Par David Grosclaude – Intervention en séance plénière du 21 octobre 2013.

Chères collègues, chers collègues,

Nous voterons ce rapport.

Cependant il appelle quelques remarques.

• La première concerne cette situation qui fait que notre collectivité n’a quasiment plus aucune rentrée fiscale qu’elle puisse décider de moduler. Cela nous amène à une situation d’irresponsabilité face aux contribuables. Nous ne disposons pas d’une fiscalité régionale dynamique et nous sommes dépendants des dotations de l’État. Cela confirme l’urgence qu’il y a aujourd’hui à réformer notre système fiscal dont chacun s’accorde à dénoncer la complexité. Plus personne ne sait vraiment pour qui il paie et qui décide de telle ou telle augmentation. Cela ouvre un boulevard à ceux qui dénoncent un «matraquage fiscal» alors que nous sommes d’abord dans un «maquis fiscal» créateur d’inégalités.

• Nous attendons avec impatience une réforme qui donnera aux collectivités et particulièrement à la Région les moyens de mener sa politique et d’exercer ses compétences. L’absence d’autonomie fiscale des régions fait de nous, élu/es régionaux, des irresponsables face aux électeurs et aux contribuables. Puis il y a cette incongruité qui fait que les maigres ressources fiscales de la Région sont liées à l’automobile ( carte grise et carburants).
  Mener des politiques vertueuse au regard des enjeux climatiques et écologiques nous amène à réduire nos rentrées fiscales. Moins on consomme de carburants, moins nous avons de rentrées. Et pourtant nous devrions nous réjouir de la baisse de la consommation des carburants ! Nous le ferions cette baisse se faisait au profit de carburants plus propres que le diesel qui reste sacré. Un réajustement des taxes sur le diesel est urgent si l’on ne veut pas encourager encore plus un carburant qui pose un problème de santé publique.

• Et que dire de tout cela à l’heure où l’on annonce une augmentation de 3% de la TVA sur les transports publics ? Les billets de train seront donc encore plus chers et cela pèsera sur les usagers. Ceux qui utilisent nos TER risquent de faire porter sur la Région la responsabilité de cette hausse tout à fait anormale alors que l’on prétend encourager l’utilisation du train. Il y a là une incohérence que nous dénonçons. Il aurait fallu exonérer les transports publics de cette hausse de 3% de la TVA. C’est un autre choix qui a été fait. Nous le déplorons.

Nous voterons ce rapport parce que nous sommes conscients que les habitants de notre région paient assez cher leurs déplacements.

Dommage que des décisions prises ailleurs fassent que le train trinque une fois de plus !