Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Mes remarques sur ces deux dossiers :

La négociation de ces contrats uniques porte sur de nombreux points techniques. Notre groupe est favorable à ces contrats car ils résultent de négociations et discussions entre les partis dans l’objectif de l’intérêt général.

Cependant, quelques points sur des contrats spécifiques soulèvent notre opposition, il s’agit des points suivants :

• Contrat Bergeracois : le développement de l’aéroport de Bergerac
• Contrat Grand Périgueux : désenclaver le territoire par rapport à l’environnement extérieur avec la LGV et aéroport de Périgueux
• Contrat Pays de l’Agenais : Améliorer la desserte du territoire et son insertion dans les réseaux nationaux et européens avec la LGV GPSO, amorcer de la rocade Ouest agenaise (études et investissements),étude de la faisabilité de la restructuration de l’aéroport d’Agen ou encore l’aide potentielle à la Technopole d’Agen ; dossier sur lequel nous avons manifesté à plusieurs reprises notre opposition.
• Contrat Grand Pau : Réaffirmer son leadership national en géosciences et génie pétrolier

Le groupe EELV souhaite retirer ces points lors de la négociation.

Quant au contrat avec la métropole bordelaise, je reprendrai de nombreux éléments évoqués lors de notre intervention sur le CPER. Il est possible de constater qu’au final, il y a un faible montant de cofinancement sur projet, expliqué par les différences de compétences et d’objectifs entre la collectivité régionale et la métropole. Je regrette la présence du financement d’étude pour le projet GPSO et je n’ai pas besoin de vous rappeler notre position sur ce thème. Ensuite, je tiens à rappeler mes regrets que l’État finance autant la rocade Bordelaise, cet argent manque aux financements des infrastructures de transport publics durables qu’est le train. Il est vraiment dommage que l’État s’entête dans cette vision du tout routier.

Pour l’ensemble de ces raisons, les élu/es du groupe EELV s’abstiendront sur ces délibérations.

Je vous remercie

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le 1er point que je souhaiterais souligner sur ce dossier, c’est qu’il est incomplet. Il y manque tous les documents qui permettraient aux élu-e-s de se positionner, à savoir les statuts de la SEML, des informations financières sur les résultats, un projet…

Par ailleurs, nous regrettons que soient associées dans la même SEML 2 projets aussi différents: l’extension du musée de la mer, structure qui n’a plus besoin de faire ses preuves, et la Cité de l’Océan qui est un fiasco depuis sa conception jusqu’à son fonctionnement sans parler de son positionnement à l’écart du centre et très mal desservi.

Nous craignons fort que ce 2ème établissement dont on a démesurément gonflé les prévisions ne plombent le musée de la mer.

Techniquement, cette délibération nous propose de renflouer la SEML sans avoir de latitude sur le projet, autrement dit de faire un chaque en blanc de 400.000€.

Alors, oui, le bâtiment existe, et il serait dommage qu’il reste une coquille vide. Néanmoins, la Région a t elle vocation à devoir sauver tous les dossiers mal ficelés a la base?

Je ne le crois pas, c’est pourquoi le groupe Europe Écolo-les Verts s’abstiendra sur cette délibération.

Je vous remercie

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Cette convention précise les conditions de mise en œuvre de la convention Contrat de Plan État Région CPER du programme de l’observatoire de la cote Aquitaine OCA pour la période 2015-2020.

L’observatoire de la cote Aquitaine a été initié par la Région et l’État dès 1996 alertés par les experts et le BRGM sur la façade Aquitaine, les aménagements existants des stations littorales allaient souffrir des problèmes d’érosion qui n’avaient pas été anticipés. Les départements côtiers, le syndicat mixte du basin d’Arcachon et l’ONF les ont rejoints.

À ce jour, il s’agit du seul exemple français d’organisation technique et scientifique sur les risques littoraux à l’échelle régionale. L’observatoire est un programme d’actions pour 2015 -2020 composés de 4 modules :

• Suivis et analyse des risques érosions et submersion
• Expertises et assistance des collectivités locales et aux services de l’Etat
• Administration des données : SIG, Cartographie
• Communication

Au-delà des modules de travail de nouvelles préoccupations sont apparues, le rapport Prévoir pour Agir sur le changement climatique piloté par Hervé Le Treut climatologue membre du GIEC, la récente actualité des tempêtes hiver 2013/2014 confirme les compétences de l’observatoire qui tire des renseignements du comportement de la cote en vue d’établir de nouvelles perspectives de la position du trait de cote.

Je vous remercie.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Tout d’abord, quelques rappels de principe sur la Trame Verte et Bleue régionale ou TVB.

La fragmentation des milieux naturels est l’un des facteurs actuel d’érosion de la biodiversité. L’ampleur et l’accélération de la fragmentation notamment par l’urbanisation croissante et la progression des réseaux d’infrastructure sont aujourd’hui préoccupantes. L’Aquitaine est fortement concernée par le phénomène de perte de biodiversité

Pour lutter contre la dégradation et la disparition des milieux naturels, la France a instauré dans la loi Grenelle I, précisée par la loi Grenelle II, un outil d’aménagement durable du territoire : la Trame verte et bleue.

Cette TVB soit être mise en œuvre dans chacune des Régions du territoire national et a été codifiée dans le code de l’environnement et le code d’urbanisme. LaTVB est ainsi un réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques.

Ces continuités écologiques sont constituées :

– de réservoirs de biodiversité qui sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée ;

– de corridors écologiques qui permettent des connexions entre les réservoirs de biodiversité et offrent ainsi aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.

Cette TVB est définie à plusieurs échelles territoriales, chacune venant préciser les éléments identifiés par le niveau supérieur et les complétant par ses propres éléments.

La Trame verte et bleue nationale est déclinée à l’échelle régionale dans le cadre des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique. Le Schéma Régional de Cohérence écologique est l’outil d’aménagement du territoire.

Maintenant quelques éléments sur l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique

Dès 2009, une étude sur une trame écologique régionale aquitaine (TERA) a été lancée en vue de favoriser cette élaboration du SRCE. L’élaboration du SRCE Aquitaine a été ensuite conjointement engagée par l’État et le Conseil régional.

L’instance de gouvernance de ce schéma, qui a piloté son élaboration, est le Comité Régional Trame Verte et Bleue. Il est composé de 117 membres, se répartissant entre les 5 collèges

Lors de son élaboration, le projet de SRCE a fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs locaux dans le cadre de groupes thématiques et départementaux : près de 400 structures associées, 50 réunions organisées sur 18 mois.

Conformément au Code de l’environnement, le projet de SRCE a été soumis pour avis :

• à l’Autorité Environnementale (AE),

• au conseil scientifique régional du patrimoine naturel Aquitaine (CSRPN),

Puis du 18 avril au 18 juillet 2014 : ensemble des collectivités concernées (conseils généraux, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), au Parc national et aux Parcs naturels régionaux.

La consultation pour avis a été élargie à structures porteuses de SCOT (schémas de cohérence territoriale) du 5 mai au 5 août 2014.

Le projet de SRCE a également été transmis pour information à l’ensemble des communes de la région aux mêmes dates. Celles-ci ont eu la possibilité de s’exprimer sur le projet proposé.

Le projet de SRCE a également fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique (du 27 avril au 05 juin 2015) à l’issue de laquelle la Commission d’enquête a émis un avis favorable.

Le SRCE : contenu et perspectives

L’objet principal du SRCE est la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Pour ce faire il contient :

• Volet a) Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale

• Volet b) Les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent.

• Volet c) Un «atlas cartographique» à l’échelle du 1/100 000ème

• Volet d) Un Plan d’actions stratégique qui identifie 53 actions, transversales à l’ensemble de la Région, sur des thèmes tels que l’amélioration des connaissances, la formation et la sensibilisation des acteurs, l’urbanisation, etc… ou territorialisées sur les secteurs identifiés comme présentant un enjeu à l’échelle régionale (Massif des Landes de Gascogne, arc forestier du Périgord, etc…).

• Volet e) Le dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre su schéma

• Volet f) Un Résumé non technique

En Aquitaine, les débats et les échanges issus des différentes phases de concertation ont conduit les co-pilotes à élaborer un volet supplémentaire, spécifique sur la question de la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme.

• Volet g) relatif à la prise en compte, fait donc partie intégrante du document de SRCE.

La prise en compte des orientations du SRCE dans les documents d’urbanisme constitue l’une des conditions essentielles à la mise en œuvre de ce schéma, d’autant que son degré d’opposabilité reste limité (prise en compte)

La Région et l’État ne laisseront pas les collectivités démunies pour la mise en œuvre de la TVB au niveau local, ils ont déjà commencé à agir à travers la Cellule d’assistance technique aux porteurs de SCOTs.

Pour conclure M le Président mes chers collègues je voudrais dire mon accord avec la suggestion du CESER de la mise à disposition d’un référentiel d’indicateurs  fiables qui pourraient être soumis au comité régional de TVB. Je souligne le résultat réconfortant du CESER qui a émis un avis favorable à l’unanimité moins 1 voix.

J’espère que vous aurez à cœur de ne ne pas manquer ce rendez vous  qui est une étape importante pour la préservation de notre patrimoine naturel et de la biodiversité dans notre région.

A quelques jours de la COP21 et de la lutte contre le réchauffement climatique, il est indispensable que la préservation de la biodiversité ne soit pas reléguée à un enjeu de moindre importante. Je vous demande d’approuver ce schéma.

Je vous remercie.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Le Conseil régional conduit la procédure de création d’un Parc Naturel Régional en Médoc. En octobre 2013, il a désigné le Pays Médoc comme structure porteuse de l’élaboration de la charte du Parc naturel régional.

Depuis lors, le Pays Médoc s’est consacré à son élaboration.

La charte, c’est la feuille de route du futur parc qui précise l’engagement des collectivités du territoire (communes, EPCI, Département et Région) et de l’État.

Cet avant-projet de charte est le résultat d’un travail collectif qui a mobilisé les élu/es locaux, les acteurs socio-économiques du Médoc et les partenaires institutionnels.

Bilan de la concertation sur les 18 derniers mois :

• 5 temps de concertation avec les acteurs et partenaires médocains qui ont réuni à chaque fois 50 à 90 participants,
• 3 grands temps de concertation avec les élu/es dont des débats à l’échelle des 6 Communautés de communes qui ont réuni plus de 200 élu/es au total.

J’espère que vous avez pu consulter cet avant projet dans vos groupes politiques ou au service des assemblées.

Il s’agit aujourd’hui de le valider afin de solliciter l’avis intermédiaire de la Madame la Ministre chargée de l’Environnement.

Je vous remercie.

Monsieur le président, mes chers collègues,

• Sur les infrastructures transport, nous rappelons notre opposition à la subvention à l’aéroport de Biarritz, dont le financement passera sur le budget 2016, ainsi qu’à la participation de la Région au syndicat mixte de l’aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord, pas encore votée. En effet, outre la demande que nous soutenons du CESER par un audit, c’est l’ensemble de la politique aéroportuaire de la Région qui doit être examinée surtout qu’avec la future Région, de nombreux autres aéroports pourraient demander des financements. Financer le transport aérien, qui est le plus polluant en terme de gaz à effet de serre dans la période de la COP 21 ne nous paraît pas un bon message politique.

• Dans le domaine culturel, nous notons une annulation de 13 M€ pour la construction de la MECA, montant forcément décalé à l’année prochaine. Afin d’être à même de suivre l’évolution des projets de la Région, il semble nécessaire d’avoir l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement de la Région (PPI).

• Dans le domaine de l’Agriculture, la crise nationale de la filière porcine a eu des répercussions locales, où la Région tient à soutenir la politique de l’État. Cela ne vous étonnera pas de noter le scepticisme du groupe écologiste sur la politique agricole nationale orientée sur une production massive à bas coût, défendue notamment par la FNSEA. Les élu/es EELV auraient préféré un effort en direction d’aides portées sur l’accompagnement en bio, la promotion des circuits courts et la vente directe aux consommateurs.

• Enfin, nous notons avec satisfaction une augmentation du budget Climat Énergie – Santé Durable même si la majorité du budget part dans le fonds ENR, dont nous attendons beaucoup mais qui est encore en formation.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Ha le joli mot de « simplification » !

Difficile de ne pas être pour, et si l’on émet des réserves sur ce que la pratique de simplification peut engendrer, et ce que les discours sur la simplification cachent dans certains cas, n’en déplaise à certains, d’idéologie, sous couvert de pragmatisme, comme c’est le cas avec le code du travail.

Il y a une réalité et des remarques que les élu/es ont tous entendues. Nos dossiers sont parfois complexes, les mesures pas forcément accessibles, le temps de traitement et de versement des aides long.

Il y là un vrai sujet et des réponses concrètes à apporter. Celles qui nous sont proposées aujourd’hui ne sont pas les bonnes.

Elle font gagner du temps, semble-t-il, aux services et aux destinataires des aides. Mais elles ont un défaut majeur : elles privent les élu/es et le CESER de leur avis, laissant entendre que c’est ce temps démocratique qui est le seul levier sur lequel nous pourrions agir. C’est une mauvaise réponse à une vraie question.

Surtout à la veille d’une fusion des Régions qui nécessitera une harmonisation des règlements et des procédures et où la question démocratique ne pourra pas être mise de côté.

Permettez-moi d’ajouter que, bien qu il nous ait été dit en Commission que juridiquement, il n’était nul besoin de faire référence à la délibération sur l’éco/socio responsabilité, la question de l’engagement des colloques et manifestations dans une démarche de progrès eut méritée d’être rappelée.

Et par ailleurs, il me semble qu’il y a un bug dans la délibération. Si je lis bien ce qui concerne les colloques et manifestations, qu’en est-il de celles qui ont plus de 200 participants et moins de 50 000 euros de budget ? Tel que rédigé le texte les exclut des aides.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, mes chères collègues,

Je vais  présenter quelques éléments d’analyse de ce CPER au regard de nos préoccupations et des réalités aux quelles nous devons faire face.
La canicule actuelle et bien d’autre évènements dans le monde sont là pour nous rappeler que nous sommes bien engagés dans le processus de réchauffement climatique. Et si grâce à nos clim, frigos, piscines, retenues d’eau etc ; nous arrivons à nous préserver quelque peu, n’oublions pas que cet arsenal technique accélère à terme le phénomène et sans doute plus gravement dans les territoires de la planète qui ne sont pas les plus à même de s’en protéger, menaçant ainsi la paix du monde, exacerbant les replis nationalistes des  nantis. je ne veux pas faire de catastrophisme mais simplement activer notre esprit de responsabilité.

Dans sa globalité ce CPER n’est pas à la hauteur des enjeux. Et si nous relevons des engagements tout à fait positifs du coté de la Région, le bilan reste déficitaire du coté de l’État,

En fait l’État  fait un tour d’illusionniste, car si sa participation semble augmenter globalement dans ce CPER, c’est parce qu’il a réintroduit un volet routier qui avait été exclu lors du CPER précédent. Or nous sommes toujours et encore là, dans la culture de la voiture individuelle en contradiction avec les défis à relever en vue de la COP 21

En réalité, cela masque la baisse inquiétante de sa participation aux autres axes contractuels du CPER et en particulier du volet ferroviaire qui connaît une régression de près de près de 55 millions d’euros passant de 176 M€ à 121,3 M€
Nous notons avec satisfaction le maintien du non engagement de la Région Aquitaine sur le volet routier.

Par ailleurs en matière de déplacement et transport doux, les crédits sur les voies vertes et vélo route indique que l’usage du vélo est abordé exclusivement sous l’angle touristique, alors qu’il est en ville et dans les déplacements courts et moyens un outil extraordinaire qui allie économie d’énergie, réduction des GES et santé ! A quand un plan vélo régional sinon national en partenariat avec les collectivités locales ?
Même problématique avec le transport fluvial. Pourquoi est il abordé essentiellement en terme touristique alors que VNF (Voies Navigables de France) est en train de bouger sur le transport fluvial de marchandises en lançant un appel à projet et que le transport de granulat sur canal et même Garonne fait l’objet de sérieuses concertations.

La mesure « intitulée : Promouvoir une utilisation économe des ressources naturelles et améliorer la gestion qualitative et quantitative de l’eau » est dotée de 68,4 M€ issus de l’Agence de l’eau et de 31 ME de la Région. En fait, sous couvert d’économie des ressources, ne s’agit il pas de consolider l’irrigation et le soutien d’étiage ? En effet, nous trouvons dans cette mesure  :

• 11 M€  consacrés à l’hydraulique agricole
• 32 M€ aux « Autres actions d’amélioration quantitative », sans que les actions soient précisément détaillées.

Encore une fois sans nier la nécessité de l’irrigation pour certaines cultures, nous savons qu’il y des marges notables d’économie à faire par la mise en œuvre  de systèmes agricoles et techniques culturales que nous avons à plusieurs reprises présentées en commission agriculture et qui devraient faire l’objet de conventions d’engagement avec les syndicats d’irrigants chaque fois que nous finançons, anticipant ainsi sur les économies réalisées par du  stockage à la baisse et une conception qualitative des retenues illustrée par les expérimentations de certains groupements d’agriculteurs.

Sur les filières d’avenir, nous regrettons que l’économie sociale et solidaire ne figure pas dans ce chapitre. C’est une voie d’avenir pour l’économie et le lien social . Elle est dans sa démarche même dans l’innovation sociale. Si je me souviens bien une loi a été votée sur l’ESS ?

Le volet de financement de Bordeaux Métropole nous pose problème du fait que l’État y contribue fortement à hauteur de 13,4 M€ alors qu’il ne consacre que 11 M€ aux territoires fragiles aquitains, donc beaucoup moins que la région, qui elle finance à hauteur de 30 M€ ces territoires. Une fois de plus, la métropolisation est favorisée par l’État au détriment des autres territoires aquitains.

Avec le CESER, nous regrettons que la langue occitane ne soit pas prise en compte alors qu’effectivement, l’Office Publique de la Langue Basque l’est dans le cadre du volet territorial Pays Basque. Précisons tout de même que suite à l’action de notre collègue David Groclaude l’État sera dans l’OPLO ( ministère de la Culture et ministère de l’Éducation) et il s’est d’ores et déjà engagé à participer au financement du fonctionnement.

Ce CPER est établit et adopté par une assemblée régionale qui va être renouvelée dans cinq mois et donc appliqué par elle. Elle devra également gérer l’application de trois CPER. Il y a là une situation délicat et pas idéale sur le plan démocratique.

Nous nous abstiendrons lors du vote.

Je vous remercie

Monsieur le Président, mes chères collègues,

En décembre 2015 Paris accueillera la COP 21 et il nous faut afficher des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique. Or, il est avéré que pour rester sous la barre d’une augmentation de 2° de la température moyenne de la planète d’ici à 2100 il faut renoncer  à exploiter :

• 1/3 des réserves de pétrole
• 1/2 des réserves de gaz et
• 82% des réserves de charbon, les combustibles étant la première cause de dérèglement climatique.

C’est dans ce contexte qu’à été initiée par le mouvement « 350.org » la campagne « désinvestissement dans les énergies fossiles » dont l’objectif est de rediriger ces capitaux vers la production d’énergies renouvelables.

Nous sommes déjà engagés dans la lutte contre les gaz à effet de serre, nous vous demandons maintenant de rejoindre les 220 institutions qui a travers le monde prennent part à cette campagne, et de décider :

• d’exprimer notre soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique,
• d’encourager et de soutenir toute initiative à l’occasion des prochaines « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile »,
• d’exiger auprès de nos partenaires bancaires et financiers une totale transparence sur les montants placés, à ce jour, dans les entreprises contribuant au changement climatique,
• d’inciter les organismes en charge des systèmes de retraite par capitalisation des conseillers régionaux, des fonctionnaires et contractuels d’Aquitaine a désinvestir dans les entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteurs des énergies renouvelables,
• de faire un point d’étape régulier sur la mise en œuvre de cet engagement.

NB : Cette motion a été repoussée par le vote contre des groupes PS/PRG – Forces Aquitaine et Les Républicains, le groupe ARC ayant voté pour.

Monsieur le Président, mes chères Collègues,

Présentant la motion sur le revenu de Base

Il s’agit de vous proposer une expérimentation, celle d ‘une innovation sociale que la Finlande s’apprête à expérimenter prochainement, on ne peut pourtant pas taxer le gouvernement finlandais de gauchisme

Pour nous, l’avenir ne se résume pas à l’innovation technologiqe, même si elle reste importante notamment pour l’économie verte. Mais nous vivons une période de transition, pas seulement énergétique, nos modèles sociétaux ne semblent plus pouvoir répondre à des problèmes importants comme le plein emploi, car l’équation croissance égale emploi semble perdre sa pertinence , sans oublier la perte de la dignité humaine pour des exclus de plus en plus nombreux

Les activités humaines sont aussi en train de changer, certes en période de chômage l’emploi est une préoccupation importante mais de plus en plus de salariés, notamment les jeunes veulent trouver dans l’emploi, bien plus que l’argent, ils veulent qu’il donne un sens à leur vie, ils veulent y trouver une utilité sociale, j’en veux pour preuve le développement de l’économie collaborative, du partage, les activités associatives, les engagements citoyens..

Rappelons que l’emploi n’est que la forme marchande des activités humaines, pas toujours celle qui est la plus valorisante.

Alors un revenu de base universel,

Qu’est-ce que c’est :

le principe général est de donner à chacun une somme d’argent toute sa vie sans condition. Les modalités, le montant restent à déterminer, il y a de nombreux débats sur la question

Le revenu de base pourquoi :

• Garantir la dignité à tout être humain, ça c’est le principe philosophique

Un revenu ce n’est pas la même chose qu’une allocation car il n’est pas stigmatisant

• ) prévenir la grande pauvreté et tous les effets collatéraux qui sont des coûts pour la société
• Valoriser le travail non marchand et valoriser, encourager les activités humaines utiles socialement
• Parce que les problèmes de l’emploi ne vont pas se résoudre entièrement à court terme y compris avec une reprise des activités économiques
• Parce que le RSA aujourd’hui est un échec, notamment le RSA activité, car il est stigmatisant, parce qu’il est trop complexe du point de vue administratif, il est coûteux en emplois publics
• Parce que quand on peut choisir de travailler au lieu d’y être obligé, on est paradoxalement plus motivé et cela rééquilibre le rapport de force employé-employeur
• Enfin parce que la créativité ne nait pas seulement des laboratoires de recherche

Combien ? comment ? :

tout cela reste à débattre c’est la raison pour laquelle nous proposons d’acter aujourd’hui le principe d’une étude de faisabilité sur un territoire,   par exemple dans le croissant de pauvreté, pour une expérimentation avec le partenariat de l’état et d’un département volontaire.

Et comme nous sommes très pragmatiques, nous proposons que cette expérimentation porte sur une étape intermédiaire au R de base universel, qui est le RSA inconditionnel

Il est difficile de faire le tour du sujet sur le plan technique en quelques minutes mais sachez que de nombreux travaux de recherche ont déjà réfléchi à la mise en application, nous pouvons créer un groupe de travail pour y réfléchir ensemble.

Notre objectif aujourd’hui était surtout d’ouvrir le débat sur la question et acter le principe d’une étude de faisabilité à financer dans le prochain budget.

La motion adoptée en séance est disponible ici.