Par Marie Bové. Intervention en séance plénière du 24 octobre 2011

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Les écologistes se réjouissent de l’avancement du Conseil Régional de l’Aquitaine concernant la composition des Commissions et des Groupes Inter-assemblées (GIA) où sont élaborées les orientations politiques et stratégiques de notre région.

En effet, le 27 juin, notre assemblée régionale a adopté le principe de la modulation des indemnités des élu/es en fonction de la présence de ces derniers en Commission, en GIA et en séance plénière.

Mais, constatant que certains élus n’avaient pas été désignés dans une commission ou dans un GIA, une concertation des groupes politiques de la majorité et de l’opposition était nécessaire. A la demande des écologistes, cette concertation a permis d’engager un nouveau principe de fonctionnement : celui du traitement d’égalité et de responsabilité de chaque élu dans l’exercice des fonctions.
Aujourd’hui, ce principe permettant de sanctionner le cumul des mandats quelque soit l’appartenance politique, devient un acte. C’est pourquoi le nombre des élus en commission et en GIA est augmenté tout en conservant le rapport proportionnel des différents groupes politiques (résultats électoraux de mars 2010).

Les écologistes se félicitent de l’unanimité des groupes politiques pour transformer le vœu d’un fonctionnement éthique dans les assemblées en une modification concrète de l’organisation du Conseil régional. Sanctionner le cumul des mandats, c’est possible !

Exiger la responsabilité de tous les élu/es dans l’exercice de leur mandat n’est plus un rêve !

Je vous remercie.