FONCTION AU CONSEIL REGIONAL

• Membre de la Commission permanente
• Commissions : Finances – Budget – Planification – évaluation des politiques publiques – Affaires Générales
• Développement durable – Aménagement du territoire – Tourisme
• Groupe Inter Assemblées : Environnement et Développement Durable

Représentations extérieures au titre du Conseil régional

•  Conférence Aquitaine du plan
• Association A.V.E.N.I.A. – Avenir Energie Environnement en Aquitaine-
• Agence locale de l’Energie de la Communauté Urbaine de Bordeaux
•  Association pour le Respect de l’Environnement dans l’Entreprise (O.R.O.O.)
•  Groupement d’Intérêt public Aménagement du territoire et gestion des risques
• Programme HELIOS 2000 de l’A.D.E.M.E. – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
• Réseau IDEAL – Information sur le Développement, l’Environnement et l’Aménagement Local
• Comité de Concertation du Schéma Régional de Développement du réseau public de transport de l’électricité
• Comité Régional de concertation avec EDF
• Plan de Réduction et d’Elimination des déchets dangereux en Aquitaine (P.R.E.D.D.) – composition de la commission consultative
• Conseil académique de l’Education Nationale (C.A.E.N.)
• Comité Régional du Tourisme Aquitain (C.R.T.A.)
• Association Haute Qualite Environnementale
• Comité Francais pour l’Environnement et le Développement Durable (Comite 21)
• Conférence Régionale de l’Air
• Conférence Régionale d’Elimination des déchets industriels (C.R.E.D.I.A.)
• Comité de Pilotage de l’Observatoire du bruit des infrastructures de transport terrestre en Aquitaine

• Enseignement supérieur – CFA – Membre du Conseil d’administration des lycées

Par Martine Alcorta – Intervention en séance plénière du 24 octobre 2011

La rénovation thermique des logements est un levier important pour atteindre le facteur4. Il constitue avec le développement des énergies renouvelables le deuxième axe de notre plan climat.

Comme chacun le sait le parc privé est en plus mauvais état énergétique que le parc social. La Région, en soutien des fonds FEDER, participe depuis plusieurs années à la rénovation énergétique du parc social et joue pleinement son rôle levier reconnu par tous les organismes HLM.

Sur le parc privé, le rôle des pouvoir publics est à la fois de sensibiliser et inciter les particuliers à réaliser des travaux d’une part et  de soutenir toutes les formes d’innovation qui améliorent  la performance technique des rénovations d’autre part.

Le chèque isolation s’inscrit dans les deux premiers objectifs, sensibiliser et inciter à la rénovation. Il vise tout particulièrement les ménages à revenus modestes et médians qui sont ceux que d’autres dispositifs comme le prêt à taux zéro ont du mal à atteindre. 10% des revenus les plus élevés captent 70% de l’éco prêt à taux zéro.

On se demande si de tels dispositifs ne sont pas des effets d’aubaine. Car ce sont les ménages les plus modestes qui habitent les logements les plus énergivores.

Dans un souci d’efficacité, nous avons ciblé l’isolation des toitures et des murs modifiant ainsi la cible du  prêt bonifié précédent qui visait l’installation de panneaux photovoltaïques.

Les premiers bilans de l’éco prêt à taux zéro montrent que ce sont surtout le remplacement des surfaces vitrées qui est privilégié par les contractants.
Il est pourtant plus efficace d’isoler les surfaces opaques, c’est la raison pour laquelle elles constituent la cible privilégiée de notre dispositif.

Ce dispositif incitatif n’est qu’une ébauche de notre politique en matière de performance énergétique.
Au-delà de l’innovation technique et de la performance des matériaux, il nous faut réfléchir à des montages financiers qui permettront des rénovations plus globales et performantes dites rénovation facteur4.

Pour  la  collectivité,  des  rénovations  globales  et  ambitieuses  recèlent  de  nombreuses externalités  positives  (précarité  énergétique,  facture  des  importations de combustibles fossiles,  dépendance aux importations d’énergie fossile…). Pour  les  propriétaires,  la  réalisation  aujourd’hui  d’une  rénovation facteur 4 sera très probablement à moyen terme une source de plus grande valeur de leur bien.  Une rénovation « facteur 4 » est beaucoup plus créatrice de valeur qu’une rénovation classique qui a moins d’impact parce que le bien ne se distingue pas sur le marché.

Toutefois les opérations facteur 4 ne trouvent pas aujourd’hui les modèles financiers adéquats.
C’est la raison pour laquelle nous devons réfléchir  à des montages financiers innovants  et nous travaillons en ce moment sur un projet  de tiers investissement,  mécanisme financier  permettant au propriétaire d’un bâtiment de faire financer sa rénovation par un tiers et de le rembourser sur les économies d’énergie réalisées par la suite.

Les simulations montrent que les économies d’énergie peuvent financer entre 20 et 70% du coût de la rénovation selon taille état et type du bâtiment.  Nous sommes en contact avec la BEI qui a des programmes prévus pour ce type d’innovation financière.

Mobiliser les économies d’énergie future pour financer une partie d’une rénovation a l’intérêt d’être moins consommateurs de fonds publics.

Le chèque isolation que je vais vous présenter a double objectif :

• d’une part inciter les propriétaires à engager des travaux d’isolation
• donner d’autre part un coup de pouce à la formation  des artisans.

Le chèque ne pourra financer que des artisans ou entreprises qui auront été conventionnés par la Région  à condition qu’ils aient suivi les modules de formation FEEBAT dispensée gratuitement par fédération du bâtiment.

Isolation des parois opaques, aide forfaitaire de 800 euros pour combles et 1600 euros pour les parois verticales. Avec un bonus de 200 euros si utilisation d’écomatériaux. Il faut booster le développement des filières d’écomatériaux et de réduire l’impact environnemental de la rénovation.

Une aide aussi de 500 euros pour l’installation de systèmes de ventilation nécessaires pour garantir une qualité de l’air à l’intérieur du logement

Le dispositif d’aides aux analyses thermiques déjà mis en place mais dont la demande reste pour l’instant inférieure aux attentes est relancée grâce à ce nouveau dispositif et son montant forfaitaire passe de 300 à 400 euros.

Comment fonctionne concrètement le dispositif ? 

• Demande de conseil: Le particulier demande un conseil auprès d’un Espace Info Energie sur les travaux qu’il pourrait entreprendre afin d’améliorer l’isolation de son habitation. Le conseiller Espace Info Energie le conseille et l’informe qu’il peut bénéficier d’une aide de la Région. Il lui fournit également la liste des artisans du réseau (artisans qui ont conventionnés avec la Région, c’est à dire qui sont formés Feebat et qui accepte les Eco chèque comme mode de paiement) pour réaliser les travaux, ainsi que la liste des éco matériaux permettant de bénéficier d’un bonus.

• Demande de devis : Le particulier fait faire un devis auprès d’un artisan du réseau.

• Accompagnement par un conseiller EIE: Le particulier rempli le formulaire de demande d’un éco chèque avec l’aide d’un conseiller EIE afin de s’assurer que les exigences énergétiques demandées dans le dispositif régional sont bien remplies.

• Demande d’Eco chèque : Le particulier transmet le dossier de demande  à la Région Aquitaine (formulaire, devis, fiches techniques, attestation), qui lui envoie un Eco-chèque  relatif aux travaux qu’il va réaliser. L’éco chèque a une duré de validité d’un an.

• Réalisation des travaux et paiement par éco chèque : Le particulier fait faire les travaux à l’artisan du réseau, et paie une partie des travaux avec l’éco-chèque.

• Demande de remboursement de l’artisan et paiement : Les artisans, qui ont été payés par des éco-chèques, font une demande de remboursement auprès de la Région Aquitaine qui procède au paiement.

Je vous remercie.

Puisque le sujet de l’énergie est au cœur de l’actualité, je voudrais revenir sur l’allégation humoristique –si elle n’était pas dramatique- de M. Ducassou en ouverture de séance.
Oui, la position de la France sur les énergies renouvelables est bien singulière : c’est bien le seul pays qui ose être le plus volontariste (23 % d’EnR au lieu de 20 % en 2020) et dans le même temps, brise les filières éolienne et solaire en plein envol.

Oui, la France se distingue, elle renie tous les engagements du Grenelle !

• Tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque le plus bas du monde

• Suppression des niches fiscales pour les travaux d’isolation (LF 2011)

• Contraintes sur les parcs éoliens poussées à l’extrême (les plus contraignantes d’Europe)

• Relance des solutions énergétiques les plus destructrices (gaz de schistes)

• Débat sur le nucléaire étouffé

• Menace sur 25 000 emplois directs (moratoire)

Non, décidément, nous n’attendons plus rien de la politique gouvernementale en matière d’énergie, et tous les discours de la majorité de cette assemblée exprimés ce matin convergent vers une idée : les Régions et les collectivités locales doivent s’engager dès maintenant dans la voie de la décentralisation énergétique qui seule, pourra réduire notre dépendance au pétrole et au nucléaire et faire émerger l’incroyable richesse que représentent les énergies renouvelables.

Cette décentralisation énergétique, notre groupe Europe Écologie – Les Verts souhaite oeuvrer –au sein de cette majorité régionale- pour la matérialiser à travers :

• d’une part un engagement renforcé en faveur de la sobriété énergétique.

• d’autre part, des initiatives concertées pour le développement des énergies renouvelables.

Monsieur le Président, en tant que Président de l’ARF, vous avez interpellé Monsieur Fillon sur le modèle énergétique centralisé de la France et avez rappelé le rôle déterminant des Régions comme solution alternative. En effet, par un dynamique commune de leurs politiques Climat (« Régions facteur 4 ») toutes pourraient prendre des mêmes niveaux d’engagement (25 à 30 %  de réduction d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2020) et ainsi mettre en cohérence les choix de politiques publiques qui en découlent (aménagement, urbanisme, …).

Nous comptons particulièrement, Monsieur le Président, sur votre implication au prochain comité de pilotage du SRCAE (Schéma Régional Climat-Air-Énergie) avant l’été, que vous présidez avec Monsieur le Préfet, pour porter une position maximaliste de la région Aquitaine (scénario dit Négawatt) centré sur les économies d’énergie.

Au cours, des dernières semaines, nous avons pu amorcer avec Monsieur Fekl, Vice-président en charge du développement économique, un travail interservices passionnant au croisement des compétences Développement économique et Plan Climat pour tout à la fois :

• Co-construire avec les acteurs des filières vertes, aussi durement touchées par les effets du moratoire, des solutions d’urgence de nature économique en agissant ainsi sur l’offre

• Soutenir la production d’électricité à partir des énergies renouvelables en Aquitaine c’est à dire :

L’autonomie énergétique de notre Région n’est pas un rêve ou une utopie, vivre sans les 26 TW produits par la centrale nucléaire du Blayais (qui a déjà montré de nombreux signes de faiblesse lors des incidents de 1999, 2004,…) est une perspective réaliste.

Nous avons cette incroyable chance en Aquitaine d’avoir, non seulement un potentiel de ressources (forêt, biomasse, littoral et estuaire pour les énergies marines, géothermie, etc.) mais aussi un potentiel industriel (réseau de PME-PMI très innovantes).

À nous, dans cette Assemblée, de porter ce nouveau modèle énergétique décentralisé, de proximité dans lequel des particuliers, les industriels et les collectivités sont auto-producteurs d’énergie et sont capables d’adapter les usages aux besoins (à l’échéance 2040, les EnR seront capables de couvrir 80 % de nos besoins électriques avec des milliers d’emplois à la clé).

C’est le bon sens économique et écologique qui nous incite à prendre ce virage !

Après avoir évoqué un Plan Marshall sur la forêt, à nous de construire aujourd’hui un New Deal Énergétique Aquitain.