M. le Président, chers collègues,

Cette assemblée plénière est un jour faste pour le secteur agricole et forestier régional  avec quatre délibérations. Je tiens à souligner l’implication des membres de la commission toutes sensibilités confondues dans le travail d’élaboration et de réflexion sur ces textes en particulier sur l’installation et les circuits courts. Depuis un an la Commission s’est réunie quasiment une fois par mois. Je remercie les membres du service  pour le travail fourni et leur écoute.

L’installation

Vous n’êtes pas sans connaître  la situation pour le moins préoccupante du renouvellement des agriculteurs. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais nous sommes à des seuils critiques et les diverses mesures prises jusque là n’ont pas permis d’inverser la tendance. Il y a des causes à cette situation sur lesquelles la Région n’a que peu ou pas de moyens d’action  et d’autres  ou nous pouvons agir :

• Le système d’aide de la PAC sans plafonnement qui favorise l’agrandissement continu des exploitations et participe ainsi à l’indisponibilité du foncier.

• L’étalement urbain et la prolifération des infra structures qui place le foncier  sur un marché spéculatif sans rapport de cout avec l’activité agricole. Entre 2005 et 209 l’Aquitaine a perdu 4,4% de SAU soit plus de 44000 ha

• Le problème récurent du revenu des paysans confrontés à une libéralisation suicidaire et inéquitable des marchés de    l’alimentation

• Enfin une véritable perte de sens  du métier de paysan dont on a poussé à l’excès l’artificialisation des pratiques

Mais ne soyons pas pessimistes, une prise de conscience s’opère depuis quelques temps autour  du rôle primordial de l’agriculture et des mutations indispensables à opérer. Cela amène  des jeunes le plus souvent non issus du milieu, (HCF)  à choisir le métier de paysan. Voilà pourquoi nous avons voulu ajouter à un dispositif déjà existant, une mesure importante d’accès au foncier.

Dispositif de financement relais du foncier

• En partenariat avec les SAFER qui financent l’acquisition des biens les revend au HCF au prix de vente initial au bout de 10 ans maximum.

• Permet d’acquérir le foncier sur une période maximale de 10 ans.

• La Région prend en charge les frais financiers du portage en prenant en compte les intérêts[1]

• La garantie de bonne fin sera demandée à l’organisme bancaire.

• Il est proposé de plafonner le coût des exploitations financées à 150.000€/projet.

Mesures spécifiques sur le foncier viticole[2] :

• Proposé dans le cadre du Plan Bordeaux du CIVB

• En partenariat avec le Conseil Général de la Gironde

• Mécanisme de portage financier du foncier viticole

• Pour favoriser la transmission d’exploitations touchées par la crise.

Principe : rachat de la propriété viticole par la SAFER au profit d’un repreneur hors cadre familial. Ce dernier aura la possibilité d’acquérir le foncier sur une période maximale de 10 ans, la SAFER s’engageant à le revendre au prix d’achat initial.

L’intervention de la Région permet au repreneur de ne pas supporter le coût financier du portage[3].

Le financement de ces mesures se fera à budget constant, dans le cadre de la politique d’installation (2M€/an) inscrits au CPER.

Ces dispositifs s’inscrivent en cohérence avec les politiques d’installation mises en œuvre par l’Etat et l’Europe. Elles relèvent du CPER et des crédits FEADER pour l’Union européenne.

Cette proposition est un pas important, il faut la considérer comme une étape sachant que les prochaines, à mon sens, pour prendre plus entièrement le problème de l’installation en charge devra mettre autour de la table de  façon concertée toutes les collectivités concernées par le problème. Déjà des communes et communautés de communes prennent des initiatives intéressantes.

Circuits courts

Les circuits courts et de proximité représentent un enjeu fort en termes de développement économique agricole et répondent à une demande croissante de la société.

Ce qu’Isabelle Clopeau appelle dans son étude réalisée avec le Conseil régional le système alimentaire local.J’emprunte à la fédération des CIVAM cette définition : un système dans lequel la production, la transformation, la distribution, et la consommation alimentaire sont intégrés afin d’améliorer le niveau des ressources environnementales, économiques, sociales et nutritionnelles d’un territoire défini comme communauté d’intérêt localisé.

Autrement dit  nous retrouvons dans cette démarche :

• Un impact positif sur l’empreinte Carbonne par une réduction des transports

• Une transparence et qualité de fraîcheur et nutritionnelle supérieure dans la production

• Des conditions favorables à un échange équitable et donc un meilleur revenu pour le producteur

Afin d’ illustrer l’intérêt croissant pour ces systèmes je vous donne l’évolution  des AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne représentative de cette démarche globale de qualité et solidarité) en Gironde ces trois dernières années : de 7 à plus de 40 impliquant prés de 60 agriculteurs et 2200 familles .

On compte actuellement en Aquitaine 21% des fermes pratiquant la vente directe et 15% réalisant directement la transformation de leur production sur leur exploitation

Plan d’action ambitieux pour :

•  Accompagner les agriculteurs s’engageant dans ce mode de production

• Structurer les démarches des territoires souhaitant développer l’approvisionnement en produits agricoles de proximité

Le budget régional annuel dédié au développement des circuits courts et de proximité est de 3M€. Ces crédits sont inscrits au budget primitif 2011 sur les lignes Installation, Productions agricoles, Agroalimentaire et Diversification agricole.

Les mesures envisagées ont fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, et s’inscrivent dans le cadre du programme de développement rural.

L’Europe est appelée à cofinancer la plupart des actions du plan de développement des Circuits courts. Au total, ce plan devrait mobiliser 2,2 M€ de crédits européens (FEADER).

Une participation des conseils généraux et des EPCI est attendue pour la mise en œuvre des actions territoriales.

Ce plan aquitain en faveur des circuits courts est à la fois innovant et complet : il a pour ambition d’aborder l’ensemble des aspects qui peuvent participer au développement harmonieux des circuits courts pour nos territoires : produire, transformer, commercialiser, structurer.

• Favoriser l’Installation en circuits courts

•  Accompagner les projets d’investissements des producteurs
• Encourager la transformation en particulier soutenir les investissements collectifs  des producteurs

• Accompagner les agriculteurs dans leurs projets de transformation à la ferme et de vinification à la propriété

• Aider la commercialisation et Développer l’agritourisme

• Former les agriculteurs aux nouveaux métiers liés aux circuits courts

La Région mettra en œuvre un appel à projet annuel destiné à identifier des projets territoriaux structurant concourant à développer les circuits courts.

Je vous remercie.

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