Première Commission Permanente pour l’année 2011 : ce ne sont pas moins de 255 dossiers pour un montant total de 273 298 003 euros qui ont été traités.

Suite à la dernière Commission Permanente, le groupe Europe Ecologie – Les Verts, qui souhaitait retravailler les règlements d’intervention, a eu gain de cause avec la mise en place d’un groupe de travail « dividendes » (groupe lié aux aides économiques) qui sera suivi par une réflexion sur les conditions sociales et environnementales de ces aides.

Le groupe s’est positionné positivement sur plusieurs dossiers clés lors de cette CP.

Il a voté la subvention pour le lycée Jean Monnet à Libourne qui met en place une politique volontaire et innovante sur le recyclage des déchets et se félicite de l’augmentation des capacités de logement pour le Lycée Gujan-Mestras. Le groupe a aussi approuvé le plan de gestion de l’île de Raymond de la Garonne,  où sera étudiée la remise en état de zones humides, terres jusque là dévolues à la maïsiculture .

Plusieurs dossiers économiques n’ont, en revanche, pas eu l’assentiment du groupe, soit par leur orientation économique, soit par leur dangerosité environnementale.

Le groupe s’est, par exemple, opposé sur la subvention à l’entreprise CEVA Santé Animale du fait de l’utilisation d’une molécule (le dinotéfurane), liée au Gaucho pour les animaux, n’ayant pas d’autorisation sur le marché européen. Les élu/es souhaitent, sur ce type de dossier en particulier, appliquer le principe de précaution.

L’opposition a également été marquée sur le projet de la SEM des Lasers, qui concerne exclusivement l’installation d’équipe du CEA et ses recherches liées au nucléaire et au militaire pour le Laser Megajoule. Nous rappelons que nous ne sommes pas, comme cela nous est souvent reproché, contre le pôle optique mais bien uniquement contre l’orientation militaire et nucléaire donnée.
Le groupe s’est également opposé à la subvention pour l’étude d’un salon aéronautique de défense, prônant la transformation écologique de notre économie.

Toujours dans le domaine économique, le groupe s’est abstenu sur les projets suivants :

• L’aide à l’investissement immobilier : 700 000 euros pour renforcer la capacité de production de la société Cathy SARL, qui s’oriente exclusivement sur de l’activité d’aménagements de luxe pour des avions. Le groupe souligne que cet argent serait mieux utilisé dans d’autres filières.

• Les projets relatifs au développement de la filière drone, qui reste interdite pour le moment par la législation actuelle.

• Le dossier First Solar de Blanquefort, où les écologistes ont expliqué la fragilité du projet (lire l’argumentaire détaillé plus bas).

A noter que la Région se dote d’un outil d’expérimentation régional pour la compensation carbone, grâce à la création de l’association Aquitaine Carbone, qui renforcera la politique du nouveau Plan Climat, mis en place sous le nom Défi Aquitaine Climat.

L’idée principale reste une compensation volontaire, qui pourra se faire via des projets de type sylvicole, agricole, maîtrise de l’énergie… soumis à des méthodologies susceptibles d’être certifiées.
La tempête Klaus ayant remis en cause le bilan carbone de la forêt en Aquitaine, la Région expérimentera dans un premier temps la création «d’Unités Carbone» basées sur des projets de reconstitution forestière. Ainsi, dès 2011, le Conseil régional, en subventionnant à hauteur de 500 000€, se positionne sur le préfinancement de ces «Unités Carbone» via le soutien à des projets de boisement, de reboisement, de parcours sylvicoles qui devront être certifiés «compensés carbone».
Nous vous informerons régulièrement de la suite de ce projet.

La prochaine commission permanente se déroulera le lundi 7 mars avec l’examen de nombreux dossiers environnementaux.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,

Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,

Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Nous avions des interrogations sur l’utilisation du tellurure de cadmium, matériau entrant dans la composition des panneaux solaires. Renseignements pris, nos interrogations sont devenues des réserves.

• Nous avons eu connaissance que lors du dernier CODERST (qui est l’instance consultative de la préfecture sur les risques sanitaires et technologiques), l’Agence Régionale de la Santé s’est abstenue sur le dossier d’usine First Solar et a émis des réserves sur les risques que peuvent occasionner la fabrication de ces panneaux sur la santé des salariés.

• Ces panneaux ne peuvent pas être installés par mesure de précaution sur le bâti, ce qui nous prive, nous Région, de l’opportunité de les installer sur les toits des lycées. Ces panneaux seront donc exclusivement installés au sol. Notre position est qu’il faut au contraire privilégier une installation des panneaux sur les toits du bâti existant afin de préserver le foncier devenu précieux pour d’autres utilisations.

•  L’usine First Solar bénéficie d’une autorisation de rejets, certes minimes et qui seront filtrés, mais qui laisseront quand même passer une quantité non négligeable de cadmium dans un fleuve dont l’estuaire est déjà bien pollué par ce produit.

• Nous avons appris qu’il existe une directive européenne, la directive ROHS qui interdit l’utilisation de 6 substances dans les matériels électriques et électroniques, le Cadmium étant sur cette liste. Par ailleurs, une discussion est en cours concernant l’intégration des panneaux solaires dans cette interdiction, la réponse en 2014 !

Nous nous interrogeons donc sur la pérennité de ce process et inévitablement sur la pérennité des emplois First Solar. Comment hypothéquer un avenir d’emplois prometteurs et durables pour l’Aquitaine sur la base d’un process qui est déjà obsolète ?

Nous imaginons déjà que First Solar reviendra voir les collectivités afin de financer à nouveau la modification de son appareil de production pour tenir compte de cette interdiction.

Enfin, il ne nous est pas humainement envisageable de laisser des salariés exposés à une pollution qui est susceptible de déboucher dans quelques années sur un scandale sanitaire de même type que celui de l’amiante.

Nos priorités

Nous devons soutenir en Aquitaine une filière photovoltaïque pérenne et respectueuse de l’environnement. Il existe localement des alternatives avec la filière des panneaux silicium, nous avons des acteurs économiques locaux qui maîtrisent toute la chaine de la fabrication à la maintenance et la réparation comme Solarézo en Aquitaine ou Photowatt en Rhône Alpes et bien d’autres…

Par principe de précaution et de réalité nous nous abstenons sur ce dossier.

Monsieur le Président,

Je tiens à vous apporter une nouvelle fois notre soutien dans le combat que vous menez contre le projet de la société Fayat sur la commune de Lerm et Musset.

Nous nous félicitons de la forte mobilisation de la population locale car il s’avère que ce territoire du Sud Gironde est devenu un « triangle maudit ». Ce territoire est en effet le secteur géographique qui est le plus touché par les projets des grandes infrastructures de transports : d’une part, la construction de l’A65, d’autre part, le tracé en Y des projets de LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Hendaye et enfin l’éventualité d’une centrale thermique.

Ces projets d’infrastructures vont impacter très durement et durablement l’environnement et le cadre de vie des habitants. Et voici que pour couronner le tout, que s’ajoute à ces derniers, le projet de Fayat. Ce énième projet est la goutte qui fait déborder le vase. Il est totalement inacceptable de sacrifier ainsi un territoire et ses habitants en y concentrant autant d’impacts et de nuisances.

Nous sommes pleinement favorables au recyclage et à la valorisation des déchets du BTP parce que cela permet de faire des économies de ressources naturelles en limitant l’extraction de granulats et par conséquent de minimiser les impacts des gravières et carrières dans notre région.

Mais de tels projets de centres de recyclage doivent répondre avant tout à l’intérêt général et être décidés en concertation avec tous les acteurs et notamment les associations, les élus et les habitants de ces territoires. Or, ce n’est absolument pas le cas, ce projet est imposé unilatéralement par Fayat pour ses propres intérêts et sans aucune concertation sur l’opportunité ou non de ce projet sur cette commune. N’oublions pas que l’enquête publique n’est pas une concertation à proprement parler mais une information du public sur un dossier déjà bouclé et finalisé.

De surcroît, le projet Fayat viole de manière flagrante le principe de proximité qui impose que les déchets soient traités à proximité de leurs lieux de production. Il est aberrant et scandaleux de transporter par camions des déchets provenant de toute la Gironde, de l’Aquitaine et même des autres régions voisines ces déchets pour les amener à Lerm et Musset.

Ce centre deviendrait alors un immense aspirateur à déchets de tout le Sud-Ouest.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de ces transports serait catastrophique et irait à l’encontre de la politique de réduction de ces émissions que nous menons au niveau régional et national.

Lors de l’enquête publique, le commissaire enquêteur semble n’avoir pas pris toute la mesure de la complexité du dossier et des insuffisances notoires au niveau de l’étude d’impact. Il est regrettable qu’il n’est pas crû bon de s’attarder sur ces insuffisances afin de les mettre en exergue dans son rapport. Pourtant de nombreuses dépositions sur le registre d’enquête, que ce soit au niveau technique et juridique, apportaient un éclairage très pertinent sur les lacunes et le flou entretenu à dessein dans ce dossier par la société Fayat.

Enfin, il est très choquant que le commissaire enquêteur n’ait pas tenu compte dans ses conclusions de la majorité écrasante d’avis défavorables argumentés et exprimés pendant cette enquête.

Je sais que votre association déploie tout ce qui est en son pouvoir pour faire échec à ce projet et je pense que rien n’est perdu. Le CODERST sera une étape décisive à ce sujet. Si celui-ci émet un avis défavorable, il sera très difficile au Préfet de passer outre, bien qu’il en ait parfaitement le pouvoir.

Pour sensibiliser les élus siégeant au CODERST, je me propose, au nom du groupe Europe Écologie – Les Verts du Conseil régional de leur écrire prochainement un courrier afin de les placer devant leur responsabilité.

Enfin, lorsque le dossier sera parvenu dans les mains du Préfet afin de statuer, je m’engage à intervenir auprès de lui également pour appuyer les arguments défavorables à ce projet.

En vous exprimant de nouveau mon soutien, je vous adresse, monsieur le Président, mes plus sincères salutations écologiques.

Soyez assurés, chers amis, de tout notre soutien et de notre entière considération.

Monique De Marco