Intervention relative à la révision du réglement d’intervention Contrat Aquitaine Nature (CAN)

Par Monique De Marco – Intervention en séance plénière du 15 décembre 2014.

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Les Contrats Aquitaine Nature seront un outil de mise en œuvre du Plan d’actions stratégique du projet de SRCE (Schéma Régional Cohérence Écologique) par la préservation de secteurs en réservoir de biodiversité. Ils contribuent donc à la consolidation de la Trame Verte et Bleue régionale.

Le dispositif Aquitaine Nature a été créé par le Règlement d’Intervention en faveur du Patrimoine naturel voté le 19 décembre 2005. Il est constitué :

  • du Contrat Aquitaine Nature (CAN) passé avec les gestionnaires d’espaces naturels pour préserver les sites naturels remarquables d’Aquitaine et les valoriser auprès des publics
  • du Réseau Aquitaine Nature constitué d’une trentaine d’acteurs de la nature (gestionnaires ou partenaires) pour des échanges et mutualisation d’ordre technique et une communication commune.

Il s’agit d’un dispositif contractuel issu d’une démarche volontariste de la Région, venant en complémentarité de l’outil réglementaire des Réserves Naturelles Régionales (RNR) qui permet une protection forte face à des menaces présentes ou potentielles pesant sur le patrimoine des sites.

Une démarche d’évaluation menée pour cette 2ème génération de CAN a permis de recueillir quelques chiffres clés. Les principaux éléments de Bilan 2011-2013 ont été présentés au CESER et aux élus au GIA Transition écologique et énergétique en novembre.

  • 23 conventions signées qui se sont terminées au fil de l’eau en 2014
  • 2,3 millions d’aides votées sur 2011-2013 (taux de consommation des crédits proche de 90%)
  • préservation de 17 000 ha d’espaces naturels et de 68 habitats d’Intérêt Communautaire Prioritaire
  • 102 actions de conservation sur des espèces de responsabilité régionale
  • aménagement de près de 50 km de sentiers, 180 m de platelage
  • 1,5 millions de visiteurs dont 235 000 personnes ayant bénéficié d’un accueil sur les sites, 111 130 personnes ayant participé à une animation, dont 56 000 enfants et parmi eux 47 000 scolaires.
  • Emplois directs soutenus par le dispositif : 62,5 / emplois indirects : 182

Le Réseau Aquitaine Nature permet d’organiser rencontres techniques et des colloques sur les services rendus par la nature par exemple en 2012. Les gestionnaires du réseau se mobilisent chaque année pour Journées Aquitaine Nature

La visibilité du Réseau est faite via le site patrimoine-naturel.aquitaine.fr, avec une fiche par site naturel.

Perspectives d’évolutions du dispositif Aquitaine Nature

Nous proposons de renforcer le dispositif en place.

Principe d’un accompagnement sur 3 ans d’actions sur chacun des volets « préservation », « valorisation » et « animation » maintenu, le montant maximal d’aide par année étant également conservé à 75000€ (moyenne sur les 3 ans du contrat). Les critères d’éligibilité au dispositif, assez souples, sont conservés : intérêt écologique fort des sites, représentativité des milieux aquitains, exemplarité des actions notamment de valorisation, capacité à participer au Réseau Aquitaine Nature, diversité d’acteurs, répartition régionale.

Des adaptations sont proposées afin d’améliorer l’accompagnement des gestionnaires

Le dispositif d’éco-conditionnalité des aides à la construction/rénovation de bâtiment sera appliqué.

L’expérimentation et l’exemplarité seront recherchées, y compris sur les volets « valorisation » et « animation », l’objectif du dispositif étant aussi de sensibiliser l’ensemble des publics (dont ceux en difficulté sociale).

Ajout d’un 4ème volet « pratiques innovantes ».

Afin de revenir vers l’objectif d’exemplarité et d’excellence des sites naturels accompagnés, à l’origine de la création du dispositif CAN (avec un souhait de transfert des expériences réussies), il est proposé d’ajouté un 4ème volet « pratiques innovantes » au CAN.

L’objectif est également d’inciter les gestionnaires à trouver des réponses aux enjeux et défis aquitains d’aujourd’hui et de demain, portant notamment sur :

  • L’environnement : adaptation au changement climatique, espèces exotiques envahissantes, pollutions, pratiques intensives/impactantes,
  • L’économie : économie circulaire, valorisation de produits locaux, valeur ajoutée des espaces naturels sur leur territoire, services écosystémiques
  • Le social : accessibilité aux personnes en situation de handicap, insertion sociale, acceptabilité de l’espace naturel par les habitants
  • Les nouvelles technologies : la réalité augmentée, le qwerty code.

Par ailleurs, il sera demandé aux gestionnaires d’être force de proposition sur tout autre thème porteur.

Des réunions de concertation ont eu lieu courant 2014 et nous préparons des rapprochements avec les régions Limousin et Poitou Charentes qui ont d’autre démarches afin d’harmoniser nos politiques environnementales.

Je vous remercie.

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