire climat-air-énergie, dans le cadre du SRCAE : l’État et la Région ont confié cette mission à l’agence AIRAQ (décision actée au CA de l’association en novembre) ; experte sur la partie Air, l’AIRAQ fera appel à des partenaires contributeurs (tels que l’ALEAB33 sur le volet Énergie par exemple) afin de rendre cet outil fournisseur de données et d’aide à la décision opérationnel en 2012.

– Une cellule recherche-prospective, pilotée par la Région et présidée par Hervé Le Treut, en lien avec le monde universitaire local : si les modélisations climatiques sont de plus en plus précises et pointues au niveau mondial, sont émergentes au niveau national (cf. programme Climator de l’ADEME, publié en ligne le 16 novembre), les modélisations à l’échelon régional sont encore peu développées, contiennent de fortes incertitudes, et à ce titre sont un terrain de recherche intéressant.

Considérant la région Aquitaine comme territoire test, il est donc prévu de créer cette cellule qui réaliserait, à la manière du GIEC, une centralisation des études existantes (BARCASUB, CLIMAQ, SMIDDEST, laboratoire des Pyrénées…) et un lieu de mutualisation pour les chercheurs de toutes disciplines.

– L’acculturation Autre priorité sans laquelle rien ne sera possible, surtout si l’on veut créer une démarche vivante : celle de la sensibilisation et de l’acculturation sur la question du climat. Rien ne sert de développer les énergies renouvelables (EnR) si parallèlement on n’accompagne pas et on n’encourage pas la transition vers un modèle de sobriété énergétique ! (quel décideur politique sérieux et responsable pourrait aujourd’hui promettre à ses électeurs une croissance infinie du trafic automobile… ?)

Deux grands chantiers seront initiés en 2011 : (cf. diapo ci-jointe) – Une phase de concertation interne avec les élu/es et services de la Région (janvier-avril) : dès janvier, il sera proposé d’amorcer une consultation générale sur l’exemplarité de la Région (patrimoine, fonctionnement) : ce sera l’occasion que tout le monde connaisse et s’approprie l’outil du bilan carbone, mais aussi que nous engagions une réflexion collective sur les marges de progrès, et sur la mise en application du 10:10 signé par le Président en octobre.

Ensuite, en février-mars, il sera question de réaliser un travail plus précis avec chaque Pôle et direction, pour tirer un bilan des mesures du premier plan climat, identifier les leviers d’action nouveaux en travaillant à partir des règlements d’intervention. Cela nous permettra de constituer un document de synthèse de propositions qui seront soumises à concertation auprès de nos parties prenantes.

– Une phase de concertation externe (mai-juillet) : il est alors envisagé de mener conjointement la concertation sur le SRCAE et sur Défi Aquitaine Climat, pour pouvoir être plus efficace en termes de clarté et de communication – point de cohérence qui a été souligné dans l’avis rendu par le CESER.

Organisées sous formes de réunions territorialisées (une dans chaque département), les concertations pourraient se décliner en deux temps : premier temps consacré au SRCAE (objectifs fixés pour le territoire régional : émissions de gaz à effet de serre, efficacité énergétique, développement EnR, et scenarii d’adaptation) ; second temps dédié au Défi Aquitaine Climat pour échanger sur nos propositions, débattre, recueillir l’avis des collectivités et pays, des acteurs socio-économiques, des citoyen/nes.

– L’innovation Enfin, dernier défi important, celui d’imaginer de nouvelles actions dans tous nos domaines d’intervention : en vrac, intégrer des climat-conditionnalités dans les aides aux entreprises, aux associations, aux manifestations, investir dans l’écologie industrielle, introduire la mesure des impacts carbone dans la politique touristique, lier culture et climat à travers l’intégration paysagère des EnR, proposer des solutions de lutte contre la précarité énergétique, favoriser la production d’une électricité verte décentralisée, etc.

Pour donner vie et ancrage à notre démarche, il faut surtout maintenir une approche intégrée, ce sera l’enjeu de la troisième phase (de juillet à octobre 2011) : à l’issue de toutes les concertations territoriales, à nous de trouver les passerelles entre toutes les propositions (identifier des actions fédératrices inter sectorielles et inter services), définir les modes opératoires et les méthodes d’évaluation, de proposer un budget à la hauteur de nos ambitions pour une mise en œuvre en 2012.

Pour conclure, si nous avions un vœu à formuler, ce serait de réussir à créer une dynamique, à construire des actions intelligentes d’un point de vue environnemental, social, économique ; la fin est importante (rappel de l’engagement de -30 % d’émissions de gaz à effet de serre à 2020, dans notre programme électoral de second tour) mais c’est surtout le chemin pour y arriver qu’il faudra commencer à tracer dès 2011 !

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.