La toute dernière commission permanente de la mandature s’est tenue le lundi 2 novembre 2015.

Les élu/es ont statué sur 447  dossiers pour un montant total de  655 795 856 €.

Notre groupe s’abstient sur trois dossiers

# Développement économique et emploi (Développement industriel) – Prêt public régional – Pyrénées Tourbe – 175 000 €

Cette entreprise basée à Ogeu (64) a sollicité un prêt public régional pour une fabrication d’amendement organique destiné principalement à l’Afrique du Nord.

Le groupe EELV s’est abstenu sur ce dossier à la fois en raison des interrogations liées à la fin de l’exploitation à proximité d’une tourbière par cette entreprise (quels impacts sur la biodiversité ? quel est l’état du site actuel ?…), mais aussi parce que la tourbe locale a été remplacée par de la tourbe venant de Lituanie (ce qui implique des transports, de la destruction de milieux naturels remarquables…).

# Agriculture – Investissement serres – 865 000 €

Le modèle agricole proposé par les 9 exploitations sollicitant ces aides régionales ne correspond pas à celui que nous prônons. D’une part parce qu’il produit des cultures en dehors de toute saisonnalité et pour la plupart hors-sol (tomates, fraises), même si ces serres (7 parmi les 9) sont chauffées avec des sources d’énergies renouvelables. Et d’autre part, parce qu’il contribue à mettre en difficulté les maraichers de pleine terre.

# Agriculture – Pot au Pin Énergie – 400 000 €

La délibération de la Commission Permanente (CP) d’octobre a déjà accordé à Pot au Pin Énergie 350 000 € pour l’amélioration de la productivité de ses process et équipements de transformation. Dans la mesure où cette société incarne un modèle industriel de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui est à l’opposé du modèle que nous défendons et en plus il n’y aucune création d’emplois, le groupe avait alors voté contre.

La délibération de cette CP de novembre lui accorde cette fois 400 000 € pour la création d’une unité de méthanisation des déchets de carottes et poireaux de cette exploitation, le biogaz généré étant injecté dans le réseau de GRDF. Si l’on se place dans une optique d’économie circulaire, elle ne peut être productiviste mais vertueuse, et par conséquent, elle ne peut résulter donc d’une agriculture productiviste.

Toutefois, le principe de méthanisation de déchets inévitables de légumes après conditionnement pour la commercialisation reste pertinent d’où notre abstention et non un vote contre.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Développement économique et emploi (Développement industriel) – Pena Matériaux – 100 000 €

La société Pena Matériaux a sollicité une aide régionale de 100 000 € pour une installation de traitement de déchets pour des Combustibles Solides de Récupération (CSR) à Mérignac.

Notre groupe a voté contre l’attribution de cette subvention puisque le développement d’un procédé des CSR, va clairement à l’encontre des politiques de prévention et de recyclage des déchets et de l’économie circulaire, sans oublier que la combustion des CSR dans des chaudières contribuant à rejeter du C02 fossile (plastiques brûlés) dans l’atmosphère tend à aggraver l’effet de serre. Enfin, cette entreprise est loin d’être exemplaire en termes de nuisances et de pollutions pour ses installations actuelles de traitement de déchets.

A noter que les élu/es municipaux EELV de Mérignac et Pessac ont préalablement donné un avis défavorable sur ce dossier.

# Développement économique (Recherche, transfert de technologie) – AVENIA – 100 000 €

AVENIA est un pôle labellisé par l’Etat pour valoriser le sous-sol dans le contexte de la transition énergétique en combinant les réponses aux enjeux énergétiques et les technologies d’exploration et d’exploitation responsables.

Pour y parvenir, le pôle met en œuvre des actions pour favoriser l’émergence de projets d’innovation en fédérant les acteurs de la recherche et les entreprises françaises positionnées sur 3 marchés :

• Pétrole et gaz amont,
• Géothermie pour la production de chaleur et d’électricité,
• Stockage souterrain (CO2, énergie sous forme de gaz, chaleur).

Notre groupe a voté contre cette subvention en raison de la place mineure tenue par la géothermie dans les actions du pôle, alors que la majorité des actions concerne le gaz et le pétrole.

De plus, la position nationale d’EELV est qu’aucune subvention ne doit plus aller aux énergies fossiles.

# Infrastructures – Transports – Syndicat Mixte Air Dordogne – 120 000 €

Notre groupe d’élu/es écologistes ne peut que voter contre cette demande d’adhésion au Syndicat mixte Air Bergerac pour 2015.

En effet, l’adhésion et la contribution financière afférente de la Région au Syndicat constituent un appel d’air pour les autres petits aéroports de l’Aquitaine qui viendront demander une adhésion similaire. Par ailleurs, nous nous opposons à ce que le Président Rousset porte de manière volontaire cette adhésion à 120 000 € alors qu’elle est fixée statutairement à 90 000 €.

# Infrastructures – Transports – Aérodrome Biarritz – 200 000 €

Dans la continuité de notre vote lors de la CP d’octobre, nous avons maintenu ce vote contre cette subvention de 200 000 € à l’aérodrome de Biarritz.

# Transition écologique et énergétique -VEOLIA SOLVAL – 450 000 €

Le groupe VEOLIA SOLVAL a demandé une aide régionale de 450 000 € pour récupérer la chaleur de la valorisation du biogaz d’une décharge afin d’alimenter des serres agricoles.

Là encore, nous sommes à l’opposé du modèle agricole que nous, élu/es écologistes, souhaitons mettre en œuvre :

• La chaleur produite par la valorisation du biogaz de la décharge est destinée à chauffer des serres pour des cultures hors-sol en dehors de toute saisonnalité et hors-sol (tomates). Ce n’est pas le modèle agricole que nous défendons, même si ces serres sont chauffées avec des sources d’énergie renouvelables,
• Ces productions hors-sol contribuent à mettre en difficulté les maraichers qui cultivent en pleine terre,
• Une fois encore nous rappelons que l’économie circulaire ne peut être productiviste mais vertueuse, donc transporter des déchets organiques (composés en majorité d’eau) sur des centaines de kilomètres par camions, (déchets qui auraient pu être évités en grande partie ou valorisés sur place) pour les enfouir dans une décharge dont la production de biogaz est destinée à faire pousser des tomates hors-sol sous serres, est un non-sens écologique,
• Véolia est une multinationale des déchets faisant des profits juteux qui n’a pas besoin d’un financement de la Région pour installer des équipements de récupération de la chaleur de la valorisation du biogaz pour les transporter jusqu’aux serres de tomates.

# Développement économique – ESS – Landes Ressourcerie – 15 000 €

Landes Ressourcerie est un projet de ressourcerie relevant de l’Insertion par l’Activité Économique sur le territoire Sud Landes (Aire-Sur-L’Adour). On peut noter qu’elle a été conventionnée par la CDIAE 40 en octobre 2015 comme atelier chantier d’insertion.

Parmi ses objectifs principaux, on retiendra :

• La collecte d’objets et de déchets auprès de commerces, d’entreprises, de déchetteries, d’administrations et de particuliers sur l’ensemble du territoire couvert,
• La remise en état, la réparation et la préparation à la vente des objets,
• La mise en place d’un espace de vente dédié à Aire-Sur-L’Adour,
• Le démontage et la valorisation matière.

La subvention attribuée permettra à cette structure de disposer de 8 postes pour les salariés en parcours d’insertion.

# Transition énergétique et écologique – Programme de lutte contre le gaspillage alimentaire – Centre de Ressource Écologie Pédagogique Aquitaine – 11 000 €

Le Centre de Ressource Écologie Pédagogique Aquitaine (CREPAQ) est une association d’éducation populaire pour la transition écologique assurant diverses missions d’éducation, de formation, d’information, de médiation, d’études et d’accompagnement des territoires.

Fin 2013, le CREPAQ a créé le REGAL Aquitaine, Réseau pour Eviter le Gaspillage Alimentaire, dans le but de rassembler l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire en Aquitaine et traduire au niveau régional et départemental les mesures du pacte national contre le gaspillage alimentaire, dans le but de le diviser par deux à l’horizon 2025.

# Transition énergétique et écologique – Cistude Nature – 6 483,94 €

Créée en 1995, l’association Cistude Nature est connue en Aquitaine pour son action en faveur de la connaissance et de la conservation des espèces. Pour lutter contre les effets du changement climatique, Cistude Nature, accompagnée de nombreux autres organismes, propose la mise en place d’un programme d’étude pluriannuel sur les conséquences du changement climatique sur la biodiversité aquitaine.

L’élément clef de ce programme réside dans le suivi par l’association d’habitats et d’espèces bio-indicatrices à l’échelle régionale.

# Transition énergétique et écologique – Contrats Aquitaine Nature – 90 149,90 €

Le Contrat Aquitaine Nature (CAN) est un contrat s’étalant sur 3 ans comprenant des actions sur des sites naturels remarquables dans 4 volets : préservation, valorisation du patrimoine naturel, animation des publics et développement de pratiques innovantes.

La subvention régionale de plus de 90 000 € viendra en soutien à 4 gestionnaires en renouvelant leurs CAN :

• Institution Adour, pour le site des Saligues de l’Adour,
• SEPANLOG, au titre de la Rserve Naturelle Nationale de la Mazière,
• SIAEBVELG, au titre des zones humides des lacs et étangs médocains,
• La Communauté de Communes de l’Estuaire, au titre du site des Terres d’Oiseaux.

# Transition énergétique et écologique – Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)  en Aquitaine – 60 000 €

L’ARB a été créée en juin 2014 sous l’impulsion de notre groupe et par notre volonté tenace. Elle œuvre en partenariat avec les associations têtes de Réseau de la protection de la nature et de l’éducation à l’environnement pour répondre aux enjeux essentiels posés par la perte de la biodiversité et le dérèglement climatique.

La subvention de 60 000 € attribuée à l’ARB correspond à la cotisation annuelle de la région Aquitaine.

Notre mandat d’élu/es régionaux se termine, un autre groupe prendra notre place dans cette assemblée au soir du deuxième tour pour continuer à ancrer les politiques écologistes et les faire avancer encore toujours plus dans cette nouvelle grande région. Nous comptons sur votre soutien les 6 et 13 décembre prochain !

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons également édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.

Actualité des élu/es

# 6 novembre 2015

Monique De Marco, avec à ses côtés Martine Alcorta et Françoise Coutant, a remis, conjointement avec Lucille Schmid, le prix de la Fondation de l’Écologie Politique décerné lors de la 5° édition des tribunes de la Presse au livre de Jean Gadrey et Aurore Lalucq, Faut-il donner un prix à la nature ?

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Monique De Marco, avec à ses côtés Martine Alcorta et Françoise Coutant, a remis, conjointement avec Lucille Schmid, le prix de la Fondation de l’Ecologie Politique décerné lors de la 5° édition des tribunes de la Presse au livre de Jean Gadrey et Aurore Lalucq, Faut-il donner un prix à la nature ?

Devançant la fusion des Régions, Michel Daverat s’est rendu à l’inauguration du 31° Festival International du film ornithologique (FIFO) de Ménigoute qui accueillait aussi Françoise Coutant.

Le lundi 19 octobre s’est tenue l’ultime séance plénière de la mandature. Une séance au goût exceptionnel donc et avec un dossier particulièrement important pour David Grosclaude grâce à la mise en place du GIP (Groupement d’intérêt public) Office public de la Langue occitane (OPLO).

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

Première intervention : Bernard Péré s’est exprimé au nom du groupe sur la Décision Modificative du Budget Primitif 2015 pour informer que les écologistes la voteront à l’exception de la ligne Infrastructure-Transport, qui correspond à la subvention à l’aéroport de Biarritz et à la participation de la Région au syndicat mixte de l’aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord.

Lire son intervention intégrale ici.

Bérénice Delpeyrat-Vincent, au sujet du Règlement d’Intervention développement économique et soutien aux entreprises, a reconnu qu’il y dans cette simplification annoncée « un vrai sujet et des réponses concrètes à apporter » mais que « celles qui nous sont proposées aujourd’hui ne sont pas les bonnes« . Les voix du groupe se sont partagées entre abstention et contre.

Lire son intervention intégrale ici.

Moment important pour David Grosclaude avec la communication relative à la mise en place du GIP Office Public de la Langue Occitane (OPLO). Pour mémoire, notre collègue avait dû entamer une grève de la faim au printemps dernier pour faire accélérer la décision de l’État dans l’officialisation de la création de l’OPLO.

Michel Daverat  a présenté l’avant-projet de charte du Parc Naturel Régional Médoc en rappelant que cet avant-projet de charte est le résultat d’un travail collectif qui a mobilisé les élu/es locaux, les acteurs socio-économiques et les partenaires institutionnels du Médoc.

Lire son intervention intégrale ici.

Monique De Marco a présenté le Schéma Régional de Cohérence Écologique, fruit d’un travail continu pendant le mandat avec une concertation de l’ensemble des acteurs concernés.

Lire son intervention intégrale ici.

Alice Leiciagueçahar est intervenue pour expliquer l’abstention sur le dossier de  » Prise de participation de la Région Aquitaine dans la SEML Biarritz Océan « . Pour le groupe EELV, ce dossier a été mal ficelé depuis le départ (PPP annulé, mauvaise estimation, etc…) et il est difficile d’intervenir maintenant.

Lire son intervention intégrale ici.

Bérénice Delpeyrat-Vincent a expliqué la position du groupe qui a choisi de s’abstenir sur les délibération « Mise en place des Contrats de Territoires Uniques 2015-2020 – Mandat de négociation » et le « Contrat Territorial « Métropole de Bordeaux » (CPER Aquitaine 2015-2020) ».

Lire son intervention intégrale ici.

Suite au vote du CPER 2015-2020, Monique De Marco a détaillé la délibération sur la convention d’application du CPER (axe littoral) : observatoire de la Côte Aquitaine. Il s’agit de la mise en place de la délibération votée précédemment.

Lire son intervention intégrale ici.

En fin de séance les élu/es ont porté deux motions, qui ont toutes deux été adoptées :

1. Vœu pour pour l’expérimentation d’une écotaxe poids lourds régionale (plus d’information ici)
2. Vœu pour l’accompagnement des réseaux associatifs porté par Bérénice Delpeyrat-Vincent (motion sur ce lien).

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Actualité des élu/es

# Libourne – 14 octobre 2015

Monique De Marco s’est rendue à Libourne à l’occasion de l’arrêt en gare du Train du Climat. Hervé le Treut, climatologue ayant dirigé le rapport sur la région Aquitaine « Prévoir pour agir », ayant vocation à anticiper l’impact du changement climatique sur le territoire et de donner des clefs aux décideurs économiques et politiques, était également de l’étape.

Tous deux ont ensuite visité le Village des Initiatives, vitrine des alternatives écologiques mises en œuvre par des associations, collectivités et entreprises locales.

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Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Mes remarques sur ces deux dossiers :

La négociation de ces contrats uniques porte sur de nombreux points techniques. Notre groupe est favorable à ces contrats car ils résultent de négociations et discussions entre les partis dans l’objectif de l’intérêt général.

Cependant, quelques points sur des contrats spécifiques soulèvent notre opposition, il s’agit des points suivants :

• Contrat Bergeracois : le développement de l’aéroport de Bergerac
• Contrat Grand Périgueux : désenclaver le territoire par rapport à l’environnement extérieur avec la LGV et aéroport de Périgueux
• Contrat Pays de l’Agenais : Améliorer la desserte du territoire et son insertion dans les réseaux nationaux et européens avec la LGV GPSO, amorcer de la rocade Ouest agenaise (études et investissements),étude de la faisabilité de la restructuration de l’aéroport d’Agen ou encore l’aide potentielle à la Technopole d’Agen ; dossier sur lequel nous avons manifesté à plusieurs reprises notre opposition.
• Contrat Grand Pau : Réaffirmer son leadership national en géosciences et génie pétrolier

Le groupe EELV souhaite retirer ces points lors de la négociation.

Quant au contrat avec la métropole bordelaise, je reprendrai de nombreux éléments évoqués lors de notre intervention sur le CPER. Il est possible de constater qu’au final, il y a un faible montant de cofinancement sur projet, expliqué par les différences de compétences et d’objectifs entre la collectivité régionale et la métropole. Je regrette la présence du financement d’étude pour le projet GPSO et je n’ai pas besoin de vous rappeler notre position sur ce thème. Ensuite, je tiens à rappeler mes regrets que l’État finance autant la rocade Bordelaise, cet argent manque aux financements des infrastructures de transport publics durables qu’est le train. Il est vraiment dommage que l’État s’entête dans cette vision du tout routier.

Pour l’ensemble de ces raisons, les élu/es du groupe EELV s’abstiendront sur ces délibérations.

Je vous remercie

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le 1er point que je souhaiterais souligner sur ce dossier, c’est qu’il est incomplet. Il y manque tous les documents qui permettraient aux élu-e-s de se positionner, à savoir les statuts de la SEML, des informations financières sur les résultats, un projet…

Par ailleurs, nous regrettons que soient associées dans la même SEML 2 projets aussi différents: l’extension du musée de la mer, structure qui n’a plus besoin de faire ses preuves, et la Cité de l’Océan qui est un fiasco depuis sa conception jusqu’à son fonctionnement sans parler de son positionnement à l’écart du centre et très mal desservi.

Nous craignons fort que ce 2ème établissement dont on a démesurément gonflé les prévisions ne plombent le musée de la mer.

Techniquement, cette délibération nous propose de renflouer la SEML sans avoir de latitude sur le projet, autrement dit de faire un chaque en blanc de 400.000€.

Alors, oui, le bâtiment existe, et il serait dommage qu’il reste une coquille vide. Néanmoins, la Région a t elle vocation à devoir sauver tous les dossiers mal ficelés a la base?

Je ne le crois pas, c’est pourquoi le groupe Europe Écolo-les Verts s’abstiendra sur cette délibération.

Je vous remercie

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Cette convention précise les conditions de mise en œuvre de la convention Contrat de Plan État Région CPER du programme de l’observatoire de la cote Aquitaine OCA pour la période 2015-2020.

L’observatoire de la cote Aquitaine a été initié par la Région et l’État dès 1996 alertés par les experts et le BRGM sur la façade Aquitaine, les aménagements existants des stations littorales allaient souffrir des problèmes d’érosion qui n’avaient pas été anticipés. Les départements côtiers, le syndicat mixte du basin d’Arcachon et l’ONF les ont rejoints.

À ce jour, il s’agit du seul exemple français d’organisation technique et scientifique sur les risques littoraux à l’échelle régionale. L’observatoire est un programme d’actions pour 2015 -2020 composés de 4 modules :

• Suivis et analyse des risques érosions et submersion
• Expertises et assistance des collectivités locales et aux services de l’Etat
• Administration des données : SIG, Cartographie
• Communication

Au-delà des modules de travail de nouvelles préoccupations sont apparues, le rapport Prévoir pour Agir sur le changement climatique piloté par Hervé Le Treut climatologue membre du GIEC, la récente actualité des tempêtes hiver 2013/2014 confirme les compétences de l’observatoire qui tire des renseignements du comportement de la cote en vue d’établir de nouvelles perspectives de la position du trait de cote.

Je vous remercie.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Tout d’abord, quelques rappels de principe sur la Trame Verte et Bleue régionale ou TVB.

La fragmentation des milieux naturels est l’un des facteurs actuel d’érosion de la biodiversité. L’ampleur et l’accélération de la fragmentation notamment par l’urbanisation croissante et la progression des réseaux d’infrastructure sont aujourd’hui préoccupantes. L’Aquitaine est fortement concernée par le phénomène de perte de biodiversité

Pour lutter contre la dégradation et la disparition des milieux naturels, la France a instauré dans la loi Grenelle I, précisée par la loi Grenelle II, un outil d’aménagement durable du territoire : la Trame verte et bleue.

Cette TVB soit être mise en œuvre dans chacune des Régions du territoire national et a été codifiée dans le code de l’environnement et le code d’urbanisme. LaTVB est ainsi un réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques.

Ces continuités écologiques sont constituées :

– de réservoirs de biodiversité qui sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée ;

– de corridors écologiques qui permettent des connexions entre les réservoirs de biodiversité et offrent ainsi aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.

Cette TVB est définie à plusieurs échelles territoriales, chacune venant préciser les éléments identifiés par le niveau supérieur et les complétant par ses propres éléments.

La Trame verte et bleue nationale est déclinée à l’échelle régionale dans le cadre des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique. Le Schéma Régional de Cohérence écologique est l’outil d’aménagement du territoire.

Maintenant quelques éléments sur l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique

Dès 2009, une étude sur une trame écologique régionale aquitaine (TERA) a été lancée en vue de favoriser cette élaboration du SRCE. L’élaboration du SRCE Aquitaine a été ensuite conjointement engagée par l’État et le Conseil régional.

L’instance de gouvernance de ce schéma, qui a piloté son élaboration, est le Comité Régional Trame Verte et Bleue. Il est composé de 117 membres, se répartissant entre les 5 collèges

Lors de son élaboration, le projet de SRCE a fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs locaux dans le cadre de groupes thématiques et départementaux : près de 400 structures associées, 50 réunions organisées sur 18 mois.

Conformément au Code de l’environnement, le projet de SRCE a été soumis pour avis :

• à l’Autorité Environnementale (AE),

• au conseil scientifique régional du patrimoine naturel Aquitaine (CSRPN),

Puis du 18 avril au 18 juillet 2014 : ensemble des collectivités concernées (conseils généraux, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), au Parc national et aux Parcs naturels régionaux.

La consultation pour avis a été élargie à structures porteuses de SCOT (schémas de cohérence territoriale) du 5 mai au 5 août 2014.

Le projet de SRCE a également été transmis pour information à l’ensemble des communes de la région aux mêmes dates. Celles-ci ont eu la possibilité de s’exprimer sur le projet proposé.

Le projet de SRCE a également fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique (du 27 avril au 05 juin 2015) à l’issue de laquelle la Commission d’enquête a émis un avis favorable.

Le SRCE : contenu et perspectives

L’objet principal du SRCE est la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Pour ce faire il contient :

• Volet a) Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale

• Volet b) Les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent.

• Volet c) Un «atlas cartographique» à l’échelle du 1/100 000ème

• Volet d) Un Plan d’actions stratégique qui identifie 53 actions, transversales à l’ensemble de la Région, sur des thèmes tels que l’amélioration des connaissances, la formation et la sensibilisation des acteurs, l’urbanisation, etc… ou territorialisées sur les secteurs identifiés comme présentant un enjeu à l’échelle régionale (Massif des Landes de Gascogne, arc forestier du Périgord, etc…).

• Volet e) Le dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre su schéma

• Volet f) Un Résumé non technique

En Aquitaine, les débats et les échanges issus des différentes phases de concertation ont conduit les co-pilotes à élaborer un volet supplémentaire, spécifique sur la question de la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme.

• Volet g) relatif à la prise en compte, fait donc partie intégrante du document de SRCE.

La prise en compte des orientations du SRCE dans les documents d’urbanisme constitue l’une des conditions essentielles à la mise en œuvre de ce schéma, d’autant que son degré d’opposabilité reste limité (prise en compte)

La Région et l’État ne laisseront pas les collectivités démunies pour la mise en œuvre de la TVB au niveau local, ils ont déjà commencé à agir à travers la Cellule d’assistance technique aux porteurs de SCOTs.

Pour conclure M le Président mes chers collègues je voudrais dire mon accord avec la suggestion du CESER de la mise à disposition d’un référentiel d’indicateurs  fiables qui pourraient être soumis au comité régional de TVB. Je souligne le résultat réconfortant du CESER qui a émis un avis favorable à l’unanimité moins 1 voix.

J’espère que vous aurez à cœur de ne ne pas manquer ce rendez vous  qui est une étape importante pour la préservation de notre patrimoine naturel et de la biodiversité dans notre région.

A quelques jours de la COP21 et de la lutte contre le réchauffement climatique, il est indispensable que la préservation de la biodiversité ne soit pas reléguée à un enjeu de moindre importante. Je vous demande d’approuver ce schéma.

Je vous remercie.

Lors de cette dernière séance de la mandature (voir ordre du jour), les élu/es EELV ont proposé à leurs homologues un vœu au gouvernement afin de demander l’expérimentation d’une écotaxe poids lourds régionale. Ce choix politique est expliqué par les trois objectifs suivants :

• la lutte contre la pollution de l’air
• le financement des infrastructures de transport
• l’accentuation du report modal

Ce voeu a été adopté à l’unanimité des élu/es, excepté Force Aquitaine. Pour Monique De Marco, il s’agit « d’un moment historique pour l’Aquitaine et un signal fort donné aux Aquitains dans cette année de COP 21 ».

Monsieur le président, mes chers collègues,

Le Conseil régional conduit la procédure de création d’un Parc Naturel Régional en Médoc. En octobre 2013, il a désigné le Pays Médoc comme structure porteuse de l’élaboration de la charte du Parc naturel régional.

Depuis lors, le Pays Médoc s’est consacré à son élaboration.

La charte, c’est la feuille de route du futur parc qui précise l’engagement des collectivités du territoire (communes, EPCI, Département et Région) et de l’État.

Cet avant-projet de charte est le résultat d’un travail collectif qui a mobilisé les élu/es locaux, les acteurs socio-économiques du Médoc et les partenaires institutionnels.

Bilan de la concertation sur les 18 derniers mois :

• 5 temps de concertation avec les acteurs et partenaires médocains qui ont réuni à chaque fois 50 à 90 participants,
• 3 grands temps de concertation avec les élu/es dont des débats à l’échelle des 6 Communautés de communes qui ont réuni plus de 200 élu/es au total.

J’espère que vous avez pu consulter cet avant projet dans vos groupes politiques ou au service des assemblées.

Il s’agit aujourd’hui de le valider afin de solliciter l’avis intermédiaire de la Madame la Ministre chargée de l’Environnement.

Je vous remercie.