Compte-rendu

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici

Ce lundi 24 octobre 2011 s’est déroulée la séance plénière de rentrée qui a initié le début du débat budgétaire : délibération modificative du budget, vote sur les taux de TIPP et surtout examens des orientations budgétaires pour le prochain budget.
Des associatifs opposés au projet de la LGV ont créé une perturbation de la séance, distribuant leur tract jusque dans l’hémicycle, lorsqu’a été évoqué le financement du projet de la LGV dans l’ordre du jour.

A noter que les élu/es écologistes ont fait à nouveau preuve d’assiduité pendant la totalité de la plénière, la seule absence à constater étant celle de Patrick du Fau de Lamothe (qui s’est mis en retrait du groupe).
Hélas, le groupe n’a pu que constater le désert souvent laissé par l’opposition lié le plus souvent au cumul des mandats entraînant des bouleversements dans l’ordre du jour : pour pouvoir présenter leurs dossiers les élu/es doivent se trouver physiquement dans l’hémicycle.

Marie Bové a ouvert le bal pour les prises de parole du groupe Europe Ecologie – Les Verts avec la première délibération sur le fonctionnement du Conseil régional et la composition des commissions et « Groupes Inter-Assemblées ».

Son intervention intégrale ici.

Par la suite, a été accueillie dans l’assemblée une nouvelle élue, José Poueyto suite aux élections sénatoriales et la démission de Jean-Jacques Lasserre.

La présentation du rapport en matière de développement durable a été effectuée par le président Alain Rousset lors d’un court débat. A noter, et ce malgré les critiques des élu/es écologistes, que la LGV est considérée comme un élément du développement durable par la Région.

Avant de débuter le débat sur les orientations budgétaire, le groupe Europe Ecologie – Les Verts, par  la voix de sa présidente, Monique De Marco a analysé la délibération modificative sur le budget.

Son intervention intégrale ici.

Puis elle a exprimé au nom des élu/es Europe Écologie – Les Verts ses remarques sur les orientations budgétaires, notamment lié aux engagements de campagne et le positionnement de la Région face à la crise actuelle.

L’intervention intégrale à lire ici.

L’ordre du jour fut ensuite légèrement modifié avec le passage des dossiers sur les contrats de Pays, intégrant notamment de légers ajustements par rapport à ce qui avait été voté précédemment.

Vint ensuite la partie touristique de la séance plénière en commençant par la communication sur l’élaboration d’un Plan Régional des Saisonniers. Marie Bové n’a pas manqué de souligner que la population des gens du voyages ne devait pas être oubliée. Cette délibération ouvre la porte à un futur réglement d’intervention pour le printemps 2012.

Michel Daverat, en charge du patrimoine naturel et de la biodiversité s’est exprimé sur la communication « Mer et littoral », saluant au passage le bon travail du GIP littoral (Groupement d’Intérêt Public littoral).

Son intervention complète à lire ici

Une autre modification se glissa dans l’ordre du jour avec le « pack économique » de la séance en plénière comprenant notamment les délibérations sur les Aides Régionales aux Entreprises – Conditions posées aux entreprises distribuant des dividendes, le Plan Local de Redynamisation de Gironde 2011-2014,  First Aquitaine Industries ou encore des conventions de partenariats.

Bérénice Vincent a expliqué les différentes positions du groupe sur ces dossiers.
En améliorant la première délibération sur les dividendes, le Conseil régional se dote d’un cadre plus précis sur les aides versées aux entreprises. Ce cadre réglementaire se complétera par la suite avec des critères d’éco-socio conditionnalités.

En revanche, le groupe s’est abstenu comme ses homologues de la CUB sur le Plan Local de Redynamisation de Gironde 2011-2014, expliquant le caractère fermé de ces orientations et les différences de traitement entre départements.

De retour à l’ordre du jour prévisionnel, Martine Alcorta et Monique De Marco ont présenté le Dispositif d’aide à l’isolation de l’habitat avec la mesure phare de ce dispositif : le chèque éco-habitat.

Intervention intégrale à lire ici.

Puis dans le cadre de leurs délégations respectives, Monique De Marco et Michel Daverat ont présenté les délibérations environnementales, notamment liées à la problématique du patrimoine naturel et la biodiversité de notre région. A noter que la région Aquitaine est la première en France à signer un partenariat avec l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

Intervention sur l’UICN à lire ici.

Peggy Kançal est intervenue sur Plan d’Appui Régional à l’Insertion par l’Economique, où la Région, en dépit d’un faible affichage, poursuit une politique très incisive.

Son intervention intégrale est à lire ici.

David Grosclaude a par la suite présenté la Charte de coopération interrégionale et transfrontalière de développement de la langue occitane ou langue d’Oc.

Son intervention intégrale à lire ici.

Puis vinrent les délibérations des thématiques « éducation-apprentissage-formation » qui représentent une part importante de l’action régionale.
Peggy Kançal est intervenue sur le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. 

Son intervention intégrale est à lire ici.

Bernard Péré a quant à lui évoqué l’alternance dans l’apprentissage.

Son intervention intégrale est à lire ici.

Puis de nombreuses délibérations sur la culture ont été votées, notamment le Règlement d’intervention culture : protocole d’accord sur le développement de la filière livre en Aquitaine 2012-2014.

Pour finir est arrivé le dossier sensible de la mandature portant sur le financement de la LGV Bordeaux-Tours. Alice Leiciagueçahar est intervenue pour expliquer notre choix de voter contre cette délibération.

Son intervention intégrale est à lire ici.

Les autres points à l’ordre du jour sont ensuite passés rapidement malgré un dernier débat sur une motion de l’UMP sur les TER.

Le groupe Europe Écologie – Les Verts se concentre maintenant sur le volet du budget primitif à venir, tout en préparant la dernière Commission Permanente de l’année.

• Agence d’Urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine (A.U.R.B.A)
• Aquitanis : Office public de l’habitat de la communauté urbaine de Bordeaux
• Comité Régional de l’Habitat en Aquitaine
• Conférence Permanente d’Aménagement et d’Urbanisme (C.P.A.U)Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) « Pays Et Quartiers d’Aquitaine »
• Centre de Ressources Régional sur le Développement Territorial
• Pôle Ressource Construction Aménagement et Habitat Durables
• Commission Départementale de la Présence Postale Territoriale Département du Lot et Garonne (C.D.P.P.T)
• Mission Locale des Graves
• Centre d’Animation et de Ressources pour l’emploi et de la Formation des Jeunes du Lot et Garonne (C.A.R.E.F)
• Comité de Coordination Régional de l’emploi et de la Formation Professionnelle (C.C.R.E.F.P)
• Conseil Académique de l’Education Nationale (C.A.E.N)
• Commission Régionale des Qualifications

• Enseignement supérieur – CFA – Membre du Conseil d’administration des lycées

Nous vous attendons nombreux.

Ci-dessous le programme de la journée.

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Par Bernard Péré – Intervention en séance plénière du 20 Décembre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Tout d’abord une remarque qui vaut pour tous les contrats d’agglomérations ou de pays. Le texte qui présente le cadre d’élaboration des contrats d’agglomérations révèle combien le plan climat régional a permis de pointer les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre : automobile, transport, chauffage, alimentation.

Dans la logique du travail qui se réalise actuellement à la Région, je ne vois ces problématiques que très partiellement traduites dans les projets inscrits aux contrats. Je sais que des contraintes de calendrier font que nous n’avons pas encore dans des domaines sensibles des propositions suffisamment élaborées.

Mais ne faudrait-il pas dès maintenant se réserver la possibilité de faire évoluer ces contrats afin qu’ils répondent mieux aux défis climatiques et sociaux ? Je citerai par exemple la question de véritables plans d’isolation performante de l’habitat.

La mise en place d’une alimentation de proximité. C’est une question qui fait l’objet du travail de la commission Agriculture, c’est pour cela que je me permets de souligner la nécessité que cela soit pris en compte dans les contrats que nous passons avec les autres collectivités.

En périphérie d’Agen, une zone naturelle d’une soixantaine d’hectares fait l’objet de projets nature-loisirs. Sur une telle surface, il serait possible et souhaitable de réserver des terres à la production agricole par l’installation de jeunes agriculteurs qui participeraient ainsi à la restauration de la ceinture maraîchère de la ville. Je ne rentre pas dans le détail de ce que pourrait être le dispositif mais nous aurons sous peu des propositions concrètes.

Dans cette perspective, la compétence des EPFL (établissement foncier locaux) devrait être étendue au foncier agricole. Donc je pose la question de l’évolution de ces contrats.

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.