Groupe élu/es au Conseil régional d'Aquitaine » SCOP http://elus-aquitaine.eelv.fr Un site utilisant Réseau Europe Ecologie Les Verts Thu, 07 Jan 2016 14:28:50 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 Compte-rendu de la Commission Permanente du 6 février 2012 http://elus-aquitaine.eelv.fr/commission-permanente-du-6-fevrier-2012-3/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/commission-permanente-du-6-fevrier-2012-3/#comments Mon, 20 Feb 2012 13:31:47 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2219 Pour la première commission permanente de cette année électorale 2012, les  élu/es ont statué sur 233 dossiers représentant un montant de 311 millions  d'euros. ...]]>

Pour la première commission permanente de cette année électorale 2012, les  élu/es ont statué sur 233 dossiers représentant un montant de 311 millions  d’euros.

Le groupe des élu/es écologistes a souligné l’action positive du Conseil régional sur deux dossiers économiques.

  • Le premier concerne une entreprise, Sud Fondations, qui innove en créant des pieux de fondation en bois et non en béton.
  • Le second est d’autant plus intéressant qu’il concerne une coopération entre SCOPS (Sociétés coopératives et participatives). En effet, GESCOP Aquitaine, association dépendant de l’Union Régionale des Sociétés Coopératives de Productions d’Aquitaine (URSCOP Aquitaine), a pour objet de proposer à ses membres des prestations de conseils liés aux statuts et aux obligations coopératives ainsi que des formations juridiques et économiques. Ces SCOPS vont mutualiser leur compétence dans le cadre d’une action collective sur la responsabilité sociétale des entreprises.

En revanche, plusieurs dossiers n’ont pas été approuvés par le groupe.

En cause le besoin de respecter le nouveau règlement voté en séance plénière de juin dernier concernant les conditions d’aides aux entreprises versant des dividendes ainsi que les domaines d’activité des entreprises.

Par exemple, deux entreprises œuvrent dans le domaine du nucléaire, de l’armement et l’aérospatial, avec implication dans des missiles nucléaires.
Autre source de griefs : le versement de dividendes par ces entreprises à des actionnaires. Des dividendes quasiment équivalents à l’aide régionale, distribués, soit à des gérants retraités, soit en bonus aux dirigeants (cette prime atteint plus de 300 K€).

 

A noter que Alain Rousset, fait rarissime, a décidé de reporter un dossier économique suite à l’annonce de Force Aquitaine (Modem) de voter contre celui-ci.
Ce dossier, où les écologistes ont affirmé leur abstention, concerne la société Capergo, qui fabrique des radiateurs électriques. L’innovation liée à la subvention est « la mise en sandwich » par du bois local. L’argumentation du Modem est liée au made in France, car l’entreprise n’ajoute la partie bois qu’après fabrication de l’essentiel en Chine.

Pour les écologistes, le versement de cette subvention vient en contradiction avec le reconversion écologique de l’économie, sans négliger un risque de gâchis d’argent public pour la promotion d’un produit dépassé.
Nous avons précisé que ces produits seraient toujours marqués « fabriqués en France », alors que seule la dernière étape de fabrication sera réalisée dans notre région.

Mais ce ne sont pas nos arguments qui ont eu raison de la vision du président de la Région, mais le choix du Modem aquitain.

Après ces quelques divergences ont été présentés deux dossiers, où les élu/es écologistes ont montré leurs spécificités et surtout leur opposition :

  • Le financement de l’Aéroport de Bergerac, pour 875K€ pour la rénovation de la piste. Cet aéroport dédié aux low cost (99% du trafic) n’aurait pas une piste en adéquation avec son aérogare (capacité de 500 000 passagers). Afin d’être opérationnel pour la saison estivale, le syndicat de l’aéroport demande une aide à l’investissement. Les élu/es écologistes s’interrogent sur le timing de cette délibération, qui parait précipitée. En effet, les élu/es attendent les résultats de l’étude comparative sur l’ensemble des aéroports aquitains menée par le BIPE. Cette étude est une aide à la décision pour les élu/es afin de définir et mettre en œuvre une politique aéroportuaire régionale et son réglement d’intervention dans le but d’éviter une concurrence destructrice entre aéroports. Le fait de voter tout de suite cette subvention positionne déjà la Région pour la suite.Le groupe a ainsi demandé le report du dossier à une prochaine commission permanente afin d’avoir plus d’éléments. Là encore, l’UMP avait, juste avant notre intervention, questionné sur les possibilités de participer à la gestion de l’aéroportCependant, le Modem a affirmé soutenir ce dossier à 200 %.  Le dossier a été maintenu, entrainant le non vote par les élu/es écologistes.
  • Le financement du projet de centre culturel de la Vigne et du Vin. La Région est sollicitée par l’association de préfiguration du centre à hauteur de 20 % pour un montant de 233K€. C’est l’association qui travaille sur la suite du projet évalué quant à lui dans une fourchette de 40 à 60 M€. La Région en plus de donner « au pot commun » plusieurs millions devra faire bénéficier des fonds européens qu’elle co-gère avec l’État. Outre le fait qu’il s’agit d’un projet indécent dans le cadre de la crise sociale et économique actuelle, la ponction, encore inconnue des fonds européens va mettre à mal de nombreux projets sociaux, environnementaux ou d’autres liés à la politique de la ville.
    Les élu/es EELV ont donc voté contre cette subvention. Ils ont été rejoint par le socialiste Philippe Dorthe sur cette position.

La prochaine Commission Permanente se tiendra le 12 mars 2012 et la prochaine séance plénière 15 jours plus tard, le 26 mars 2012.

 

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

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