Groupe élu/es au Conseil régional d'Aquitaine » Séances en plénière http://elus-aquitaine.eelv.fr Un site utilisant Réseau Europe Ecologie Les Verts Thu, 07 Jan 2016 14:28:50 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 Compte-rendu de la séance plénière du 19 octobre 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-19-octobre-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-19-octobre-2015/#comments Fri, 23 Oct 2015 09:12:26 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6523 Le lundi 19 octobre s'est tenue l'ultime séance plénière de la mandature. Une séance au goût exceptionnel donc et avec un dossier particulièrement important pour David Grosclaude grâce à la mise en place du GIP (Groupement d'intérêt public) Office public de la Langue occitane (OPLO). ...]]>

Le lundi 19 octobre s’est tenue l’ultime séance plénière de la mandature. Une séance au goût exceptionnel donc et avec un dossier particulièrement important pour David Grosclaude grâce à la mise en place du GIP (Groupement d’intérêt public) Office public de la Langue occitane (OPLO).

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

 

Première intervention : Bernard Péré s’est exprimé au nom du groupe sur la Décision Modificative du Budget Primitif 2015 pour informer que les écologistes la voteront à l’exception de la ligne Infrastructure-Transport, qui correspond à la subvention à l’aéroport de Biarritz et à la participation de la Région au syndicat mixte de l’aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord.

Lire son intervention intégrale ici.

Bérénice Delpeyrat-Vincent, au sujet du Règlement d’Intervention développement économique et soutien aux entreprises, a reconnu qu’il y dans cette simplification annoncée « un vrai sujet et des réponses concrètes à apporter » mais que « celles qui nous sont proposées aujourd’hui ne sont pas les bonnes« . Les voix du groupe se sont partagées entre abstention et contre.

Lire son intervention intégrale ici.

Moment important pour David Grosclaude avec la communication relative à la mise en place du GIP Office Public de la Langue Occitane (OPLO). Pour mémoire, notre collègue avait dû entamer une grève de la faim au printemps dernier pour faire accélérer la décision de l’État dans l’officialisation de la création de l’OPLO.

 

Michel Daverat  a présenté l’avant-projet de charte du Parc Naturel Régional Médoc en rappelant que cet avant-projet de charte est le résultat d’un travail collectif qui a mobilisé les élu/es locaux, les acteurs socio-économiques et les partenaires institutionnels du Médoc.

Lire son intervention intégrale ici.

Monique De Marco a présenté le Schéma Régional de Cohérence Écologique, fruit d’un travail continu pendant le mandat avec une concertation de l’ensemble des acteurs concernés.

Lire son intervention intégrale ici.

 

Alice Leiciagueçahar est intervenue pour expliquer l’abstention sur le dossier de  » Prise de participation de la Région Aquitaine dans la SEML Biarritz Océan « . Pour le groupe EELV, ce dossier a été mal ficelé depuis le départ (PPP annulé, mauvaise estimation, etc…) et il est difficile d’intervenir maintenant.

Lire son intervention intégrale ici.

 

Bérénice Delpeyrat-Vincent a expliqué la position du groupe qui a choisi de s’abstenir sur les délibération « Mise en place des Contrats de Territoires Uniques 2015-2020 – Mandat de négociation » et le « Contrat Territorial « Métropole de Bordeaux » (CPER Aquitaine 2015-2020) ».

Lire son intervention intégrale ici.

 

Suite au vote du CPER 2015-2020, Monique De Marco a détaillé la délibération sur la convention d’application du CPER (axe littoral) : observatoire de la Côte Aquitaine. Il s’agit de la mise en place de la délibération votée précédemment.

Lire son intervention intégrale ici.

En fin de séance les élu/es ont porté deux motions, qui ont toutes deux été adoptées :

  1. Vœu pour pour l’expérimentation d’une écotaxe poids lourds régionale (plus d’information ici)
  2. Vœu pour l’accompagnement des réseaux associatifs porté par Bérénice Delpeyrat-Vincent (motion sur ce lien).

 


Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons également édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.

 



 

Actualité des élu/es

# Libourne – 14 octobre 2015

 

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Monique De Marco s’est rendue à Libourne à l’occasion de l’arrêt en gare du Train du Climat. Hervé le Treut, climatologue ayant dirigé le rapport sur la région Aquitaine « Prévoir pour agir », ayant vocation à anticiper l’impact du changement climatique sur le territoire et de donner des clefs aux décideurs économiques et politiques, était également de l’étape.

Tous deux ont ensuite visité le Village des Initiatives, vitrine des alternatives écologiques mises en œuvre par des associations, collectivités et entreprises locales.

 


 

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Ordre du jour – 19 octobre 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/ordre-du-jour-seance-pleniere-du-19-octobre-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/ordre-du-jour-seance-pleniere-du-19-octobre-2015/#comments Mon, 19 Oct 2015 08:49:26 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6511
 Approbation du procès verbal des séances précédentes

1. Décision Modificative du Budget Primitif 2015

2. Règlements d’intervention Développement Économique et soutien aux entreprises : simplification de dispositifs

3. Création de bourses Mobilité Jean Lacouture

4. Modifications du règlement d’intervention Mobilité Internationale : financement des bourses de mobilités apprentis par le Programme Erasmus +

5. Université de Bordeaux – Studio de Création et de Recherche en Informatique et en Musiques Expérimentales d’intérêt scientifique et artistique (SCRIME) : convention de création d’un groupement d’intérêt scientifique

6. Communication relative à la mise en place du GIP Office public de la langue occitane

7. Prorogation pour une durée d’un an de la convention cadre de partenariat entre l’État – la Région Aquitaine – les Départements de la Dordogne, de la Gironde, de Lot-et-Garonne, et des Pyrénées-Atlantiques pour le développement et la structuration de l’offre d’enseignement de l’occitan et en occitan.

8. Mise en place de formations en langue basque par le CNFPT en faveur des agents territoriaux d’Aquitaine.

9. Fonctionnement des lycées et autres établissements publics locaux d’enseignement – Dotation globale de fonctionnement aux Établissements Publics Locaux d’Enseignement pour l’exercice 2016.

10. Avenant à la convention cadre entre la Région Aquitaine et les établissements privés catholiques sous contrat d’association avec l’Etat pour l’année 2016.

11. Établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat – Forfait d’Externat – exercice 2016

12. Feuille de route santé : bilan et perspectives

13. Convention cadre 2015-2017 entre l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine et la Région Aquitaine – Innovation, Aménagement du territoire et Santé en Aquitaine

14. Convention de partenariat et de croissance entre la Région Aquitaine et l’entreprise Fonroche Energie en faveur de la croissance verte

15. Fonds d’investissement Energies Renouvelables – communication

16. Validation de l’avant-projet de charte du Parc naturel régional Médoc

17. Schéma Régional de Cohérence Écologique Aquitaine (SRCE) – 2015

18. Communication relative au rapport d’activité 2015 de la CEPP

19. Candidature du territoire de l’Entre-deux-Mers et de la Vallée de Barétous/la Pierre Saint-Martin à l’Appel à Projet « Territoires Touristiques accessible à tous »

20. Candidature de 4 territoires à l’appel à projet « structuration touristique des Territoires Aquitains »

21. Prise de participation de la Région Aquitaine dans la SEML Biarritz Océan

22. Mise en œuvre des Contrats de Territoires Uniques 2015-2020 – Mandat de négociation

23. Communication sur la programmation régionale au titre de la mesure LEADER 2014-2020

24. Contrat Territorial « Pays Basque » 2015-2020

25. Contrat territorial « Métropole de Bordeaux » (CPER Aquitaine 2015-2020)

26. Convention d’application du CPER (axe littoral) : Observatoire de la Côte Aquitaine

27. Convention de gestion et convention cadre CPER 2015-2020 – volet mobilité multimodale

28. Politique de la ville : signature des contrats de ville

29. Avenant à la Convention cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Coueyto à Mourenx

30. Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée des transports régionaux d’Aquitaine

31. Port de Bayonne – Ponton Christian Cayrey pour l’accueil des unités nautiques de bathymétrie – Dénomination

32. Port de Bayonne : Adhésion au Groupement d’Intérêt Economique (GIE) pour le système d’information portuaire du Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) VIGIEsip

33. Modification de la convention cadre de coopération décentralisée entre le Conseil régional d’Aquitaine et le Conseil départemental de Galati (Roumanie) 2015-2017

34. Avenant à l’Accord cadre triennal de coopération décentralisée : Région Aquitaine/Province de Lao Caï 2012-2015

35. Demande d’exercer la qualité d’autorité nationale française du programme opérationnel de coopération transfrontalière France-Espagne-Andorre 2014-2020

36. Régime indemnitaire des agents de la Région Aquitaine (Additif)

Fin de séance

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Compte-rendu séance plénière et commission permanente du 6 juillet 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-seance-pleniere-et-commission-permanente-du-7-juillet-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-seance-pleniere-et-commission-permanente-du-7-juillet-2015/#comments Thu, 09 Jul 2015 13:28:03 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6371 Ce lundi 6 juillet se sont déroulées une séance plénière et une commission permanente, ce qui est exceptionnel. La séance plénière était organisée autour du Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020 et les élu/es écologistes en ont profité pour mettre en avant leurs propositions. ...]]>

Ce lundi 6 juillet se sont déroulées une séance plénière et une commission permanente, ce qui est exceptionnel. La séance plénière était organisée autour du Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020 et les élu/es écologistes en ont profité pour mettre en avant leurs propositions.

SÉANCE PLÉNIÈRE

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

 

Première intervention pour le groupe : Bernard Péré s’exprime sur le Contrat de Plan État Région. Ce document liste les domaines de co-financement de l’État et de la Région et les sommes allouées. Le groupe pointe de nombreuses remarques sur ce contrat avec notamment une baisse de l’enveloppe globale, si on retire la  » part routière » inexistante dans le précédent contrat.

 

Il est important de rappeler que le groupe EELV à la Région Poitou-Charentes s’était abstenu sur le CPER et que le groupe EELV à la Région Limousin avait refusé de prendre part au vote en commission Permanente. Lors de la fusion, les trois plans seront à prendre en compte.

Lire son intervention intégrale ici.

 

David Grosclaude a ensuite présenté la délibération sur la création de l’Ofici Public de la Lenga Occitana. En effet, la participation à venir de l’État modifie la précédente délibération votée.

Lire son intervention intégrale ici.

Michel Daverat est intervenu sur la présentation « Agrément du Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine 2015-2025 « en tant que Conseiller régional délégué au patrimoine naturel et à la biodiversité pour proposer de donner un avis favorable sur la période 2015-2025.
Monique De Marco a présenté la délibération « Classement en Réserve Naturelle Régionales du site des carrières de Tercis-Les-Bains (40) ». Situé dans les Landes, sur l’agglomération du grand Dax, ce site abrite un ensemble de couches géologiques des étages Campanien et Maastrichtien. La limite de ces couches est reconnue par les scientifiques du monde entier, comme une référence géologique dans l’histoire de la Terre. Appelée aussi « stratotype de limite Campanien –Maastrichtien « , elle constitue l’élément primordial de ce patrimoine géologique.
 
En fin de séance ont été débattus les motions et le voeu déposés par le groupe EELV, que vous trouverez ci dessous :

Martine Alcorta a présenté cette motion, adoptée par l’Assemblée plénière par le vote du groupe EELV et ARC et la non participation  des groupes PS-PRG / Les Républicains / Forces Aquitaine.

Lire son intervention intégrale ici.

Alice Leiciagueçahar a défendu cette motion devant l’Assemblée. Malgré le vote d’une motion équivalente aux Conseils régionaux d’Ile-de-France, Rhônes-Alpes, Poitou-Charentes et au Conseil départemental de la Gironde, ce texte a été repoussé.

Lire son intervention intégrale ici.

David Grosclaude a présenté le vœu donnant la priorité aux trains du quotidien. C’est avec surprise et étonnement que le groupe EELV a vu le groupe PS-PRG pourtant défenseur du rail voter contre, rejoint par les groupes de droite (Républicains et Forces Aquitaine).

La prochaine séance plénière se tiendra le lundi 19 octobre.

 

 



 

COMMISSION PERMANENTE

Les élu/es ont statué sur 268 dossiers pour un montant total de 74 310 220,88 €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

Suite à l’adoption d’un plan d’action associé à une feuille de route sur l’économie circulaire, il est proposé aux élu/es de participer au financement des équipements nécessitant un investissement conséquent afin de renforcer les capacités régionales de collecte et de recyclage, de permettre la constitution de filières locales d’approvisionnement et de créer des emplois locaux afférents.

 # Économie circulaire Transition énergétique – ETU’RECUP – 30 000 €

ETU’RECUP, avec son projet de ressourcerie localisé sur le campus de Talence-Pessac-Gradignan, propose de créer des lieux de vie et d’augmenter la qualité de la vie étudiante. Les actions de l’association sont :

  • L’amélioration de la qualité de vie des étudiants en leur permettant de s’équiper à très bas prix lors de leur installation et en réduisant les déchets sur ce campus ;
  • La création de lieux de vie et d’échanges décloisonnant les différentes parties du campus, notamment par les ateliers participatifs et l’échange de savoir-faire ;
  • L’implication des étudiants dans la vie du campus et la valorisation d’autres modes de consommation (économie circulaire,n valorisation des ressources locales).

Il s’agit d’une expérience unique sur un campus français.

 

# Recherche et développement – Beyond the sea – 50 000 €

L’entreprise Beyond the sea veut rendre efficiente, universelle et incontournable la traction par cerf-volant des navires de toutes tailles. Elle a pour ambition de se positionner comme leader mondial. L’entreprise développera 2 kites pour la traction des navires. L’objectif est de permettre une économie de carburant notamment.

Ce programme de recherche vient de faire sa demande dans le cadre de l’appel à manifestation  » Navires du futur ».

# Recherche et développement – BASE  – 159 000 €

BASE est une jeune entreprise innovante. Son innovation majeure réside dans la conception du panneau Cogen/Air (breveté). Il s’agit d’un système de récupération de la chaleur produite par le panneau photovoltaïque permettant augmenter sensiblement le rendement énergétique du panneau solaire (de 10 à 15 % sur une année) et offrant par conséquent un retour sur investissement plus rapide qu’un anneau standard.

Cette chaleur peut être valorisée dans divers usages : séchage agricole ou industriel, chauffage individuel ou collectif (dont piscine) et réseau de chaleur.

L’aide régionale permettrait à l’entreprise de pouvoir s’appuyer sur un outil industriel de qualité permettant de répondre à la demande.

 

# Agriculture – Agriculture Biologique et Biodiversité 2015 – 601 281,17 €

Ce montant comprend de nombreuses subventions diverses pour l’agriculture biologique et la biodiversité. Il s’agit par exemple :

  • D’attribution de chèques conseils bio ;
  • D’une aide à la plantation de verger bio ;
  • D’aides à l’animation aux réseaux bio (Bio d’Aquitaine, CIVAM 47 ou 40, Agrobio Perigord, etc;..)

Sont également comprises les aides européennes avec le FEADER.

 

Notre groupe s’abstient sur 1 dossier

 # Économie –Recherche et développement – BRAINIFY – 170 000 €

BRAINIFY  est une start-up informatique qui développe un projet d’amélioration des ventes en ligne des e-commerçants. Elle part sur le constat que chaque site d’e-commerces a beaucoup de visiteurs mais que 97 % de ces visiteurs n’achètent pas finalement.

L’objectif est d’inciter le plus grand nombre de visiteurs à acheter. Pour cela, « l’innovation » consiste à employer des méthodes marketing sur la base de posture en temps réel de l’internaute et non d’éléments statistiques comme le font les offres concurrentes. En d’autres termes, il s’agit de traquer en temps réel le comportement de l’internaute et chercher à déceler des points sensibles consuméristes qui vont déclencher l’acte d’achat.

Cette idéologie plutôt dans la recherche de la fièvre acheteuse et de la surconsommation est aux antipodes de l’éco-consommation. C’est pourquoi les élu/es du groupe se sont abstenus.

 

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Environnement IPHB– 167 800 €

Pour rappel, l’Institution Patrimonial du Haut Béarn (IPHB), portée par un syndicat mixte, est censé mettre en œuvre la Charte de développement durable des vallées béarnaises et de la protection de l’ours pour les actions suivantes :

  • Héliportage muletage ;
  • Programme en faveur de la cohabitation pastoralisme/ours ;
  • Diagnostic forestier ;
  • Opération « Mon village en 2030 » ;
  • Zones intermédiaires des vallées béarnaises.

La Région Aquitaine est membre du Syndicat Mixte du Haut Béarn et à ce titre, elle verse une attribution statutaire annuelle mais il se trouve que l’IPHB, présidé par Jean Lassalle, loin de favoriser un programme en faveur de la cohabitation du pastoralisme et de l’ours est au contraire un des plus grands opposants à cette cohabitation. Dans le même temps, ce syndicat a un problème de gouvernance. Les élu/es du groupe votent contre la subvention.

 

La Commission Permanente (CP) du 1er juin 2015 en chiffres

  • 268 dossiers pour un montant total de 74 310 220,88 €.
  • Abstention des élu/es écologistes sur 1 dossier – 170 000 € soit  0,23 % CP
  • Vote contre des élu/es écologistes sur 1 dossier – 167 800 € soit 0,23 % CP
  • Vote pour des élu/es écologistes :  73 972 420,88 € soit 99,54% CP

 



Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons également édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.

 


 

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Ordre du jour – 7 juillet 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/ordre-du-jour-7-juillet-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/ordre-du-jour-7-juillet-2015/#comments Mon, 06 Jul 2015 08:50:53 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6349 Compte Rendu précédente plénière
1 Communication sur le bilan du CPER Aquitaine 2007-2014
2 Contrat de Plan Etat-Région Aquitaine 2015-2020
3 Service public régional de l’orientation : organisation de la 44eme édition des olympiades des métiers
4 Développement de l’accès des demandeurs d’emplois, jeunes et apprentis en situation de handicap à la Formation Professionnelle continue et à l’apprentissage
5 Candidature de dix territoires à l’appel à projet Structuration Touristique des Territoires Aquitain
6 Réseaux professionnels : Conventions pluriannuelles
7 Pole National des Arts du Cirque : Convention de partenariat et d’objectifs 2015-2018
8 Programme Aquitaine Cultures Connectées PROTOCOLE d’accord entre la Région Aquitaine et le Ministère de la Culture (DRAC Aquitaine) 2015-2020
9 Avenants à des conventions triennales de partenariat : dispositif Culture et santé, programme Cap Archéo porté par Cap Sciences
10 Création du GIP Office public de la Langue occitane – ofci public de la lenga occitana
11 Présentation d’une demande d’approbation d’Agendas d’accessibilités Programmée (ADAP) pour l’ensemble du patrimoine de la Région Aquitaine
11B Dénomination du nouveau lycée professionnel des métiers à Bergerac
12 Projet de Rénovation Urbaine du quartier du Gour de l’Arche à Périgueux : avenant à la Convention cadre d’accompagnement
13 Avenant à la convention cadre accompagnement à la rénovation du quartier des Ruaults à Sainte Eulalie
14 Prise de participation de la SEML Route des Lasers dans la SASU SEENEOH – Autorisation de la Région actionnaire
15 Mobilité internationale des étudiants : prolongation des conventions de partenariat entre le conseil Régional, la communauté d’universités et établissements d’Aquitaine te les établissements
16 Agrément du Conservatoire des Espaces Naturels D’Aquitaine 2015-2025
17 Classement en Réserve Naturelle Régionales du site des carrières de Tercis-Les-Bains (40)
18 « Contrats de Plan Interrégionaux – CPIER 2015-2020 :
Convention Interrégionale Massif des Pyrénées et Plan Garonne »
19 Renouvellement de la convention triennale de la coopération décentralisée Aquitaine Galati (Roumanie) 2015-2017
20 Convention triennale de coopération décentralisée : Région Aquitaine Région Itasy (Madagascar) 2015-2017
21 Renouvellement de la convention Inter-administrative portant création du Consorcio de la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP)
22 Modèle de convention entre la Région, autorité de gestion du PO FEDER FSE et les organismes intermédiaires de l’axe 5

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Compte-rendu de la séance plénière du 22 juin 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-22-juin-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-22-juin-2015/#comments Mon, 29 Jun 2015 09:12:33 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6274 Ce lundi 22 juin s’est tenue la deuxième séance plénière de l’année. La deuxième séance plénière de l'année au Conseil régional d'Aquitaine qui s'est tenue le 22 juin 2015 s'est engagée plus concrètement dans la fusion des 3 Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. En effet, pour la première fois dans l'histoire de la collectivité territoriale, des délibérations communes aux 3 Régions étaient présentées au vote des élu/es. ...]]>

Ce lundi 22 juin s’est tenue la deuxième séance plénière de l’année.

La deuxième séance plénière de l’année au Conseil régional d’Aquitaine qui s’est tenue le 22 juin 2015 s’est engagée plus concrètement dans la fusion des 3 Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. En effet, pour la première fois dans l’histoire de la collectivité territoriale, des délibérations communes aux 3 Régions étaient présentées au vote des élu/es.

 

Cependant, devant le caractère prescriptif de ces délibérations et devant le risque de la mise en cause de leur statut pouvant empiéter sur les compétences de la future grande Région, il a été acté par notre groupe que les amendements présentés seraient pris en considération en tant que contributions aux débats.

 

Suite à cette décision, nous avons opté pour une position générale d’abstention dans la mesure où les amendements que nous présentions, et pour la première fois, au nom des élu/es écologistes des 3 Régions, n’étaient pas pris en compte.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici

 

Première intervention pour le groupe : Bernard Péré s’exprime sur les délibérations communes aux 3 Régions et en profite pour rappeler le soutien du groupe au peuple grec et à son gouvernement.

Lire son intervention intégrale ici

 

Sur le volet de la transition énergétique, Monique De Marco a proposé au nom des élu/es des 3 Régions d’élargir la mission d’Hervé Le Treut à l’ensemble de la future grande Région et de participer à la COP21.

 Lire son intervention intégrale ici.

David Grosclaude est intervenu pour exprimer le désaccord du groupe sur le soutien de la candidature de La Rochelle pour les épreuves de voile des Jeux Olympiques de Paris 2024.
 
Sur le vote du budget supplémentaire, le Groupe a voté comme les années précédentes contre la ligne budgétaire dédiée à la LGV.

 

 

 

NB : Il est possible de revoir la séance plénière dans son intégralité en cliquant sur ce lien.

 

La totalité des amendements que nous proposions, classés selon qu’ils ont été acceptés ou refusés.
En vert, les amendements retenus, en rouge, les amendements rejetés.

 

Communication n°2 – Orientations en faveur du développement des filières prioritaires
Dans l’article 1:
  • Remplacement de «Bois et industries papetières» par «Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-construction…».
  • Ajout de «L’agriculture biologique» dans la liste des filières retenues.
Dans l’article 2,
    • Ajout de: « La Silver Economy, générant des marchés dans plusieurs filières, est envisagée dans une dimension éthique. Une attention particulière sera portée sur les outils technologiques mis à disposition des personnes dépendantes, ainsi que sur les besoins sociaux des populations de tous les territoires infra-régionaux ».
    • Ajout d’un article: «L’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que l’ensemble des innovations sociales et responsables, est identifiée comme thématique transversale prioritaire ».
    • Ajout d’un article: « Les politiques menées autour des filières prioritaires intégreront des exigences de performance sociale et environnementale, faisant de la nouvelle Région un espace exemplaire en la matière. Les politiques menées s’appuieront sur l’expérience des trois régions en matière d’éco-conditionnalité des aides et d’engagements réciproques ».
    • Ajout d’un article: « une commission éthique, transversale, sera investie par le Conseil Régional et consultée sur l’ensemble des dossiers concernant les politiques développées autour des filières prioritaires. Cette commission sera chargée d’émettre des avis et recommandations, qui seront transmis aux conseillers régionaux avant qu’ils ne délibèrent sur les dossiers concernés ».

 

Communication n°4 – Ingénierie financière en fonds propres
  • Ajout d’un article: « La société de gestion du fonds de fonds devra préfigurer la création d’une véritable banque régionale décentralisée d’investissement. Afin de favoriser l’égal accès des entreprises au financement de leurs projets, cette structure sera conçue comme un outil général en faveur de l’économie régionale. Cette banque aura en charge l’alimentation des fonds d’intervention et aura à sa disponibilité des avances remboursables (crédits) aux entreprises, en intégrant des taux d’emprunt indexés sur les taux de base. La gouvernance et les règles d’intervention de cette banque seront définies par le Conseil Régional. Cette banque régionale sera adhérente à une fédération ou une charte garantissant une dimension éthique à ses activités ».
  • Ajout d’un article: « Conformément à la déclaration commune du G7 lors du Sommet d’Elmau (7 et 8 juin 2015), les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin s’engagent dans un renoncement graduel à investir dans les énergies fossiles dans leurs outils d’ingénierie financière ».

 

Délibération n°3 – accompagnement des PME dans leur démarche d’innovation
Modifications proposées au cahier des charges de l’appelà projets, adopté par l’article 3 de la délibération.
Partie 1.Contexte et objectifs (en conformité avec l’amendement précédent sur l’article 1 de la délibération 19)
  • Dans les filières prioritaires, remplacement de «Bois et industries papetières» par «Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-construction…».
  • Dans les filières prioritaires, ajout de « L’agriculture biologique ».
  • Dans le paragraphe dédié à la Silver Economie, ajout de «La Silver Economy est envisagée dans une dimension éthique. Une attention particulière sera portée sur les outils technologiques mis à disposition des personnes dépendantes, ainsi que sur les besoins sociaux des populations de tous les territoires infra-régionaux ».
  • Après le paragraphe dédié à la Silver Economie, ajout du paragraphe: « L’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que l’ensemble des innovations sociales et responsables, est identifiée comme thématique transversale prioritaire ».

 

Partie 2. Nature des projets attendus, « a. Objectifs et processus de sélection »

  • Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation, ajout de :« le projet intégrera des objectifs en matière de performance énergétique et environnementale ».

 

Partie 2. Nature des projets attendus, « c. Critères de sélection »

  • Ajout, dans les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires, de :
    • « la performance énergétique et environnementale de l’entreprise ».
    • « l’insertion dans une logique de coopération et de mise en réseau entre entreprises, universitaires, clusters, centres d’innovation, centres de recherche etc. »

 

Communication n°6 – Transition énergétique
Modifications proposées à l’annexe, qui détaille les orientations communes adoptées par l’article 1 :
  • Dans la partie dédiée au bois-énergie (I. B -a), remplacement de« massifs sous exploités »par « parcelles sous-exploitées ».
  • Dans la partie I.B, après le troisième paragraphe, ajout de : «Les Territoires à Énergie Positive (TePOS), tels que définis par le CLER, initiatives territoriales emblématiques du Défi Aquitaine Climat ou les Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC), sont des déclinaisons opérationnelles de la transition énergétique à l’échelle territoriale en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement des énergies renouvelables. Il s’agit d’expérimenter l’autosuffisance énergétique, en alliant sobriété et efficacité énergétiques avec la production d’énergies renouvelables ».
  • Dans la partie I.B-d), ajout de :« La recherche et développement sera renforcée en faveur des Énergies Renouvelables».
  • Dans la partie II.D, ajout de :projets de photovoltaïque au sol ne devront pas entrer en« les conflit avec l’agriculture et la forêt. Ils devront être conditionnés à un maintien de l’activité agricole et sylvicole le cas échéant ».
  • Dans la partie III., ajout d’un paragraphe final :« le groupement d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat sera chargé d’émettre des recommandations et des pistes d’actions au Conseil Régional ».
  • Au début de la partie I., après l’énumération des objectifs, ajout de :« l’atteinte de ces objectifs se fera au regard de la prise en compte des énergies grises et des importations dans l’évaluation des émissions de Gaz à effet de serre».

 

Délibération n°9 – Schéma commun de desserte ferroviaire 2017
  • Ajout d’un article : « La Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes sera engagée dans le développement ambitieux du fret ferroviaire et la rénovation des plateformes existantes ».
  • Ajout d’un article : « Un programme de développement des Pôles d’Échanges Multimodaux, sur le modèle de ceux réalisés en Poitou-Charentes, est engagé par les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ».
  • Ajout d’un article : « Les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, s’engagent à élaborer un schéma d’intermodalité, conformément aux dispositions du projet de loi NOTRe, en tirant parti des schémas de mobilité et d’intermodalité qui ont pu être élaborés dans les trois différentes régions ».
  • Ajout d’un article : « Un audit indépendant, portant sur l’état des infrastructures ferroviaires à l’échelle de la future région, ainsi que sur son coût de réhabilitation, est lancé ».

 

Délibération n°5 – La formation professionnelle tout au long de la vie
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne le développement de l’apprentissage dans la nouvelle région : Instauration d’un sytème assurantiel d’accompagnement de l’offre et de la demande d’apprentissage « Parallèlement, afin d’assurer la continuité de la formation de l’apprenant et de rassurer l’entreprise sur son engagement contractuel, sera instauré un système assurantiel d’accompagnement plus flexible pour tous, géré par les services de la région, qui proposera un suivi personnalisé tant du côté de l’offre de formation que de celui de la demande. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne l’accès universel aux savoirs de base : « Afin de favoriser l’accès de tous à l’offre régionale de formation, les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes s’engagent à harmoniser les dispositifs d’aides aux bénéficiaires de la formation professionnelle, notamment le financement des déplacements, de l’hébergement ainsi que pour les plus défavorisés, une rémunération. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne la formation des détenus : « Une attention particulière sera portée par la Région dans les formations soumises à Délégation de Service public dans les centres de détention. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne la coordination des ressources : « Les trois Conseils Régionaux Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, veilleront à ce que les outils de gestion dédiés à la formation continue des demandeurs d’emploi se rapprochent de ceux existants dans les autres régions, afin de garantir l’égalité des citoyens vis-à-vis du service. »
 

La prochaine séance plénière se tiendra le lundi 6 juillet à 10h00.

 



 

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

 

 



 

Actualité

# Bordeaux – 12 juin 2015

Monique_Darwin_Taiwan

Monique De Marco, aux côtés de Philippe Barre, était à Darwin pour accueillir la visite d’une délégation composée d’élus, d’architectes et de chefs d’entreprises Taïwanais. Elle a pu présenter le savoir faire aquitain dans le domaine de la construction durable et des énergies marines renouvelables.

 

# Biarritz – 22 juin 2015

Michel_Biarritz

Michel Daverat intervient à Biarritz au Colloque sur les évolutions de la biodiversité littorale et les stratégies de gestion des risques côtiers.



 

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Ordre du jour – 22 juin 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/ordre-du-jour-22-juin-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/ordre-du-jour-22-juin-2015/#comments Mon, 22 Jun 2015 07:20:32 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6267  

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

1. Fonctionnement du Conseil régional : remplacement de membres de la Commission Permanente

2. Rapprochement des trois régions : Orientations en faveur du développement des filières prioritaires

3. Rapprochement des trois régions : Accompagnement des PME d! ans leur démarche d’innovation

4. Rapprochement des trois régions : Ingénierie financière en fonds propres

5. Rapprochement des trois régions : La formation professionnelle tout au long de la vie : un atout pour l’emploi, un levier de développement (stratégie commune sur l’apprentissage, convergence de la prise en charge des publics fragilisés et mise en place du Service Public Régional de l’Orientation)

6. Rapprochement des trois régions : Transition Energétique

7. Rapprochement des trois régions : La nouvelle région, une volonté partagée pour l’aménagement « Très Haut Débit » des territoires

8. Rapprochement des trois régions : Mise en place d’un Appel à Manifestation d’Intérêt – AMI TIERS-LIEUX – pilote dans le cadre du développement numérique

9. Rapprochement des 3 régions : Schéma commun de desserte ferroviaire 2017

10. Institution : Avis sur le choix du chef-lieu pr ovisoire de la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes

11. Communication : Soutien de la candidature de la ville de La Rochelle pour la réception des épreuves de voile lors des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

12. Communication sur la LGV Sud-Europe-Atlantique

13. Compte Administratif 2014 – Compte de Gestion 2014

14. Affectation du résultat

15. Rapport d’activité 2014

16. Gestion active de la dette et de la trésorerie

17. Durées d’amortissement des immobilisations

18. Budget Supplémentaire 2015

19. Modification du règlement budgétaire et financier – Gestion des fonds européens

20. Communication sur la Croissance Bleue : et si l’océan était notre avenir ?

21. Feuille de route AQUITAINE START-UP Orientations 2015-2020

22. Stratégie régionale pour l’Emploi : Conventions Région Aquitaine – avec le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels – avec l es Organismes Paritaires Collecteurs Agréés – avec l’Assoc! iation Po! ur l’Emploi des Cadres et Accord cadre régional de l’emploi et des compétences (Bâtiments et travaux publics , Forêt et transformation du bois)

23. Mise en place d’un dispositif d’aide aux devoirs gratuit au profit des lycéens d’Aquitaine

24. Communication : rapport spécial sur les conditions d’exercice du mandat confié par le Conseil Régional d’Aquitaine aux Sociétés d’Economie Mixte pour la réalisation des travaux – Exercice 2014

25. Convention pluriannuelle 2015-2016 entre la Région Aquitaine, le Centre National de la Chanson, des variétés et du jazz et l’Etat : préfiguration d’un contrat de filière musiques actuelles

26. Lignes routières régionales : délégation de service public pour l’exploitation de la ligne Bedous-Canfranc

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Compte-rendu de la séance plénière du 16 mars 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-16-mars-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-16-mars-2015/#comments Tue, 17 Mar 2015 11:19:32 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6100 Ce lundi 16 mars s’est tenue la première séance plénière de l’année. Au programme de la session,  19 dossiers inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels celui d'une subvention de 15 M€ demandée par Pierre et Vacances pour l'implantation d'un Center Parcs en Lot-et-Garonne, dossier auquel nous sommes opposés et pour lequel nous avions annoncé un vote contre. ...]]>

Ce lundi 16 mars s’est tenue la première séance plénière de l’année.

Au programme de la session,  19 dossiers inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels celui d’une subvention de 15 M€ demandée par Pierre et Vacances pour l’implantation d’un Center Parcs en Lot-et-Garonne, dossier auquel nous sommes opposés et pour lequel nous avions annoncé un vote contre.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici

 

Première intervenante du groupe, Alice Leiciagueçahar s’est exprimée sur les actions concrètes mises en place pour le développement de l’apprentissage en 2015. Elle a rappelé les deux principaux écueils que le groupe voit dans ces actions et a proposé de « conditionner nos aides à l’accueil d’apprentis accompagnés par des tuteurs formés [d’autant que] ces éléments apparaissent dans la délibération 7 sur les éco- socio conditionnalités en tant que priorité régionale pour l’emploi ».

Lire son intervention intégrale ici

 

Dans son intervention relative aux éco et socio responsabilités des aides régionales, Bérénice Delpeyrat-Vincent a estimé que « le changement culturel, c’est d’arrêter de parler de contraintes, mais bien d’opportunité et d’exigences« . Considérant qu’à défaut de « véritable tremplin, nous franchirons la première marche« , la Vice-Présidente en charge de l’innovation sociale et de l’économie solidaire a souhaité que la « deuxième sera franchie lors de la commission permanente, où devront être présentées et précisées les mesures concrètes qui manquent encore ici« , sans oublier de préciser qu’en tant que groupe écologiste, « nous y serons particulièrement vigilants« .

Lire son intervention intégrale ici.

 

Marie Bové a commenté la feuille de route 2015-2017 concernant les orientations du secteur Aéronautique Spatial Défense en déplorant qu’elle ne comprenne « aucune contrepartie du secteur subventionné ni la moindre étude d’impact environnemental, social et économique permettant à chaque élu-e de se prononcer en connaissance de cause« .

 Lire son intervention intégrale ici.

 

Sur la convention de partenariat et de croissance entre la région Aquitaine et l’entreprise Turboméca pour le développement de la filière aéronautique en Aquitaine, David Grosclaude a noté « l’importance de l’effort qui est fait pour investir dans la recherche par Turboméca » tout en soulignant que « si la convention que l’on nous présente aujourd’hui permet d’impliquer plus le tissu des PME de notre région dans ce processus, tant mieux« .

Lire son intervention intégrale ici.

 

Bernard Péré a porté la parole du groupe sur l’épineux dossier de l’implantation d’un Center Parcs en Lot-et-Garonne en pointant notamment 3 interrogations :

  • La formule ne toucherait-elle pas ses limites ?
  • Qu’en est-il de l’impact environnemental ?
  • Sommes-nous cohérents avec notre politique régionale en matière de tourisme ?

Avant de conclure que « la meilleure façon de sortir les touristes de la bulle, c’est que la bulle n’existe pas et d’attirer les touristes par une autre stratégie« . Ainsi qu’il l’avait annoncé par voie de presse, le groupe a voté contre cette délibération.

Lire son intervention intégrale ici.

 

 

 

Comme à chaque assemblée ou séance plénière, des vœux et amendements ont été déposés :

  • Le groupe EE-LV a déposé plusieurs amendements pour un dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux agents de la Collectivité. Les amendements 1 et 2 ont été rejettés, 3 et 4 adoptés. La compensation carbone des déplacements pour la Région Aquitaine ne peut donc pas être amorcée.

L’amendement intégral ici.

  • Amendement déposé par Aquitaine région citoyenne visant à remplacer dans le texte du règlement de l’appel à projet « le numérique au service de l’économie collaborative » :

    – « crownfunding » par « financement participatif« 

    – « start-up » par « jeunes pousses« 

    –  « sharing economy » par « économie du partage« 

    –  « couchsurfing » par  « service loge-trotteur »  (service d’hébergement temporaire de personne à personne.)

L’amendement intégral ici.

  • Une motion sur réforme territoriale déposée par les groupes UMP/NC/CPNT et Forces Aquitaine

 La motion intégrale ici.

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Ordre du jour – 16 mars 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/ordre-du-jour-16-mars-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/ordre-du-jour-16-mars-2015/#comments Mon, 16 Mar 2015 08:59:57 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6063 1 – Fonctionnement du conseil régional : remplacement d’un membre de la commission permanente

2 – Des actions concrètes pour le développement de l’apprentissage en 2015

3 – Communication sur la politique régionale en faveur de la jeunesse 

4 – Règlement d’intervention du dispositif Coups d’pouce 

5 – Plan d’actions pour la mise en œuvre du service public régional de l’orientation (SPRO) tout au long de la vie en aquitaine 

6 – Bilan de la conditionnalité des aides régionales pour les entreprises distribuant des dividendes 

7 – Eco et socio responsabilités des aides régionales 

8 – Soutien de la région en faveur du développement de l’entrepreneuriat féminin – convention de partenariat relative a la mise en œuvre du plan d’action régional de promotion de l’entrepreneuriat féminin en aquitaine

9 – Feuille de route aéronautique spatial défense – orientations 2015-2017

10 – Convention de partenariat et de croissance entre la région Aquitaine et l’entreprise Turbomeca pour le développement de la filière aéronautique en aquitaine

11 – Avenant à la convention de partenariat 2014 – 2017 programme fulbright

12 – Filière numérique et e-services : appel à projets « le numérique au service de économie collaborative » 

13 – Aquitaine cultures connectées : appel a projets la fabrique #2015 – créativité et innovation numériques culturelles

14 – Communication : résultats de l’évaluation de la mise en oeuvre des missions confiées par la région Aquitaine au fonds regional d’art contemporain 

15 – Convention cadre pluriannuelle pour la MOPA – mission des offices de tourisme et pays touristiques d’Aquitaine 

16 – Réalisation du center parcs Aquitaine – Lot-et-Garonne : protocole d’accord avec le département du Lot-et-Garonne et la société Pierre et Vacances sa 

17 – Convention type feder – fse 2014 – 2020 

18 – Avis du Conseil régional d’Aquitaine sur le projet de modification du document de référence du réseau ferré (drr) pour l’horaire de service 2015 modifié – mécanisme d’incitations reciproques 

19 – Dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicable aux agents de la Région

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Compte-rendu de la séance plénière du 15 décembre 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-15-decembre-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-15-decembre-2015/#comments Fri, 19 Dec 2014 13:14:35 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=5869 Ce lundi 15 décembre s’est tenue la dernière séance plénière de l’année. Au programme de la session, 31 dossiers inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels celui très important du Budget Primitif 2015. Il s'agit du dernier budget de la mandature, et sûrement du dernier de l'Aquitaine. En effet, la réforme en cours va changer la physionomie du document avec la prochaine fusion des régions. ...]]>

Ce lundi 15 décembre s’est tenue la dernière séance plénière de l’année.

Au programme de la session, 31 dossiers inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels celui très important du Budget Primitif 2015. Il s’agit du dernier budget de la mandature, et sûrement du dernier de l’Aquitaine. En effet, la réforme en cours va changer la physionomie du document avec la prochaine fusion des régions.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici

 

Premier intervenant du groupe, Bernard Péré s’est exprimé sur le Budget Primitif 2015 en rappelant en préambule que si « l’emploi doit être préservé et développé, il faut marcher sur nos deux jambes : l’emploi et la sécurité sanitaire, l’emploi et la préservation de l’environnement, l’emploi et le bien-vivre. Nous appelons à ranger au rayon des vieilles recettes dépassées l’économie du toujours plus. Cela implique de revisiter la notion de progrès« .

Un budget voté par le groupe « à l’exception de certaines lignes pour être fidèles à nos engagements : soit les infrastructures aériennes et constructions des LGV« .

Lire son intervention intégrale ici

 

Alice Leiciagueçahar a donné le point de vue du groupe sur le nouveau règlement d’intervention cadre sur le logement des étudiants et des jeunes en formation : « si nous continuons à accepter que des étudiants venant de toute l’Aquitaine, et bientôt de plus loin encore, rejoignent Bordeaux, du dimanche au vendredi, parce que l’organisation pédagogique universitaire concentre un grand nombre d’enseignements sur Bordeaux, en présentiel, dans des amphis bondés, nous allons continuer à courir derrière une demande qui va grandir de façon exponentielle« .

Lire son intervention intégrale ici.

 

Martine Alcorta s’est attardée longuement sur la délibération concernant le renouvellement du contrat de partenariat avec ARKEMA. « Que savons-nous des nanomatériaux ? Comment s’informer sur eux ? » a-t-elle demandé, avant de rappeler que « dans son dernier rapport en 2014, l’ANSES conclut […] il existe actuellement suffisamment de données scientifiques pour pointer les risques de certains nanomatériaux, dans dix ans il sera trop tard pour se poser la question de leur encadrement ».

 Lire son intervention intégrale ici.

Pour rappel le groupe a organisé une conférence de presse sur le sujet, lire le communiqué.

 

Michel Daverat est pour sa part intervenu sur la stratégie régionale en faveur de l’intermodalité TER + Vélo soulignant que si « cette stratégie régionale contient des données et des éléments intéressants, qui auraient pu servir de base à une concertation constructive entre élus, opérateurs et usagers […] les comités de ligne existent et fonctionnent, mais ils ne peuvent remplacer une démarche de concertation globale associant l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration d’un schéma ».

Lire son intervention intégrale ici.

 

Monique De Marco a présenté la Révision du Règlement d’Intervention Contrat Aquitaine Nature. Ces contrats seront un un outil de mise en œuvre du Plan d’actions stratégique du projet de  Schéma Régional Cohérence Écologique (SRCE) par la préservation de secteurs en réservoirs de biodiversité. Ils contribuent donc à la consolidation de la Trame Verte et Bleue régionale.

Lire son intervention intégrale ici.

 

Bérénice Delpeyrat-Vincent a représenté le groupe pour les amendements sur la délibération concernant la feuille de route régionale Économie Circulaire 2014-206

Cette délibération a été jugée incomplète par le groupe qui a souhaité proposer des précisions, notamment dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Les amendements ont été intégrés par le Président, ce qui a poussé le groupe à soutenir le dossier.

Retrouver les amendements ici.

 

Comme à chaque plénière, de nombreux vœux ont été déposés :

  • Le groupe EE-LV a  souhaité porter un texte sur la loi NOTRe pour expliquer sa position sur la réforme territoriale à venir. Ce texte déposé en simultané dans les CR du Limousin et de Poitou Charentes fait suite aux séminaire entre élu/es EE-LV afin de mutualiser leur expérience et préparer les futures échéances. Ce vœu a hélas été repoussé en Poitou Charentes et Aquitaine, surtout par la volonté du PS de supprimer la clause de compétence générale.

Découvrir le vœu.

  • Le groupe EE-LV a soutenu un texte pour mettre fin aux parcours judiciaires interminables des victimes des essais nucléaires.

Lire le texte intégral ici.

  • Le groupe EE-LV et le groupe ARC (Aquitaine Région Citoyenne) ont déposé un texte commun contre TAFTA. Reprenant la position du mouvement (plus d’information à ce lien), le groupe a également vu apparaitre une motion du PS sur le sujet. Ce texte soutenu par le sous-secrétaire d’État au commerce extérieur Matthias Fekl prônait une vigilance sur ce traité alors qu’EE-LV défend l’arrêt des négociations. Après une tentative de négociation pour arriver à un texte commun et malgré l’enrichissement du texte socialiste avec notamment l’ajout de la condamnation des tribunaux arbitraux, il n’y a pas eu d’accord. Le texte socialiste a été adopté et le vœu EE-LV/RAC repoussé.

Également présentés un vœu par l’UMP sur la carte éducation réseau prioritaire qui a été repoussé par la majorité et un vœu pour ne pas soutenir le projet de technopole à Agen retiré par le groupe sous la pression du président de Région.

 

Les élu/es EE-LV vous souhaitent de joyeuses fêtes.

 

 



 

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Actualité

# La contribution du groupe EE-LV à l’enquête publique portant sur la création des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, opération du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

Le groupe EE-LV a expliqué ses positions maintes et maintes fois répétées et argumentées sur GPSO. Retrouver le texte complet.

 

# Grandes régions : une réforme mal engagée qui ne répond pas aux enjeux des territoires

Les élu/es EE-LV des conseils régionaux Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont pris acte du vote par l’Assemblée Nationale de la nouvelle délimitation des régions. Le passage de 22 à 13 régions se confirme, entraînant notamment la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.
En cohérence avec les député-e-s écologistes, nous nous opposons à ce redécoupage qui va à l’encontre des enjeux d’aujourd’hui. Au lieu de miser sur la notion de bassin de vie, le gouvernement a opéré des regroupements purement artificiels et surdimensionnés. Ce redécoupage va entraîner un éloignement des centres de décision et n’allègera en rien le mille-feuille territorial, puisque les conseils départementaux seraient conservés pour garantir des services de proximité.
Lire le communiqué complet ici.

# Total s’en va en laissant les déchets ? (Communiqué de David Grosclaude)

La décision annoncée par Total de suspendre ses activités de dépollution sur le site de Lacq pourrait faire sourire au vu des bénéfices engrangés par le groupe ces dernières années ; mais personne n’a envie de sourire et cela pour plusieurs raisons…

Lire le communiqué complet ici.

 

 



 

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Stratégie régionale en faveur de l’intermodalité TER + Vélo http://elus-aquitaine.eelv.fr/strategie-regionale-en-faveur-de-lintermodalite-ter-velo/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/strategie-regionale-en-faveur-de-lintermodalite-ter-velo/#comments Mon, 15 Dec 2014 15:28:42 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=5860 Par Michel Daverat – Intervention en séance plénière du 15 décembre 2014.

Monsieur le Président, mes chèr/es collègues,

Voilà une très bonne initiative que d’établir une Stratégie régionale de l’inter modalité TER + Vélo.

Mais, car il y a un mais, une stratégie régionale se doit d’être établie collectivement, en concertation avec toutes les parties prenantes.

Or, nous élu/es, nous avons découvert ce projet, bien tardivement avec les documents de la plénière.

Quant aux usagers, imaginez la réaction d’indignation que vont avoir leurs représentants associatifs en découvrant cette stratégie régionale sans même avoir été informés et encore moins associés à son élaboration !

Pourtant, cette stratégie régionale contient des données et des éléments intéressants, qui auraient pu être servir de base à une concertation constructive entre élus, opérateurs et usagers. Certes les comités de ligne existent et fonctionnent, mais ils ne peuvent remplacer une démarche de concertation globale associant l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration d’un schéma.

Et cette concertation est d’autant plus nécessaire que la délibération ne fait pas mention, et nous nous en étonnons fortement, de la mesure d’interdiction des vélos dans les TER Aquitaine, interdiction prochaine, annoncée par la Région dans les comités de lignes et par la presse régionale lors de l’inauguration de Régio2N « d’ici un an, l’accès du train sera refusé aux vélos pendant les heures de pointe ».

Ces annonces, relayées par les agents de la SNCF, ont provoqué un fort mécontentement chez les usagers utilisateurs de ce service. Mécontentement exprimé par des courriers mais aussi par des débordements qui fort heureusement sont restés au niveau du verbe, entre cyclistes et contrôleurs. Peut-être un de ces courriers sont-ils arrivés jusqu’à vous, Monsieur le Président.

Les vélos dans les TER, c’est vous Monsieur le Président en 2002. Le succès des TER et de l’inter modalité, on le doit principalement aux Régions et à leur politique visant à favoriser des modes de déplacements plus vertueux réduisant les émissions de gaz à effet de serre. C’est difficile de faire changer les habitudes à nos concitoyens, et pourtant ils sont de plus en plus nombreux à avoir pris conscience de la nécessité de réduire leur bilan carbone.

Ne gâchons pas tout ce travail réalisé en interdisant l’accès des Vélos dans les TER, avant d’avoir mis en place tous les stationnements sécurisés aux point d’arrêt des TER Aquitaine, à commencer par les gares les plus fréquentées.

Pour ne citer qu’un exemple, la ligne Bordeaux-Arcachon, rien à La Teste, rien à Gujan-Mestras, rien gare St-Jean, alors que les comptages font apparaitre 30 vélos en moyenne par sens, 70 pour la seule gare de La Teste et 70 pour celle de Gujan-Mestras.

Quant aux vélo-pliables dont la Région comptait aider l’achat avec une subvention de 200 euros, il s’agissait d’une fausse bonne solution, son abandon est donc une décision raisonnable.  Oui, il est urgent de prendre des mesures, nous en sommes conscients, mais faisons-le dans l’intérêt général, en concertation avec les usagers, et non pas contre eux.

Et puis, soyons cohérents avec la réforme territoriale et la fusion des 3 régions qui prendra effet au 1er janvier 2016. En effet, alors que la région Poitou-Charentes a mis en œuvre un ambitieux plan vélo régional dans le cadre de son schéma de mobilité durable, la future grande Région mettra-t-elle cette politique vélo en berne à cause du nivellement par le bas en se calant sur l’interdiction de la région Aquitaine des vélos dans le TER ? Ce serait un retour en arrière désastreux.

Aussi pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Président, de retirer cette délibération pour engager rapidement une consultation élargie à l’ensemble de toutes les parties prenantes.

Je vous remercie.

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