Monsieur le Président, mes chères collègues,

Je vais  présenter quelques éléments d’analyse de ce CPER au regard de nos préoccupations et des réalités aux quelles nous devons faire face.
La canicule actuelle et bien d’autre évènements dans le monde sont là pour nous rappeler que nous sommes bien engagés dans le processus de réchauffement climatique. Et si grâce à nos clim, frigos, piscines, retenues d’eau etc ; nous arrivons à nous préserver quelque peu, n’oublions pas que cet arsenal technique accélère à terme le phénomène et sans doute plus gravement dans les territoires de la planète qui ne sont pas les plus à même de s’en protéger, menaçant ainsi la paix du monde, exacerbant les replis nationalistes des  nantis. je ne veux pas faire de catastrophisme mais simplement activer notre esprit de responsabilité.

Dans sa globalité ce CPER n’est pas à la hauteur des enjeux. Et si nous relevons des engagements tout à fait positifs du coté de la Région, le bilan reste déficitaire du coté de l’État,

En fait l’État  fait un tour d’illusionniste, car si sa participation semble augmenter globalement dans ce CPER, c’est parce qu’il a réintroduit un volet routier qui avait été exclu lors du CPER précédent. Or nous sommes toujours et encore là, dans la culture de la voiture individuelle en contradiction avec les défis à relever en vue de la COP 21

En réalité, cela masque la baisse inquiétante de sa participation aux autres axes contractuels du CPER et en particulier du volet ferroviaire qui connaît une régression de près de près de 55 millions d’euros passant de 176 M€ à 121,3 M€
Nous notons avec satisfaction le maintien du non engagement de la Région Aquitaine sur le volet routier.

Par ailleurs en matière de déplacement et transport doux, les crédits sur les voies vertes et vélo route indique que l’usage du vélo est abordé exclusivement sous l’angle touristique, alors qu’il est en ville et dans les déplacements courts et moyens un outil extraordinaire qui allie économie d’énergie, réduction des GES et santé ! A quand un plan vélo régional sinon national en partenariat avec les collectivités locales ?
Même problématique avec le transport fluvial. Pourquoi est il abordé essentiellement en terme touristique alors que VNF (Voies Navigables de France) est en train de bouger sur le transport fluvial de marchandises en lançant un appel à projet et que le transport de granulat sur canal et même Garonne fait l’objet de sérieuses concertations.

La mesure « intitulée : Promouvoir une utilisation économe des ressources naturelles et améliorer la gestion qualitative et quantitative de l’eau » est dotée de 68,4 M€ issus de l’Agence de l’eau et de 31 ME de la Région. En fait, sous couvert d’économie des ressources, ne s’agit il pas de consolider l’irrigation et le soutien d’étiage ? En effet, nous trouvons dans cette mesure  :

• 11 M€  consacrés à l’hydraulique agricole
• 32 M€ aux « Autres actions d’amélioration quantitative », sans que les actions soient précisément détaillées.

Encore une fois sans nier la nécessité de l’irrigation pour certaines cultures, nous savons qu’il y des marges notables d’économie à faire par la mise en œuvre  de systèmes agricoles et techniques culturales que nous avons à plusieurs reprises présentées en commission agriculture et qui devraient faire l’objet de conventions d’engagement avec les syndicats d’irrigants chaque fois que nous finançons, anticipant ainsi sur les économies réalisées par du  stockage à la baisse et une conception qualitative des retenues illustrée par les expérimentations de certains groupements d’agriculteurs.

Sur les filières d’avenir, nous regrettons que l’économie sociale et solidaire ne figure pas dans ce chapitre. C’est une voie d’avenir pour l’économie et le lien social . Elle est dans sa démarche même dans l’innovation sociale. Si je me souviens bien une loi a été votée sur l’ESS ?

Le volet de financement de Bordeaux Métropole nous pose problème du fait que l’État y contribue fortement à hauteur de 13,4 M€ alors qu’il ne consacre que 11 M€ aux territoires fragiles aquitains, donc beaucoup moins que la région, qui elle finance à hauteur de 30 M€ ces territoires. Une fois de plus, la métropolisation est favorisée par l’État au détriment des autres territoires aquitains.

Avec le CESER, nous regrettons que la langue occitane ne soit pas prise en compte alors qu’effectivement, l’Office Publique de la Langue Basque l’est dans le cadre du volet territorial Pays Basque. Précisons tout de même que suite à l’action de notre collègue David Groclaude l’État sera dans l’OPLO ( ministère de la Culture et ministère de l’Éducation) et il s’est d’ores et déjà engagé à participer au financement du fonctionnement.

Ce CPER est établit et adopté par une assemblée régionale qui va être renouvelée dans cinq mois et donc appliqué par elle. Elle devra également gérer l’application de trois CPER. Il y a là une situation délicat et pas idéale sur le plan démocratique.

Nous nous abstiendrons lors du vote.

Je vous remercie

Je ferai court concernant les raisons de la création de cet Ofici Public de la Lenga Occitana.

Nous en avons déjà parlé il y a un an.

Il s’agissait au départ entre la Région Aquitain et la Région Midi-Pyrénées de créer un organisme capable de définir une politique publique en faveur de la langue occitane, en partenariat avec les acteurs associatifs et autres qui travaillent sur le terrain.

« Le Groupement a pour objectif d’assurer sur son aire géographique la sauvegarde et le développement de la langue occitane en travaillant à l’accroissement quantitatif et qualitatif du nombre de locuteurs de l’occitan, et à l’accroissement de l’usage de l’occitan, afin de développer le nombre de locuteurs actifs. »

 L’accroissement du nombre de locuteurs sera en particulier recherché au sein des jeunes générations.

L’objectif majeur est donc la transmission de la langue et faire en sorte que le nombre de locuteurs cesse de baisser, pour qu’ à moyen et long terme, ce nombre connaisse une croissance.

La priorité sera donc de se tourner vers les plus jeunes sans oublier que transmission signifie aussi dynamiser la relation entre les générations.

Nous avions choisi la forme d’un GIP.

Nous avions demandé la participation de l’État qui n’avait pas souhaité être dans le GIP

C’est ainsi que nous avions voté en juin 2014.

L’arrêté ministériel n’étant jamais paru depuis cette date, nous sommes revenus en négociation avec l’État qui depuis a décidé de participer au GIP.

C’est la raison pour laquelle il nous faut voter à nouveau parce que cela nous oblige modifier les termes de la convention constitutive.

Les modifications sont liées à l’arrivée de deux représentants de l’État dans le GIP :

• Un du ministère de l’Éducation ( un recteur)
• Un du ministère de la Culture ( un Drac)
• Chaque région sera représentée par trois élus

Cela se concrétisera par une participation de l’État au financement du fonctionnement du GIP

qui sera proportionnel à sa présence dans le GIP .

Le montant des contributions des uns et des autres pour la constitution du GIP figure en annexe.

Nous avons reçu l’assurance de la part de l’État que la publication au J.O de la creation du GIP interviendra dans les semaines qui viennent afin de pouvoir installer l’Ofici Public de la Lenga Occitana dès la fin de l’été.

J’en profite pour vous remercier toutes et tous pour votre soutien.

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Notre plénière, réunion d’étape vers la nouvelle Région. Nous n’en sommes plus aux considérations sur la pertinence et les conditions de cette réforme.

Construisons avec ce que l’on a :

• Le contexte économique, social et international ;
  
• Des indicateurs de croissance favorables ;
  
• L’alignement des « planètes » : prix du pétrole, rapport dollar/euro, taux d’intérêts bas ;
  
• Persistance du chômage et accentuation de la pauvreté particulièrement dans les territoires périphériques et ruraux de notre région.

Tout ceci conforte ce que nous avons souvent évoqué  :

• La croissance n’est pas la panacée dans la mesure ou elle se fait sur l’innovation technologique et l’optimisation des processus de production qui génèrent plus de suppressions d’emploi qu’elle n’en crée ;
  
• Nécessité de cibler les secteurs à développer, sachant qu’il faut ne pas nuire à la planète et partager les richesses.
  

Dans cet ordre d’idée, permettez-moi d’évoquer et de saluer la prise de position du pape François en faveur de l’écologie : rythme de consommation, de gaspillage et de détérioration de l’environnement a dépassé les possibilités de la planète.

Toute approche écologique doit incorporer une perspective sociale

Une vraie “dette écologique ”, particulièrement entre le Nord et le Sud, liée à des déséquilibres commerciaux. Venant d’une institution qui a contribué largement à l’anthropocentrisme et les excès qu’il génère, cette conversion est un événement majeur, il invite tous les humains à redéfinir le progrès.

J’en profite pour rappeler le soutien du groupe au peuple grec et à son gouvernement.

Je vous remercie.

Ci-dessous la lettre de David Grosclaude, qui entame ce jour une grève de la faim pour demander à l’État de respecter ses engagements et officialiser la création du Groupement d’Intérêt Public de l’Office Public de la Langue Occitane.

David Grosclaude

Conseiller régional d’Aquitaine

Délégué aux langues régionales

Le 27 mai 2015

Chères collègues

Chers collègues

J’ai décidé de m’installer aujourd’hui dans le hall de l’Hôtel de Région et d’y entamer une grève de la faim. Je suis indigné par le mépris dont fait preuve l’État qui n’a même pas daigné répondre à notre demande d’officialisation du GIP Office Public de la Langue Occitane. Notre assemblée a pourtant délibéré à l’unanimité sur ce sujet en juin 2014, en même temps que l’assemblée de Midi-Pyrénées. Cela fait bientôt un an, et nous n’avons même pas l’ombre d’une réponse malgré nos interventions nombreuses.

Je pense que cette attitude n’est pas acceptable ; on ne peut mépriser à ce point les décisions prises par deux régions. Cette absence de réponse est un spectacle affligeant dans un contexte où chacun d’entre nous sait à quel point la démocratie est fragile. Quand de plus en plus de nos concitoyens doutent de l’efficacité du travail de leurs représentants, on ne peut accepter que des projets votés par des élus soient bloquées sans justification.

C’est encourager tous ceux qui pensent que la politique consiste seulement à faire des promesses que l’on ne tient pas. Que diront-ils alors si les décisions votées ne sont pas mises en oeuvre ?

Je ne peux pas accepter non plus que des jours et des jours de travail, des heures et des heures de réunions avec les associations, avec des élus d’autres collectivités,des déplacements multiples et coûteux soient gaspillés parce que, dans un cabinet ministériel, des personnes jugent que le sujet ne mérite pas d’attention et se permettent de mettre ce dossier sous la pile en attendant, peut-être, que nous nous lassions.

Je me suis engagé personnellement sans compter tout au long de mon mandat. J’ai été soutenu sur ce projet par la Région, le président et les services. Je n’ai pas trouvé d’autre moyen pour interpeler l’État que la forme d’action que j’entame.

Notre projet est parfaitement en adéquation avec la volonté de rationnaliser l’action des collectivités. Que deux régions, qui ont en commun une langue, s’associent pour travailler sur une politique linguistique apparait comme une évidence. La création d’un Groupement d’Intérêt Public pour l’occitan est un projet que nous avons élaboré en nous inspirant de ce qui se fait ailleurs en France et en Europe, mais aussi de ce qui se fait en Aquitaine avec le GIP Office Public de la Langue Basque dont on connait les résultats très positifs. Pour ces raisons je ne comprends pas l’attitude de l’État.

Ce dernier a refusé de participer au GIP-OPLO nous laissant le soin de travailler sans sa participation directe. Je le regrette et cela me parait une attitude incohérente ; c’est en effet comme s’il n’avait aucune responsabilité en matière de développement de l’occitan, première langue régionale de France. Mais, même si l’État ne veut pas participer et assumer ses responsabilités, il n’est pas normal qu’il nous empêche d’assumer celles qui sont les nôtres et que nous partageons avec nos voisins. Il lui suffit de publier un décret de création du GIP.

Je tenais à vous informer et vous remercier encore une fois de votre vote unanime qui prouve que cette question n’est pas un sujet de débats partisans.

Cordialement

David Grosclaude

Plus d’informations sur le blog de David Grosclaude sur ce lien.

Par David Grosclaude – Intervention en séance plénière du 16 mars 2015.

Chères collègues, chers collègues,

Cette convention avec Turboméca nous parait positive dans la mesure où ses objectifs concernent les petites et moyennes entreprises de notre région qui travaillent en sous-traitance avec l’industriel.

Turboméca est une entreprise qui se porte très bien par les temps qui courent et il faut s’en féliciter.

Elle a fait des bénéfices importants l’an dernier, preuve de sa bonne santé. La maintenance des moteurs en service représente une part grandissante de l’activité et le nouvel hélicoptère d’Airbus sera équipé d’un moteur Turboméca. L’activité de l’entreprise est aujourd’hui pour plus de la moitié dans le domaine civil.

Renforcer le sites historiques de Bordes et de Tarnos est un objectif qui bénéficiera au tissu des PME de notre région et la modernisation du site de Tarnos vient légitimement compléter celle de Bordes il y a cinq ans.

Nous notons que les salariés souhaitent être aussi bénéficiaires des bons résultats des dernières années. Les dividendes redistribués aux actionnaires montrent qu’il y a des marges pour cela. Les travailleurs de Turboméca semblent cependant trouver que la politique salariale est un peu trop timide au regard des bénéfices engrangés.

Nous notons l’importance de l’effort qui est fait pour investir dans la recherche par Turboméca, et si la convention que l’on nous présente aujourd’hui permet d’impliquer plus le tissu des PME de notre région dans ce processus, tant mieux.

En matière de formation, la convention prévoit de poursuivre et de renforcer les efforts déjà faits et de créer des liens avec les entreprises sous-traitantes ou clientes. Ainsi les formations dispensées dans le cadre du Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie déboucheront sur des emplois dans les grandes entreprises aéronautiques de la Région ou dans les PME du secteur.

Nous voterons cette convention.

Je vous remercie.

Madame la ministre, Monsieur le président, mes chers collègues,

Je pensais que par cette réforme nous allions aussi parler d’Europe, je croyais qu’il fallait penser Europe ! Je le regrette mais cette dimension européenne était absente de nos débats ce matin.

Depuis quelques semaines, nous n’avons que des analyses bien hexagonales. Nous nous comparons avec d’autres régions hexagonales, à nous-mêmes ! Certes les économistes qui nous ont fait des communications ce matin sur la nouvelle région avaient reçu une commande, donc ce n’est pas leur faute.

Mais qu’allons faire avec nos régions à taille prétendument européenne. Rien ne va changer. Le rapport reste quasiment le même entre nos régions et celles de nos voisins.

Une fois rassemblées nos budgets respectifs (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), cela ne fait malgré tout que la moitié de celui de nos voisins aragonais : 5,25 milliards d’euros pour 1,3 millions d’habitants soit le quart de notre future région. Ce sont des chiffres connus mais il faut les rappeler.

Je pourrais prendre d’autres exemples.

Très ambitieuse au départ dans les annonces, la réforme nous propose un bien maigre résultat. Et pour les régionalistes comme moi c’est très décevant.

Je ne parlerai pas de la simplification que l’on avait promise aux citoyens. Qui pourrait prétendre que cette réforme rendra les choses plus claires ? Personne !  D’ailleurs demandez dans la rue et vous entendrez dire : « cela ne change rien » !

Je ne reviendrai pas sur le péché originel qui a consisté à parler du cadre avant de parler de ce que l’on devait mettre à l’intérieur. Nous voilà avec l’Aquitaine d’Aliénor ! Mais sans Aliénor ! Nous voilà avec l’Aquitaine d’Aliénor mais avec un pouvoir central qui ne lâche rien !

Nous voici donc avec de nouvelles cartes. Nous voici affairés à des additions de populations, de kilomètres de voie ferrée, de lycées, de budgets, de politiques, de règlements d’interventions… Bientôt nous jouerons à chercher un nom…

Enfin une question me permettra de terminer mon propos. Je profite de la présence de la ministre pour la lui poser :

Que va faire l’État ? Quelles réformes l’État va-t-il s’imposer pour s’adapter ? Comment va-t-il prouver qu’il fait confiance aux Régions ? Nous savons qu’il ne nous accordera aucune fiscalité supplémentaire. Va-t-il nous dire que ce qu’il nous impose est trop difficile à faire pour lui ? Combien d’académies dans notre région par exemple ?  Une, deux, trois ? Une pour Bordeaux, une pour Limoges et une pour Poitiers ? A quel niveau l’État est-il capable de s’engager pour réformer les circonscriptions administratives dans lesquelles il agit ? Nous touchons là à la question de la simplification et à la question des coûts.

Je vous remercie.

Chères collègues, chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur le découpage territorial, qui s’est fait avec des préoccupations qui ne correspondent pas à notre vision de l’aménagement du territoire : concurrence et compétitivité européennes, métropolisation aigüe des territoires. Les identités culturelles auraient dû prévaloir à nos yeux sur les questions économiques. Les écologistes sont attachés à cette notion d’identité culturelle régionale, qui est une bonne base d’appui pour l’ouverture à l’espace européen et mondial.

Je voudrais simplement aborder deux points, celui de la compétence générale, celui de la proximité territoriale que je relierai à l’intérêt régional.

Sur la question de la compétence générale. Supprimée, rétablie, à nouveau supprimée, c’est un vrai « tango législatif » qui anime cette question et cela montre bien la frilosité de nos politiques de décentralisation. Ce n’est pas tant la suppression de la compétence générale conçue comme « chacun a le droit de faire ce qu’il veut dans son coin » qui nous gêne, mais la suppression d’une marge de manœuvre pour les régions. Car d’un côté, on crée une nouvelle carte qui amplifie les contrastes entre les régions, que ce soit au niveau de leur taille, de leurs ressources environnementales et humaines, et d’un autre côté on uniformise leur rôle, on rigidifie leurs compétences, et on supprime même leur droit à l’expérimentation. Où est alors la véritable marge de manœuvre des régions pour s’adapter aux spécificités de leurs nouveaux territoires ? Quelle différence ferons-nous entre un établissement public et une collectivité territoriale?

Désigner des chefs de file ne doit pas empêcher les régions d’expérimenter la complémentarité des échelons et la transversalité des politiques publiques. Car il y a des compétences qui ne peuvent pas être portées par une seule collectivité, ni un seul échelon territorial. Je pense à la culture, au logement, à la question énergétique…j’en oublie certainement.

A bien y regarder, le problème du millefeuille, c’est autant la superposition des couches que leurs multiplications. Non seulement on ne s’attaque pas au nombre de couches, mais en plus on renforce leur parallélisme. Si nous avons des difficultés à gérer la transversalité, la solution n’est pas de la supprimer mais de l’organiser. Car aujourd’hui, pour nous écologistes, c’est une approche globale qui permet de comprendre les problèmes et une vision systémique qui permet d’y répondre efficacement. Nous percevons le « cloisonnement des compétences » et la suppression de la compétence générale des régions, comme un renoncement à  « faire ensemble ». Et nous y sommes opposés car l’égalité des territoires a besoin de cette solidarité de gouvernance.

En ce qui concerne la proximité territoriale et l’intérêt régional. Si je croise les deux termes, c’est parce qu’il est important à nos yeux, qu’une politique publique, ne se fasse ni au détriment du premier ni au détriment du deuxième. Si les écologistes proposent d’effacer les conseils généraux, c’est parce que nous pensons que la proximité peut se structurer différemment, il faut faire évoluer une organisation territoriale qui date d’un autre siècle. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’enlever une couche au millefeuille et de créer deux chambres régionales, une composée d’élus à l’échelle régionale pour représenter les citoyens et une deuxième composée d’élus, qui représenteraient chaque bassin de vie, ce qui pourrait correspondre en gros à nos pays actuels ou de grosses intercommunalités. Une chambre, pour traiter de l’intérêt régional et une chambre, pour coller aux réalités du terrain qui travailleraient ensemble.

Il est devenu fréquent, que le développement des territoires se heurte aux conflits d’usage. Et ces conflits vont s’intensifier, car on ne peut plus faire du développement économique sans tenir compte des limites de nos ressources, sans prendre en compte la destruction des écosystèmes, sans nuire à la qualité de vie des habitants. Combien de projets sont aujourd’hui bloqués, parce qu’il n’y a pas eu en amont de prise en compte globale des projets ? Si on ne croise pas la démocratie représentative avec de la démocratie participative, qui oblige à confronter les intérêts particuliers avec l’intérêt général, nous laissons le champ ouvert à une gouvernance de lobbys, qu’ils soient économiques ou associatifs où les intérêts particuliers des plus forts l’emporteront.

Les écologistes défendent depuis toujours ce qu’ils appellent le « fédéralisme différencié », c’est-à-dire une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec des régions fortes qui ont des compétences normatives importantes et une autonomie fiscale. L’État ayant pour mission de garantir une péréquation fiscale entre régions pauvres et riches. Ce fédéralisme doit être différencié, car pour nous, la distribution des compétences et les formes d’organisation territoriales, peuvent varier d’une Région à l’autre pour mieux coller à leurs spécificités. C’est dans ce cadre que nous souhaiterions une collectivité spécifique pour le Pays Basque. Vous comprendrez donc que pour nous, en termes de décentralisation, le compte n’y est pas, même si certaines mesures, comme le caractère prescriptif des schémas structurants vont dans le bon sens. A condition qu’ils survivent aux futures délibérations.

Je vous remercie.