Compte-rendu de la commission permanente du 14 avril 2014
Les élu/es de la Commission Permanente d’avril ont délibéré sur 322 dossiers de subventions pour un montant total de 189,61 M€. Le groupe continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son accord sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques à mettre en avant.
Les dossiers allant dans le sens de la transition écologique
# Aménagement du territoire et régénération des infrastructures ferroviaires – 308 333 €
La ligne entre Bayonne et Saint-Jean-Pied-de-Port est constituée d’une voie unique longue d’environ 51 km où circulent 8 à 10 TER quotidiens. La Région a accordé en 2010 une aide de 4,625 M€ pour régénérer la section Bayonne-Cambo, ce qui a permis de supprimer les ralentissements sur la section.
La Région soutient aujourd’hui le financement des études de projet pour la régénération de la seconde section entre Cambo-les-Bains et Saint-Jean-Pied-de-Port, à hauteur de 308 333€.
# Transition écologique : Convention annuelle de partenariat ADEME – Région Aquitaine – 6,4 M€
Il s’agit du renouvellement de la convention avec l’ADEME (Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie) pour 2014, avec 2 axes principaux d’intervention : le soutien au plan climat régional (lutte contre l’émission de gaz à effet de serre) et le soutien à l’économie circulaire.
# Environnement : Contrat Aquitaine Nature – Subvention au Conservatoire d’Espaces Naturels d’Aquitaine – 237 000 €
Réalisation par le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Aquitaine( CEN) d’un programme d’actions pour assurer la gestion de 32 sites naturels jugés d’intérêt régional pour leur richesse patrimoniale, et également assurer un accompagnement des propriétaires des réserves naturelles régionales.
# Agriculture – Économie Sociale et Solidaire : Loc’Halles Bio – 20 000 €
Création d’une plateforme régionale sous forme de Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Elle a pour but de créer un regroupement de producteurs au sein du Marché d’intérêt national de Bordeaux-Brienne, pour faciliter l’approvisionnement en circuits courts des magasins spécialisés bio, des détaillants, des forains des marchés, des restaurants privés et de la restauration collective.
Le groupe s’abstient sur plusieurs dossiers
# Aménagement du territoire : Avis du Conseil régional sur le SCOT du Bergeracois
L’avis de la Région est sollicité sur ce projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) dans le cadre des procédures réglementaires. Ce SCOT propose, en matière de déplacements, des alternatives à la voiture particulière par la création de 5 points d’arrêt supplémentaires sur la ligne ferroviaire Bordeaux-Bergerac-Sarlat.
Les services de la Région proposent un avis défavorable sur le volet desserte ferroviaire, le reste du SCOT leur paraissant satisfaisant. Cet avis défavorable s’appuie sur le fait que cette desserte supplémentaire conduirait à un investissement supplémentaire de 15 à 20 M€, avec une augmentation annuelle de l’ordre de 200 000 € des coûts d’exploitation et un temps de parcours augmenté de 15 minutes environ. En séance, l’avis proposé sera « réservé ».
Pourquoi nous sommes-nous abstenus ?
– Du fait de l’arrivée tardive de ce dossier (remis sur table), nous n’avons pu faire une étude poussée du projet de ce SCOT.
– Nous considérons que les alternatives à la voiture sont prioritaires au vu de l’impact négatif des déplacements automobiles sur l’environnement et la santé. Il n’est pas recevable de refuser ces alternatives à cause des coûts d’investissements et d’exploitation nécessaires.
– Nous considérons que l’allongement des temps de parcours par 5 arrêts supplémentaires n’est pas un point négatif, car la desserte ferroviaire des territoires ruraux est cruciale.
# Économie : Fluorotechnique – 100 000 €
Entreprise de 28 salariés ayant une activité dans le revêtement de surface à base de polymères ou de résine, Flurotechnique souhaite s’installer dans de nouveaux locaux via une SCI dans le Parc technologique Aéroparc. Cette installation nécessite un investissement matériel de 500 000 € : fours, système de filtration, laveurs-dégraisseurs, etc.
L’entreprise a dégagé des gains financiers importants depuis 3 ans et des dividendes conséquents ont été distribués : 200 000 € en 2011, 500 000 € en 2013 et 600 000 € en 2013 ! Même si une partie des dividendes était reversée à la SCI finançant l’installation du nouveau site, il apparait délicat de subventionner cette société qui rémunère autant ses actionnaires.
# Économie : Programme d’actions 2014 de GIP Chemparc, Aquitaine Chimie Durable, Aérospace Valley
Nous nous sommes abstenus sur ces programmes d’animation pour 2014 car ils concernent des structures que nous désapprouvons depuis le début de la mandature.
1) GIP Chemparc
Le but de ce Groupement d’intérêt public (GIP) est le développement d’une plateforme d’activités chimiques sur le bassin de Lacq. Cette zone est confrontée à des problèmes de pollution et de nuisances qui ont des impacts environnementaux et sanitaires importants. Or les associations environnementales sont exclues de ce GIP.
C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre sa composition en mars 2013 et nous sommes abstenus pour les programmes d’actions 2013 et 2014.
2) Aérospace Valley : Pôle de compétitivité des filières de l’aéronautique
Ce pôle existe depuis 8 ans et regroupe les filières de l’aéronautique en Aquitaine et Midi-Pyrénées. Il a pour objectif de développer le secteur de l’aéronautique dans ces 2 régions. Depuis sa création, il a reçu plus de 354 M€ de subventions publiques dont 22 M€ de la région Aquitaine, alors que l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre du fait des activités aéronautiques devient très préoccupante.
EELV demande la reconversion industrielle d’une partie de l’industrie aéronautique au lieu de se borner à une vision de court terme, le groupe s’est donc abstenu sur le programme d’actions 2014.
3) Aquitaine Chimie Durable
Aquitaine Chimie Durable (ACD) est une association créée en 2010 par l’Union des Industries chimique d’Aquitaine (UIC) est destinée à promouvoir le développement de la chimie durable en se positionnant comme interlocuteur spécialisé des entreprises, des structures relais généralistes, de la recherche, des collectivités locales.
Elle regroupe les domaines de la chimie « conventionnelle », la filière des matériaux et notamment celle des composites, la chimie verte et la filière des nanotechnologies. Le groupe EELV continue de s’abstenir sur ce dossier notamment car cette industrie refuse d’appliquer le principe de précaution en mettant sur le marché des produits dont les effets sur l’environnement et sur la santé ne sont pas vraiment connus sur le long terme et par l’opacité dans l’information du public sur ses impacts malgré toutes les CLICS, le SPPI et autres instances diverses.
# Institution
Dans le cadre de l’institution les élu/es EELV se sont abstenus sur l’autorisation de faire appel d’un jugement du tribunal de Bordeaux, lié à un contentieux avec un salarié et perdu par la Région.
Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique
# Économie : Salons aéronautiques de la défense – 2 dossiers – 235 000 €
Dans la continuité des votes précédents, les élu/es se sont opposés aux subventions pour deux salons prévu en septembre : le salon aéronautique « Aérodour » à Pau et le Salon aéronautique de la défense (ADS SHOW) et des Drones (UAV SHOW) à Mérignac en septembre.
Nous considérons que ce n’est pas le rôle de la Région de subventionner de tels événements, qui ne correspondent en rien aux priorités industrielles et écologiques du XXIe siècle.
La Commission Permanente en chiffres
# 322 dossiers pour un montant total de 189,61 M€
- Abstention des élu/es écologistes sur 6 dossiers – 442 572 € soit 0,23 % CP.
- Contre : 2 dossiers – 235 000 €, soit 0,12 % CP.
- Pour : 314 dossiers – 153,384 M€ soit 99,64 % CP.
Zoom Europe
Lors de la dernière séance plénière du lundi 3 mars, un vœu porté par notre groupe et le Front de Gauche a exprimé sa défiance quant au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (communément appelé TAFTA ou TTIP) négocié actuellement en secret entre l’Union Européenne et les Etats-Unis avec la complaisance des dirigeants français. Notre vœu demandait une indispensable transparence démocratique et politique.
Malheureusement, seuls les élu/es EELV, les deux élus du Parti de Gauche et un élu du groupe Forces Aquitaine ont voté pour ce texte. Cela n’a pas permis d’atteindre la majorité compte tenu de l’opposition des élu/es PS, UMP-NC-CPNT et Forces Aquitaine. La transparence démocratique n’est apparemment pas une nécessité pour tout le monde !
Retrouver le texte complet sur ce lien.
Prochain Écoforum
Le prochain Écoforum des élu/es aura lieu le samedi 28 juin à Bordeaux, probablement à l’université Bordeaux 3 sur le site de Pessac/Talence. Les élu/es profiteront de cet événement pour présenter leur bilan et échanger avec les militant/es.
Toutes les plaquettes d’information rédigées par le groupe seront également disponibles !
Pour information, la dernière plaquette porte sur le thème « Jeunesse – Emploi : le droit à la formation pour tous ! ». La prochaine plaquette portera sur l’institution du Conseil régional d’Aquitaine.
Actualité
# Bordeaux 14 février
Journée sur la Conférence Régionale de la Transition Énergétique au Conseil régional d’Aquitaine. Avec les élues EE-LV en première ligne : la députée Brigitte Allain, Bérénice Delpeyrat-Vincent, Martine Alcorta, Monique De Marco et Peggy Kançal.
# 5 mars 2014
C’est Peggy Kançal, en sa qualité de Présidente d’AIRAQ, qui a remis les prix du concours-photo « A l’air libre ». Sylvie Garret-Flaudy a ainsi reçu un vélo électrique.
L’idée du concours-photo était de mettre en image l’interprétation que chacun se fait de l’air qui nous entoure.
Cette opération s’est inscrite dans le cadre d’une vaste campagne de sensibilisation menée en décembre et janvier sur la pollution aux particules qui s’aggrave en période hivernale.
Le concours lancé sur les réseaux sociaux, visait à aborder le thème de l’air de façon originale et ainsi interpeller sous un angle plus créatif et personnel.
Avec une quarantaine de photos déposées, et quelques 1 576 votes, la page Facebook de l’association a réuni un grand nombre de participants doublant pour l’occasion le nombre de ses fans ! Face au succès de l’opération, l’ensemble des photos participantes est mis à l’honneur sur le site d’AIRAQ (rubrique photothèque), et devrait faire l’objet d’expositions itinérantes dans toute l’Aquitaine.
Restez en contact avec vos élu/es !