Compte-rendu de la Commission Permanente du 2 novembre 2015

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La toute dernière commission permanente de la mandature s’est tenue le lundi 2 novembre 2015.

Les élu/es ont statué sur 447  dossiers pour un montant total de  655 795 856 €.

 

Notre groupe s’abstient sur trois dossiers

# Développement économique et emploi (Développement industriel) – Prêt public régional – Pyrénées Tourbe – 175 000 €

Cette entreprise basée à Ogeu (64) a sollicité un prêt public régional pour une fabrication d’amendement organique destiné principalement à l’Afrique du Nord.

Le groupe EELV s’est abstenu sur ce dossier à la fois en raison des interrogations liées à la fin de l’exploitation à proximité d’une tourbière par cette entreprise (quels impacts sur la biodiversité ? quel est l’état du site actuel ?…), mais aussi parce que la tourbe locale a été remplacée par de la tourbe venant de Lituanie (ce qui implique des transports, de la destruction de milieux naturels remarquables…).

 

# Agriculture – Investissement serres – 865 000 €

Le modèle agricole proposé par les 9 exploitations sollicitant ces aides régionales ne correspond pas à celui que nous prônons. D’une part parce qu’il produit des cultures en dehors de toute saisonnalité et pour la plupart hors-sol (tomates, fraises), même si ces serres (7 parmi les 9) sont chauffées avec des sources d’énergies renouvelables. Et d’autre part, parce qu’il contribue à mettre en difficulté les maraichers de pleine terre.

 

# Agriculture – Pot au Pin Énergie – 400 000 €

La délibération de la Commission Permanente (CP) d’octobre a déjà accordé à Pot au Pin Énergie 350 000 € pour l’amélioration de la productivité de ses process et équipements de transformation. Dans la mesure où cette société incarne un modèle industriel de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui est à l’opposé du modèle que nous défendons et en plus il n’y aucune création d’emplois, le groupe avait alors voté contre.

La délibération de cette CP de novembre lui accorde cette fois 400 000 € pour la création d’une unité de méthanisation des déchets de carottes et poireaux de cette exploitation, le biogaz généré étant injecté dans le réseau de GRDF. Si l’on se place dans une optique d’économie circulaire, elle ne peut être productiviste mais vertueuse, et par conséquent, elle ne peut résulter donc d’une agriculture productiviste.

Toutefois, le principe de méthanisation de déchets inévitables de légumes après conditionnement pour la commercialisation reste pertinent d’où notre abstention et non un vote contre.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Développement économique et emploi (Développement industriel) – Pena Matériaux – 100 000 €

La société Pena Matériaux a sollicité une aide régionale de 100 000 € pour une installation de traitement de déchets pour des Combustibles Solides de Récupération (CSR) à Mérignac.

Notre groupe a voté contre l’attribution de cette subvention puisque le développement d’un procédé des CSR, va clairement à l’encontre des politiques de prévention et de recyclage des déchets et de l’économie circulaire, sans oublier que la combustion des CSR dans des chaudières contribuant à rejeter du C02 fossile (plastiques brûlés) dans l’atmosphère tend à aggraver l’effet de serre. Enfin, cette entreprise est loin d’être exemplaire en termes de nuisances et de pollutions pour ses installations actuelles de traitement de déchets.

A noter que les élu/es municipaux EELV de Mérignac et Pessac ont préalablement donné un avis défavorable sur ce dossier.

 

# Développement économique (Recherche, transfert de technologie) – AVENIA – 100 000 €

AVENIA est un pôle labellisé par l’Etat pour valoriser le sous-sol dans le contexte de la transition énergétique en combinant les réponses aux enjeux énergétiques et les technologies d’exploration et d’exploitation responsables.

Pour y parvenir, le pôle met en œuvre des actions pour favoriser l’émergence de projets d’innovation en fédérant les acteurs de la recherche et les entreprises françaises positionnées sur 3 marchés :

  • Pétrole et gaz amont,
  • Géothermie pour la production de chaleur et d’électricité,
  • Stockage souterrain (CO2, énergie sous forme de gaz, chaleur).

Notre groupe a voté contre cette subvention en raison de la place mineure tenue par la géothermie dans les actions du pôle, alors que la majorité des actions concerne le gaz et le pétrole.

De plus, la position nationale d’EELV est qu’aucune subvention ne doit plus aller aux énergies fossiles.

 

# Infrastructures – Transports – Syndicat Mixte Air Dordogne – 120 000 €

Notre groupe d’élu/es écologistes ne peut que voter contre cette demande d’adhésion au Syndicat mixte Air Bergerac pour 2015.

En effet, l’adhésion et la contribution financière afférente de la Région au Syndicat constituent un appel d’air pour les autres petits aéroports de l’Aquitaine qui viendront demander une adhésion similaire. Par ailleurs, nous nous opposons à ce que le Président Rousset porte de manière volontaire cette adhésion à 120 000 € alors qu’elle est fixée statutairement à 90 000 €.

 

# Infrastructures – Transports – Aérodrome Biarritz – 200 000 €

Dans la continuité de notre vote lors de la CP d’octobre, nous avons maintenu ce vote contre cette subvention de 200 000 € à l’aérodrome de Biarritz.

 

# Transition écologique et énergétique -VEOLIA SOLVAL – 450 000 €

Le groupe VEOLIA SOLVAL a demandé une aide régionale de 450 000 € pour récupérer la chaleur de la valorisation du biogaz d’une décharge afin d’alimenter des serres agricoles.

Là encore, nous sommes à l’opposé du modèle agricole que nous, élu/es écologistes, souhaitons mettre en Å“uvre :

  • La chaleur produite par la valorisation du biogaz de la décharge est destinée à chauffer des serres pour des cultures hors-sol en dehors de toute saisonnalité et hors-sol (tomates). Ce n’est pas le modèle agricole que nous défendons, même si ces serres sont chauffées avec des sources d’énergie renouvelables,
  • Ces productions hors-sol contribuent à mettre en difficulté les maraichers qui cultivent en pleine terre,
  • Une fois encore nous rappelons que l’économie circulaire ne peut être productiviste mais vertueuse, donc transporter des déchets organiques (composés en majorité d’eau) sur des centaines de kilomètres par camions, (déchets qui auraient pu être évités en grande partie ou valorisés sur place) pour les enfouir dans une décharge dont la production de biogaz est destinée à faire pousser des tomates hors-sol sous serres, est un non-sens écologique,
  • Véolia est une multinationale des déchets faisant des profits juteux qui n’a pas besoin d’un financement de la Région pour installer des équipements de récupération de la chaleur de la valorisation du biogaz pour les transporter jusqu’aux serres de tomates.

Les dossiers mis en avant

# Développement économique – ESS – Landes Ressourcerie – 15 000 €

Landes Ressourcerie est un projet de ressourcerie relevant de l’Insertion par l’Activité Économique sur le territoire Sud Landes (Aire-Sur-L’Adour). On peut noter qu’elle a été conventionnée par la CDIAE 40 en octobre 2015 comme atelier chantier d’insertion.

Parmi ses objectifs principaux, on retiendra :

  • La collecte d’objets et de déchets auprès de commerces, d’entreprises, de déchetteries, d’administrations et de particuliers sur l’ensemble du territoire couvert,
  • La remise en état, la réparation et la préparation à la vente des objets,
  • La mise en place d’un espace de vente dédié à Aire-Sur-L’Adour,
  • Le démontage et la valorisation matière.

La subvention attribuée permettra à cette structure de disposer de 8 postes pour les salariés en parcours d’insertion.

 

# Transition énergétique et écologique – Programme de lutte contre le gaspillage alimentaire – Centre de Ressource Écologie Pédagogique Aquitaine – 11 000 €

Le Centre de Ressource Écologie Pédagogique Aquitaine (CREPAQ) est une association d’éducation populaire pour la transition écologique assurant diverses missions d’éducation, de formation, d’information, de médiation, d’études et d’accompagnement des territoires.

Fin 2013, le CREPAQ a créé le REGAL Aquitaine, Réseau pour Eviter le Gaspillage Alimentaire, dans le but de rassembler l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire en Aquitaine et traduire au niveau régional et départemental les mesures du pacte national contre le gaspillage alimentaire, dans le but de le diviser par deux à l’horizon 2025.

 

# Transition énergétique et écologique – Cistude Nature – 6 483,94 €

Créée en 1995, l’association Cistude Nature est connue en Aquitaine pour son action en faveur de la connaissance et de la conservation des espèces. Pour lutter contre les effets du changement climatique, Cistude Nature, accompagnée de nombreux autres organismes, propose la mise en place d’un programme d’étude pluriannuel sur les conséquences du changement climatique sur la biodiversité aquitaine.

L’élément clef de ce programme réside dans le suivi par l’association d’habitats et d’espèces bio-indicatrices à l’échelle régionale.

 

# Transition énergétique et écologique – Contrats Aquitaine Nature – 90 149,90 €

Le Contrat Aquitaine Nature (CAN) est un contrat s’étalant sur 3 ans comprenant des actions sur des sites naturels remarquables dans 4 volets : préservation, valorisation du patrimoine naturel, animation des publics et développement de pratiques innovantes.

La subvention régionale de plus de 90 000 € viendra en soutien à 4 gestionnaires en renouvelant leurs CAN :

  • Institution Adour, pour le site des Saligues de l’Adour,
  • SEPANLOG, au titre de la Rserve Naturelle Nationale de la Mazière,
  • SIAEBVELG, au titre des zones humides des lacs et étangs médocains,
  • La Communauté de Communes de l’Estuaire, au titre du site des Terres d’Oiseaux.

 

# Transition énergétique et écologique – Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)  en Aquitaine – 60 000 €

L’ARB a été créée en juin 2014 sous l’impulsion de notre groupe et par notre volonté tenace. Elle Å“uvre en partenariat avec les associations têtes de Réseau de la protection de la nature et de l’éducation à l’environnement pour répondre aux enjeux essentiels posés par la perte de la biodiversité et le dérèglement climatique.

La subvention de 60 000 € attribuée à l’ARB correspond à la cotisation annuelle de la région Aquitaine.

 

 

Notre mandat d’élu/es régionaux se termine, un autre groupe prendra notre place dans cette assemblée au soir du deuxième tour pour continuer à ancrer les politiques écologistes et les faire avancer encore toujours plus dans cette nouvelle grande région. Nous comptons sur votre soutien les 6 et 13 décembre prochain !

 



Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons également édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.

 

 


Actualité des élu/es

# 6 novembre 2015

Monique_Tribunes_Presse

Monique De Marco, avec à ses côtés Martine Alcorta et Françoise Coutant, a remis, conjointement avec Lucille Schmid, le prix de la Fondation de l’Écologie Politique décerné lors de la 5° édition des tribunes de la Presse au livre de Jean Gadrey et Aurore Lalucq, Faut-il donner un prix à la nature ?

 

 


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