Ce lundi 14 novembre 2011, la Commission Permanente a statué sur 504 dossiers pour un montant global de 186 millions d’euros.

Le groupe des élu/es écologistes a souligné l’action positive du Conseil régional sur plusieurs dossiers, notamment ceux environnementaux et ceux liés à la lutte contre le réchauffement climatique :

• La Région poursuit son action contre les espèces invasives et a établi un plan d’action pour lutter contre l’invasion du frelon asiatique décliné en 4 points :

• De multiples collectivités ont répondu à l’appel à projet LED mis en place par la Région, celui-ci consiste à accompagner les collectivités dans la réduction de leur facture énergétique en les aidant sur leur investissement pour les éclairages publics. En effet, l’utilisation des LED permet de réduire de 50 à 70 % la consommation énergétique sur l’éclairage. (La somme de cet appel à projet avoisine les 500 K€.)
• La mise en place du règlement sur les circuits courts avec le financement de nombreux projets, notamment dans le Médoc.

De nombreux dossiers traitant des nanotechnologies (plus de 700K€) ont été votés lors de cette Commission Permanente. Les élu/es écologistes ont rappelé leur position sur le manque de réglementation sur ce domaine (en savoir plus ici). Les élu/es évoquent notamment les points suivants :

• l’application du principe constitutionnel de précaution, en instaurant la mise en place de réglementations de mise sur le marché de nanoproduits, après avoir imposé un moratoire sur les produits grand public contenant des nanoparticules
• l’imposition d’un étiquetage et un système d’information complets permettant aux consommateurs d’avoir le choix
• l’augmentation singulière des moyens humains et financiers de la recherche sur les risques sanitaires, environnementaux et sociaux liés à ces nouvelles techniques
• l’institution de débats publics permanents, d’informations complètes pour les diverses parties prenantes, afin d’éclairer les choix primordiaux sur les nanotechnologies à venir.

Plusieurs dossiers d’Agriculture et Agroalimentaire posent question au groupe :

• Le premier est le soutien à la restructuration de la filière Tabac co-financée par le FEADER pour un montant de 700K €. Comme nos collègues de Midi-Pyrénées, le groupe vote contre cette aide. Les raisons sont multiples, en particulier le fait que l’Europe se désengage progressivement de cette culture mais le coût ne peut être porté par le Conseil régional. Mais les élu/es écologistes, qui reconnaissent les difficultés croissantes des petits producteurs de Dordogne, estiment qu’il serait plus intéressant de participer à la reconversion de ces producteurs en les orientant vers d’autres produits qui seront moins néfastes pour la santé publique.

• Le second projet concerne l’entreprise SAIPOL et ses aides couplées du FEADER. L’aide de la Région Aquitaine atteint 1,1M€ . Ce projet d’usine pour le traitement de tourteaux créerait le site avec la plus grande capacité française de trituration (avec de nombreux flux de marchandises à prévoir). Les élu/es écologistes se sont abstenus considérant que cette entreprise, malgré un projet industriel avec un fort potentiel, n’avait pas besoin de cette subvention. En effet, les retombées estimées par le groupe à une dizaine d’emplois et leur nature (dans un groupe distribuant de surcroit des dividendes) paraissent en contradiction avec la destination possible de ces fonds à d’autres petites exploitations.

Trois dossiers économiques ont été rejetés (vote contre) par le groupe des élu/es écologistes car il sont contraires aux valeurs de la transformation écologiques de l’économie :

• La subvention à l’organisation de « l’European Defence Meetings » pour le congrès de Bordeaux qui vise à mettre en réseau toutes les entreprises du secteur de la défense.

• La subvention d’un CIFRE (poste en doctorant) pour la Lyonnaise des Eaux.

• La subvention pour un chercheur sur le projet PETAL. En effet, la Région continue de financer le rêve de la fusion nucléaire par ce laser avec le CEA, ce que le groupe rejette depuis le lancement du projet.

Les élu/es EELV ont indiqué leur opposition en s’abstenant sur plusieurs dossiers d’entreprises distribuant des dividendes. En effet, le nouveau règlement d’intervention voté lors de la plénière de juin 2011 n’est pas encore appliqué : les dossiers relevés par le groupe ne respectent pas le cadre de ce nouveau règlement. Les subventions allouées par la Région sont le plus souvent équivalentes aux dividendes distribuées par l’entreprise.

La prochaine Commission Permanente se tiendra en février 2012 et concernera le prochain budget de la Région qui est en cours d’élaboration.

Les élu/es du groupe préparent d’ores et déjà la prochaine assemblée plénière du lundi 19 décembre 2011 avec pour thématique centrale le budget 2012.

Pour le groupe Europe Écologie – Les Verts,
Monique DE MARCO, Présidente du groupe Europe Écologie – Les Verts,
Vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine