Monsieur le président, mes chers collègues,

Tout d’abord, quelques rappels de principe sur la Trame Verte et Bleue régionale ou TVB.

La fragmentation des milieux naturels est l’un des facteurs actuel d’érosion de la biodiversité. L’ampleur et l’accélération de la fragmentation notamment par l’urbanisation croissante et la progression des réseaux d’infrastructure sont aujourd’hui préoccupantes. L’Aquitaine est fortement concernée par le phénomène de perte de biodiversité

Pour lutter contre la dégradation et la disparition des milieux naturels, la France a instauré dans la loi Grenelle I, précisée par la loi Grenelle II, un outil d’aménagement durable du territoire : la Trame verte et bleue.

Cette TVB soit être mise en œuvre dans chacune des Régions du territoire national et a été codifiée dans le code de l’environnement et le code d’urbanisme. LaTVB est ainsi un réseau écologique formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques.

Ces continuités écologiques sont constituées :

– de réservoirs de biodiversité qui sont des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée ;

– de corridors écologiques qui permettent des connexions entre les réservoirs de biodiversité et offrent ainsi aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.

Cette TVB est définie à plusieurs échelles territoriales, chacune venant préciser les éléments identifiés par le niveau supérieur et les complétant par ses propres éléments.

La Trame verte et bleue nationale est déclinée à l’échelle régionale dans le cadre des Schémas Régionaux de Cohérence Écologique. Le Schéma Régional de Cohérence écologique est l’outil d’aménagement du territoire.

Maintenant quelques éléments sur l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique

Dès 2009, une étude sur une trame écologique régionale aquitaine (TERA) a été lancée en vue de favoriser cette élaboration du SRCE. L’élaboration du SRCE Aquitaine a été ensuite conjointement engagée par l’État et le Conseil régional.

L’instance de gouvernance de ce schéma, qui a piloté son élaboration, est le Comité Régional Trame Verte et Bleue. Il est composé de 117 membres, se répartissant entre les 5 collèges

Lors de son élaboration, le projet de SRCE a fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs locaux dans le cadre de groupes thématiques et départementaux : près de 400 structures associées, 50 réunions organisées sur 18 mois.

Conformément au Code de l’environnement, le projet de SRCE a été soumis pour avis :

• à l’Autorité Environnementale (AE),

• au conseil scientifique régional du patrimoine naturel Aquitaine (CSRPN),

Puis du 18 avril au 18 juillet 2014 : ensemble des collectivités concernées (conseils généraux, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), au Parc national et aux Parcs naturels régionaux.

La consultation pour avis a été élargie à structures porteuses de SCOT (schémas de cohérence territoriale) du 5 mai au 5 août 2014.

Le projet de SRCE a également été transmis pour information à l’ensemble des communes de la région aux mêmes dates. Celles-ci ont eu la possibilité de s’exprimer sur le projet proposé.

Le projet de SRCE a également fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique (du 27 avril au 05 juin 2015) à l’issue de laquelle la Commission d’enquête a émis un avis favorable.

Le SRCE : contenu et perspectives

L’objet principal du SRCE est la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Pour ce faire il contient :

• Volet a) Un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale

• Volet b) Les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent.

• Volet c) Un «atlas cartographique» à l’échelle du 1/100 000ème

• Volet d) Un Plan d’actions stratégique qui identifie 53 actions, transversales à l’ensemble de la Région, sur des thèmes tels que l’amélioration des connaissances, la formation et la sensibilisation des acteurs, l’urbanisation, etc… ou territorialisées sur les secteurs identifiés comme présentant un enjeu à l’échelle régionale (Massif des Landes de Gascogne, arc forestier du Périgord, etc…).

• Volet e) Le dispositif de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre su schéma

• Volet f) Un Résumé non technique

En Aquitaine, les débats et les échanges issus des différentes phases de concertation ont conduit les co-pilotes à élaborer un volet supplémentaire, spécifique sur la question de la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme.

• Volet g) relatif à la prise en compte, fait donc partie intégrante du document de SRCE.

La prise en compte des orientations du SRCE dans les documents d’urbanisme constitue l’une des conditions essentielles à la mise en œuvre de ce schéma, d’autant que son degré d’opposabilité reste limité (prise en compte)

La Région et l’État ne laisseront pas les collectivités démunies pour la mise en œuvre de la TVB au niveau local, ils ont déjà commencé à agir à travers la Cellule d’assistance technique aux porteurs de SCOTs.

Pour conclure M le Président mes chers collègues je voudrais dire mon accord avec la suggestion du CESER de la mise à disposition d’un référentiel d’indicateurs  fiables qui pourraient être soumis au comité régional de TVB. Je souligne le résultat réconfortant du CESER qui a émis un avis favorable à l’unanimité moins 1 voix.

J’espère que vous aurez à cœur de ne ne pas manquer ce rendez vous  qui est une étape importante pour la préservation de notre patrimoine naturel et de la biodiversité dans notre région.

A quelques jours de la COP21 et de la lutte contre le réchauffement climatique, il est indispensable que la préservation de la biodiversité ne soit pas reléguée à un enjeu de moindre importante. Je vous demande d’approuver ce schéma.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, mes chères collègues,

En décembre 2015 Paris accueillera la COP 21 et il nous faut afficher des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique. Or, il est avéré que pour rester sous la barre d’une augmentation de 2° de la température moyenne de la planète d’ici à 2100 il faut renoncer  à exploiter :

• 1/3 des réserves de pétrole
• 1/2 des réserves de gaz et
• 82% des réserves de charbon, les combustibles étant la première cause de dérèglement climatique.

C’est dans ce contexte qu’à été initiée par le mouvement « 350.org » la campagne « désinvestissement dans les énergies fossiles » dont l’objectif est de rediriger ces capitaux vers la production d’énergies renouvelables.

Nous sommes déjà engagés dans la lutte contre les gaz à effet de serre, nous vous demandons maintenant de rejoindre les 220 institutions qui a travers le monde prennent part à cette campagne, et de décider :

• d’exprimer notre soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique,
• d’encourager et de soutenir toute initiative à l’occasion des prochaines « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile »,
• d’exiger auprès de nos partenaires bancaires et financiers une totale transparence sur les montants placés, à ce jour, dans les entreprises contribuant au changement climatique,
• d’inciter les organismes en charge des systèmes de retraite par capitalisation des conseillers régionaux, des fonctionnaires et contractuels d’Aquitaine a désinvestir dans les entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteurs des énergies renouvelables,
• de faire un point d’étape régulier sur la mise en œuvre de cet engagement.

NB : Cette motion a été repoussée par le vote contre des groupes PS/PRG – Forces Aquitaine et Les Républicains, le groupe ARC ayant voté pour.

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

La première partie de la délibération est une communication. Il s’agit de donner acte des grandes orientations stratégiques en faveur de la transition énergétique et au principe de mise en œuvre des appels à projets régionaux ainsi que la création d’un groupement d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat.

Nous avons ensuite à délibérer et voter sur le principe d’affirmer l’engagement des 3 Régions en faveur de la COP21.

Et de voter également la mise en œuvre d’un état des lieux sur les impacts du changement climatique à l’échelle de la future Région, à partir des connaissances dont disposent les 3 Régions actuelles. Ce diagnostic conduira à la mise en place de groupes de travail thématique participatif là où ils n’existent pas, permettant d’élaborer une feuille de route et des mesures concrètes pour réduire considérablement l’impact des activités de la Région sur le changement climatique.

La France sera le pays hôte de la 21e Conférence des Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21), qui se tiendra en décembre 2015, à Paris. Aussi, dans le contexte de la loi sur la transition énergétique et celui de l’urgence climatique, et sans attendre l’élaboration en 2016 du Schéma régional d’aménagement et de développement durable au territoire (SRDADDT) et son volet climatique, les 3 Régions présentent-elles leurs orientations communes en faveur de la transition énergétique et fixent les grandes orientations stratégiques. Elles définissent des principes d’appels à projets communs ainsi que la création d’un groupe d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat

Concernant les orientations stratégiques les 3 Régions se sont fixées sur la base de leur Schéma régional climat air énergie respectif des objectifs à l’horizon 2020 en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique, d’ENR dans la consommation finale de l’énergie et de réduction de GES. Pour répondre à ces objectifs, la nouvelle Région devra soutenir la transformation de son économie et les initiatives territoriales. Les priorités seront données au soutien à l’investissement en faveur de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique et de l’économie circulaire. Avec notamment la création d’outils d’ingénierie financière innovants permettant de démultiplier les interventions de la Région.

Trois objectifs prioritaires ont été définis :

• 1. Améliorer l’efficacité énergétique des territoires : les actions seront axées sur les secteurs les plus consommateurs, ainsi est-il proposé de mettre en œuvre des appels à projets concernant les bâtiments basse énergie et la compétitivité des entreprises, avec notamment l’aide à des procédés industriels plus économes en énergie.

• 2. Soutenir le développement des énergies renouvelables et accompagner les filières industrielles. Pour accroitre la part des ENR, la nouvelle Région s’appuiera sur les potentialités territoriales identifiées dans le SRCAE en s’appuyant notamment sur le développement de la biomasse et en soutenant les initiatives territoriales de projet bois énergie et les projets de méthanisation. D’autre part, concernant l’électricité renouvelable, la Région soutiendra des filières émergentes telles que les EMR et en partenariat avec les industriels un nouveau modèle économique pour les projets photovoltaïques basés principalement sur l’autoconsommation et le stockage. Ce développement  des ENR devra s’accompagner de solutions de stockage de l’énergie dans une logique de Territoires à énergie positive.

• 3. Sur l’économie circulaire : la future loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte inscrit l’économie circulaire comme une priorité. Les 3 Régions vont mener des actions communes dans le cadre d’une stratégie régionale de l’économie circulaire pour une mise en œuvre partagée et coordonnée.

Fortes de ces orientations les 3 Régions lancent une dynamique à l’échelle de la future Région et proposent 4 appels à projets :

• 1 – Compétitivité énergétique des entreprises
• 2 – Chaufferie bois et réseau de chaleur (inférieur à 100 tonnes équivalent pétrole)
• 3 – Bâtiment basse consommation
• 4 – Solaire photovoltaïque en autoconsommation

Création d’un groupement d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat

Il s’agit de s’engager à poursuivre le travail réalisé dans le cadre de l’ouvrage « Prévoir pour agir » et l’étendre à l’échelle de la nouvelle Région. Ce comité régional scientifique intègrera de nouveaux membres à l’échelle de la grande Région qui aura les compétences nécessaires pour aborder les nouvelles disciplines orphelines.

Je vous remercie.

Les raisons de ce vote sont nombreuses :

Tout d’abord, il est inadmissible que cet avis ait été remis sur table au début de la réunion de la Commission permanente pour un sujet aussi important et crucial que le SDAGE qui mérite un débat approfondi qui n’a donc pu avoir lieu.

L’avis proposé par la délibération contient un certain nombre d’observations et de remarques concernant les insuffisances du SDAGE que notre groupe partage, néanmoins cet avis ne pas assez loin d’une part dans les critiques et d’autre part sur les propositions de mesures alternatives.

En effet, le projet de SDAGE fixe des niveaux d’ambition en baisse pour l’atteinte du bon état des eaux du bassin Adour Garonne à l’échéance 2021 par rapport au SDAGE précédent, Ce peu d’ambition révèlent l’incapacité des politiques mises en oeuvre à résoudre des problématiques sur la ressource en eau qui persistent depuis de trop nombreuses années et qui s’aggravent du fait des impacts du changement climatique. Le constat que le SDAGE 2016-2021 ne définisse pas l’économie de la ressource en eau comme première priorité en est d’ailleurs un révélateur

La révision du SDAGE 2016-2021 n’est d’ailleurs qu’un toilettage très léger du SDAGE 2010-2015 qui n’était qu’un assemblage de mesures peu contraignantes et à la portée juridique faible. Comment dès lors obtenir un SDAGE 2016-2021 ambitieux dans ces conditions ? Les échéances de bonne atteinte du bon état des eaux sont sans cesse repoussées et maintenant l’échéance qui semble poindre est celle de 2027. Cette remise aux calendres grecques de mesures aujourd’hui indispensables et urgentes n’est pas acceptable

Il faudrait changer de paradigme mais des intérêts économiques et idéologiques l’en empêchent. Le produire « toujours plus » en consommant toujours plus d’eau reste malheureusement le credo du lobby du productivisme agricole et de nombreux élus qui veulent donc imposer de nouveaux barrages et autres modes de stockage de l’eau pour l’irrigation.

Le développement de l’agroécologie (dont l’agriculture biologique) à grande échelle résoudrait un grand nombre de problèmes de pollutions et permettrait un recours moins important à l’irrigation. Mais le SDAGE ne mise absolument pas sur un changement des pratiques agricoles comptant uniquement sur l’utilisation de techniques d’irrigations plus efficientes.

La question du soutien public au stockage de l’eau pour l’irrigation doit obligatoirement s’accompagner d’un cahier des charges sur l’ évolution des pratiques agricoles et des conditions écologiques efficientes pour la création de réserves.(taille, qualité de l’eau, impact environnemental minimal).

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Les Contrats Aquitaine Nature seront un outil de mise en œuvre du Plan d’actions stratégique du projet de SRCE (Schéma Régional Cohérence Écologique) par la préservation de secteurs en réservoir de biodiversité. Ils contribuent donc à la consolidation de la Trame Verte et Bleue régionale.

Le dispositif Aquitaine Nature a été créé par le Règlement d’Intervention en faveur du Patrimoine naturel voté le 19 décembre 2005. Il est constitué :

• du Contrat Aquitaine Nature (CAN) passé avec les gestionnaires d’espaces naturels pour préserver les sites naturels remarquables d’Aquitaine et les valoriser auprès des publics
• du Réseau Aquitaine Nature constitué d’une trentaine d’acteurs de la nature (gestionnaires ou partenaires) pour des échanges et mutualisation d’ordre technique et une communication commune.

Il s’agit d’un dispositif contractuel issu d’une démarche volontariste de la Région, venant en complémentarité de l’outil réglementaire des Réserves Naturelles Régionales (RNR) qui permet une protection forte face à des menaces présentes ou potentielles pesant sur le patrimoine des sites.

Une démarche d’évaluation menée pour cette 2ème génération de CAN a permis de recueillir quelques chiffres clés. Les principaux éléments de Bilan 2011-2013 ont été présentés au CESER et aux élus au GIA Transition écologique et énergétique en novembre.

• 23 conventions signées qui se sont terminées au fil de l’eau en 2014
• 2,3 millions d’aides votées sur 2011-2013 (taux de consommation des crédits proche de 90%)
• préservation de 17 000 ha d’espaces naturels et de 68 habitats d’Intérêt Communautaire Prioritaire
• 102 actions de conservation sur des espèces de responsabilité régionale
• aménagement de près de 50 km de sentiers, 180 m de platelage
• 1,5 millions de visiteurs dont 235 000 personnes ayant bénéficié d’un accueil sur les sites, 111 130 personnes ayant participé à une animation, dont 56 000 enfants et parmi eux 47 000 scolaires.
• Emplois directs soutenus par le dispositif : 62,5 / emplois indirects : 182

Le Réseau Aquitaine Nature permet d’organiser rencontres techniques et des colloques sur les services rendus par la nature par exemple en 2012. Les gestionnaires du réseau se mobilisent chaque année pour Journées Aquitaine Nature

La visibilité du Réseau est faite via le site patrimoine-naturel.aquitaine.fr, avec une fiche par site naturel.

Perspectives d’évolutions du dispositif Aquitaine Nature

Nous proposons de renforcer le dispositif en place.

Principe d’un accompagnement sur 3 ans d’actions sur chacun des volets « préservation », « valorisation » et « animation » maintenu, le montant maximal d’aide par année étant également conservé à 75000€ (moyenne sur les 3 ans du contrat). Les critères d’éligibilité au dispositif, assez souples, sont conservés : intérêt écologique fort des sites, représentativité des milieux aquitains, exemplarité des actions notamment de valorisation, capacité à participer au Réseau Aquitaine Nature, diversité d’acteurs, répartition régionale.

Des adaptations sont proposées afin d’améliorer l’accompagnement des gestionnaires

Le dispositif d’éco-conditionnalité des aides à la construction/rénovation de bâtiment sera appliqué.

L’expérimentation et l’exemplarité seront recherchées, y compris sur les volets « valorisation » et « animation », l’objectif du dispositif étant aussi de sensibiliser l’ensemble des publics (dont ceux en difficulté sociale).

Ajout d’un 4ème volet « pratiques innovantes ».

Afin de revenir vers l’objectif d’exemplarité et d’excellence des sites naturels accompagnés, à l’origine de la création du dispositif CAN (avec un souhait de transfert des expériences réussies), il est proposé d’ajouté un 4ème volet « pratiques innovantes » au CAN.

L’objectif est également d’inciter les gestionnaires à trouver des réponses aux enjeux et défis aquitains d’aujourd’hui et de demain, portant notamment sur :

• L’environnement : adaptation au changement climatique, espèces exotiques envahissantes, pollutions, pratiques intensives/impactantes,
• L’économie : économie circulaire, valorisation de produits locaux, valeur ajoutée des espaces naturels sur leur territoire, services écosystémiques
• Le social : accessibilité aux personnes en situation de handicap, insertion sociale, acceptabilité de l’espace naturel par les habitants
• Les nouvelles technologies : la réalité augmentée, le qwerty code.

Par ailleurs, il sera demandé aux gestionnaires d’être force de proposition sur tout autre thème porteur.

Des réunions de concertation ont eu lieu courant 2014 et nous préparons des rapprochements avec les régions Limousin et Poitou Charentes qui ont d’autre démarches afin d’harmoniser nos politiques environnementales.

Je vous remercie.

Il a fallu attendre 40 ans après le dernier tir aérien, et 14 ans après l’abandon des essais, pour que ce droit soit enfin reconnu.

La loi du 5 janvier 2010, du nom du ministre de la défense Hervé Morin, est une avancée pour ces victimes car elle reconnait le principe de présomption, c’est-à-dire le lien entre l’exposition aux essais nucléaires et les maladies. Mais 98% des demandes d’indemnisations sont rejetés.

Quand une méthode d’analyse des dossiers ne fonctionne pas, il est justifié d’en changer !

C’est ce que demandent ces victimes, que ce soit en métropole ou en Polynésie Française, et c’est ce que nous vous proposons de demander avec eux en votant cette motion.

Monsieur le président, mes chers collègues,

CONTEXTE (Diapo 1)

Notre Plan Climat Énergie, adopté dans cette assemblée en décembre 2011, est actuellement mis en œuvre par notre collectivité pour la période 2012-2014.  Selon le cadre de la loi Grenelle 2, il s’agit bien d’un plan climat obligatoire, centré sur le fonctionnement, le patrimoine et les compétences propres de la Région, qui contribue comme la trentaine d’autres de collectivités en Aquitaine porteuses de plans climat, d’autres acteurs publics et privés, à lutter contre le changement climatique.
Les rapports scientifiques (GIEC, rapport Le Treut) martèlent l’ampleur de la tâche qui consiste à maîtriser et faire baisser drastiquement, de façon urgente, les émissions de gaz à effet de serre (GES).

En ce qui concerne plus particulièrement l’Aquitaine, bien que 95% des GES soient importés d’outre-Atlantique, cela ne nous exonère pas d’agir : bien au contraire les événements climatiques récents de plus en plus fréquents, violents- sur lesquels le président reviendra au cours de cette séance- mettent en lumière les risques et vulnérabilités à intégrer, à traiter dans nos politiques publiques.

ÉTAT D’AVANCEMENT (Diapo 2)

Comme chaque année, nous vous communiquons une photographie synthétique de l’état d’avancement du Défi Aquitaine Climat :

• Rappelons tout d’abord que conformément aux souhaits et observations de cette assemblée et du CESER, l’ensemble du plan constitué de 69 actions et 313 mesures a été hiérarchisé en deux niveaux de priorité.
• Saluons également la  mobilisation de toutes les directions, via un réseau de 27 référents  » référents développement durable » qui sont les maillons essentiels et précieux de mise en œuvre des actions.
• Regardons enfin ce second bilan intermédiaire sois un angle plutôt optimiste et encourageant : en effet, selon les indicateurs de niveau d’avancement qui nous sont remontés en septembre 2013, globalement 2/3 des actions  sont actuellement avancées ou en cours.

PRIORITÉS 2014 (Diapo 3)

Nous savons qu’il y a encore beaucoup de travail et de défis devant nous en 2014 pour atteindre nos objectifs initiaux :

• Le premier défi est de clôturer de la manière la plus volontariste possible notre plan climat énergie :

> Il faut d’une part porter des efforts conséquents sur l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions liés au bilan carbone de la Région, car les problématiques ont évolué fortement et changé de nature depuis 2008 (concernant le poste clé des déplacements, en schématisant, nous sommes parvenus à enrayer les émissions du trafic aérien par des efforts partagés pour réaliser le report modal de déplacements Bordeaux-Paris de l’avion vers le train, mais cependant nous sommes confrontés aujourd’hui à un accroissement très important des kilométrages sur des déplacements infra-régionaux, notamment intra-CUB, s’expliquant à la fois par une augmentation d’effectifs et par des missions régionales exercées au plus près du terrain). Nous proposerons une réunion de présentation et de travail dédiée, ouverte à tous les élu/es, dans les prochains mois pour faire des propositions opérationnelles sur l’amélioration du bilan carbone et du Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre, comme peuvent l’être l’acquisition de véhicules électriques ou le recours encore accru aux visio-conférences par exemple.

> Il faut d’autre part se concentrer de façon différenciée sur les actions votées. Il s’agit de faire aboutir les actions de « priorité 1″( réalisées à ce jour à 57%, il faut tendre vers les 95%, un volant de mesures étant à revoir, réviser, modifier ou reporter dans le temps). Notons à ce sujet que les directions ont des chiffres d’avancement hétérogènes : cela ne doit pas être analysé comme un manque de mobilisation des élu/es ou services concernés. Le degré de maturité des mesures dépend de l’historique institutionnel, de la technicité (pôle transports), de la lourdeur, de la dépendance plus ou moins forte à des contraintes extérieures etc…

• Le second défi consiste à évaluer le Défi Aquitaine Climat : sans refaire le débat qui a eu lieu en début de séance, nous disposons aujourd’hui en interne d’estimations de réduction d’empreinte carbone sur telle ou telle action, ce qui nous laisse penser que nos objectifs (réduction de 200 000 T CO2 émises ) sont atteints ou en passe d’être atteints. Cependant, nous avons un besoin d’expertise externe, neutre, objective pour confirmer ces résultats et avoir une approche « développement durable » plus large (efficience des mesures ; gains CO2 mais aussi plus largement gains sur la santé environnementale, la préservation des ressources eau air, la biodiversité, les créations d’emplois activités nouvelles, l’innovation sociale …. ).

Ce que nous vous proposons, en termes de phasage en 2014, est le schéma suivant :

• Conduire avant l’été, en lien avec l’administration et l’ensemble des élu/es, le partage d’informations, le reporting final, des réunions techniques bilatérales, des arbitrages en vue de la finalisation du plan.
• Dans le dernier trimestre 2014- premier trimestre 2015, nous serons plutôt dans la réflexion prospective et  co-construction de « l’après Défi Aquitaine Climat »…

PERSPECTIVES (Diapo 4)

Ces perspectives prendront en compte :

• Notre choix de gouvernance du dispositif qui va dans le sens de la rationalisation, à travers le rôle dévolu à la CRTE mais tout en continuant à associer étroitement les élu/es et services, partenaires extérieurs de la Région.
• L’intégration des connaissances scientifiques et recommandations du rapport Le Treut : ce sera précieux pour construire un volet spécifique « adaptation », et également pour répondre aux besoins de pédagogie, de diffusion d’informations vulgarisées vers la population.
• Les évolutions réglementaires portant sur les Plans Climat Énergie Territoriaux (loi décentralisation, loi transition énergétique).

Je vous remercie de votre attention.

Intervention de Peggy Kançal au titre de la Région Aquitaine