Groupe élu/es au Conseil régional d'Aquitaine » Défi Aquitaine Climat http://elus-aquitaine.eelv.fr Un site utilisant Réseau Europe Ecologie Les Verts Thu, 07 Jan 2016 14:28:50 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 Commission Permanente du 11 juillet 2011 http://elus-aquitaine.eelv.fr/commission-permanente-du-11-juillet-2011/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/commission-permanente-du-11-juillet-2011/#comments Fri, 17 Feb 2012 14:34:21 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2253

Le lundi 11 juillet 2011, la Commission Permanente a statué sur 424 dossiers pour un montant total d’environ 108 M€ euros.

Cette Commission Permanente a vu de nombreuses subventions attribuées en lien avec la plénière du 27 juin, notamment sur la mise en place de télévisions publiques régionales ou sur le Défi Aquitaine Climat.

La Commission Permanente a ainsi validé les statuts de la future agence  régionale de la biodiversité en Aquitaine, que les élu/es écologistes et les associations attendent avec impatience.

Le transport s’est illustré avec plusieurs dossiers sur la réhabilitation de la ligne Pau-Canfranc. Les études votées font qu’il sera, selon les résultats possibles, d’entrevoir le début des travaux dans deux ans. Il s’agit d’un long travail mené sur la réhabilitation des voies existantes.

Lors de la dernière session de juin avait été reportée de l’ordre du jour la délibération relative à l’amendement à la convention liant la région à la SNCF pour l’exploitation du réseau des trains express régionaux (TER), les négociations n’ayant pas débouchées sur un accord. Lors de cette session, la Région a ajouté des critères d’exigence pour la ponctualité des trains et voté des financements pour le contrôle de ce service.

Les élu/es du groupe ont également salué le dossier de l’association Mountain Wilderness, qui lance un portail internet autour de l’éco-mobilité avec comme objectif d’inciter les citoyens à une pratique douce des activités de montagne.

Les élu/es EELV ont indiqué leur abstention sur plusieurs dossiers d’entreprises distribuant des dividendes. Le nouveau règlement d’intervention voté en plénière s’appliquera dès octobre. Le groupe s’est étonné d’un dossier de coopération internationale sur des pratiques agricoles peu durables, notamment de la production de salade sur polystyrène.

Dans le domaine environnemental, les élu/es du groupe ont demandé le report du dossier du syndicat mixte du Haut Béarn, notamment en lien avec la réintroduction de l’ours pour un complément d’information. Leur demande n’a pas été entendue et le dossier voté en état.

Les élu/es ont voté contre la subvention à l’entreprise Thalès et ce pour plusieurs raisons.

  • Tout d’abord, le montant d’un million d’euros accordé à cette entreprise est démesuré par rapport aux aides régionales
  • De plus cette entreprise distribue des millions de dividendes à ces actionnaires et cette aide correspond à peu près au salaire annuel de son PDG (environ 1.2M€).
  • Enfin, il s’agit de recherche et développement sur des radars pour des drônes, dont le survol n’est pas encore autorisé en France. Ce dossier se tourne vers des débouchés militaires.
    C’est pour toutes ces raisons que le groupe a montré son opposition à ce dossier.

La prochaine Commission Permanente se tiendra après l’été, le lundi 17 octobre 2011.

Les élu/es du groupe vous souhaitent de bonnes vacances.

 

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

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Commission Permanente du 14 Février 2011 http://elus-aquitaine.eelv.fr/commission-permanente-du-14-fevrier-2011/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/commission-permanente-du-14-fevrier-2011/#comments Mon, 13 Feb 2012 14:49:46 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2262

Première Commission Permanente pour l’année 2011 : ce ne sont pas moins de 255 dossiers pour un montant total de 273 298 003 euros qui ont été traités.

Suite à la dernière Commission Permanente, le groupe Europe Ecologie – Les Verts, qui souhaitait retravailler les règlements d’intervention, a eu gain de cause avec la mise en place d’un groupe de travail « dividendes » (groupe lié aux aides économiques) qui sera suivi par une réflexion sur les conditions sociales et environnementales de ces aides.

Le groupe s’est positionné positivement sur plusieurs dossiers clés lors de cette CP.

Il a voté la subvention pour le lycée Jean Monnet à Libourne qui met en place une politique volontaire et innovante sur le recyclage des déchets et se félicite de l’augmentation des capacités de logement pour le Lycée Gujan-Mestras. Le groupe a aussi approuvé le plan de gestion de l’île de Raymond de la Garonne,  où sera étudiée la remise en état de zones humides, terres jusque là dévolues à la maïsiculture .

Plusieurs dossiers économiques n’ont, en revanche, pas eu l’assentiment du groupe, soit par leur orientation économique, soit par leur dangerosité environnementale.

Le groupe s’est, par exemple, opposé sur la subvention à l’entreprise CEVA Santé Animale du fait de l’utilisation d’une molécule (le dinotéfurane), liée au Gaucho pour les animaux, n’ayant pas d’autorisation sur le marché européen. Les élu/es souhaitent, sur ce type de dossier en particulier, appliquer le principe de précaution.

L’opposition a également été marquée sur le projet de la SEM des Lasers, qui concerne exclusivement l’installation d’équipe du CEA et ses recherches liées au nucléaire et au militaire pour le Laser Megajoule. Nous rappelons que nous ne sommes pas, comme cela nous est souvent reproché, contre le pôle optique mais bien uniquement contre l’orientation militaire et nucléaire donnée.
Le groupe s’est également opposé à la subvention pour l’étude d’un salon aéronautique de défense, prônant la transformation écologique de notre économie.

Toujours dans le domaine économique, le groupe s’est abstenu sur les projets suivants :

  • L’aide à l’investissement immobilier : 700 000 euros pour renforcer la capacité de production de la société Cathy SARL, qui s’oriente exclusivement sur de l’activité d’aménagements de luxe pour des avions. Le groupe souligne que cet argent serait mieux utilisé dans d’autres filières.
  • Les projets relatifs au développement de la filière drone, qui reste interdite pour le moment par la législation actuelle.
  • Le dossier First Solar de Blanquefort, où les écologistes ont expliqué la fragilité du projet (lire l’argumentaire détaillé plus bas).

A noter que la Région se dote d’un outil d’expérimentation régional pour la compensation carbone, grâce à la création de l’association Aquitaine Carbone, qui renforcera la politique du nouveau Plan Climat, mis en place sous le nom Défi Aquitaine Climat.

L’idée principale reste une compensation volontaire, qui pourra se faire via des projets de type sylvicole, agricole, maîtrise de l’énergie… soumis à des méthodologies susceptibles d’être certifiées.
La tempête Klaus ayant remis en cause le bilan carbone de la forêt en Aquitaine, la Région expérimentera dans un premier temps la création «d’Unités Carbone» basées sur des projets de reconstitution forestière. Ainsi, dès 2011, le Conseil régional, en subventionnant à hauteur de 500 000€, se positionne sur le préfinancement de ces «Unités Carbone» via le soutien à des projets de boisement, de reboisement, de parcours sylvicoles qui devront être certifiés «compensés carbone».
Nous vous informerons régulièrement de la suite de ce projet.

La prochaine commission permanente se déroulera le lundi 7 mars avec l’examen de nombreux dossiers environnementaux.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Lors de la Commission Permanente qui s’est tenue le 14 février 2011, le groupe des élu/es a exprimé de fortes réserves sur le dossier First Solar pour lequel la Région Aquitaine propose d’intervenir à hauteur de 2 millions d’euros.

Nous avions des interrogations sur l’utilisation du tellurure de cadmium, matériau entrant dans la composition des panneaux solaires. Renseignements pris, nos interrogations sont devenues des réserves.

  • Nous avons eu connaissance que lors du dernier CODERST (qui est l’instance consultative de la préfecture sur les risques sanitaires et technologiques), l’Agence Régionale de la Santé s’est abstenue sur le dossier d’usine First Solar et a émis des réserves sur les risques que peuvent occasionner la fabrication de ces panneaux sur la santé des salariés.
  • Ces panneaux ne peuvent pas être installés par mesure de précaution sur le bâti, ce qui nous prive, nous Région, de l’opportunité de les installer sur les toits des lycées. Ces panneaux seront donc exclusivement installés au sol. Notre position est qu’il faut au contraire privilégier une installation des panneaux sur les toits du bâti existant afin de préserver le foncier devenu précieux pour d’autres utilisations.
  •  L’usine First Solar bénéficie d’une autorisation de rejets, certes minimes et qui seront filtrés, mais qui laisseront quand même passer une quantité non négligeable de cadmium dans un fleuve dont l’estuaire est déjà bien pollué par ce produit.
  • Nous avons appris qu’il existe une directive européenne, la directive ROHS qui interdit l’utilisation de 6 substances dans les matériels électriques et électroniques, le Cadmium étant sur cette liste. Par ailleurs, une discussion est en cours concernant l’intégration des panneaux solaires dans cette interdiction, la réponse en 2014 !

Nous nous interrogeons donc sur la pérennité de ce process et inévitablement sur la pérennité des emplois First Solar. Comment hypothéquer un avenir d’emplois prometteurs et durables pour l’Aquitaine sur la base d’un process qui est déjà obsolète ?

Nous imaginons déjà que First Solar reviendra voir les collectivités afin de financer à nouveau la modification de son appareil de production pour tenir compte de cette interdiction.

Enfin, il ne nous est pas humainement envisageable de laisser des salariés exposés à une pollution qui est susceptible de déboucher dans quelques années sur un scandale sanitaire de même type que celui de l’amiante.

Nos priorités

Nous devons soutenir en Aquitaine une filière photovoltaïque pérenne et respectueuse de l’environnement. Il existe localement des alternatives avec la filière des panneaux silicium, nous avons des acteurs économiques locaux qui maîtrisent toute la chaine de la fabrication à la maintenance et la réparation comme Solarézo en Aquitaine ou Photowatt en Rhône Alpes et bien d’autres…

Par principe de précaution et de réalité nous nous abstenons sur ce dossier.

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Compte-rendu de la séance plénière du 19 décembre 2011 http://elus-aquitaine.eelv.fr/seance-du-19-decembre-2011-2/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/seance-du-19-decembre-2011-2/#comments Mon, 13 Feb 2012 14:43:38 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2173


L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici

Ce lundi 19 décembre 2011 s’est déroulée la séance plénière consacrée au budget primitif 2012.

 

Monique De Marco a exprimé la position du groupe sur ce  budget et sa volonté de promouvoir la transformation écologique de la Région. Les élu/es ont voté contre plusieurs lignes qui sont contraires à leurs positions et en opposition avec leur vision de la région. Il s’agit des crédits affectés aux installations aéroportuaires, à ceux de la LGV, ainsi que ceux liés au projet Pétal.

Lire toute son intervention ici

Peggy Kançal a ensuite présenté les deux délibérations suivantes : « Défi Aquitaine Climat » (DAC) et « Aquitaine Energie Positive ». Le groupe se félicite du vote à l’unanimité de l’assemblée sur le DAC, devenu un enjeu majeur de la mandature et pour tous les citoyens. En revanche, l’abstention de l’UMP sur la délibération « Aquitaine Energie Positive » est à noter. Les écologistes tiennent à souligner l’enjeu financier de cette délibération dont les crédits, d’un montant total de 700 Millions d’euros issus pour partie de la Banque Européenne d’Investissement (BEI)  et de banques régionales, permettront des investissements massifs dans des projets de sobriété, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables en Aquitaine. 

Voir l’ intervention intégrale ici

Vous pourrez trouver en cliquant sur ce lien le film des échanges entre Peggy Kançal et les différents acteurs des énergies renouvelables, Germain Gouranton (TCE Solar), Vincent Vignon et Claudio Rumolino (Valorem), et Yohann Didier (EnerCoop) sur l’avenir du secteur énergétique en Aquitaine.

David Grosclaude a proposé la signature de la Convention d’objectifs 2012-2013 entre le Conseil régional d’Aquitaine, la D.R.A.C. Aquitaine, les Départements aquitains et l’Institut Occitan d’Aquitaine. Il s’agit de la continuité du travail amorcé par le groupe sur la politique linguistique régionale, notamment sur le renforcement de la promotion de l’occitan.

 

Michel Daverat, pour sa part, a fait une intervention remarquée dans le cadre du Contrat d’agglomération du Marsan 2011-2014. Il est revenu notamment sur le site landais des 9 Fontaines et s’est inquiété de l‘impact que pourrait avoir la future LGV sur un site déjà très abîmé par l’A65.

Lire son intervention ici.

Puis plusieurs voeux ont été déposés par l’exécutif, dont un sur le droit de plantation des vignes. Le groupe a été à l’initiative du dépôt d’un autre voeu, présenté par Alice Leiciagueçahar et relatif aux terrains d’Agriva-Fertiladour. Les élu/es écologistes ont défendu la dépollution et la reconnaissance de la dangerosité du site sur les riverains.
Il a été voté à l’unanimité de l’assemblée. Le groupe note ainsi que son combat pour la santé envionnementale commence à s’étendre aux autres groupes politiques.

Voir l’intervention et le voeu ici.

Le groupe des écologistes s’est abstenu de voter une autre motion de dernière minute sur le budget européen. En effet, le groupe estime qu’il n’y a pas eu assez de temps pour réellement en débattre. Nous aurions souhaité prendre contact avec les élu/es EELV européens et faire part de leurs propositions.

Enfin, suite aux propos de Nathalie Kosciusko-Morizet sur le projet de LGV, le groupe a refusé de co-signer un courrier proposé à l’ensemble des élu/es de l’assemblée. Ce courrier soutenant indéfectiblement le projet de la LGV allait à l’encontre de la position que nous avons toujours tenue.

Voir le communiqué de presse ici.

 

Pour engager plus loin la réflexion sur l’éducation, thématique fortement discutée pendant cette plénière, nous vous invitons à lire le texte écrit par Martine Alcorta et Bérénice Delpeyrat-Vincent : L’élitisme la nouvelle religion du siècle !

 

Le groupe Europe Écologie – Les Verts vous souhaite de joyeuses fêtes et vous donne rendez vous le samedi 4 février prochain pour son Eco-Forum à Bordeaux.

 

Monique De Marco pour le groupe des élu/es Europe Ecologie – Les Verts au Conseil régional d’Aquitaine.

 

 

 

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Compte-rendu de la séance plénière du 20 décembre 2010 http://elus-aquitaine.eelv.fr/seance-du-20-decembre-2010/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/seance-du-20-decembre-2010/#comments Mon, 13 Feb 2012 13:00:47 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2186 Compte-rendu

La plénière de fin d’année rime traditionnellement avec le vote du budget mais pas seulement car cette dernière plénière de 2010 présente également de nombreuses problématiques, notamment sur les financement des lycées, un « nouveau passage » de la convention LGV ou de nombreux dossiers de reconversion économique.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

Monique DE MARCO a commenté ce premier budget de la mandature au nom des élu/es Europe Ecologie – Les Verts. Malgré la crise actuelle, le budget régional est en hausse. La Région maintient ses coûts de fonctionnement et augmente ses investissements. Nous retrouvons les principales priorités des orientations budgétaires avec une hausse des dépenses économiques, de nouvelles orientations pour la jeunesse ou une légère augmentation et réorganisation de l’environnement.

Globalement, nous pouvons ainsi retrouver les priorités de campagne que nous nous étions fixés concernant plusieurs axes :

  • La protection de l’environnement avec la redynamisation du Plan Climat
  • La future création d’une Agence de la Biodiversité
  • Une politique linguistique renouvelée
  • Des avancées sur la reconversion écologique de l’économie.

L’élaboration de ce budget 2011 n’est que la première étape pour concrétiser ces objectifs.

Le groupe Europe Écologie – Les Verts a voté contre les lignes budgétaires sur le projet PETAL, les crédits sur la LGV, les projets autoroutiers et une abstention sur l’investissement dans les lycées privés.

Retrouver l’intégralité de son intervention ici.

David GROSCLAUDE a, pour sa part, développé un argumentaire spécifique sur le tourisme préconisant que la dimension linguistique soit intégrée dans plusieurs des aspects de la politique de la Région en faveur du tourisme.

Retrouver l’intégralité de son intervention ici.

Suite à notre plénière de juin et le vœu voté à notre initiative sur les paradis fiscaux, le Conseil régional modifie son règlement financier pour y incorporer des critères éthiques. Notre groupe sera vigilant au suivi de ce nouveau règlement ainsi que l’a redit Peggy KANÇAL.

Rappel du voeu ici.

Monique DE MARCO a fait un point sur la reconversion écologique de l’économie, source d’avancées minimes.

Plusieurs dossiers économiques (SNECMA Propulsion Solide au Haillan et technopôle de Dax) liés à la reconversion d’entreprises du domaine militaire dans les technologies de l’information ou l’aéronautique ont été présentés lors de cette plénière. Certes de nombreux emplois sont concernés et la Région accompagne ces entreprises. Mais le groupe Europe Ecologie – Les Verts s’interroge sur l’intérêt de laisser sous perfusion ces secteurs d’activité alors que nous devrions essayer d’aller vers d’autres secteurs durables.

Le groupe Europe Ecologie – Les Verts s’est ainsi abstenu sur ces délibérations.

Retrouver l’intégralité de l’intervention ici.

Michel DAVERAT a fait connaître la position du groupe sur la réalisation de l’équipement scientifique Petawatt Aquitaine Laser (PETAL) auprès du Laser Mégajoule (LMJ), spécificité Aquitaine, qui relève de la volonté ou du rêve de notre président quant à une énergie inépuisable. Adossé à la SEM Route des Lasers, ce puissant laser, financé uniquement par notre Région et à peine par l’Europe et l’Etat, a pour objectif de mettre à disposition des scientifiques un instrument pour des programmes sur la fusion par confinement inertiel pour l’énergie et l’astrophysique… qui a dit nucléaire ???

Retrouver l’intégralité de l’intervention ici.

Martine ALCORTA est intervenue sur la reprise du centre de Latresne où la Région s’est empressée, suite à la signature de convention avec la DGA, de réhabiliter pour en faire un projet d’Aérocampus.

Retrouver l’intégralité de l’intervention ici.

Alice LEICIAGUEÇAHAR a exprimé les interrogations du groupe quant au financement des lycées privés. Le groupe s’est abstenu sur cette délibération.

Retrouver l’intégralité de l’intervention ici.

Bernard PÉRÉ, toujours dans le domaine de l’éducation, a donné l’avis du groupe sur le Guide régional d’optimisation de la qualité en restauration collective. Pour cela, il s’est notamment fondé sur son passé d’agriculteur bio.

Retrouver l’intégralité de l’intervention ici.

Il s’est également prononcé sur les contrats d’agglomérations ou de pays en souhaitant qu’ils soient désormais notamment orientés dans le sens d’une alimentation de proximité.

Retrouver l’intégralité de l’intervention ici.

Patrick DU FAU DE LAMOTHE est intervenu pour réaffirmer notre position sur la convention LGV Tours-Bordeaux et globalement le projet GPSO (Grands Projets du Sud-Ouest).

Retrouver notre argumentaire ici.

Peggy KANÇAL a présenté la délibération sur le Défi Aquitaine Climat, la mesure phare des actions régionales impulsé par notre groupe dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Retrouver l’intégralité de l’intervention ici.

Michel DAVERAT est aussi revenu sur la création d’une Agence Nationale de la Nature en émettant des réserves et en soulignant l’absence de ressources qui accompagne cette création.

Retrouver l’intégralité de l’intervention ici.

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http://elus-aquitaine.eelv.fr/seance-du-20-decembre-2010/feed/ 0
Compte-rendu de la séance plénière du 25 octobre 2010 http://elus-aquitaine.eelv.fr/seance-du-25-octobre-2010/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/seance-du-25-octobre-2010/#comments Mon, 13 Feb 2012 12:05:38 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2188 La plénière de rentrée qui s’est tenue le 25 octobre 2010 a été marquée par l’examen de deux dossiers clés : les orientations budgétaires et la présentation de la convention de la LGV.

 

Monique De Marco a exprimé au nom des élu/es Europe Ecologie – Les Verts ses remarques face aux trois priorités de ces orientations : emploi, jeunesse et environnement.

Son intervention intégrale ici.

Dans le registre financier, la modulation de la TIPP et la possibilité de la majorer par la loi Grenelle II a donné lieu à un long débat, avec une intervention par Bernard Péré.

L’intervention intégrale à lire ici.

Bérénice Vincent a porté les nombreux dossiers de l’économie sociale solidaire et d’insertion par l’économie. Avec un brin de surprise quand une élue de l’opposition a souligné qu’on pouvait peut-être augmenter les budgets sur ce type d’action.

Puis est arrivé le dossier sensible de la mandature portant sur la convention LGV Bordeaux-Tours. Patrick du Fau de Lamothe est intervenu longuement pour expliquer notre choix de voter contre ce projet.

Son intervention intégrale est à lire ici.

Peggy Kançal est revenue sur la semaine Défi Aquitaine Climat, organisée du 11 au 15 octobre 2010, qui a permis identifier des pistes d’action, avec au moins deux grands défis à relever. Celui de l’innovation et de la recherche et celui de l’appropriation, ou comment sensibiliser le grand public.

Une intervention à retrouver intégralement ici.

Parmi les sujets de satisfaction on notera le projet de création d’un nouveau Parc Naturel Régional dans le Médoc, porté par Michel Daverat et voté à l’unanimité par l’assemblée plénière.

Son intervention intégrale ici.

Les élu/es du groupe Europe Écologie – Les Verts se sont également associés aux élus des groupe PS et Front de Gauche pour présenter un vœu sur le retrait du projet de loi des retraites.

Le voeu à lire dans son intégralité ici.

A souligner enfin, le vote de la majorité de l’exécutif pour la signature d’une convention de partenariat au programme national « L’abeille sentinelle de l’environnement« . L’opposition s’est pour sa part abstenue sur ce dossier environnemental pourtant majeur pour l’agriculture et la préservation de la biodiversité. Pour mémoire, ce projet consiste à installer des ruches sur les bâtiments du Conseil régional d’Aquitaine, tout en apportant en parallèle un soutien pédagogique sur la place de l’abeille dans l’environnement.

Le groupe Europe Écologie – Les Verts et se concentre maintenant sur le volet du budget primitif à venir tout en suivant les dossiers clés de la mandature.

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Commission Permanente du 18 octobre 2010 http://elus-aquitaine.eelv.fr/commission-permanente-du-18-octobre-2010/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/commission-permanente-du-18-octobre-2010/#comments Sat, 11 Feb 2012 15:03:53 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2266

Retour sur la première Commission Permanente de rentrée du groupe qui s’est tenue le lundi 18 octobre dernier. Le relevé complet de décisions est consultable ici.

Quelques chiffres : 3638 dossiers attendent nos élu/es, représentant un montant total de 110.301.895 euros.

Parmi ces dossiers, la thématique la plus importante reste celle des transports. Notre groupe s’est différencié de la majorité sur plusieurs dossiers, où la question environnementale est sans cesse mise de coté.

Plusieurs dossiers sont très positifs dans la politique de la région : que ce soit l’étude pour évaluer le bilan environnemental de la filière courte des huiles végétales pures en tant que biocarburant ou encore l’avancée du dossier sur l’agence de la biodiversité.

Sur l’économie, le groupe Europe Écologie – Les Verts maintient sa position sur les drones (séance plénière sur la convention avec la DGA) ainsi que sur les nanotechnologies. Le groupe a ainsi voté contre les drones (la législation les interdisant) et s’est abstenu sur les nanotechnologies en attendant un véritable débat sur ses utilisations.

Dans la continuité de notre action, le groupe s’est abstenu sur les dossiers d’hydraulique agricole et la gestion rationnelle de l’eau.

Pour ce qui est du transport, le groupe vote contre les « anciens projets » routiers non soldés car le but est de mobiliser l’action de la région sur le ferroviaire.

Les élu/es du groupe Europe Écologie – Les Verts se préparent maintenant pour la plénière du 25 octobre avec notamment la thématique de la LGV et la suite à donner sur le Plan Climat après le succès de la Semaine Défi Aquitaine Climat.

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Amélioration performance énergétique du patrimoine dans les lycées publics http://elus-aquitaine.eelv.fr/amelioration-performance-energetique-du-patrimoine-dans-les-lycees-publics/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/amelioration-performance-energetique-du-patrimoine-dans-les-lycees-publics/#comments Mon, 28 Mar 2011 13:53:22 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2513

Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 28 Mars 2011

Cette délibération sur l’Amélioration performance énergétique du patrimoine dans les lycées publics tombe à point nommé dans un contexte énergétique très mouvementé :

  •  Catastrophe nucléaire au Japon
  • Remise en cause du nucléaire notamment en Europe
  • Hausse importante du coût de l’énergie : gaz, électricité, pétrole
  • Permis scandaleux accordés pour la recherche et l’exploitation des gaz de schiste
  • Politique incohérente du gouvernement en matière d’énergies renouvelables qui vient de sacrifier récemment la filière photovoltaïque et qui bafoue en permanence tous ses engagements du Grenelle de l’Environnement

 

Puisque ce gouvernement est incapable de couper le cordon ombilical le liant aux lobbies nucléaires et pétroliers, et de mettre en place une véritable  politique énergétique fondée sur la sobriété et l’efficacité énergétiques et le développement des énergies renouvelables, il appartient aux collectivités territoriales d’œuvrer à leur échelle pour viser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que s’est fixée la France  pour les prochaines décennies.

 

Cette démarche d’amélioration énergétique du patrimoine dans les lycées constitue ainsi un volet fondamental du futur Défi Aquitaine Climat dont le lancement a été approuvé  le 20 décembre 2010. Le Défi Aquitaine Climat s’oriente résolument sur les 3 axes que délaissent justement le gouvernement :

  1. La recherche de la sobriété énergétique
  2. L’amélioration de l’efficacité énergétique
  3. Le développement des énergies renouvelables

 

Parallèlement, le SCRAE, le Schéma Régional Climat Air Energie issu du Grenelle 2 est en cours d ‘élaboration :  ce futur schéma constituera un document essentiel qui fixera les orientations stratégiques et les objectifs quantitatifs et qualitatifs partagés pas l’Etat et la Région sur la maîtrise de la demande de l’énergie, le développement des énergies renouvelables, la réduction des émissions de polluants atmosphérique et de gaz à effet de serre.

Il comportera également un volet adaptation au changement climatique.  La finalité de ce schéma est de contribuer au paquet climat énergie européen des 3X20, c’est à dire obtenir 20% d’efficacité énergétique, 20% de réduction de gaz à effet de serre et 20 à 23% d’énergie renouvelables dans la consommation énergétique.

 

Pour le Conseil régional d’Aquitaine, ces objectifs de  3X20 sont un minimum, car une politique volontariste peut aboutir sans nul doute à faire beaucoup mieux et tout cela en créant de nombreux emplois locaux, de toutes qualifications.

 

Je souhaiterais rappeler ici que la prise en compte de la maitrise de l’énergie n’est pas nouvelle pour à la Région, qui depuis 10 ans a entrepris successivement toute une série de mesures.

 

Dès 2000, la Région s’est investie dans une démarche de construction durable avec la démarche HQE et le lycée de Blanquefort (le 1er en France à être certifié). Progressivement toutes les opérations (plus de 1000 par an) sont menées en démarche HQE (pour les plus importants ) soit en démarche DEEL (Démarche Environnementale Elémentaire – voir la délibération), cette démarche permet d’adapter au plus près les préconisations environnementales au projet de construction.

 

En janvier 2008, l’engagement du Président était de réduire de 20% d’ici 2015 (par rapport à 2005) les consommations d’énergie et d’émissions de CO2 dans le patrimoine régional. En mars 2010, cet engagement a été complété par l’objectif de réduction de l’empreinte carbone de 30%.

 

Lors du vote du Plan Pluriannuel d’Investissement 4 , (février 2009), le Conseil régional est passé à une nouvelle étape en allouant une enveloppe de 45 M € pour  des opérations d’amélioration de performance énergétique des bâtiments lycées et au développement de recours aux énergies renouvelables.

 

Pour bâtir son plan d’action, la Région a donc engagé un pré-diagnostic énergétique des 153 lycées, il en est ressorti une liste indicative de 900 opérations réparties en 18 types de  préconisations. Les premières opérations avaient déjà été engagées en 2008.

 

La perspective de réduction par rapport à 2004 est de plus de  8% en consommation d’énergie et de 15% en diminution émission GES. Les futures opérations en cours et à venir (accompagnées d’actions en matières d’équipement et de formation permettront d’atteindre ambitieux que la Région s’est assigné).

 

Parallèlement et en complément de ce dispositif de maitrise de l’énergie, des actions avec le recours aux énergies renouvelables sont menées : solaire thermique, solaire photovoltaïque, énergie bois, remplacement des chaudières à fuel , aérothermie et géothermie.

 

Des exemples d’opérations initiées ou réalisées : 5 lycées chauffés au bois, 8 sont en cours de passage à cette énergie opération en géothermie au lycée St Exupéry à Parentis en Born.

 

Pour conclure, un outil de suivi de ce plan d’action a été élaboré afin de réaliser le suivi  des opérations. La Région est également en cours de consultation pour renouveler les marchés de chauffage dans les lycées. La gestion de l’électricité fera partie de ces contrats avec pour objectif une réduction de 20 à 25% des consommations électriques (8 ans). L’action sur le chauffage a porté ses fruits , cette nouvelle composante sera une nouvelle étape.

 

Concernant l’opération Toits bleus pour les lycées d’Aquitaine  le moratoire du gouvernement a bloqué le projet régional en décembre. Les nouvelles modalités de l’arrêté ministériel sur les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque, paru récemment, limitent fortement les surfaces et l’équilibre financier de l’opération, en  remettant en cause notre démarche et mettant en péril gravement les professionnels du secteur.
Une réflexion est en cours pour poursuivre cette démarche de Toits bleus dans un cadre  nouveau. Notre projet Toits bleus consistait, je le répète à isoler les toitures avant de les équiper de panneaux photovoltaïques, partant du principe que le Kwh non consommé est le plus  vertueux, aussi bien en termes financiers qu’environnementaux.
Donc, malgré la politique désastreuse du gouvernement en la matière, la Région n’abandonnera pas cette opération des Toits bleus.

 

Ce coup bas du gouvernement m’amène à une réflexion que beaucoup ici partageront. Le bleu est parait-il la couleur emblématique de la majorité présidentielle. Le bleu « Marine » semble gagner hélas du terrain en ce moment. Nul doute que le bleu gouvernemental va toucher bientôt le fond, s’obscurcir et se ternir, tandis que d’autres couleurs beaucoup plus brillantes et beaucoup plus vives vont lui succéder sous le toit de l’Elysée et de l’Assemblée nationale et espérons le, le vert y sera en bonne place.

 

Je vous remercie

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Intervention sur le Défi Aquitaine Climat http://elus-aquitaine.eelv.fr/intervention-sur-le-defi-aquitaine-climat/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/intervention-sur-le-defi-aquitaine-climat/#comments Mon, 20 Dec 2010 15:20:08 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2535

Par Peggy Kançal – Intervention en séance plénière du 20 décembre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Nous nous donnons 9 mois pour actualiser et renforcer notre politique climat régionale ; 9 mois, un temps de gestation à la fois court (compte tenu du champ d’application qui va recouvrir l’ensemble de nos compétences) mais cohérent puisqu’il est prévu de faire coïncider autant que possible l’élaboration et la concertation du Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) avec notre « Défi Aquitaine Climat ».

Nous vous proposons de construire cette démarche selon 3 axes directeurs :

– L’anticipation Il s’agit de se projeter dans un futur proche (2020) et plus lointain (2050) pour faire aujourd’hui les meilleurs choix possibles. En 2020, il s’agit de contribuer au paquet climat-énergie européen des 3×20. En matière de réduction des GES, à l’issue du sommet de Cancun, l’Europe plaide pour une position évoluant vers les 30 % (année de référence 1990). Mais s’il est facile d’afficher des objectifs ambitieux, il est tout aussi difficile de choisir les bons indicateurs et d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre : le débat autour du bilan carbone de la France (basé sur la méthode CITEPA des Nations Unies, qui comptabilise tous les GES émis sur un territoire mais sans tenir compte des importations) en est la preuve. Selon le mode d’évaluation retenu, la France peut être considérée soit comme un bon élève (-6 %) soit au contraire, très loin de tenir ses engagements (+ 9 % selon la méthode Carbon FootPrint, mettant en évidence l’augmentation des postes transports et bâti tertiaire).

En 2007, l’Aquitaine émettait 32 MTCO2/an, sur les 520 MTCO2 mesurés au niveau national. Les travaux menés via le SRCAE vont être l’opportunité d’actualiser ces données, pour pouvoir connaître la tendance depuis 3 ans et définir des scénarii de réduction de GES à l’horizon 2020.

Au-delà du suivi d’indicateurs, la vision prospective sera une nouvelle corde essentielle à l’arc de notre politique climat, qui pourra prendre forme en 2011 à travers 2 projets nouveaux :

– La préfiguration d’un observatoire climat-air-énergie, dans le cadre du SRCAE : l’État et la Région ont confié cette mission à l’agence AIRAQ (décision actée au CA de l’association en novembre) ; experte sur la partie Air, l’AIRAQ fera appel à des partenaires contributeurs (tels que l’ALEAB33 sur le volet Énergie par exemple) afin de rendre cet outil fournisseur de données et d’aide à la décision opérationnel en 2012.

– Une cellule recherche-prospective, pilotée par la Région et présidée par Hervé Le Treut, en lien avec le monde universitaire local : si les modélisations climatiques sont de plus en plus précises et pointues au niveau mondial, sont émergentes au niveau national (cf. programme Climator de l’ADEME, publié en ligne le 16 novembre), les modélisations à l’échelon régional sont encore peu développées, contiennent de fortes incertitudes, et à ce titre sont un terrain de recherche intéressant.

Considérant la région Aquitaine comme territoire test, il est donc prévu de créer cette cellule qui réaliserait, à la manière du GIEC, une centralisation des études existantes (BARCASUB, CLIMAQ, SMIDDEST, laboratoire des Pyrénées…) et un lieu de mutualisation pour les chercheurs de toutes disciplines.

– L’acculturation Autre priorité sans laquelle rien ne sera possible, surtout si l’on veut créer une démarche vivante : celle de la sensibilisation et de l’acculturation sur la question du climat. Rien ne sert de développer les énergies renouvelables (EnR) si parallèlement on n’accompagne pas et on n’encourage pas la transition vers un modèle de sobriété énergétique ! (quel décideur politique sérieux et responsable pourrait aujourd’hui promettre à ses électeurs une croissance infinie du trafic automobile… ?)

Deux grands chantiers seront initiés en 2011 : (cf. diapo ci-jointe) – Une phase de concertation interne avec les élu/es et services de la Région (janvier-avril) : dès janvier, il sera proposé d’amorcer une consultation générale sur l’exemplarité de la Région (patrimoine, fonctionnement) : ce sera l’occasion que tout le monde connaisse et s’approprie l’outil du bilan carbone, mais aussi que nous engagions une réflexion collective sur les marges de progrès, et sur la mise en application du 10:10 signé par le Président en octobre.

Ensuite, en février-mars, il sera question de réaliser un travail plus précis avec chaque Pôle et direction, pour tirer un bilan des mesures du premier plan climat, identifier les leviers d’action nouveaux en travaillant à partir des règlements d’intervention. Cela nous permettra de constituer un document de synthèse de propositions qui seront soumises à concertation auprès de nos parties prenantes.

– Une phase de concertation externe (mai-juillet) : il est alors envisagé de mener conjointement la concertation sur le SRCAE et sur Défi Aquitaine Climat, pour pouvoir être plus efficace en termes de clarté et de communication – point de cohérence qui a été souligné dans l’avis rendu par le CESER.

Organisées sous formes de réunions territorialisées (une dans chaque département), les concertations pourraient se décliner en deux temps : premier temps consacré au SRCAE (objectifs fixés pour le territoire régional : émissions de gaz à effet de serre, efficacité énergétique, développement EnR, et scenarii d’adaptation) ; second temps dédié au Défi Aquitaine Climat pour échanger sur nos propositions, débattre, recueillir l’avis des collectivités et pays, des acteurs socio-économiques, des citoyen/nes.

– L’innovation Enfin, dernier défi important, celui d’imaginer de nouvelles actions dans tous nos domaines d’intervention : en vrac, intégrer des climat-conditionnalités dans les aides aux entreprises, aux associations, aux manifestations, investir dans l’écologie industrielle, introduire la mesure des impacts carbone dans la politique touristique, lier culture et climat à travers l’intégration paysagère des EnR, proposer des solutions de lutte contre la précarité énergétique, favoriser la production d’une électricité verte décentralisée, etc.

Pour donner vie et ancrage à notre démarche, il faut surtout maintenir une approche intégrée, ce sera l’enjeu de la troisième phase (de juillet à octobre 2011) : à l’issue de toutes les concertations territoriales, à nous de trouver les passerelles entre toutes les propositions (identifier des actions fédératrices inter sectorielles et inter services), définir les modes opératoires et les méthodes d’évaluation, de proposer un budget à la hauteur de nos ambitions pour une mise en œuvre en 2012.

Pour conclure, si nous avions un vœu à formuler, ce serait de réussir à créer une dynamique, à construire des actions intelligentes d’un point de vue environnemental, social, économique ; la fin est importante (rappel de l’engagement de -30 % d’émissions de gaz à effet de serre à 2020, dans notre programme électoral de second tour) mais c’est surtout le chemin pour y arriver qu’il faudra commencer à tracer dès 2011 !

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.

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Communication sur le Défi Aquitaine Climat http://elus-aquitaine.eelv.fr/communication-sur-le-defi-aquitaine-climat/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/communication-sur-le-defi-aquitaine-climat/#comments Mon, 25 Oct 2010 15:22:10 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=2537

Par Peggy Kançal- Intervention en séance plénière du 25 octobre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Après avoir été la première région française à se doter d’un plan climat en 2007, la Région Aquitaine renouvelle et actualise sa politique climat pour cette nouvelle mandature : le nom de cette démarche est « Défi Aquitaine Climat  », lancée officiellement du 11 au 15 octobre 2010.

Nous aurions pu nous contenter d’avoir la belle photo finish avec le président et Yann Arthus-Bertrand signant l’engagement 10/10 ; nous avons opté pour un événement un peu plus complet, avec des thématiques ciblées, chaque jour, vers un acteur concerné par notre politique (monde universitaire, associations et entreprises, agents et élus de la Région, citoyens avec un temps fort dédié aux lycéens). Au final, nous avons pu mobiliser, sur les 4 jours, 600 personnes d’horizons très divers – et si je reconnais volontiers que nous aurions pu faire encore mieux – cet événement a eu le mérite de poser les jalons essentiels pour le lancement de notre nouveau dispositif. Vous trouverez les contenus présentés, jour par jour, sur internet : aquitaine.fr/politiques-regionales/environnement-climat-energie/defi-aquitaine-climat.html

Cette semaine du « Défi Aquitaine Climat » a permis à mon sens deux choses intéressantes :

1 – Donner des clés de compréhension générales :

  • Prise de conscience de la gravité de la situation (« nous sommes des fumeurs de 3 paquets par jour qui veulent vivre jusqu’à 100 ans », Denis Cheissoux), et analyse de points de blocage qui nous dépassent, car relevant du fonctionnement des Etats (exemple aux Etas-Unis : le lobby de l’industrie du tabac se recycle dans dans le lobby des climato-sceptiques pour sauver l’industrie pétrolière, par Dominique Bourg)
  • Prise en compte des risques les plus forts pour l’équilibre de la planète, qui sont en fait les risques géopolitiques liés à l’accès des Etats aux ressources fossiles (Cédric Ringenbach), et des enjeux démocratiques (inventer une « démocratie écologique » qui réarticule rôle du savant, du politique, du citoyen, par Dominique Bourg)

La démarche « Défi Aquitaine Climat » porte bien son nom tant le défi est grand : sur la scène internationale (après l’échec de Copenhague et l’échec annoncé de Cancun) comme nationale (abandon des mesures phares du Grenelle dont taxe carbone), nous constatons que les avancées sont difficiles et que seul un engagement collectif extraordinaire – le Facteur 8 – nous permettrait d’éviter l’augmentation de 2 à 3° d’ici 2050. Au niveau de l’Aquitaine, nous émettons chaque année 32 M T CO2, et nous devons réduire de 2,5 M T/an pour respecter le protocole de Kyoto. Pourtant, dans ce contexte très contraint, une dynamique est aujourd’hui bel et bien vivante au niveau des collectivités locales (qui maîtrisent de façon directe et indirecte, rappelons le, environ la moitié des émissions de GES sur leur territoire) : elles se prennent en main pour organiser un lobbying et construire des politiques efficaces.

2 – Commencer à identifier des pistes d’action, avec au moins trois grands défis à relever :

  • Défi de la recherche : Initiative à lancer sur le campus (expression par les chercheurs et jeunes doctorants, à l’occasion de la conférence d’Hervé le Treut, du besoin d’un lieu d’échanges et d’études interdisciplinaires sur le climat) : pourquoi pas mettre en place un GIEC régional ? L’Aquitaine est considérée comme une région test en Europe (façade atlantique, poids de la forêt, chaîne pyrénéenne) et cela serait très pertinent de créer ici cette cellule recherche-prospective.

 

  • Défi de l’innovation : Tout à inventer dans le champ de l’adaptation au changement climatique (pas encore investi dans le cadre des plans climat de première génération). Ce volet est donc à étudier et à intégrer pleinement dans le cadre des politiques de contractualisation de la Région avec les pays.
  • Défi de l’appropriation : Vecteurs à trouver pour sensibiliser davantage le grand public, concerter sur un sujet complexe (aucune enquête sur l’état des connaissances, modes de concertation à revisiter, vecteur de la culture à explorer…). Tout ne sera pas résolu par la technique, car il faut d’abord faire confiance dans la créativité des personnes et dans leur capacité à imaginer de nouvelles solutions (échanges avec les agents de la Région qui souhaitent réfléchir sur les modes de déplacement, d’alimentation… ; demandes fortes des intendants des lycées pour être accompagnés sur les procédures d’achats de produits en circuits courts ; témoignage de Bruno Rost sur la politique DD dans son entreprise : il suffit parfois de s’en remettre à l’inventivité des ingénieurs… ; manifestations d’intérêt et apports d’idées de la part des jeunes lycéens le dernier jour).

Quelques pistes commencent donc à émerger, nous n’en sommes qu’au tout début… puisque tout reste à construire : mutualiser les informations et observations sur le changement climatique, accompagner les collectivités du territoire, sensibiliser et concerter les citoyens et les acteurs socio-économiques, rendre toutes nos politiques et règlements d’intervention climat-compatibles, concrétiser notre engagement 10/10 en améliorant notre bilan carbone, être exemplaire dans nos pratiques (achats, déplacements) et dans la gestion de notre patrimoine…

Nous vous proposons, comme prochaine étape, de vous soumettre, en prochaine assemblée plénière, une proposition de méthode et un calendrier d’élaboration – concertation pour ce nouveau plan climat-énergie régional, qui sera piloté dans les services par Olivier Degos, nouveau délégué au développement durable à qui nous souhaitons la bienvenue.

Enfin, pour conclure, je dirais que ce sujet n’est pas déconnecté de notre débat du jour sur les orientations budgétaires. Notre vice-présidente aux Finances, ce matin, nous a rappelé nos faibles marges de manoeuvre dans les recettes fiscales et la nécessité de pratiquer la sélectivité des projets ; et bien faisons le les plus intelligemment possible. Je rappelle à cette occasion les chiffres avancés par le rapport Stern (1% du PIB investis dans l’efficacité énergétique et les EnR correspondront demain à 15% du PIB). Par ses investissements publics, vous l’avez rappelé Monsieur le Président, la Région a assuré le passage d’une « économie de cueillette » à une économie industrielle ; l’enjeu pour nous aujourd’hui est de soutenir massivement et prioritairement l’économie d’avenir qui est l’économie verte ! Peut-être aurons-nous, durant la mandature de voir sortir de terre les premières éoliennes d’Aquitaine, dans le Médoc, qui en seront un symbole fort.

Yann Arthus-Bertrand a clôturé notre semaine en affirmant : « L’écologie, c’est de l’amour ! » ; bien que sympathique, je trouve la formule un peu naïve et réductrice. L’écologie, c’est avant tout de la détermination et de la persévérance.

Je vous remercie de votre attention.

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