Séance plénière du 22 juin 2015 – Amendements déposés par le groupe Europe Écologie Les Verts

Publié le dans Divers
En vert, les amendements retenus, en rouge, les amendements rejetés.

 

Communication n°2 – Orientations en faveur du développement des filières prioritaires

 

Dans l’article 1:
  • Remplacement de «Bois et industries papetières» par «Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-construction…».
  • Ajout de «L’agriculture biologique» dans la liste des filières retenues.
Dans l’article 2,
    • Ajout de: « La Silver Economy, générant des marchés dans plusieurs filières, est envisagée dans une dimension éthique. Une attention particulière sera portée sur les outils technologiques mis à disposition des personnes dépendantes, ainsi que sur les besoins sociaux des populations de tous les territoires infra-régionaux ».
    • Ajout d’un article: «L’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que l’ensemble des innovations sociales et responsables, est identifiée comme thématique transversale prioritaire ».
    • Ajout d’un article: « Les politiques menées autour des filières prioritaires intégreront des exigences de performance sociale et environnementale, faisant de la nouvelle Région un espace exemplaire en la matière. Les politiques menées s’appuieront sur l’expérience des trois régions en matière d’éco-conditionnalité des aides et d’engagements réciproques ».
    • Ajout d’un article: « une commission éthique, transversale, sera investie par le Conseil Régional et consultée sur l’ensemble des dossiers concernant les politiques développées autour des filières prioritaires. Cette commission sera chargée d’émettre des avis et recommandations, qui seront transmis aux conseillers régionaux avant qu’ils ne délibèrent sur les dossiers concernés ».

 

Communication n°4 – Ingénierie financière en fonds propres
  • Ajout d’un article: « La société de gestion du fonds de fonds devra préfigurer la création d’une véritable banque régionale décentralisée d’investissement. Afin de favoriser l’égal accès des entreprises au financement de leurs projets, cette structure sera conçue comme un outil général en faveur de l’économie régionale. Cette banque aura en charge l’alimentation des fonds d’intervention et aura à sa disponibilité des avances remboursables (crédits) aux entreprises, en intégrant des taux d’emprunt indexés sur les taux de base. La gouvernance et les règles d’intervention de cette banque seront définies par le Conseil Régional. Cette banque régionale sera adhérente à une fédération ou une charte garantissant une dimension éthique à ses activités ».
  • Ajout d’un article: « Conformément à la déclaration commune du G7 lors du Sommet d’Elmau (7 et 8 juin 2015), les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin s’engagent dans un renoncement graduel à investir dans les énergies fossiles dans leurs outils d’ingénierie financière ».

 

Délibération n°3 – accompagnement des PME dans leur démarche d’innovation
Modifications proposées au cahier des charges de l’appelà projets, adopté par l’article 3 de la délibération.
Partie 1.Contexte et objectifs (en conformité avec l’amendement précédent sur l’article 1 de la délibération 19)
  • Dans les filières prioritaires, remplacement de «Bois et industries papetières» par «Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-construction…».
  • Dans les filières prioritaires, ajout de « L’agriculture biologique ».
  • Dans le paragraphe dédié à la Silver Economie, ajout de «La Silver Economy est envisagée dans une dimension éthique. Une attention particulière sera portée sur les outils technologiques mis à disposition des personnes dépendantes, ainsi que sur les besoins sociaux des populations de tous les territoires infra-régionaux ».
  • Après le paragraphe dédié à la Silver Economie, ajout du paragraphe: « L’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que l’ensemble des innovations sociales et responsables, est identifiée comme thématique transversale prioritaire ».

 

Partie 2. Nature des projets attendus, « a. Objectifs et processus de sélection »

  • Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation, ajout de :« le projet intégrera des objectifs en matière de performance énergétique et environnementale ».

 

Partie 2. Nature des projets attendus, « c. Critères de sélection »

  • Ajout, dans les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires, de :
    • « la performance énergétique et environnementale de l’entreprise ».
    • « l’insertion dans une logique de coopération et de mise en réseau entre entreprises, universitaires, clusters, centres d’innovation, centres de recherche etc. »

 

Communication n°6 – Transition énergétique
Modifications proposées à l’annexe, qui détaille les orientations communes adoptées par l’article 1 :
  • Dans la partie dédiée au bois-énergie (I. B -a), remplacement de« massifs sous exploités »par « parcelles sous-exploitées ».
  • Dans la partie I.B, après le troisième paragraphe, ajout de : «Les Territoires à Énergie Positive (TePOS), tels que définis par le CLER, initiatives territoriales emblématiques du Défi Aquitaine Climat ou les Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC), sont des déclinaisons opérationnelles de la transition énergétique à l’échelle territoriale en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement des énergies renouvelables. Il s’agit d’expérimenter l’autosuffisance énergétique, en alliant sobriété et efficacité énergétiques avec la production d’énergies renouvelables ».
  • Dans la partie I.B-d), ajout de :« La recherche et développement sera renforcée en faveur des Énergies Renouvelables».
  • Dans la partie II.D, ajout de :projets de photovoltaïque au sol ne devront pas entrer en« les conflit avec l’agriculture et la forêt. Ils devront être conditionnés à un maintien de l’activité agricole et sylvicole le cas échéant ».
  • Dans la partie III., ajout d’un paragraphe final :« le groupement d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat sera chargé d’émettre des recommandations et des pistes d’actions au Conseil Régional ».
  • Au début de la partie I., après l’énumération des objectifs, ajout de :« l’atteinte de ces objectifs se fera au regard de la prise en compte des énergies grises et des importations dans l’évaluation des émissions de Gaz à effet de serre».

 

Délibération n°9 – Schéma commun de desserte ferroviaire 2017
  • Ajout d’un article : « La Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes sera engagée dans le développement ambitieux du fret ferroviaire et la rénovation des plateformes existantes ».
  • Ajout d’un article : « Un programme de développement des Pôles d’Échanges Multimodaux, sur le modèle de ceux réalisés en Poitou-Charentes, est engagé par les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ».
  • Ajout d’un article : « Les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, s’engagent à élaborer un schéma d’intermodalité, conformément aux dispositions du projet de loi NOTRe, en tirant parti des schémas de mobilité et d’intermodalité qui ont pu être élaborés dans les trois différentes régions ».
  • Ajout d’un article : « Un audit indépendant, portant sur l’état des infrastructures ferroviaires à l’échelle de la future région, ainsi que sur son coût de réhabilitation, est lancé ».

 

Délibération n°5 – La formation professionnelle tout au long de la vie
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne le développement de l’apprentissage dans la nouvelle région : Instauration d’un sytème assurantiel d’accompagnement de l’offre et de la demande d’apprentissage « Parallèlement, afin d’assurer la continuité de la formation de l’apprenant et de rassurer l’entreprise sur son engagement contractuel, sera instauré un système assurantiel d’accompagnement plus flexible pour tous, géré par les services de la région, qui proposera un suivi personnalisé tant du côté de l’offre de formation que de celui de la demande. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne l’accès universel aux savoirs de base : « Afin de favoriser l’accès de tous à l’offre régionale de formation, les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes s’engagent à harmoniser les dispositifs d’aides aux bénéficiaires de la formation professionnelle, notamment le financement des déplacements, de l’hébergement ainsi que pour les plus défavorisés, une rémunération. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne la formation des détenus : « Une attention particulière sera portée par la Région dans les formations soumises à Délégation de Service public dans les centres de détention. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne la coordination des ressources : « Les trois Conseils Régionaux Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, veilleront à ce que les outils de gestion dédiés à la formation continue des demandeurs d’emploi se rapprochent de ceux existants dans les autres régions, afin de garantir l’égalité des citoyens vis-à-vis du service. »
 

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