Ce lundi 15 décembre s’est tenue la dernière séance plénière de l’année.

Au programme de la session, 31 dossiers inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels celui très important du Budget Primitif 2015. Il s’agit du dernier budget de la mandature, et sûrement du dernier de l’Aquitaine. En effet, la réforme en cours va changer la physionomie du document avec la prochaine fusion des régions.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici

Premier intervenant du groupe, Bernard Péré s’est exprimé sur le Budget Primitif 2015 en rappelant en préambule que si « l’emploi doit être préservé et développé, il faut marcher sur nos deux jambes : l’emploi et la sécurité sanitaire, l’emploi et la préservation de l’environnement, l’emploi et le bien-vivre. Nous appelons à ranger au rayon des vieilles recettes dépassées l’économie du toujours plus. Cela implique de revisiter la notion de progrès« .

Un budget voté par le groupe « à l’exception de certaines lignes pour être fidèles à nos engagements : soit les infrastructures aériennes et constructions des LGV« .

Lire son intervention intégrale ici

Alice Leiciagueçahar a donné le point de vue du groupe sur le nouveau règlement d’intervention cadre sur le logement des étudiants et des jeunes en formation : « si nous continuons à accepter que des étudiants venant de toute l’Aquitaine, et bientôt de plus loin encore, rejoignent Bordeaux, du dimanche au vendredi, parce que l’organisation pédagogique universitaire concentre un grand nombre d’enseignements sur Bordeaux, en présentiel, dans des amphis bondés, nous allons continuer à courir derrière une demande qui va grandir de façon exponentielle« .

Lire son intervention intégrale ici.

Martine Alcorta s’est attardée longuement sur la délibération concernant le renouvellement du contrat de partenariat avec ARKEMA. « Que savons-nous des nanomatériaux ? Comment s’informer sur eux ? » a-t-elle demandé, avant de rappeler que « dans son dernier rapport en 2014, l’ANSES conclut […] il existe actuellement suffisamment de données scientifiques pour pointer les risques de certains nanomatériaux, dans dix ans il sera trop tard pour se poser la question de leur encadrement ».

 Lire son intervention intégrale ici.

Pour rappel le groupe a organisé une conférence de presse sur le sujet, lire le communiqué.

Michel Daverat est pour sa part intervenu sur la stratégie régionale en faveur de l’intermodalité TER + Vélo soulignant que si « cette stratégie régionale contient des données et des éléments intéressants, qui auraient pu servir de base à une concertation constructive entre élus, opérateurs et usagers […] les comités de ligne existent et fonctionnent, mais ils ne peuvent remplacer une démarche de concertation globale associant l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration d’un schéma ».

Lire son intervention intégrale ici.

Monique De Marco a présenté la Révision du Règlement d’Intervention Contrat Aquitaine Nature. Ces contrats seront un un outil de mise en œuvre du Plan d’actions stratégique du projet de  Schéma Régional Cohérence Écologique (SRCE) par la préservation de secteurs en réservoirs de biodiversité. Ils contribuent donc à la consolidation de la Trame Verte et Bleue régionale.

Lire son intervention intégrale ici.

Bérénice Delpeyrat-Vincent a représenté le groupe pour les amendements sur la délibération concernant la feuille de route régionale Économie Circulaire 2014-206

Cette délibération a été jugée incomplète par le groupe qui a souhaité proposer des précisions, notamment dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Les amendements ont été intégrés par le Président, ce qui a poussé le groupe à soutenir le dossier.

Retrouver les amendements ici.

Comme à chaque plénière, de nombreux vœux ont été déposés :

• Le groupe EE-LV a  souhaité porter un texte sur la loi NOTRe pour expliquer sa position sur la réforme territoriale à venir. Ce texte déposé en simultané dans les CR du Limousin et de Poitou Charentes fait suite aux séminaire entre élu/es EE-LV afin de mutualiser leur expérience et préparer les futures échéances. Ce vœu a hélas été repoussé en Poitou Charentes et Aquitaine, surtout par la volonté du PS de supprimer la clause de compétence générale.

Découvrir le vœu.

• Le groupe EE-LV a soutenu un texte pour mettre fin aux parcours judiciaires interminables des victimes des essais nucléaires.

Lire le texte intégral ici.

• Le groupe EE-LV et le groupe ARC (Aquitaine Région Citoyenne) ont déposé un texte commun contre TAFTA. Reprenant la position du mouvement (plus d’information à ce lien), le groupe a également vu apparaitre une motion du PS sur le sujet. Ce texte soutenu par le sous-secrétaire d’État au commerce extérieur Matthias Fekl prônait une vigilance sur ce traité alors qu’EE-LV défend l’arrêt des négociations. Après une tentative de négociation pour arriver à un texte commun et malgré l’enrichissement du texte socialiste avec notamment l’ajout de la condamnation des tribunaux arbitraux, il n’y a pas eu d’accord. Le texte socialiste a été adopté et le vœu EE-LV/RAC repoussé.

Également présentés un vœu par l’UMP sur la carte éducation réseau prioritaire qui a été repoussé par la majorité et un vœu pour ne pas soutenir le projet de technopole à Agen retiré par le groupe sous la pression du président de Région.

Les élu/es EE-LV vous souhaitent de joyeuses fêtes.

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Actualité

# La contribution du groupe EE-LV à l’enquête publique portant sur la création des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, opération du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

Le groupe EE-LV a expliqué ses positions maintes et maintes fois répétées et argumentées sur GPSO. Retrouver le texte complet.

# Grandes régions : une réforme mal engagée qui ne répond pas aux enjeux des territoires

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Ce lundi 11 avril, la commission permanente a statué sur 296 dossiers pour un montant total de 40 M€ euros.

Le groupe a souligné l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers :

Le premier dossier est la subvention d’une chaufferie bois à hauteur de 50 000 € sur un projet de 300 000 € pour la communauté de communes du Pays Thibérien (Dordogne), qui alimentera plusieurs bâtiments publics. Le combustible utilisé sera de la plaquette forestière d’origine locale, ce qui permettra de renforcer la filière d’approvisionnement départementale existante. Cette solution bois énergie représente une économie annuelle nette d’exploitation de plus de 15 000 €.

Le second dossier concerne la subvention de l’association Le Liège Gascon, qui a pour objet de faire connaître le potentiel des suberaies de l’Aquitaine, d’organiser les récoltes de liège et de faire le lien entre les professionnels de la forêt et les industriels du liège. Cette aide à hauteur de 6000 € représentant un quart du budget, va dans le sens du renforcement la richesse de cette forêt.

Ces dossiers permettent à notre territoire de valoriser ses atouts forestiers et la création d’ emplois locaux non délocalisables.

Dans le domaine des transports, la commission permanente a validé le projet d’un ticket unique de transport en Aquitaine. En effet, sous l’autorité de Patrick Du Fau de Lamothe, déléguée au TER et l’intermodalité, une étude est votée afin de lever les contraintes techniques et simplifier la billetique régionale. Un usager pourra bientôt avoir un billet unique pour le TER, le bus, le tramway et même le vélo en libre service partout en Aquitaine.

Au niveau de l’éducation à l’environnement, l’initiative du lycée de Brulle en Libournais avec le financement de maisons d’insectes est saluée par les élu/es du groupe. Cette action fait partie du projet plus global d’Agenda 21 dans les lycées.

D’autre part, les élu/es du groupe se sont étonnés du financement de 10000 € accordé à la promotion des métiers de l’agriculture à la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FRSEA) dans les collèges avec des balises pédagogiques dont ils souhaitent connaître le contenu. Ils regrettent que les autres organisations syndicales comme la Confédération Paysanne n’aient pas été associés à cette initiative.

De nombreux dossiers économiques ne reçoivent pas l’assentiment du groupe Europe Ecologie – Les Verts, notamment dans le domaine de l’aéronautique comme le pôle de compétitivité Aérospace-Valley.
Les élu/es du groupe se sont abstenus sur un financement octroyé à ce pôle et destiné à organiser une méthode de management des petites et moyennes sous-traitantes des constructeurs aéronautiques afin de mieux répondre aux attentes de ces derniers. Ce type de management ne fera que mettre sous pression encore davantage les sous-traitants, au détriment des salariés, et les rendre encore plus dépendantes de ces constructeurs alors qu’il faudrait au contraire diversifier l’offre pour ces entreprises dans l’hypothèse plausible d’une restructuration de ce secteur dans l’avenir compte tenu de ses impacts environnementaux et sociaux.

Le groupe s’est ainsi abstenu  ainsi sur les dossiers suivants :

• Dans l’attente de la révision de l’attribution des aides économiques allouées aux entreprises distribuant des dividendes, les élu/es écologistes n’ont pas souhaité se prononcer sur certains dossiers de subventions à des entreprises. Un groupe de travail intégrant des élus du groupe doit en effet proposer une projet de délibération révisant ces aides qui devrait être approuvé lors de la prochaine plénière de juin.

• Dans le même temps, les élu/es Europe Écologie – Les Verts ont de nouveau voté contre des financements supplémentaires accordés au développement du Laser Megajoule et du projet Laser Pétal. Les élu/es estiment les liens avec le militaire et l’industrie nucléaire avérés dangereux, sans évoquer les importantes sommes allouées (d’ordre de plusieurs millions d’euros).

• Enfin dans la continuité de leur opposition déterminée au projet de LGV, les élu/es du groupe ont voté également contre la délibération pour l’assistance et le conseil financier du conseil régional dans le cadre du suivi de la convention de financement et de la concession Tours – Bordeaux. En effet, il s’agit de consacrer 160 000 euros pour rémunérer un cabinet d’études chargé d’assister le Conseil régional sur le suivi financier de la convention de financement entre RFF, le CRA et le concessionnaire.

La prochaine commission permanente se tiendra le lundi 6 juin 2011.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitain

Démarche « Aquitaine : Ecrire l’économie solidaire »

Sous l’impulsion de Bérénice Vincent, Vice-Présidente en charge de l’économie solidaire et de l’innovation sociale, cette démarche « Aquitaine : écrire l’économie solidaire » vient d’être lancée avec pour objectif de concerter les principaux acteurs (associations, coopératives, entreprises engagées dans une démarche d’utilité sociale) afin de définir les principaux enjeux pour ce secteur et de co-élaborer un schéma régional de l’économie solidaire.

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Habitat et logement social

Martine Alcorta, Vice-présidente en charge de Politique de l’habitat et du logement social, organise dans le cadre de sa délégation un colloque à l’hôtel de Région le jeudi 28 avril. Nous vous attendons nombreux.

Lire la suite.

Compte-rendu

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici

Ce lundi 24 octobre 2011 s’est déroulée la séance plénière de rentrée qui a initié le début du débat budgétaire : délibération modificative du budget, vote sur les taux de TIPP et surtout examens des orientations budgétaires pour le prochain budget.
Des associatifs opposés au projet de la LGV ont créé une perturbation de la séance, distribuant leur tract jusque dans l’hémicycle, lorsqu’a été évoqué le financement du projet de la LGV dans l’ordre du jour.

A noter que les élu/es écologistes ont fait à nouveau preuve d’assiduité pendant la totalité de la plénière, la seule absence à constater étant celle de Patrick du Fau de Lamothe (qui s’est mis en retrait du groupe).
Hélas, le groupe n’a pu que constater le désert souvent laissé par l’opposition lié le plus souvent au cumul des mandats entraînant des bouleversements dans l’ordre du jour : pour pouvoir présenter leurs dossiers les élu/es doivent se trouver physiquement dans l’hémicycle.

Marie Bové a ouvert le bal pour les prises de parole du groupe Europe Ecologie – Les Verts avec la première délibération sur le fonctionnement du Conseil régional et la composition des commissions et « Groupes Inter-Assemblées ».

Son intervention intégrale ici.

Par la suite, a été accueillie dans l’assemblée une nouvelle élue, José Poueyto suite aux élections sénatoriales et la démission de Jean-Jacques Lasserre.

La présentation du rapport en matière de développement durable a été effectuée par le président Alain Rousset lors d’un court débat. A noter, et ce malgré les critiques des élu/es écologistes, que la LGV est considérée comme un élément du développement durable par la Région.

Avant de débuter le débat sur les orientations budgétaire, le groupe Europe Ecologie – Les Verts, par  la voix de sa présidente, Monique De Marco a analysé la délibération modificative sur le budget.

Son intervention intégrale ici.

Puis elle a exprimé au nom des élu/es Europe Écologie – Les Verts ses remarques sur les orientations budgétaires, notamment lié aux engagements de campagne et le positionnement de la Région face à la crise actuelle.

L’intervention intégrale à lire ici.

L’ordre du jour fut ensuite légèrement modifié avec le passage des dossiers sur les contrats de Pays, intégrant notamment de légers ajustements par rapport à ce qui avait été voté précédemment.

Vint ensuite la partie touristique de la séance plénière en commençant par la communication sur l’élaboration d’un Plan Régional des Saisonniers. Marie Bové n’a pas manqué de souligner que la population des gens du voyages ne devait pas être oubliée. Cette délibération ouvre la porte à un futur réglement d’intervention pour le printemps 2012.

Michel Daverat, en charge du patrimoine naturel et de la biodiversité s’est exprimé sur la communication « Mer et littoral », saluant au passage le bon travail du GIP littoral (Groupement d’Intérêt Public littoral).

Son intervention complète à lire ici

Une autre modification se glissa dans l’ordre du jour avec le « pack économique » de la séance en plénière comprenant notamment les délibérations sur les Aides Régionales aux Entreprises – Conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes, le Plan Local de Redynamisation de Gironde 2011-2014,  First Aquitaine Industries ou encore des conventions de partenariats.

Bérénice Vincent a expliqué les différentes positions du groupe sur ces dossiers.
En améliorant la première délibération sur les dividendes, le Conseil régional se dote d’un cadre plus précis sur les aides versées aux entreprises. Ce cadre réglementaire se complétera par la suite avec des critères d’éco-socio conditionnalités.

En revanche, le groupe s’est abstenu comme ses homologues de la CUB sur le Plan Local de Redynamisation de Gironde 2011-2014, expliquant le caractère fermé de ces orientations et les différences de traitement entre départements.

De retour à l’ordre du jour prévisionnel, Martine Alcorta et Monique De Marco ont présenté le Dispositif d’aide à l’isolation de l’habitat avec la mesure phare de ce dispositif : le chèque éco-habitat.

Intervention intégrale à lire ici.

Puis dans le cadre de leurs délégations respectives, Monique De Marco et Michel Daverat ont présenté les délibérations environnementales, notamment liées à la problématique du patrimoine naturel et la biodiversité de notre région. A noter que la région Aquitaine est la première en France à signer un partenariat avec l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

Intervention sur l’UICN à lire ici.

Peggy Kançal est intervenue sur Plan d’Appui Régional à l’Insertion par l’Economique, où la Région, en dépit d’un faible affichage, poursuit une politique très incisive.

Son intervention intégrale est à lire ici.

David Grosclaude a par la suite présenté la Charte de coopération interrégionale et transfrontalière de développement de la langue occitane ou langue d’Oc.

Son intervention intégrale à lire ici.

Puis vinrent les délibérations des thématiques « éducation-apprentissage-formation » qui représentent une part importante de l’action régionale.
Peggy Kançal est intervenue sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. 

Son intervention intégrale est à lire ici.

Bernard Péré a quant à lui évoqué l’alternance dans l’apprentissage.

Son intervention intégrale est à lire ici.

Puis de nombreuses délibérations sur la culture ont été votées, notamment le Règlement d’intervention culture : protocole d’accord sur le développement de la filière livre en Aquitaine 2012-2014.

Pour finir est arrivé le dossier sensible de la mandature portant sur le financement de la LGV Bordeaux-Tours. Alice Leiciagueçahar est intervenue pour expliquer notre choix de voter contre cette délibération.

Son intervention intégrale est à lire ici.

Les autres points à l’ordre du jour sont ensuite passés rapidement malgré un dernier débat sur une motion de l’UMP sur les TER.

Le groupe Europe Écologie – Les Verts se concentre maintenant sur le volet du budget primitif à venir, tout en préparant la dernière Commission Permanente de l’année.

Monique De Marco a exprimé au nom des élu/es Europe Ecologie – Les Verts ses remarques face aux trois priorités de ces orientations : emploi, jeunesse et environnement.

Son intervention intégrale ici.

Dans le registre financier, la modulation de la TIPP et la possibilité de la majorer par la loi Grenelle II a donné lieu à un long débat, avec une intervention par Bernard Péré.

L’intervention intégrale à lire ici.

Bérénice Vincent a porté les nombreux dossiers de l’économie sociale solidaire et d’insertion par l’économie. Avec un brin de surprise quand une élue de l’opposition a souligné qu’on pouvait peut-être augmenter les budgets sur ce type d’action.

Puis est arrivé le dossier sensible de la mandature portant sur la convention LGV Bordeaux-Tours. Patrick du Fau de Lamothe est intervenu longuement pour expliquer notre choix de voter contre ce projet.

Son intervention intégrale est à lire ici.

Peggy Kançal est revenue sur la semaine Défi Aquitaine Climat, organisée du 11 au 15 octobre 2010, qui a permis identifier des pistes d’action, avec au moins deux grands défis à relever. Celui de l’innovation et de la recherche et celui de l’appropriation, ou comment sensibiliser le grand public.

Une intervention à retrouver intégralement ici.

Parmi les sujets de satisfaction on notera le projet de création d’un nouveau Parc Naturel Régional dans le Médoc, porté par Michel Daverat et voté à l’unanimité par l’assemblée plénière.

Son intervention intégrale ici.

Les élu/es du groupe Europe Écologie – Les Verts se sont également associés aux élus des groupe PS et Front de Gauche pour présenter un vœu sur le retrait du projet de loi des retraites.

Le voeu à lire dans son intégralité ici.

A souligner enfin, le vote de la majorité de l’exécutif pour la signature d’une convention de partenariat au programme national « L’abeille sentinelle de l’environnement« . L’opposition s’est pour sa part abstenue sur ce dossier environnemental pourtant majeur pour l’agriculture et la préservation de la biodiversité. Pour mémoire, ce projet consiste à installer des ruches sur les bâtiments du Conseil régional d’Aquitaine, tout en apportant en parallèle un soutien pédagogique sur la place de l’abeille dans l’environnement.

Le groupe Europe Écologie – Les Verts et se concentre maintenant sur le volet du budget primitif à venir tout en suivant les dossiers clés de la mandature.

La dernière commission permanente avant la coupure estivale s’est tenue ce lundi 12 juillet. Le relevé de décisions complet est consultable ici.

Lors de cette séance d’environ une heure trente, ce ne sont pas moins de 2.510 dossiers instruits qui ont été votés pour un montant total de 64.982.400 euros.

Parmi ces dossiers, la santé des Aquitain/es et l’aide à l’export des PME ont prévalu.

Le groupe s’est toutefois différencié de la majorité sur plusieurs dossiers, où la question environnementale est mise de coté.
Il s’est abstenu sur le dossiers d’hydraulique agricole, sur le projet de « Chime durable » (trop vague et flou) et l’application de nanotechnologie.
Pour le dernier point et suite à la dernière mandature, un débat de fond sur la thématique des nanotechnologies devait être organisé.

Le groupe a voté contre le projet de  » Travaux de mise en sécurité de la plateforme aéroportuaire de Périgueux-Bassillac « . En effet, sur ce projet, il faut voir de manière plus globale la nécessité d’une telle subvention où il existe un aéroport qui sollicite également l’aide du Conseil régional dans un rayon de 100 km.

Les élu/es du groupe Europe Écologie – Les Verts se prépare pour la rentrée afin de suivre plusieurs thématiques chères à ses électrices et électeurs :

1. Thématique de la LGV avec la future étude
2. Création d’une agence de la biodiversité
3. Reconversion écologique de l’économie
4. Promotion du bio
5. Relance du Plan Climat.

Le groupe vous souhaite de bonnes vacances.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Pardonnez-moi, mais je vais apporter une note certainement discordante dans les débats de ce matin.

Tout d’abord je ne partage pas la vision de ce que certains appellent l’enclavement. C’est une notion qui me paraît un peu galvaudée et utilisée de façon abusive.

Les trois scénarii qui nous sont proposés nous laissent finalement peu de possibilités de choix si l’on suit une seule et unique logique qui serait celle qui consiste à dire qu’en dehors du développement tous azimuts des transports point de salut.

• La solution n° 1 est une impasse et de plus une impasse coûteuse. Vous avez parlé Monsieur le Président de scénario de « décroissance » et je pense que c’était un peu provocateur.
• La solution n° 2 qui semble la plus raisonnable reste quand même très optimiste au vu de la situation économique et lorsque l’on tient compte de la concurrence des aéroports voisins.
• Quant à la troisième elle est, de mon point de vue, totalement irréaliste et oublie que nous sommes en crise. Crise financière, crise économique et crise écologique.

Envisager de faire appel à l’argent public pour financer des compagnies à bas coût n’est pas dans mes options.

Cette solution dite « volontariste » est surtout irréaliste. Projeter un développement du trafic de l’aéroport de Pau aussi important c’est rentrer dans une logique folle de concurrence entre les collectivités. Parce que si les autres pensent comme nous, il n’y aura pas de place pour tout le monde.

Les collectivités n’en ont pas les moyens et elles n’en sortiront pas gagnantes, pas plus que leurs habitants.

On ne peut oublier dans cette affaire oublier le contexte qui est que nous sommes dans une zone qui compte de nombreux aéroports : Biarritz, Tarbes, Bordeaux, Toulouse, Hondarrabia, Bilbao et même Saragosse qui n’est pas si loin. Je pourrais même y ajouter Carcassonne qui est à moins de trois heures de Pau par l’autoroute, c’est à dire à la distance de Bergerac . Ces deux aéroports construisent tous les deux leur développement sur les lowcost.

De cette guerre, nous sortirons tous perdants. D’autant plus que nous nous tirons des balles dans le pied et nous le disons.

L’A 65 est une concurrente, je l’ai entendu dans cette salle, elle fait partir des voyageurs sur l’aéroport de Bordeaux.

Et maintenant on nous dit dans l’étude que l’on a sous les yeux que la la LGV Tours-Bordeaux accentuera le phénomène.

Que dire alors quand on prétend faire une LGV Bordeaux-Pau dont certains rêvent qu’elle vienne quasiment au pied des avions !!!

Nous ne pouvons continuer à penser la question des transports en construisant des équipements concurrents et non complémentaires.

Nos concitoyens sont devenus très sensibles à la façon dont on dépense l’argent public et dans le domaine des transports nous sommes particulièrement surveillés.

Même si on pouvait se placer hors de la crise, les perspectives de croissance du trafic aérien ne seraient pas a la hauteur de ce que l’on nous propose.

Quand je lis, et ce n’est qu’un exemple, que l’on pourrait développer des vols saisonniers pour des vacances ski je ne peux m’empêcher de penser que d’autres le font déjà. C’est le cas de Toulouse ! Et c’est ignorer les problèmes qui se posent aujourd’hui à l’industrie du ski, c’est ignorer le problème d’enneigement des Pyrénées qui est maintenant confirmé par diverses études. Et ce n’est qu’un exemple.

Enfin, concernant les lowcost on ne peut ignorer ici, à Pau, les chantages que certaines compagnies peuvent pratiquer. La volatilité de leurs engagements est telle que ce sont elles qui commandent et cela avec comme seul critère la rentabilité pour leurs actionnaires. En plus la concentration dans ce secteur fait que trois compagnies mènent la danse et que la concurrence entre elles n’est plus ce qu’elle était.

Alors quand on nous dit  à propos d’un développement de ces vols, je cite : « Ce scénario de fort développement de trafic est tout à fait réaliste mais nécessite d’accepter les conditions financières des compagnies lowcost » on comprend dans quelle voie nous nous engagerions.

Je ne souscris à aucune solution qui serait de ce type et à aucune solution qui se bâtirait autrement que sur une vraie prise en compte de la complémentarité entre les aéroports de la Région Aquitaine, Midi-Pyrénées, et au-delà. Cela signifie qu’il faut s’intéresser aux autres moyens de déplacement aussi et prendre une décision sur une étude globale.

La remise en question de notre modèle de développement passe aussi par une vraie révolution de la mobilité et par des solutions de remplacement.

Je vous remercie.

Par Michel Daverat – Intervention en séance du 19 décembre 2011.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Il est prévu d’aménager le site des 9 fontaines dans le cadre d’un PNU, c’est certainement un bon projet.

Je connais le site, pour y avoir été plusieurs fois manifester contre ce qui était à l’époque le projet de l’A65. Je m’interroge sur  ces 1,3 million € d’argent public qui vont être mis sur un site naturel qui a été en partie massacré par la construction de l’autoroute. Autoroute qui par ailleurs a fait la une de la presse la semaine dernière, au regard de la surestimation de son trafic.

Surestimation qui, Monsieur le Président,  risque de nous coûter cher au regard de la clause de déchéance que nous avons signée !

Malheureusement, j’ai bien peur que nous soyons amenés à en reparler.

Pour revenir à l’aménagement du site des 9 fontaines, n’était-ce pas à Aliénor à financer ces aménagements, dans le cadre de la compensation ?

Et qu’en est-il de l’impact de la LGV,  sur se site des 9 fontaines ? Si elle se réalise bien entendu, car j’ai entendu ce matin, Madame Darieussec, que vous étiez inquiète sur l’avenir du plongement de la LGV au-delà de Bordeaux, malgré les paroles rassurantes de Monsieur Diefenbacher et de notre président.

Je souhaiterais savoir si le tracé envisagé de la LGV impactera le site, surtout que j’ai lu, dans un compte rendu de validation de la phase 2 du projet de PNU, concernant le site des 9 fontaines,  que certains élus envisageaient, obtenir de RFF  des mesures compensatoires ?

Pourrait-on avoir quelques éclaircissements ?

Je vous remercie.

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Le Groupe Europe – Écologie – les Verts votera contre ce projet de convention de financement et de desserte de cette Ligne à Grande Vitesse.

Le projet de convention concerne exclusivement la ligne Tours – Bordeaux, la ligne Poitiers – Limoges en est exclue. Il intègre des financements des collectivités de 5 régions. Il fait explicitement référence non seulement à la réalisation du tronçon Tours – Bordeaux, mais aussi de GPSO (Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Espagne par Mont-de-Marsan et Dax). Même si la convention n’est en aucun cas une acceptation juridique de GPSO, elle lie au moins politiquement les deux projets. Dès lors accepter Tours – Bordeaux se serait accepter implicitement GPSO.

J’ai d’ailleurs noté que pour cette raison, le vote du Conseil général de la gironde n’avait pas été unanime. Les référendums sur GPSO organisés en même temps que les élections régionales ont démontré une opposition réelle à ce projet y compris parmi ceux qui votaient pour la majorité actuelle du Conseil Régional. A droite, faut-il encore rappeler les oppositions de Madame Michèle Aliot-Marie ou celle exprimée par Monsieur Bruno Le Maire cet été.

Plusieurs collectivités d’Aquitaine ont d’ailleurs refusé de financer la LGV Tours – Bordeaux.

Pour nous déterminer, nous avons apprécié ce projet au regard des 4 piliers du développement durables que sont :

• L’économie du projet
• Son impact sur l’environnement et l’aménagement du territoire
• Sa dimension sociale
• Sa gouvernance

Je commencerai par la gouvernance.

I – La Gouvernance

On ne peut revendiquer s’inscrire dans une démarche de développement durable et avoir une gouvernance de projets déficiente. Certes les débats publics, les enquêtes toutes aussi publiques ont bien eu lieu. Les apparences formelles ont été respectées par RFF et l’État. Les aquitains ont-ils été écoutés ? Nous pouvons en douter. Et si dans ce genre de grands projets, les empiètements voire les atteintes, voire le démantèlement du cadre de vie de beaucoup sont inévitables, nous tenons à nous manifester à l’égard de tous ceux qui seront atteints par ce projet comme d’ailleurs celui de GPSO à venir, et ce d’autant plus qu’ils nous semblent inutiles.

Quel constat sur la gouvernance ?

C’est dans la plus totale opacité pour les élus que la convention de financement a été mise au point : réunions sans participations des élus, engagement de confidentialité des agents chargés de la négociation. Nous ne pouvons que dénoncer une telle violation du droit des conseillers régionaux à être informés sur ce dossier.

D’ailleurs à l’heure où je vous parle ni les analyses de rentabilité socio-économiques, ni de rentabilité financière, pourtant obligatoire, ne nous ont été communiquées.

Le projet de contrat pas plus ne nous a été communiqué. Nous payons sans savoir ce que nous achetons. Nous ne pouvons que refuser de signer un chèque de plus de 300 millions d’euros à l’État. Le financement des LGV n’est pas de la compétence des collectivités territoriales mais de l’État.

II – L’économie du projet

Les choses sont claires aujourd’hui les financements de l’Union européenne, de l’Etat, de RFF et des collectivités locales représente 4, 752 milliards d’euros valeur 2009, ceux de Lisea (Vinci) seulement 1,951 milliard, à peine plus de 29 %. Ce partenariat était, il y a peu de 50-50. On mesure la fantastique dégradation de la rentabilité financière du projet. RFF devra apporter 1,005 milliards d’euros à Lisea et prendre à son compte pour 755 millions d’euros de dépenses diverses. Ce n’est pas avec ces montants que l’endettement de RFF va s’améliorer. Il est vrai que la dette de RFF n’est pas comprise dans la pharamineuse dette de l’Etat 1592 milliards d’euros qui génèrent 55 milliards d’intérêts par an. Remarquons au passage que les recettes de la Région 1,063 milliard financent 6,6 jours d’intérêts de la dette de l’État.

Le montage financier est présenté comme innovant dans le domaine ferroviaire, une concession pour la construction et l’exploitation de la LGV. Naturellement cette société cherchera son bénéfice, on parle d’un taux de rentabilité interne de 15 % des capitaux investis par Liséa, compte tenu des risques pris. Je dis on parle, puisque même les comptes prévisionnels de ce projet ne sont pas présentés aux conseillers régionaux.

Lisea-Vinci se fera payer par les sociétés de transports ferroviaires qui en répercuteront le coût sur le billet de train. L’arrivée du TGV Est s’est traduite par une augmentation du billet de 20 à 40%. Quelle incidence sur le prix du billet entre Bordeaux et Paris ? Là encore aucune information, nous payons sans savoir ! Notons que RFF perdra les recettes liées à cette infrastructure. Elle devra se financer sur les TER, augmentation des charges des régions et le Fret, ce qui rendra ce dernier encore moins attractif que la route. Et si ce n’est pas suffisant, RFF cherchera à augmenter ses péages vis à vis des opérateurs, SNCF en particulier. Je vous renvoie aux propos répétés de M. du Mesnil, président de RFF, pour lequel le modèle économique de son entreprise n’est plus viable, plombée qu’elle est par une dette de prés de 28 milliards d’euros à fin 2008

En fait sans l’apport massif des capitaux publics pour prés de 71%, le délégataire et ses actionnaires ne pourraient amortir son investissement de 29%. La remarque devra être méditée pour les projets de GEPSO qui portent non pas sur 303 km mais sur 470 km, pour un coût estimé de prés de 10 milliards d’euros avec une rentabilité plus faible encore. Nous refusons cette privatisation rampante du réseau ferré national.

III – Sa dimension sociale

Sur le plan des emplois On nous annonce 60 000 emplois-an. Les mots sont trompeurs. En fait de 10 à 12 000 personnes seront mobilisées par ce chantier, ce qui est important en soi. Ils sont déjà largement pourvus au sein de l’entreprise concessionnaire et de ses sous-traitants. Ce sont les emplois les moins qualifiés qui reviendront à la main d’œuvre locale.

Et après 200 à 300 emplois pour l’entretien des lignes indique RFF.

Sur l’accès aux TGV L’obligation faite au délégataire de se rémunérer uniquement sur cette ligne, se traduira inexorablement d’une hausse des coûts des sillons achetés. Aujourd’hui aucune indication n’est donnée quand à ces hausses qui toucheront le prix du billet. Le risque est naturellement l’exclusion des catégories sociales les moins aisées. Or aujourd’hui près de 50 % des voyages en TGV sont le fait des 10% des français les plus aisés. C’est donc un phénomène que nous allons accentuer.

Il nous faudra également comparer le prix du billet. Bordeaux à 600 km et 2H05 de Paris dans le meilleur des cas, pour quel prix ? Combien paie-t-on sur la ligne Paris – Lyon – Marseille en étant à 2H05 de Paris ?

Nous ne pouvons que nous opposer à un projet financé par tous et qui exclut une proportion encore plus grande de nos concitoyens.

IV – Son impact environnemental

L’emprise sera de 3 300 hectares, 46 millions de m3 de déblais, 30 millions de m3 de remblais, 40 viaducs, 390 ponts, 240 ouvrages hydrauliques mais aussi la nécessité de réaliser 53 km de protections acoustiques. On le mesure les impacts environnementaux seront considérables. Douze zones Natura 2000 seront traversées ou touchées par la LGV Tours-Bordeaux, dont trois zones de protection spéciale dédiées à la préservation de l’outarde canepetière, Tetrax Tetrax de son nom scientifique. Nous devrions nous intéresser davantage à ce migrateur dont les mâles arborent lors de la période nuptiale, de remarquables motifs sur la tête et le cou, des colliers noirs et blancs qu’ils gonflent tout en se redressant. Chers collègues hommes, il me semble que nous en sommes bien incapables encore que nous gonfler d’importance parfois, nous savons faire …, chères collègues femmes je vous signale que la période nuptiale se termine en octobre, alors dépêchez-vous pour profiter du spectacle. Nous pourrions parler encore du gaillet boréal, qui non n’est pas un nom d’oiseau, mais une plante vivace rare présente en nombre.

Un peu de légèreté dans le propos, mais on comprendra aisément que de tels volumes de matériaux extraits, transportés, replacés ne peuvent être sans incidence sur la biodiversité. On parle de compensation, non cela n’existe pas. 750 hectares déboisés, 1200 replantés, il faudra le vérifier.

2010 était année de la Biodiversité, oui conjuguons au passé bien que l’année ne soit pas terminée. L’État par la voix de son ministre de l’écologie ne s’était-il pas engagé pour que dorénavant les analyses socio-économiques prévues par la loi d’orientation sur les transports intérieurs intègrent l’impact valorisé du projet sur la biodiversité ? Qu’en est-il ici, nous n’en savons rien, puisqu’elle ne nous a pas été communiquée. Gageons que si la valorisation des impacts sur la biodiversité, elle est un coût du projet qui affaiblit sa rentabilité socio-économique avait été réalisée, les Tam-Tam médiatiques se seraient fait entendre. Alors qu’à Nagoya, la conférence sur la biodiversité qui se tient en ce moment, nous invite à mesurer, pour mieux en tenir compte, les apports de la biodiversité, nous répondons par des comportements d’un autre temps.

Depuis le retrait par le Gouvernement, en début d’année, du projet de taxe carbone, parce que « L’environnement ça commence à bien faire », la lutte contre les gaz à effet de serre apparaît moins médiatique, voire plus à l’ordre du jour. Est-ce pour cela qu’aucune compensation carbone, liée à la construction de la LGV, n’est prévue ? Comment notre Région qui professe une exemplarité environnementale ne l’a-t-elle pas exigée, elle qui il y a peu mettait en avant, au moins médiatiquement, son investissement financier dans la compensation carbone de la construction de l’autoroute A 65 Langon-Pau ? Et pour l’A 63 Bordeaux-Bayonne qu’en est-il, et après demain pour la réalisation de GPSO, aucune compensation carbone ?

Pour être complet, il nous faut aborder le report des usagers de l’avion vers le train et celui du fret routier sur les trains.

• Bordeaux à 2H05 de Paris permettra un report de l’avion sur le train. C’est indéniable. Mais l’approche devra être globale. Or nous relevons avec inquiétude que certains, y compris dans cette assemblée, poussent aux soutiens de l’aérien, en prônant le subventionnement des Low-Cost ? Ce n’est pas raisonnable. Remarquons d’ailleurs que faire rouler des trains à des vitesses de près de 350 km/h entraine des consommations d’électricité exponentielle par rapport à une vitesse plus raisonnable.

• Sur le Fret, la situation est encore plus simple. Le fret ferroviaire, handicapé, par ses rigidités et ses coûts, s’écroule. Plus de 1 milliard de pertes en 2009 pour SNCF avec un chiffre d’affaires en baisse. SNCF ne s’y trompe pas, avec ses filiales Géodis et Calberson, elle est le premier transporteur routier de France. Sans contraintes sur le routier, euro-vignette, eco-taxe, taxe carbone, ou autre obligation d’emprunter les lignes ferroviaires pour le trafic de transit, alors les autoroutes ferroviaires sont condamnées à l’échec. Que voyons-nous ? Rien. Alors que la période 2012-2016 aurait pu être mise à profit pour aider les transporteurs routiers à se reconvertir ? Il n’en est rien. Oui, nous sommes pour la croissance du fret ferroviaire et la décroissance du fret routier.

Enfin, en matière d’aménagement du territoire, il est bien connu que les LGV privilégient les grandes métropoles au détriment des zones rurales.

Face aux impacts écologiques de sa construction, face à l’absence des conditions de réussite des reports de l’avion sur le train et de la route sur le fer, l’impact environnemental nous apparaît négatif.

V – Alors que proposons-nous ?

La grande vitesse pour tous les Aquitains.

L’Europe range en catégorie I de la Grande vitesse, la meilleure, les lignes classiques où les trains peuvent rouler à plus de 200 km/h et celles spécialement conçues où les trains peuvent circuler à plus de 250 km/h.

C’est un grand plan de régénération des lignes aquitaines que nous prônons. 842 millions d’euros, le montant apporté par les collectivités d’aquitaine à Tours-Bordeaux se sont plus de 600 km de lignes qui pourraient être totalement rénovées. Nos trains TER auraient un réseau enfin digne des matériels que nous achetons, où nous pourrions les faire rouler à la Grande Vitesse européenne, plus de 200km/h, avec un service de qualité dont bénéficierait la totalité des aquitains. Sachons reconnaître que malgré les efforts de la Région, le compte n’y est pas.

Il y a un vrai conflit d’intérêts. Les promesses du Grenelle sont déjà envolées. On préfère pousser quelques centaines de Km de lignes LGV qui ne seront jamais rentables au lieu d’investir massivement dans les milliers de kilomètres de lignes non entretenues par SNCF depuis longtemps. Certaines y compris, en aquitaine seront mêmes totalement supprimées.

Parce que le choix fait d’investir massivement dans Tours-Bordeaux, puis ultérieurement dans Bordeaux-Toulouse et dans Bordeaux-Espagne n’est pas compatible avec les objectifs du développement durables et donc une nécessaire et rapide conversion de l’Aquitaine à l’écologie, nous ne pouvons que nous opposer à ce projet.