Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Cette convention précise les conditions de mise en œuvre de la convention Contrat de Plan État Région CPER du programme de l’observatoire de la cote Aquitaine OCA pour la période 2015-2020.

L’observatoire de la cote Aquitaine a été initié par la Région et l’État dès 1996 alertés par les experts et le BRGM sur la façade Aquitaine, les aménagements existants des stations littorales allaient souffrir des problèmes d’érosion qui n’avaient pas été anticipés. Les départements côtiers, le syndicat mixte du basin d’Arcachon et l’ONF les ont rejoints.

À ce jour, il s’agit du seul exemple français d’organisation technique et scientifique sur les risques littoraux à l’échelle régionale. L’observatoire est un programme d’actions pour 2015 -2020 composés de 4 modules :

• Suivis et analyse des risques érosions et submersion
• Expertises et assistance des collectivités locales et aux services de l’Etat
• Administration des données : SIG, Cartographie
• Communication

Au-delà des modules de travail de nouvelles préoccupations sont apparues, le rapport Prévoir pour Agir sur le changement climatique piloté par Hervé Le Treut climatologue membre du GIEC, la récente actualité des tempêtes hiver 2013/2014 confirme les compétences de l’observatoire qui tire des renseignements du comportement de la cote en vue d’établir de nouvelles perspectives de la position du trait de cote.

Je vous remercie.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Le Conseil régional conduit la procédure de création d’un Parc Naturel Régional en Médoc. En octobre 2013, il a désigné le Pays Médoc comme structure porteuse de l’élaboration de la charte du Parc naturel régional.

Depuis lors, le Pays Médoc s’est consacré à son élaboration.

La charte, c’est la feuille de route du futur parc qui précise l’engagement des collectivités du territoire (communes, EPCI, Département et Région) et de l’État.

Cet avant-projet de charte est le résultat d’un travail collectif qui a mobilisé les élu/es locaux, les acteurs socio-économiques du Médoc et les partenaires institutionnels.

Bilan de la concertation sur les 18 derniers mois :

• 5 temps de concertation avec les acteurs et partenaires médocains qui ont réuni à chaque fois 50 à 90 participants,
• 3 grands temps de concertation avec les élu/es dont des débats à l’échelle des 6 Communautés de communes qui ont réuni plus de 200 élu/es au total.

J’espère que vous avez pu consulter cet avant projet dans vos groupes politiques ou au service des assemblées.

Il s’agit aujourd’hui de le valider afin de solliciter l’avis intermédiaire de la Madame la Ministre chargée de l’Environnement.

Je vous remercie.

Les raisons de ce vote sont nombreuses :

Tout d’abord, il est inadmissible que cet avis ait été remis sur table au début de la réunion de la Commission permanente pour un sujet aussi important et crucial que le SDAGE qui mérite un débat approfondi qui n’a donc pu avoir lieu.

L’avis proposé par la délibération contient un certain nombre d’observations et de remarques concernant les insuffisances du SDAGE que notre groupe partage, néanmoins cet avis ne pas assez loin d’une part dans les critiques et d’autre part sur les propositions de mesures alternatives.

En effet, le projet de SDAGE fixe des niveaux d’ambition en baisse pour l’atteinte du bon état des eaux du bassin Adour Garonne à l’échéance 2021 par rapport au SDAGE précédent, Ce peu d’ambition révèlent l’incapacité des politiques mises en oeuvre à résoudre des problématiques sur la ressource en eau qui persistent depuis de trop nombreuses années et qui s’aggravent du fait des impacts du changement climatique. Le constat que le SDAGE 2016-2021 ne définisse pas l’économie de la ressource en eau comme première priorité en est d’ailleurs un révélateur

La révision du SDAGE 2016-2021 n’est d’ailleurs qu’un toilettage très léger du SDAGE 2010-2015 qui n’était qu’un assemblage de mesures peu contraignantes et à la portée juridique faible. Comment dès lors obtenir un SDAGE 2016-2021 ambitieux dans ces conditions ? Les échéances de bonne atteinte du bon état des eaux sont sans cesse repoussées et maintenant l’échéance qui semble poindre est celle de 2027. Cette remise aux calendres grecques de mesures aujourd’hui indispensables et urgentes n’est pas acceptable

Il faudrait changer de paradigme mais des intérêts économiques et idéologiques l’en empêchent. Le produire « toujours plus » en consommant toujours plus d’eau reste malheureusement le credo du lobby du productivisme agricole et de nombreux élus qui veulent donc imposer de nouveaux barrages et autres modes de stockage de l’eau pour l’irrigation.

Le développement de l’agroécologie (dont l’agriculture biologique) à grande échelle résoudrait un grand nombre de problèmes de pollutions et permettrait un recours moins important à l’irrigation. Mais le SDAGE ne mise absolument pas sur un changement des pratiques agricoles comptant uniquement sur l’utilisation de techniques d’irrigations plus efficientes.

La question du soutien public au stockage de l’eau pour l’irrigation doit obligatoirement s’accompagner d’un cahier des charges sur l’ évolution des pratiques agricoles et des conditions écologiques efficientes pour la création de réserves.(taille, qualité de l’eau, impact environnemental minimal).

Chères collègues, chers collègues,

Le règlement nouveau est arrivé. Rappelons que le renouvellement des agriculteurs depuis de nombreuses années subit une érosion constante. Et si à la période des trente glorieuses c’était acceptable compte tenu des emplois qu’offraient les autres secteurs de l’économie, depuis deux décennies au moins, la faiblesse des installations pose un véritable problème de présence humaine dans les territoires ruraux.
C’est aussi un type d’agriculture qui se généralise et qui n’est plus en phase avec la demande sociétale…

Le nouveau règlement apporte des améliorations mais des problèmes importants demeurent. Dans les aspects positifs, notons une meilleure coordination des intervenants et des soutiens à travers le Comité régional de l’installation et le PAIT (Point Accueil Installation Transmission). Concernant cette structure, elle sera présente dans chaque département et sera le point de passage de tous ceux qui veulent s’installer. La Région doit s’assurer que tous les modèles d’installation puissent y être représentés. Si nous insistons sur ce point c’est que trop souvent les modèles dit alternatifs n’ont que la portion congrue ou sont tout simplement absents, alors qu’ils intéressent de plus en plus les jeunes non issus du milieu agricole en particulier, les hors-cadre familiaux.

L’intervention des techniciens des organisations représentatives de l’agriculture bio, paysanne, durable doivent pouvoir y intervenir. Nous avons bien noté que le dispositif entend soutenir, non seulement l’installation, mais aussi la transmission c’est-à-dire tout ce qui relève de l’inventaire et l’accompagnement des agriculteurs qui arrivent à la retraite. C’est une partie importante du règlement qui n’est pas pour l’instant établie, c’est d’autant plus regrettable que nous avons soutenu des expériences pertinentes dans ce domaine et arrêté de le faire en 2014 (Travail de la Maison du Paysan en Dordogne).

Enfin, une plus efficace coordination des soutiens et des aides pour ceux qui n’entrent pas dans les normes avec l’aide aux petites fermes (15 000€) et le prêt d’honneur pour les plus de quarante ans : arriverons-nous au moins à compenser les départs à la retraite ? Nous sommes pessimistes parce qu’on ne s’attaque pas franchement au problème clé de l’installation : l’accès au foncier.
Certes, la Région ne peut à elle seule régler le problème et elle intervient déjà par l’aide au portage et stockage avec les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural). Mais il faut aller plus loin et dans l’immédiat en soutenant les initiatives qui visent à permettre l’accès au foncier sans que, le jeune surtout, n’ait pas obligatoirement à l’acheter.
C’est un vaste programme, mais permettez-nous d’évoquer simplement trois pistes, selon nous, à privilégier :

• Le rapprochement candidat à l’installation/cédant qui encouragera le bail plutôt que la vente;
• Le soutien des collectivités locales qui pour faciliter un approvisionnement de proximité installent par baux environnementaux sur des terres qu’elles possèdent ou achètent;
• Le soutien des associations qui, à partir d’une collecte citoyenne, installent des jeunes avec un bail environnemental de carrière, la plus emblématique étant Terres de liens.

Nous voterons ce règlement en espérant pouvoir faire reculer ses limites dans les meilleurs délais.

Je vous remercie.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Il s’agit d’un accord de travail, non financier, sur un calendrier de 3 ans, de 2014 à 2016. Les aides financières relèveront des orientations et règlements d’intervention des secteurs concernés (Environnement, Littoral, Tourisme, Forêt, Recherche…).

Ce partenariat Région-ONF permettra la mise en valeur, la promotion et l’export de cette gestion exemplaire (unique au niveau national, voire au-delà) et sur l’avance de l’Aquitaine sur ces actions de pointe en milieu littoral.

Avec l’aide de la Région Aquitaine, l’ONF est appelé à gérer le vaste domaine acquis au Porge par le Conservatoire du Littoral qui constituera une vitrine de la forêt littorale aquitaine et des modes de gestion environnemento-forestiers (des opérateurs ont été formés à l’école forestière de la forêt Montmorency à Québec).

Il illustre les préoccupations sur le changement climatique relayées par le rapport du Conseil régional sur les impacts du changement climatique en Aquitaine (sous la direction de Hervé Le Treut, climatologue) présenté en septembre 2013 : il insiste fortement sur les secteurs littoraux et forestiers.

Ce partenariat Région-ONF permettra  aussi de développer des projets novateurs au travers d’un réseau de sites vitrines, diffusant des savoir-faire :

• Gestion forestière durable multifonctionnelle, recherche appliquée (changement climatique, innovation), « filière aval » (économie circulaire, construction en bois local, équipements de plages en bois, panneautage…).
• Biodiversité : lien à affirmer avec les démarches Trames Vertes et Bleues (TVB) et le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE), réserves naturelles régionales, projets communs avec les Parcs Naturels Régionaux, …
• Accueil du public et éducation à l’environnement : projet innovant d’information du public à l’échelle de cette forêt : travail sur le label « forêt d’exception ».
• Maitrise des risques : érosion-submersion (Observatoire de la Côte Aquitaine), incendie, attaques de parasites.

Je vous propose d’approuver les termes de la convention entre la Région Aquitaine et l’ONF.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

L’évaluation fait ressortir le caractère positif de la démarche qui n’est pas contestable à condition qu’on prenne bien la mesure de ce qu’est AREA : des aménagements et des investissements sur l’exploitation dont l’objectif est de limiter les pollutions de différentes nature, les économies d’eau et d’énergie à travers 10 mesures à respecter pour toucher les aides. L’essentiel se situant dans le champs de la réglementation, mais c’est une façon positive de la faire appliquer.

Quel que soit le modèle de production (productiviste, bio, ou autre) c’est de le rendre plus propre.
A ce stade là de la réflexion, je voudrais en quelques mots mettre en perspective AREA dans notre politique agricole ou tout au moins dans ce que, de mon point de vue, elle devrait être.

Je prétends qu’avec l’agroécologie et les différents parcours que nous soutenons, nous sommes dans un changement de modèle et que nous ne le faisons pas parce que ça ferait seulement joli dans le paysage mais que ça répond au réchauffement climatique, à un problème de santé publique, à notre autonomie alimentaire, à la qualité de vie que réclament nos concitoyens.

AREA constitue les premières étapes mais sans vouloir faire passer tous les agriculteurs par le même chemin notre modèle agricole ne fera pas l’économie d’un retour à l’agronomie et aux assolements, a une diversité cultivée et élevée, a l’ abandon des pesticides dangereux, au retour du mariage de l’arbre et des cultures.

Situons bien AREA dans cet ensemble de mutations que nous devons encourager et soutenir, ne laissons pas penser qu’AREA seul est l’arrivée au port pour le plus grand nombre fussent ils certifiés et que seuls quelques uns ferons les suppléments.

Je vous remercie.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Malgré un nombre important de mesures et de financements pour l’installation, la diminution des paysans se poursuit inexorablement. Cette évaluation était nécessaire, elle montre que les verrous principaux sont l’accès au foncier, le financement par les banques, l’élaboration du projet et l’accompagnement.
On ne s’est pas attaqués aux racines du problème : foncier/banques et soutien trop restrictif des projets qui sortent du modèle dominant dans les Points infos, CDOA, SAFER.

Sans négliger les successions parents/enfants, l’espoir est du côté des jeunes hors cadre familiaux. Il y a un vivier de candidats à l’installation du côté de jeunes et moins jeunes qui ne sont pas issus du milieu agricole mais qui sont attirés par les pratiques agricoles innovantes que sont l’agroécologie et l’agriculture biologique.

Avant de parler des mesures concrètes, il faut tordre le cou à quelques idées reçues qui déterminent trop souvent les décisions en matière d’installations :

• L’agrandissement perpétuel des exploitations est une impasse pour la sécurité alimentaire et la vie en milieu rural.
• Il faut être propriétaire du foncier pour être agriculteur. La sécurité peut s’obtenir autrement, nous allons en reparler.
• L’agroécologie et l’agriculture biologique ne seront jamais que des niches réservées à quelques initiés. L’évolution actuelle et la demande sociale démontrent le contraire.

Je reviens sur la question foncière, premier problème sur lequel il faut agir.
La réforme des SAFER avec la loi d’Avenir et que nous ayons une Safer regroupée en Aquitaine afin de renforcer le partenariat.
La lutte contre la spéculation et le prix trop élevé des terres doit se faire par la fiscalité et l’exercice du droit de préemption et révision de prix par la SAFER.

Je voudrais citer l’expérience d’une structure au Pays-Basque qui s’appelle Lurzaindia. Sa fonction d’acquisition de terres pour y installer des jeunes en bail de carrière repose sur le même modèle que Terres de lien, c’est à dire par une collecte citoyenne de fonds. Outre cette fonction, les 4 organisations qui la constitue (professionnelles, syndicales et de consommateurs) exercent une veille sur le marché du foncier d’autant plus efficace qu’elles le font en partenariat avec la Safer et qu’elles engagent et soutiennent la SAFER en action de préemption et révision de prix si besoin.
Le résultat est là : ça calme les spéculateurs et rend les acquisitions plus accessibles sans revente au jeune installé.

Voilà des expériences qui ont le mérite de s’attaquer à la racine du mal. Nous serions bien inspirés de les soutenir.

• Reconnaissance plus explicite des organisations qui accompagnent les projets alternatifs, d’où leur nécessaire présence dans le Comité régional de l’installation et de la transmission

• Un parcours de l’installation qui oriente clairement sur l’agroécologie.

Autant de points que je ne vois pas dans les conclusions et perspectives de l’évaluation

Je vous remercie.

Chères collègues, chers collègues,

L’irrigation dans notre région est un sujet sensible, et souvent l’objet de confrontations vigoureuses. L’effort financier de l’Etat et des collectivités depuis 30 ans pour aider les agriculteurs à s’équiper s’est traduit par un impact sur les ressources en eau et une modification importante des systèmes de productions. La plus spectaculaire étant la forte progression de la monoculture du maïs, mais aussi la sécurisation de nombreuses productions de légumes, fruits, semences, fourrages.

Dans ce contexte, le programme PURE, destiné à l’utilisation rationnelle de l’eau en agriculture mis en place depuis 20 ans et soutenu par le Conseil régional devait légitimement être évalué.
L’évaluation dont notre délibération présente un résumé est intéressante à plus d’un titre:

• En premier lieu, son caractère critique sur ce programme va nous amener à changer notre politique d’accompagnement des irriguants, nombreux en Aquitaine.
• En deuxième lieu, le besoin exprimé par une partie notable des bénéficiaires d’un conseil élargit à la conduite de l’exploitation dans son ensemble, c’est à dire du conseil stratégique et non plus seulement du conseil technique.

En effet nous l’avons déjà exprimé ici la question de l’eau en agriculture doit se raisonner d’abord en termes de pratiques culturales : travail du sol, apport de matières organiques pour maintenir l’humus, pratique de l’assolement, cultures diversifiées, choix variétal adapté, développement de l’agroforesterie, pour ne citer que les principaux aspects de pratiques agricoles capables de réduire les apports artificiels d’eau et de contribuer à une agriculture authentiquement écologique, durable et productive.

Il n’est pas inutile à ce propos de faire le lien entre la présente délibération et le rapport Le Treut. Que dit ce rapport à la page 313 ? Je cite  » Les conséquences du changement climatique en Aquitaine entrainera une décroissance de la disponibilité de la ressource en eau et cela posera des problèmes de partage. Il convient de poursuivre une large réflexion sur les usages de l’eau, les modes d’irrigation ou d’arrosage économiques en eau ou d’adaptation via le choix des cultures adéquates ».

Les nouvelles orientations de PURE doivent donc prendre en compte la réalité des conséquences du changement climatique et contribuer à l’adaptation des pratiques culturales à cette nouvelle donne. Le groupe EE-LV sera très vigilant sur ce point crucial pour l’avenir de l’agriculture en Aquitaine.

Je vous remercie.

Bernard Péré était aux côtés de la députée européenne Catherine Grèze et du candidat Lionel Feuillas, candidat EE-LV à la législative partielle de Villeneuve-sur-Lot à Agen pour dénoncer les épandages. Ils ont offert un panier au nouveau Préfet contenant un lot de boites de maïs doux dont une issue de l’agriculture biologique pour marquer qu’il est possible d’avoir du maïs doux sans pesticide.

Peu avant la remise de ce panier au Préfet, Bernard Péré et Lionel Feuillas ont été reçu par la directrice de la DDCSPP (Direction Départementale de la. Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et ses adjoints avec qui nous avons fait un point sur l’état des dérogations en France.
A ce jour existent en Aquitaine des demandes de dérogations en Gironde et Lot-et-Garonne pour du maïs doux. Il n’y aura pas d’autres dérogations en Aquitaine en 2013 puisque le 31 mars était la limite pour déposer les demandes.

Une circulaire est en préparation qui acterait l’interdiction totale pour le maïs grain et semence dès 2013. Le maïs doux et le maïs pop corn bénéficieraient d’un an supplémentaire de dérogations.

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La biodiversité n’est pas une mode passagère. De l’observation attentive de la nature , le constat est fait des graves menaces qui pèsent sur elle. C’est l’existence même des humains qui se joue à travers sa préservation. A cet égard la mortalité excessive des abeilles est un exemple pertinent. Le programme Reverse est donc intéressant à plus d’un titre :

• Il a permis des échanges d’expérience entre les 14 partenaires européens engagés
• Il doit déboucher sur le renforcement des politiques favorisant la biodiversité dans trois domaines clé : tourisme, aménagement du territoire et agriculture.
  

Nous actons aujourd’hui la signature de la charte issue du programme Reverse, mais ce n’est qu’une étape. En signant cette charte nous nous engageons à renforcer nos politiques en faveur de la biodiversité. Les Commissions « Développement durable et Agriculture » ont déjà pris connaissance des résolutions issues des 3 années de travail du programme Reverse. Elles se sont engagées à étudier comment renforcer nos actions en faveur de la biodiversité dans les trois domaines pré-cités.

Si dans le domaine du tourisme la perception de ce qu’il faut faire et de l’avantage que l’on peut tirer d’une biodiversité riche est assez évidente et sans trop de contradictions, c’est sans doute moins direct et accessible dans les domaines de l ‘aménagement du territoire et de l’agriculture.

En matière d’aménagement du territoire c’est une véritable révolution dans laquelle nous sommes engagés et nous en sommes qu’aux balbutiements. Retarder un chantier pour réaménager le biotope d’un animal protégé ou modifier le passage d’un gazoduc pour cause de présence de l’Alizé du serpolet… est une chose mais il faut remonter à la conception même de l’organisation du territoire en privilégiant les rénovations sur les créations nouvelles,(devinez à quoi je pense!) l’optimisation de l’occupation du territoire afin de stopper l’artificialisation des terres agricoles.

Dans le domaine agricole permettez moi de souligner le fait que dans le cadre du programme on a pu travailler avec Bio d’Aquitaine en particulier sur ce que j’appellerais la biodiversité positive dans le sens que non seulement on réduit l’impact négatif des pratiques agricoles mais on utilise la biodiversité comme facteur de production. La biodiversité ne doit pas seulement être protégée par la réduction drastique de la Chimie, des pesticides, OGM, labours profonds, etc… mais utilisée pour mieux et plus produire : la réintroduction arbres et haies, les cultures associées dans une même parcelle, la rotation des cultures avec des légumineuses fournisseuses d’azote, les variétés naturellement résistantes aux maladies, riches en nutriment, etc… pratiques qui ne sont pas une nouveauté puisque l’agriculture biologique l’utilise depuis longtemps ,mais il faut approfondir, affiner ces pratiques, ce que commencent à faire nos chercheurs

Il y a dans la préservation et la promotion de la biodiversité des perspectives tout à fait extraordinaires.

Alors au travail , que l’Aquitaine soit à la pointe de ce formidable chantier !