Ce lundi 11 avril, la commission permanente a statué sur 296 dossiers pour un montant total de 40 M€ euros.

Le groupe a souligné l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers :

Le premier dossier est la subvention d’une chaufferie bois à hauteur de 50 000 € sur un projet de 300 000 € pour la communauté de communes du Pays Thibérien (Dordogne), qui alimentera plusieurs bâtiments publics. Le combustible utilisé sera de la plaquette forestière d’origine locale, ce qui permettra de renforcer la filière d’approvisionnement départementale existante. Cette solution bois énergie représente une économie annuelle nette d’exploitation de plus de 15 000 €.

Le second dossier concerne la subvention de l’association Le Liège Gascon, qui a pour objet de faire connaître le potentiel des suberaies de l’Aquitaine, d’organiser les récoltes de liège et de faire le lien entre les professionnels de la forêt et les industriels du liège. Cette aide à hauteur de 6000 € représentant un quart du budget, va dans le sens du renforcement la richesse de cette forêt.

Ces dossiers permettent à notre territoire de valoriser ses atouts forestiers et la création d’ emplois locaux non délocalisables.

Dans le domaine des transports, la commission permanente a validé le projet d’un ticket unique de transport en Aquitaine. En effet, sous l’autorité de Patrick Du Fau de Lamothe, déléguée au TER et l’intermodalité, une étude est votée afin de lever les contraintes techniques et simplifier la billetique régionale. Un usager pourra bientôt avoir un billet unique pour le TER, le bus, le tramway et même le vélo en libre service partout en Aquitaine.

Au niveau de l’éducation à l’environnement, l’initiative du lycée de Brulle en Libournais avec le financement de maisons d’insectes est saluée par les élu/es du groupe. Cette action fait partie du projet plus global d’Agenda 21 dans les lycées.

D’autre part, les élu/es du groupe se sont étonnés du financement de 10000 € accordé à la promotion des métiers de l’agriculture à la Fédération Régionale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FRSEA) dans les collèges avec des balises pédagogiques dont ils souhaitent connaître le contenu. Ils regrettent que les autres organisations syndicales comme la Confédération Paysanne n’aient pas été associés à cette initiative.

De nombreux dossiers économiques ne reçoivent pas l’assentiment du groupe Europe Ecologie – Les Verts, notamment dans le domaine de l’aéronautique comme le pôle de compétitivité Aérospace-Valley.
Les élu/es du groupe se sont abstenus sur un financement octroyé à ce pôle et destiné à organiser une méthode de management des petites et moyennes sous-traitantes des constructeurs aéronautiques afin de mieux répondre aux attentes de ces derniers. Ce type de management ne fera que mettre sous pression encore davantage les sous-traitants, au détriment des salariés, et les rendre encore plus dépendantes de ces constructeurs alors qu’il faudrait au contraire diversifier l’offre pour ces entreprises dans l’hypothèse plausible d’une restructuration de ce secteur dans l’avenir compte tenu de ses impacts environnementaux et sociaux.

Le groupe s’est ainsi abstenu  ainsi sur les dossiers suivants :

• Dans l’attente de la révision de l’attribution des aides économiques allouées aux entreprises distribuant des dividendes, les élu/es écologistes n’ont pas souhaité se prononcer sur certains dossiers de subventions à des entreprises. Un groupe de travail intégrant des élus du groupe doit en effet proposer une projet de délibération révisant ces aides qui devrait être approuvé lors de la prochaine plénière de juin.

• Dans le même temps, les élu/es Europe Écologie – Les Verts ont de nouveau voté contre des financements supplémentaires accordés au développement du Laser Megajoule et du projet Laser Pétal. Les élu/es estiment les liens avec le militaire et l’industrie nucléaire avérés dangereux, sans évoquer les importantes sommes allouées (d’ordre de plusieurs millions d’euros).

• Enfin dans la continuité de leur opposition déterminée au projet de LGV, les élu/es du groupe ont voté également contre la délibération pour l’assistance et le conseil financier du conseil régional dans le cadre du suivi de la convention de financement et de la concession Tours – Bordeaux. En effet, il s’agit de consacrer 160 000 euros pour rémunérer un cabinet d’études chargé d’assister le Conseil régional sur le suivi financier de la convention de financement entre RFF, le CRA et le concessionnaire.

La prochaine commission permanente se tiendra le lundi 6 juin 2011.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitain

Démarche « Aquitaine : Ecrire l’économie solidaire »

Sous l’impulsion de Bérénice Vincent, Vice-Présidente en charge de l’économie solidaire et de l’innovation sociale, cette démarche « Aquitaine : écrire l’économie solidaire » vient d’être lancée avec pour objectif de concerter les principaux acteurs (associations, coopératives, entreprises engagées dans une démarche d’utilité sociale) afin de définir les principaux enjeux pour ce secteur et de co-élaborer un schéma régional de l’économie solidaire.

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Habitat et logement social

Martine Alcorta, Vice-présidente en charge de Politique de l’habitat et du logement social, organise dans le cadre de sa délégation un colloque à l’hôtel de Région le jeudi 28 avril. Nous vous attendons nombreux.

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Première Commission Permanente pour l’année 2011 : ce ne sont pas moins de 255 dossiers pour un montant total de 273 298 003 euros qui ont été traités.

Suite à la dernière Commission Permanente, le groupe Europe Ecologie – Les Verts, qui souhaitait retravailler les règlements d’intervention, a eu gain de cause avec la mise en place d’un groupe de travail « dividendes » (groupe lié aux aides économiques) qui sera suivi par une réflexion sur les conditions sociales et environnementales de ces aides.

Le groupe s’est positionné positivement sur plusieurs dossiers clés lors de cette CP.

Il a voté la subvention pour le lycée Jean Monnet à Libourne qui met en place une politique volontaire et innovante sur le recyclage des déchets et se félicite de l’augmentation des capacités de logement pour le Lycée Gujan-Mestras. Le groupe a aussi approuvé le plan de gestion de l’île de Raymond de la Garonne,  où sera étudiée la remise en état de zones humides, terres jusque là dévolues à la maïsiculture .

Plusieurs dossiers économiques n’ont, en revanche, pas eu l’assentiment du groupe, soit par leur orientation économique, soit par leur dangerosité environnementale.

Le groupe s’est, par exemple, opposé sur la subvention à l’entreprise CEVA Santé Animale du fait de l’utilisation d’une molécule (le dinotéfurane), liée au Gaucho pour les animaux, n’ayant pas d’autorisation sur le marché européen. Les élu/es souhaitent, sur ce type de dossier en particulier, appliquer le principe de précaution.

L’opposition a également été marquée sur le projet de la SEM des Lasers, qui concerne exclusivement l’installation d’équipe du CEA et ses recherches liées au nucléaire et au militaire pour le Laser Megajoule. Nous rappelons que nous ne sommes pas, comme cela nous est souvent reproché, contre le pôle optique mais bien uniquement contre l’orientation militaire et nucléaire donnée.
Le groupe s’est également opposé à la subvention pour l’étude d’un salon aéronautique de défense, prônant la transformation écologique de notre économie.

Toujours dans le domaine économique, le groupe s’est abstenu sur les projets suivants :

• L’aide à l’investissement immobilier : 700 000 euros pour renforcer la capacité de production de la société Cathy SARL, qui s’oriente exclusivement sur de l’activité d’aménagements de luxe pour des avions. Le groupe souligne que cet argent serait mieux utilisé dans d’autres filières.

• Les projets relatifs au développement de la filière drone, qui reste interdite pour le moment par la législation actuelle.

• Le dossier First Solar de Blanquefort, où les écologistes ont expliqué la fragilité du projet (lire l’argumentaire détaillé plus bas).

A noter que la Région se dote d’un outil d’expérimentation régional pour la compensation carbone, grâce à la création de l’association Aquitaine Carbone, qui renforcera la politique du nouveau Plan Climat, mis en place sous le nom Défi Aquitaine Climat.

L’idée principale reste une compensation volontaire, qui pourra se faire via des projets de type sylvicole, agricole, maîtrise de l’énergie… soumis à des méthodologies susceptibles d’être certifiées.
La tempête Klaus ayant remis en cause le bilan carbone de la forêt en Aquitaine, la Région expérimentera dans un premier temps la création «d’Unités Carbone» basées sur des projets de reconstitution forestière. Ainsi, dès 2011, le Conseil régional, en subventionnant à hauteur de 500 000€, se positionne sur le préfinancement de ces «Unités Carbone» via le soutien à des projets de boisement, de reboisement, de parcours sylvicoles qui devront être certifiés «compensés carbone».
Nous vous informerons régulièrement de la suite de ce projet.

La prochaine commission permanente se déroulera le lundi 7 mars avec l’examen de nombreux dossiers environnementaux.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Nous avions des interrogations sur l’utilisation du tellurure de cadmium, matériau entrant dans la composition des panneaux solaires. Renseignements pris, nos interrogations sont devenues des réserves.

• Nous avons eu connaissance que lors du dernier CODERST (qui est l’instance consultative de la préfecture sur les risques sanitaires et technologiques), l’Agence Régionale de la Santé s’est abstenue sur le dossier d’usine First Solar et a émis des réserves sur les risques que peuvent occasionner la fabrication de ces panneaux sur la santé des salariés.

• Ces panneaux ne peuvent pas être installés par mesure de précaution sur le bâti, ce qui nous prive, nous Région, de l’opportunité de les installer sur les toits des lycées. Ces panneaux seront donc exclusivement installés au sol. Notre position est qu’il faut au contraire privilégier une installation des panneaux sur les toits du bâti existant afin de préserver le foncier devenu précieux pour d’autres utilisations.

•  L’usine First Solar bénéficie d’une autorisation de rejets, certes minimes et qui seront filtrés, mais qui laisseront quand même passer une quantité non négligeable de cadmium dans un fleuve dont l’estuaire est déjà bien pollué par ce produit.

• Nous avons appris qu’il existe une directive européenne, la directive ROHS qui interdit l’utilisation de 6 substances dans les matériels électriques et électroniques, le Cadmium étant sur cette liste. Par ailleurs, une discussion est en cours concernant l’intégration des panneaux solaires dans cette interdiction, la réponse en 2014 !

Nous nous interrogeons donc sur la pérennité de ce process et inévitablement sur la pérennité des emplois First Solar. Comment hypothéquer un avenir d’emplois prometteurs et durables pour l’Aquitaine sur la base d’un process qui est déjà obsolète ?

Nous imaginons déjà que First Solar reviendra voir les collectivités afin de financer à nouveau la modification de son appareil de production pour tenir compte de cette interdiction.

Enfin, il ne nous est pas humainement envisageable de laisser des salariés exposés à une pollution qui est susceptible de déboucher dans quelques années sur un scandale sanitaire de même type que celui de l’amiante.

Nos priorités

Nous devons soutenir en Aquitaine une filière photovoltaïque pérenne et respectueuse de l’environnement. Il existe localement des alternatives avec la filière des panneaux silicium, nous avons des acteurs économiques locaux qui maîtrisent toute la chaine de la fabrication à la maintenance et la réparation comme Solarézo en Aquitaine ou Photowatt en Rhône Alpes et bien d’autres…

Par principe de précaution et de réalité nous nous abstenons sur ce dossier.