Monsieur le Président, mes chers collègues,

Le 1er point que je souhaiterais souligner sur ce dossier, c’est qu’il est incomplet. Il y manque tous les documents qui permettraient aux élu-e-s de se positionner, à savoir les statuts de la SEML, des informations financières sur les résultats, un projet…

Par ailleurs, nous regrettons que soient associées dans la même SEML 2 projets aussi différents: l’extension du musée de la mer, structure qui n’a plus besoin de faire ses preuves, et la Cité de l’Océan qui est un fiasco depuis sa conception jusqu’à son fonctionnement sans parler de son positionnement à l’écart du centre et très mal desservi.

Nous craignons fort que ce 2ème établissement dont on a démesurément gonflé les prévisions ne plombent le musée de la mer.

Techniquement, cette délibération nous propose de renflouer la SEML sans avoir de latitude sur le projet, autrement dit de faire un chaque en blanc de 400.000€.

Alors, oui, le bâtiment existe, et il serait dommage qu’il reste une coquille vide. Néanmoins, la Région a t elle vocation à devoir sauver tous les dossiers mal ficelés a la base?

Je ne le crois pas, c’est pourquoi le groupe Europe Écolo-les Verts s’abstiendra sur cette délibération.

Je vous remercie

Monsieur le président, mes chers collègues,

• Sur les infrastructures transport, nous rappelons notre opposition à la subvention à l’aéroport de Biarritz, dont le financement passera sur le budget 2016, ainsi qu’à la participation de la Région au syndicat mixte de l’aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord, pas encore votée. En effet, outre la demande que nous soutenons du CESER par un audit, c’est l’ensemble de la politique aéroportuaire de la Région qui doit être examinée surtout qu’avec la future Région, de nombreux autres aéroports pourraient demander des financements. Financer le transport aérien, qui est le plus polluant en terme de gaz à effet de serre dans la période de la COP 21 ne nous paraît pas un bon message politique.

• Dans le domaine culturel, nous notons une annulation de 13 M€ pour la construction de la MECA, montant forcément décalé à l’année prochaine. Afin d’être à même de suivre l’évolution des projets de la Région, il semble nécessaire d’avoir l’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement de la Région (PPI).

• Dans le domaine de l’Agriculture, la crise nationale de la filière porcine a eu des répercussions locales, où la Région tient à soutenir la politique de l’État. Cela ne vous étonnera pas de noter le scepticisme du groupe écologiste sur la politique agricole nationale orientée sur une production massive à bas coût, défendue notamment par la FNSEA. Les élu/es EELV auraient préféré un effort en direction d’aides portées sur l’accompagnement en bio, la promotion des circuits courts et la vente directe aux consommateurs.

• Enfin, nous notons avec satisfaction une augmentation du budget Climat Énergie – Santé Durable même si la majorité du budget part dans le fonds ENR, dont nous attendons beaucoup mais qui est encore en formation.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Ha le joli mot de « simplification » !

Difficile de ne pas être pour, et si l’on émet des réserves sur ce que la pratique de simplification peut engendrer, et ce que les discours sur la simplification cachent dans certains cas, n’en déplaise à certains, d’idéologie, sous couvert de pragmatisme, comme c’est le cas avec le code du travail.

Il y a une réalité et des remarques que les élu/es ont tous entendues. Nos dossiers sont parfois complexes, les mesures pas forcément accessibles, le temps de traitement et de versement des aides long.

Il y là un vrai sujet et des réponses concrètes à apporter. Celles qui nous sont proposées aujourd’hui ne sont pas les bonnes.

Elle font gagner du temps, semble-t-il, aux services et aux destinataires des aides. Mais elles ont un défaut majeur : elles privent les élu/es et le CESER de leur avis, laissant entendre que c’est ce temps démocratique qui est le seul levier sur lequel nous pourrions agir. C’est une mauvaise réponse à une vraie question.

Surtout à la veille d’une fusion des Régions qui nécessitera une harmonisation des règlements et des procédures et où la question démocratique ne pourra pas être mise de côté.

Permettez-moi d’ajouter que, bien qu il nous ait été dit en Commission que juridiquement, il n’était nul besoin de faire référence à la délibération sur l’éco/socio responsabilité, la question de l’engagement des colloques et manifestations dans une démarche de progrès eut méritée d’être rappelée.

Et par ailleurs, il me semble qu’il y a un bug dans la délibération. Si je lis bien ce qui concerne les colloques et manifestations, qu’en est-il de celles qui ont plus de 200 participants et moins de 50 000 euros de budget ? Tel que rédigé le texte les exclut des aides.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, mes chères collègues,

Je vais  présenter quelques éléments d’analyse de ce CPER au regard de nos préoccupations et des réalités aux quelles nous devons faire face.
La canicule actuelle et bien d’autre évènements dans le monde sont là pour nous rappeler que nous sommes bien engagés dans le processus de réchauffement climatique. Et si grâce à nos clim, frigos, piscines, retenues d’eau etc ; nous arrivons à nous préserver quelque peu, n’oublions pas que cet arsenal technique accélère à terme le phénomène et sans doute plus gravement dans les territoires de la planète qui ne sont pas les plus à même de s’en protéger, menaçant ainsi la paix du monde, exacerbant les replis nationalistes des  nantis. je ne veux pas faire de catastrophisme mais simplement activer notre esprit de responsabilité.

Dans sa globalité ce CPER n’est pas à la hauteur des enjeux. Et si nous relevons des engagements tout à fait positifs du coté de la Région, le bilan reste déficitaire du coté de l’État,

En fait l’État  fait un tour d’illusionniste, car si sa participation semble augmenter globalement dans ce CPER, c’est parce qu’il a réintroduit un volet routier qui avait été exclu lors du CPER précédent. Or nous sommes toujours et encore là, dans la culture de la voiture individuelle en contradiction avec les défis à relever en vue de la COP 21

En réalité, cela masque la baisse inquiétante de sa participation aux autres axes contractuels du CPER et en particulier du volet ferroviaire qui connaît une régression de près de près de 55 millions d’euros passant de 176 M€ à 121,3 M€
Nous notons avec satisfaction le maintien du non engagement de la Région Aquitaine sur le volet routier.

Par ailleurs en matière de déplacement et transport doux, les crédits sur les voies vertes et vélo route indique que l’usage du vélo est abordé exclusivement sous l’angle touristique, alors qu’il est en ville et dans les déplacements courts et moyens un outil extraordinaire qui allie économie d’énergie, réduction des GES et santé ! A quand un plan vélo régional sinon national en partenariat avec les collectivités locales ?
Même problématique avec le transport fluvial. Pourquoi est il abordé essentiellement en terme touristique alors que VNF (Voies Navigables de France) est en train de bouger sur le transport fluvial de marchandises en lançant un appel à projet et que le transport de granulat sur canal et même Garonne fait l’objet de sérieuses concertations.

La mesure « intitulée : Promouvoir une utilisation économe des ressources naturelles et améliorer la gestion qualitative et quantitative de l’eau » est dotée de 68,4 M€ issus de l’Agence de l’eau et de 31 ME de la Région. En fait, sous couvert d’économie des ressources, ne s’agit il pas de consolider l’irrigation et le soutien d’étiage ? En effet, nous trouvons dans cette mesure  :

• 11 M€  consacrés à l’hydraulique agricole
• 32 M€ aux « Autres actions d’amélioration quantitative », sans que les actions soient précisément détaillées.

Encore une fois sans nier la nécessité de l’irrigation pour certaines cultures, nous savons qu’il y des marges notables d’économie à faire par la mise en œuvre  de systèmes agricoles et techniques culturales que nous avons à plusieurs reprises présentées en commission agriculture et qui devraient faire l’objet de conventions d’engagement avec les syndicats d’irrigants chaque fois que nous finançons, anticipant ainsi sur les économies réalisées par du  stockage à la baisse et une conception qualitative des retenues illustrée par les expérimentations de certains groupements d’agriculteurs.

Sur les filières d’avenir, nous regrettons que l’économie sociale et solidaire ne figure pas dans ce chapitre. C’est une voie d’avenir pour l’économie et le lien social . Elle est dans sa démarche même dans l’innovation sociale. Si je me souviens bien une loi a été votée sur l’ESS ?

Le volet de financement de Bordeaux Métropole nous pose problème du fait que l’État y contribue fortement à hauteur de 13,4 M€ alors qu’il ne consacre que 11 M€ aux territoires fragiles aquitains, donc beaucoup moins que la région, qui elle finance à hauteur de 30 M€ ces territoires. Une fois de plus, la métropolisation est favorisée par l’État au détriment des autres territoires aquitains.

Avec le CESER, nous regrettons que la langue occitane ne soit pas prise en compte alors qu’effectivement, l’Office Publique de la Langue Basque l’est dans le cadre du volet territorial Pays Basque. Précisons tout de même que suite à l’action de notre collègue David Groclaude l’État sera dans l’OPLO ( ministère de la Culture et ministère de l’Éducation) et il s’est d’ores et déjà engagé à participer au financement du fonctionnement.

Ce CPER est établit et adopté par une assemblée régionale qui va être renouvelée dans cinq mois et donc appliqué par elle. Elle devra également gérer l’application de trois CPER. Il y a là une situation délicat et pas idéale sur le plan démocratique.

Nous nous abstiendrons lors du vote.

Je vous remercie

Monsieur le Président, mes chères collègues,

En décembre 2015 Paris accueillera la COP 21 et il nous faut afficher des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique. Or, il est avéré que pour rester sous la barre d’une augmentation de 2° de la température moyenne de la planète d’ici à 2100 il faut renoncer  à exploiter :

• 1/3 des réserves de pétrole
• 1/2 des réserves de gaz et
• 82% des réserves de charbon, les combustibles étant la première cause de dérèglement climatique.

C’est dans ce contexte qu’à été initiée par le mouvement « 350.org » la campagne « désinvestissement dans les énergies fossiles » dont l’objectif est de rediriger ces capitaux vers la production d’énergies renouvelables.

Nous sommes déjà engagés dans la lutte contre les gaz à effet de serre, nous vous demandons maintenant de rejoindre les 220 institutions qui a travers le monde prennent part à cette campagne, et de décider :

• d’exprimer notre soutien à la démarche engagée par diverses institutions de désinvestissement dans les secteurs contribuant au changement climatique,
• d’encourager et de soutenir toute initiative à l’occasion des prochaines « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile »,
• d’exiger auprès de nos partenaires bancaires et financiers une totale transparence sur les montants placés, à ce jour, dans les entreprises contribuant au changement climatique,
• d’inciter les organismes en charge des systèmes de retraite par capitalisation des conseillers régionaux, des fonctionnaires et contractuels d’Aquitaine a désinvestir dans les entreprises du secteur fossile pour réinvestir dans les secteurs des énergies renouvelables,
• de faire un point d’étape régulier sur la mise en œuvre de cet engagement.

NB : Cette motion a été repoussée par le vote contre des groupes PS/PRG – Forces Aquitaine et Les Républicains, le groupe ARC ayant voté pour.

Monsieur le Président, mes chères Collègues,

Présentant la motion sur le revenu de Base

Il s’agit de vous proposer une expérimentation, celle d ‘une innovation sociale que la Finlande s’apprête à expérimenter prochainement, on ne peut pourtant pas taxer le gouvernement finlandais de gauchisme

Pour nous, l’avenir ne se résume pas à l’innovation technologiqe, même si elle reste importante notamment pour l’économie verte. Mais nous vivons une période de transition, pas seulement énergétique, nos modèles sociétaux ne semblent plus pouvoir répondre à des problèmes importants comme le plein emploi, car l’équation croissance égale emploi semble perdre sa pertinence , sans oublier la perte de la dignité humaine pour des exclus de plus en plus nombreux

Les activités humaines sont aussi en train de changer, certes en période de chômage l’emploi est une préoccupation importante mais de plus en plus de salariés, notamment les jeunes veulent trouver dans l’emploi, bien plus que l’argent, ils veulent qu’il donne un sens à leur vie, ils veulent y trouver une utilité sociale, j’en veux pour preuve le développement de l’économie collaborative, du partage, les activités associatives, les engagements citoyens..

Rappelons que l’emploi n’est que la forme marchande des activités humaines, pas toujours celle qui est la plus valorisante.

Alors un revenu de base universel,

Qu’est-ce que c’est :

le principe général est de donner à chacun une somme d’argent toute sa vie sans condition. Les modalités, le montant restent à déterminer, il y a de nombreux débats sur la question

Le revenu de base pourquoi :

• Garantir la dignité à tout être humain, ça c’est le principe philosophique

Un revenu ce n’est pas la même chose qu’une allocation car il n’est pas stigmatisant

• ) prévenir la grande pauvreté et tous les effets collatéraux qui sont des coûts pour la société
• Valoriser le travail non marchand et valoriser, encourager les activités humaines utiles socialement
• Parce que les problèmes de l’emploi ne vont pas se résoudre entièrement à court terme y compris avec une reprise des activités économiques
• Parce que le RSA aujourd’hui est un échec, notamment le RSA activité, car il est stigmatisant, parce qu’il est trop complexe du point de vue administratif, il est coûteux en emplois publics
• Parce que quand on peut choisir de travailler au lieu d’y être obligé, on est paradoxalement plus motivé et cela rééquilibre le rapport de force employé-employeur
• Enfin parce que la créativité ne nait pas seulement des laboratoires de recherche

Combien ? comment ? :

tout cela reste à débattre c’est la raison pour laquelle nous proposons d’acter aujourd’hui le principe d’une étude de faisabilité sur un territoire,   par exemple dans le croissant de pauvreté, pour une expérimentation avec le partenariat de l’état et d’un département volontaire.

Et comme nous sommes très pragmatiques, nous proposons que cette expérimentation porte sur une étape intermédiaire au R de base universel, qui est le RSA inconditionnel

Il est difficile de faire le tour du sujet sur le plan technique en quelques minutes mais sachez que de nombreux travaux de recherche ont déjà réfléchi à la mise en application, nous pouvons créer un groupe de travail pour y réfléchir ensemble.

Notre objectif aujourd’hui était surtout d’ouvrir le débat sur la question et acter le principe d’une étude de faisabilité à financer dans le prochain budget.

La motion adoptée en séance est disponible ici.

Chères collègues, chers collègues,

Les finances publiques (comme la commande publique) doivent être un levier, pour progresser ensemble dans les champs du développement soutenable. Et qui prennent bien en compte les trois piliers du développement durable. Quand trop souvent, et particulièrement en période de chômage élevé, la question de l’emploi risque le balayer les enjeux sociaux et environnementaux, et de passer à côté de la transition, de la transformation écologique.

Cette délibération devait être l’occasion d’une véritable montée en puissance. En utilisant les différents critères mis en œuvre dans nos différentes politiques, en les transférant le cas échéant à d’autres secteurs (par exemple les mesures de l’industrie agroalimentaire ou les projets de plus de 2 M€ doivent s’engager dans un processus ISO 26000 de responsabilité des entreprises, généralisation du questionnaire RSE de l’ESS à toutes les entreprises), nous aurions déjà un règlement de belle allure.

Nous pêchons par crainte, un peu de frilosité. L’année de la Cop 21, dans un temps où la question démocratique est à renouveler, dans les organisations et les entreprises aussi, c’est dommage.

Le changement culturel, c’est d’arrêter de parler de contraintes, mais bien d’opportunité et d’exigences. Libres alors à ceux qui ne souhaitent pas entrer dans ces exigences de se passer des financements régionaux.

Exigence d’autant plus essentielle que ces sujets prennent du temps, nécessitent de la pédagogie, de la mobilisation, de l’incitation bien sûr, mais aussi, à un moment, de la contrainte.

Que toutes les manifestations et toute communication s’inscrivent dans un cahier des charges développement durable est possible en Aquitaine, il y a beau temps, déjà que de nombreux acteurs le font (et bien souvent ceux qui n’ont pas les plus gros budgets). De même alors que la plupart des imprimeurs aquitains ont fait l’effort de s’inscrire dans des démarches de progrès au bénéfice de la santé de leurs salariés  et de l’environnement, nous devons assumer d’en faire une condition.

Que le recours à la clause d’insertion sur le montant de tous nos cofinancements s’impose, comme cela est le cas depuis décembre pour les politiques de la ville, je m’en réjouis. Un million d’euros d’investissement, ce sont plus de 800 heures d’insertion. Là aussi, les acteurs sont prêts à s’engager dans ce développement.

Nous aurions souhaité un véritable tremplin, nous franchirons la première marche.

La deuxième sera franchie lors de la commission permanente, où devront être présentées et précisées les mesures concrètes qui manquent encore ici, nous y serons particulièrement vigilants.

Il s’agira  pour la suite d’utiliser cette première démarche/marche et surtout ne pas la redescendre.

Je vous remercie.

Chères collègues, chers collègues,

La feuille de route 2015-2017 concernant les orientations du secteur Aéronautique Spatial Défense laisse perplexe quant aux objectifs recherchés pour une collectivité régionale comme la nôtre.

Cette feuille de route s’apparente dans sa forme, comme dans son contenu, à un argumentaire publicitaire à la faveur d’une industrie qui pollue, l’aéronautique, et d’une industrie qui tue, l’armement.

Et comme toute publicité, ce document donne l’illusion que la région Aquitaine joue d’ores et déjà un rôle vital et structurant dans la filière Aéronautique Spatial Défense… avec seulement 12% de l’activité nationale de ce secteur sur son territoire.

Mais, comment croire que 20 millions d’euros injectés par la Région puissent être déterminants quand, d’une part le chiffre d’affaires de ces filières est de 4 milliards d’euros et que d’autre part, ces filières dépendent de multinationales jouant leur propre stratégie industrielle et financière comme Dassault ?

Quant au rôle moteur de l’Aquitaine pour la future grande Région en ciblant plus particulièrement les PME et ETI, comment croire que les sous-traitants identifiés puissent être les garants de 38 000 emplois non délocalisables à moyen ou long terme ?

Enfin, comment prendre au sérieux cette feuille de route ne comprenant aucune contrepartie du secteur subventionné ni la moindre étude d’impact environnemental, social et économique permettant à chaque élu-e de se prononcer en connaissance de cause ?

C’est pourquoi, l’abstention devrait être le minimum syndical de notre assemblée concernant le vote de cette feuille de route… à moins que le revirement du discours du Président de la République au sujet de l’industriel Dassault soit la nouvelle ligne de conduite à suivre : vendre 24 Rafales, cela implique des concessions.

Et en tout état de cause, les écologistes ne cautionnent pas cette feuille de route de soumission aux intérêts particuliers des marchands de canons.

Les écologistes réaffirment leur souhait d’une politique de Défense européenne capable de préserver la paix, de réduire les dépenses, de mutualiser les forces armées, les forces d’intervention civile et le matériel de guerre.

Je vous remercie.