La toute dernière commission permanente de la mandature s’est tenue le lundi 2 novembre 2015.

Les élu/es ont statué sur 447  dossiers pour un montant total de  655 795 856 €.

Notre groupe s’abstient sur trois dossiers

# Développement économique et emploi (Développement industriel) – Prêt public régional – Pyrénées Tourbe – 175 000 €

Cette entreprise basée à Ogeu (64) a sollicité un prêt public régional pour une fabrication d’amendement organique destiné principalement à l’Afrique du Nord.

Le groupe EELV s’est abstenu sur ce dossier à la fois en raison des interrogations liées à la fin de l’exploitation à proximité d’une tourbière par cette entreprise (quels impacts sur la biodiversité ? quel est l’état du site actuel ?…), mais aussi parce que la tourbe locale a été remplacée par de la tourbe venant de Lituanie (ce qui implique des transports, de la destruction de milieux naturels remarquables…).

# Agriculture – Investissement serres – 865 000 €

Le modèle agricole proposé par les 9 exploitations sollicitant ces aides régionales ne correspond pas à celui que nous prônons. D’une part parce qu’il produit des cultures en dehors de toute saisonnalité et pour la plupart hors-sol (tomates, fraises), même si ces serres (7 parmi les 9) sont chauffées avec des sources d’énergies renouvelables. Et d’autre part, parce qu’il contribue à mettre en difficulté les maraichers de pleine terre.

# Agriculture – Pot au Pin Énergie – 400 000 €

La délibération de la Commission Permanente (CP) d’octobre a déjà accordé à Pot au Pin Énergie 350 000 € pour l’amélioration de la productivité de ses process et équipements de transformation. Dans la mesure où cette société incarne un modèle industriel de l’agriculture et de l’agroalimentaire qui est à l’opposé du modèle que nous défendons et en plus il n’y aucune création d’emplois, le groupe avait alors voté contre.

La délibération de cette CP de novembre lui accorde cette fois 400 000 € pour la création d’une unité de méthanisation des déchets de carottes et poireaux de cette exploitation, le biogaz généré étant injecté dans le réseau de GRDF. Si l’on se place dans une optique d’économie circulaire, elle ne peut être productiviste mais vertueuse, et par conséquent, elle ne peut résulter donc d’une agriculture productiviste.

Toutefois, le principe de méthanisation de déchets inévitables de légumes après conditionnement pour la commercialisation reste pertinent d’où notre abstention et non un vote contre.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Développement économique et emploi (Développement industriel) – Pena Matériaux – 100 000 €

La société Pena Matériaux a sollicité une aide régionale de 100 000 € pour une installation de traitement de déchets pour des Combustibles Solides de Récupération (CSR) à Mérignac.

Notre groupe a voté contre l’attribution de cette subvention puisque le développement d’un procédé des CSR, va clairement à l’encontre des politiques de prévention et de recyclage des déchets et de l’économie circulaire, sans oublier que la combustion des CSR dans des chaudières contribuant à rejeter du C02 fossile (plastiques brûlés) dans l’atmosphère tend à aggraver l’effet de serre. Enfin, cette entreprise est loin d’être exemplaire en termes de nuisances et de pollutions pour ses installations actuelles de traitement de déchets.

A noter que les élu/es municipaux EELV de Mérignac et Pessac ont préalablement donné un avis défavorable sur ce dossier.

# Développement économique (Recherche, transfert de technologie) – AVENIA – 100 000 €

AVENIA est un pôle labellisé par l’Etat pour valoriser le sous-sol dans le contexte de la transition énergétique en combinant les réponses aux enjeux énergétiques et les technologies d’exploration et d’exploitation responsables.

Pour y parvenir, le pôle met en œuvre des actions pour favoriser l’émergence de projets d’innovation en fédérant les acteurs de la recherche et les entreprises françaises positionnées sur 3 marchés :

• Pétrole et gaz amont,
• Géothermie pour la production de chaleur et d’électricité,
• Stockage souterrain (CO2, énergie sous forme de gaz, chaleur).

Notre groupe a voté contre cette subvention en raison de la place mineure tenue par la géothermie dans les actions du pôle, alors que la majorité des actions concerne le gaz et le pétrole.

De plus, la position nationale d’EELV est qu’aucune subvention ne doit plus aller aux énergies fossiles.

# Infrastructures – Transports – Syndicat Mixte Air Dordogne – 120 000 €

Notre groupe d’élu/es écologistes ne peut que voter contre cette demande d’adhésion au Syndicat mixte Air Bergerac pour 2015.

En effet, l’adhésion et la contribution financière afférente de la Région au Syndicat constituent un appel d’air pour les autres petits aéroports de l’Aquitaine qui viendront demander une adhésion similaire. Par ailleurs, nous nous opposons à ce que le Président Rousset porte de manière volontaire cette adhésion à 120 000 € alors qu’elle est fixée statutairement à 90 000 €.

# Infrastructures – Transports – Aérodrome Biarritz – 200 000 €

Dans la continuité de notre vote lors de la CP d’octobre, nous avons maintenu ce vote contre cette subvention de 200 000 € à l’aérodrome de Biarritz.

# Transition écologique et énergétique -VEOLIA SOLVAL – 450 000 €

Le groupe VEOLIA SOLVAL a demandé une aide régionale de 450 000 € pour récupérer la chaleur de la valorisation du biogaz d’une décharge afin d’alimenter des serres agricoles.

Là encore, nous sommes à l’opposé du modèle agricole que nous, élu/es écologistes, souhaitons mettre en œuvre :

• La chaleur produite par la valorisation du biogaz de la décharge est destinée à chauffer des serres pour des cultures hors-sol en dehors de toute saisonnalité et hors-sol (tomates). Ce n’est pas le modèle agricole que nous défendons, même si ces serres sont chauffées avec des sources d’énergie renouvelables,
• Ces productions hors-sol contribuent à mettre en difficulté les maraichers qui cultivent en pleine terre,
• Une fois encore nous rappelons que l’économie circulaire ne peut être productiviste mais vertueuse, donc transporter des déchets organiques (composés en majorité d’eau) sur des centaines de kilomètres par camions, (déchets qui auraient pu être évités en grande partie ou valorisés sur place) pour les enfouir dans une décharge dont la production de biogaz est destinée à faire pousser des tomates hors-sol sous serres, est un non-sens écologique,
• Véolia est une multinationale des déchets faisant des profits juteux qui n’a pas besoin d’un financement de la Région pour installer des équipements de récupération de la chaleur de la valorisation du biogaz pour les transporter jusqu’aux serres de tomates.

# Développement économique – ESS – Landes Ressourcerie – 15 000 €

Landes Ressourcerie est un projet de ressourcerie relevant de l’Insertion par l’Activité Économique sur le territoire Sud Landes (Aire-Sur-L’Adour). On peut noter qu’elle a été conventionnée par la CDIAE 40 en octobre 2015 comme atelier chantier d’insertion.

Parmi ses objectifs principaux, on retiendra :

• La collecte d’objets et de déchets auprès de commerces, d’entreprises, de déchetteries, d’administrations et de particuliers sur l’ensemble du territoire couvert,
• La remise en état, la réparation et la préparation à la vente des objets,
• La mise en place d’un espace de vente dédié à Aire-Sur-L’Adour,
• Le démontage et la valorisation matière.

La subvention attribuée permettra à cette structure de disposer de 8 postes pour les salariés en parcours d’insertion.

# Transition énergétique et écologique – Programme de lutte contre le gaspillage alimentaire – Centre de Ressource Écologie Pédagogique Aquitaine – 11 000 €

Le Centre de Ressource Écologie Pédagogique Aquitaine (CREPAQ) est une association d’éducation populaire pour la transition écologique assurant diverses missions d’éducation, de formation, d’information, de médiation, d’études et d’accompagnement des territoires.

Fin 2013, le CREPAQ a créé le REGAL Aquitaine, Réseau pour Eviter le Gaspillage Alimentaire, dans le but de rassembler l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire en Aquitaine et traduire au niveau régional et départemental les mesures du pacte national contre le gaspillage alimentaire, dans le but de le diviser par deux à l’horizon 2025.

# Transition énergétique et écologique – Cistude Nature – 6 483,94 €

Créée en 1995, l’association Cistude Nature est connue en Aquitaine pour son action en faveur de la connaissance et de la conservation des espèces. Pour lutter contre les effets du changement climatique, Cistude Nature, accompagnée de nombreux autres organismes, propose la mise en place d’un programme d’étude pluriannuel sur les conséquences du changement climatique sur la biodiversité aquitaine.

L’élément clef de ce programme réside dans le suivi par l’association d’habitats et d’espèces bio-indicatrices à l’échelle régionale.

# Transition énergétique et écologique – Contrats Aquitaine Nature – 90 149,90 €

Le Contrat Aquitaine Nature (CAN) est un contrat s’étalant sur 3 ans comprenant des actions sur des sites naturels remarquables dans 4 volets : préservation, valorisation du patrimoine naturel, animation des publics et développement de pratiques innovantes.

La subvention régionale de plus de 90 000 € viendra en soutien à 4 gestionnaires en renouvelant leurs CAN :

• Institution Adour, pour le site des Saligues de l’Adour,
• SEPANLOG, au titre de la Rserve Naturelle Nationale de la Mazière,
• SIAEBVELG, au titre des zones humides des lacs et étangs médocains,
• La Communauté de Communes de l’Estuaire, au titre du site des Terres d’Oiseaux.

# Transition énergétique et écologique – Agence Régionale de la Biodiversité (ARB)  en Aquitaine – 60 000 €

L’ARB a été créée en juin 2014 sous l’impulsion de notre groupe et par notre volonté tenace. Elle œuvre en partenariat avec les associations têtes de Réseau de la protection de la nature et de l’éducation à l’environnement pour répondre aux enjeux essentiels posés par la perte de la biodiversité et le dérèglement climatique.

La subvention de 60 000 € attribuée à l’ARB correspond à la cotisation annuelle de la région Aquitaine.

Notre mandat d’élu/es régionaux se termine, un autre groupe prendra notre place dans cette assemblée au soir du deuxième tour pour continuer à ancrer les politiques écologistes et les faire avancer encore toujours plus dans cette nouvelle grande région. Nous comptons sur votre soutien les 6 et 13 décembre prochain !

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons également édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.

Actualité des élu/es

# 6 novembre 2015

Monique De Marco, avec à ses côtés Martine Alcorta et Françoise Coutant, a remis, conjointement avec Lucille Schmid, le prix de la Fondation de l’Écologie Politique décerné lors de la 5° édition des tribunes de la Presse au livre de Jean Gadrey et Aurore Lalucq, Faut-il donner un prix à la nature ?

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L’avant-dernière commission permanente de la mandature s’est tenue le lundi 5 octobre.

Les élu/es ont statué sur 246  dossiers pour un montant total de 56 338 231 €.

Notre groupe d’élu/es EELV montre son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Zoom : éco et socio responsabilité des aides

Suite au vote d’une délibération sur les  » éco et socio responsabilités  » en mars 2015 porté par Bérénice Delpeyrat-Vincent, le groupe EELV a tenu à lister les différents dossiers qui ne rentraient pas dans les critères de cette délibération, notamment les aides attribuées à des salons ou manifestations locales en lien avec l’aéronautique. L’administration régionale s’est engagée à expliquer aux acteurs les contreparties demandées lors de la notification de l’aide.

La mise en place de critères économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance imprègne peu à peu l’ensemble des différents règlements d’interventions de la Région et ceci après un travail de longue haleine du groupe écologiste.

Notre groupe s’abstient sur un dossier

# Agriculture – Financement Matériel – Pot au Pin – 300 000 €

Exploitation agricole de 1200 ha à Cestas, Pot au Pin produit des carottes et poireaux qui sont transformés ; le conditionnement se fait sur le site aquitain mais également dans une installation au Portugal. La délibération vise à financer l’amélioration de la productivité via ses procédures et équipements de transformation et conditionnement. L’objectif recherché est l’économie d’énergie (estimée à 21% par rapport à la consommation d’énergie totale de l’entreprise) et la réduction de 66 tonnes des émissions de CO2.

Le groupe EELV s’est abstenu sur ce dossier car ce modèle industriel d’agriculture et de l’agroalimentaire est à l’opposé du modèle que nous défendons et qu’il ne génère aucune création d’emplois.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Agriculture – Serres hors sol – 1 273 557 €

Cette subvention importante (1 273 557 €) concerne 13 installations de serres de cultures hors sol produisant toute l’année. Les élu/es du groupe soulignent la divergence de ce mode d’agriculture par rapport à une agriculture paysanne. Il s’agit d’agriculture industrielle hors-sol et hors saison quand les productions de saison en plein champs et sous serres froides restent bien moins coûteuses, tout en procurant des produits de meilleure qualité.

Les élu/es EELV souhaitent privilégier l’agriculture paysanne et biologique ou d’autres projets, c’est pourquoi ils s’opposent à ce dossier.

# Économie – Salons – CRCI Aquitaine – 36 000 €

La CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) Aquitaine poursuit en 2016 la mission de prospection destinée aux entreprises aquitaines de l’industrie cosmétique pour faciliter leur participation au Salon international In-Cosmetics qui se déroulera à Paris en septembre 2016. Ce soutien financier de la Région, déjà accordé pour ce salon qualifié d’ « incontournable » en 2014 et 2015, se situe dans le cadre du partenariat entre le Conseil régional et Cosmétics Valley, le pôle de compétitivité créé pour cette filière.

Cependant, les élu/es EELV rappellent que l’industrie cosmétique utilise abondamment des adjuvants chimiques et des nanomatériaux dans ses produits et ne fait rien pour lever une grande opacité sur les risques et dangers pour les utilisateurs, et ce, même si cette industrie met surtout en évidence les produits biosourcés qu’elle utilise (pin, noix, fraises, prunes, caviar, iris, propolis, pigments, micro-algues…).

A cause de cette opacité, sans cesse dénoncée, le groupe a choisi de voter contre l’attribution de cette aide.

# Économie – Recherche et Développement – ADERA – CANOE – 4 358 619 € :

CANOE est une plateforme développant des matériaux composites organiques nanostructurés innovants ainsi que les procédés associés. Cette plateforme technologique est installée sur 3 sites en Aquitaine : ChemInnov à Pessac, Helioparc à Pau et Chemstart’up à Lacq et a pour but de favoriser le transfert de technologies et la mutualisation d’équipements à destination du tissu économique local. Cette plateforme travaille notamment avec ARKEMA sur les nanotubes de carbone.

Les financements pour CANOE sont très importants :

• 3 164 593 € en investissement et 319 026 € en fonctionnement à l’ADERA pour le programme de ressourcement 2015 de CANOE,
• 75 000 € en fonctionnement à l’IPB pour la chaire industrielle CANOE – Patrice Gaillard,
• 800 000 € en investissement à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez pour l’implantation d’un bâtiment CANOE.

Le groupe s’oppose à ce dossier, toujours dans l’attente de la diffusion d’un volet de recherches sur les impacts sanitaires et environnementaux de ces nanotechnologies sur tous les projets développés, notamment les nanotubes de carbone.

# Transport – Syndicat mixte aéroport Biarritz- Bayonne-Anglet – 500 000 €

La demande repose sur le financement d’une nouvelle voie de relation avec la piste dont les objectifs sont :

• d’augmenter la capacité d’accueil en limitant les phénomènes de saturation et le roulage au sol des avions, réduisant ainsi les nuisances environnementales et les difficultés d’exploitation en période de pointe.
• d’optimiser la gestion, la maintenance et le renouvellement des infrastructures existantes.

Cette délibération est en lien avec le règlement d’intervention aéroports de la région. Les élu/es écologistes considèrent que le critère développement durable n’est pas assez développé, et qu’en période de COP 21, ce soutien à un aéroport fonctionnant largement avec les entreprises low cost du secteur aérien n’est pas opportun.

• Éducation Environnement 64 (10 000 €),
• Destination Patrimoine (5 000 €),
• Écoacteurs en Médoc (7 500 €),
• Littoral Environnement Aquitaine (7 500 €),
• ARGIOPE (4 950 €),
• ICARE (5 000 €),
• Génération Cobayes (8 000 €).

La Commission Permanente (CP) du  5 octobre 2015 en chiffres

• 246 dossiers pour un montant total de 56 338 231  €.
• Abstention des élu/es écologistes sur 1 dossier : 300 000 € soit 0,53%
• Vote contre des élu/es écologistes sur dossiers :  6 437 876 €  soit 11,43%
  
• Vote pour des élu/es écologistes : 49 600 355 € soit  88,04% CP

Les élu/es du groupe EELV préparent maintenant la dernière séance plénière de la mandature qui aura lieu le lundi 19 octobre avec notamment deux dossiers environnementaux importants : la charte du Parc Naturel Régional du Médoc et le Schéma Régional de Cohérence Écologique.

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Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.

Actualité des élu/es

# 8 octobre 2015

Monique De Marco à la tribune pour le premier séminaire de l’Agence de la Biodiversité (ARB) en Aquitaine. Un séminaire dédié à la « biodiversité dans le changement climatique : regards croisés « .

Avec également Alain Rousset, Président de la Région, Alain Dutartre, président de l’ARB, Gilles Bœuf, conseiller scientifique au Cabinet de Ségolène Royal, ancien Président du Muséum National d’Histoire Naturelle et Benoit Sautour, Enseignant-Chercheur EPOC.

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Ce lundi 14 septembre s’est tenue l’avant-dernière commission permanente de la mandature.

Les élu/es ont statué sur  237 dossiers pour un montant total de  55 620 458,47€.

Notre groupe d’élu/es EELV montre son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

# Économie & Agriculture – Recherche et Développement (R&D)– Fédération des Spiruliniers de France – 11 474 €

Ce dossier co-financé par les Régions Bretagne, PACA, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charente et Rhône-Alpes, a 4 objectifs : la professionnalisation du métier, la sécurisation des productions et la qualité du produit, l’orientation vers une production AB et la communication vers le grand public.

Les producteurs (une quinzaine en Aquitaine) se sont regroupés au sein de la Fédération des spiruliniers de France afin de développer la production et la consommation de spiruline en favorisant l’échange et le partage des connaissances et savoir-faire techniques.

Le groupe y voit une opportunité agricole intéressante, d’autant plus qu’elle est développée en agriculture biologique. Pour rappel, la spiruline par ses caractéristique nutritionnelles est considérée comme un « superaliment ».

# Urbanisme Logement – Logement Jeunes – Aide à la réhabilitation d’une résidence intergénérationnelle – 35 000 €

La Région Aquitaine s’engage depuis 2008 dans une politique volontariste en
faveur du logement des jeunes. Dans la présente délibération, elle décide de soutenir une opération de réhabilitation dans le centre-ville de Pau avec une résidence intergénérationnelle de 10 logements qui accueillera des seniors et des jeunes.

L’ambition de ce projet, au-delà d’offrir un logement aux publics les plus fragiles, est également de promouvoir la solidarité et l’entraide entre les générations. Les projets accompagnés doivent nécessairement mixer les publics, proposer des durées de séjour variables en fonction des situations, offrir des prestations autonomes et pratiquer une tarification sociale. Ils doivent
s’intégrer dans une démarche de territoire multi-partenariale et satisfaire à une
qualité environnementale de bâtiment.

Le groupe  EELV soutient ces initiatives du vivre ensemble.

# Environnement – Contrat Aquitaine Nature – 216 329,36 €

Le Contrat Aquitaine Nature est un contrat comprenant des actions sur des sites naturels remarquables dans 4 volets : préservation, valorisation du patrimoine naturel, animation auprès des publics et développement de pratiques innovantes.

Dans le cadre de la modernisation du dispositif Aquitaine Nature, les outils Contrats Aquitaine Nature ont été modifiés lors de la Séance Plénière du 15 décembre 2014, afin d’intégrer notamment un volet pratiques innovantes répondant aux enjeux de l’Aquitaine de demain. Ainsi, dans cette nouvelle génération de Contrats, au-delà de la préservation des sites naturels et de leur valorisation, les gestionnaires des espaces naturels devront être force de proposition concernant par exemple l’anticipation aux changements climatiques, la gestion des risques naturels, ou l’accueil des publics en situation de handicap.
Il est proposé de renouveler les Contrats Aquitaine Nature jusqu’au 31 décembre 2017 pour le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du courant d’Huchet, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Médoc, la Mairie du Verdon sur Mer et la SEPANSO.

# Agriculture – EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA (EHLG) – Accompagnement démarches collectives Pays-Basque – 40 000 €

Depuis sa création, EHLG accompagne des démarches collectives territorialisées, menées dans le cadre de l’agriculture paysanne, créatrices de valeur ajoutée sur le territoire et inscrites dans des démarches de qualité.
Aujourd’hui, ils souhaitent poursuivre leur accompagnement dans la création et le développement de projets collectifs au Pays Basque en se basant sur les critères suivants :
– des collectifs de paysans, des filières composées de paysans et d’artisans et/ou TPE/PME,
– des projets en lien avec l’agriculture paysanne et créateurs de valeur ajoutée,
– des projets menés au Pays basque, sans forcément se limiter strictement à ce territoire (ex : Béarn, Landes).

# Logement Urbanisme – Caisse d’avance régionale pour faciliter les travaux de rénovation énergétique

Il s’agit d’une délibération technique dans le cadre de la politique de rénovation énergétique et la mise en place de l’outil de la caisse d’avance régionale. Pour rappel, la Région Aquitaine s’est engagée par délibération du 3 mars 2014 à mettre en place dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat national une déclinaison régionale. Elle s’est traduite par le lancement d’un plan de rénovation énergétique aquitain qui a permis le lancement d’un programme animé à destination des Maires et des Artisans et la création, lors de la commission permanente du 24 novembre 2014, d’une caisse d’avance.
La Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) de la Gironde a en effet sollicité la Région Aquitaine pour participer à la constitution du fonds destiné à alimenter la caisse d’avance.
Aujourd’hui, La SACICAP de la Gironde souhaite abonder le fonds constitutif de la caisse d’avance à hauteur de 400 000 €, portant ainsi leur participation à 600 000 € afin de consolider sa participation au fonds à la même hauteur que celle PROCIVIS de la Gironde, ce qui donne lieu à la signature d’un avenant.

# Agriculture – Terre de Liens – 10 000 €

Fondée en 2003, l’association nationale Terre de Liens a pour vocation de freiner la disparition des terres agricoles, d’alléger le parcours des agriculteurs qui cherchent à s’installer et de développer une agriculture biologique et respectueuse des hommes et de l’environnement.
Créée en 2010, l’association Terre de Liens Aquitaine (TDLA) a pour objet de relier entre elles, de soutenir et d’accompagner les initiatives collectives d’acquisition et de gestion du foncier et du bâti, particulièrement en milieu rural et péri-urbain en Aquitaine. Elle favorise leur émergence, leur développement et par conséquent cherche à maintenir l’emploi et une dynamique en milieu rural dans le respect de la Charte du Mouvement Terre de Liens.

EELV dans le cadre de sa politique agricole soutient très fortement l’action de Terre de Liens.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Économie – Recherche et Développement (R&D) – FLYOPS – 133 441 €

FLYOPS est une société de service à l’aviation générale et d’affaires, spécialisée dans la préparation technique et commerciale des vols : plans de vol, autorisations de survol et d’atterrissage, dossiers météo, formalités douanières et transport de fret spécial, formalités de déclaration sanitaire…

Sa clientèle est essentiellement constituée de petites compagnies aériennes privées qui transportent des dirigeants d’entreprise ou leurs collaborateurs dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que des sociétés d’avions-taxi, des sociétés privées d’avions d’affaires, et dans une moindre mesure des fabricants d’avions d’affaires.

Le projet de R & D consiste à créer une passerelle de communication via le réseau satellitaire Iridium pour que les chefs d’entreprise continuent de communiquer avec le sol avec leurs tablettes, ordinateurs portables, téléphones portables, etc.

Ce projet est financé avec le soutien de la Région à hauteur de 133 441 € pour l’aspect civil et par BPI France pour les aspects militaires.

Nous considérons qu’il s’agit d’un financement de la Région accordé pour le «confort» de chefs d’entreprise, sans aucune considération sur les impacts climatiques du transport aérien.

# Économie – Innovation pour les bonbonnes à eau – Global Packaging– 159 675 €

Global Packaging est leader européen des bonbonnes en plastique à eau. L’interdiction du Bisphénol A entraîne pour elle la nécessité d’innover pour faire évoluer la composition de la matière de ces bonbonnes. Or le bilan écologique de ces bonbonnes est mauvais. Par conséquent, ces bonbonnes à eau devraient disparaitre au profit d’appareils similaires directement reliés au réseau d‘eau publique comme en dispose dans ses locaux le Conseil Régional. De plus, les substituts au Bisphénol A comme le Bisphénol B, sont d’après certaines études récentes, tout aussi nocifs…

D’autre part, cette société veut diversifier ses produits proposés à l’industrie agroalimentaire. Elle entend ainsi proposer des pots en plastique à cette industrie pour le miel et les confitures à la place des pots en verre. Il se trouve que le plastique est issu du pétrole et que le bilan écologique d’un pot en plastique est mauvais et que ces pots ne sont pas recyclés en l’état actuel de la collecte sélective.

# Économie – Aide aux salons – Aéromodel Club de Dax – 1000 €

L’Aéromodel Club de Dax organise en ce mois de septembre 2015 un meeting international d’aéronautique. Comme tous les ans, une délibération propose de leur octroyer une aide, cette année à hauteur de 1000 €. Dans la continuité de nos votes précédents et en cohérence avec toutes les subventions demandées pour le secteur de  l’aéronautique, nous avons voté contre.

# Agriculture – Serres fruits et légumes – 771 000 €

Cette subvention importante (771 000 €) concerne 6 installations de serres de cultures hors sol (de tomates notamment) dont 3 à Lapouyade sur le site de la décharge, produisant toute l’année.

Le prétexte des emplois est invoqué pour justifier cette subvention, mais nous n’avons pu obtenir aucune indication sur leur nombre, ni sur leur statut. Le fait est que nous sommes bien dans de l’agriculture industrielle hors-sol et hors saison quand les productions de saison en plein champs et sous serres froides restent bien moins coûteuses tout en procurant des produits de meilleure qualité.

La Commission Permanente (CP) du 14 septembre 2015 en chiffres

•  237 dossiers pour un montant total de  55 620 458,47 €.
• Aucune Abstention des élu/es écologistes
• Vote contre des élu/es écologistes sur 4 dossiers : 1 065 111 €  soit  1,91% CP
• Vote pour des élu/es écologistes : 54 555 347,47  € soit 98,09 % CP

Actualités des élu/es

# Arveyres – 7 septembre 2015

Monique De Marco accompagnait la visite de la ferme de Bérénice Walton, jeune éleveuse de Bazadaises dont l’exploitation se trouve dans le grand marais d’Arveyres, au cœur des derniers palus de la Dordogne, et qui travaille au quotidien pour une agriculture de qualité plus respectueuse de l’environnement et de la santé des agriculteurs et des consommateurs.

Ce palus, qui représente une réelle richesse spécifique avec ses 80 hectares de prairies bocagères humides, est entretenu en partenariat avec l’association CISTUDE par les animaux de Bérénice Walton. Le projet de centre environnemental au sein de cette future réserve naturelle régionale est toujours à l’étude.

(Merci à Gaëlle Mounier pour la photo)

# Pau – 21 août 2015

Comme chaque année, David Grosclaude participait au festival Hestiv’òc qui se tient à Pau. Ici aux côtés d’Hélène Panier et J.J Lasserre au balcon de la mairie de Pau.

# Loos-en-Gohelle – 18 août 2015

Alice Leiciaguéçahar en mode Journées d’Eté à Lille. Mais avant, formation des élu/es et découverte du travail effectué à Loos-en-Gohelle par Jean-François Caron et son équipe pour aller vers la résilience territoriale.

# Le Barp – 6 août 2015

Michel Daverat est venu soutenir les jeûneurs devant l’entrée du Laser Mégajoule à l’occasion de l’anniversaire du 70° anniversaire des bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki.

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Ce lundi 6 juillet se sont déroulées une séance plénière et une commission permanente, ce qui est exceptionnel. La séance plénière était organisée autour du Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020 et les élu/es écologistes en ont profité pour mettre en avant leurs propositions.

SÉANCE PLÉNIÈRE

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

Première intervention pour le groupe : Bernard Péré s’exprime sur le Contrat de Plan État Région. Ce document liste les domaines de co-financement de l’État et de la Région et les sommes allouées. Le groupe pointe de nombreuses remarques sur ce contrat avec notamment une baisse de l’enveloppe globale, si on retire la  » part routière » inexistante dans le précédent contrat.

Il est important de rappeler que le groupe EELV à la Région Poitou-Charentes s’était abstenu sur le CPER et que le groupe EELV à la Région Limousin avait refusé de prendre part au vote en commission Permanente. Lors de la fusion, les trois plans seront à prendre en compte.

Lire son intervention intégrale ici.

David Grosclaude a ensuite présenté la délibération sur la création de l’Ofici Public de la Lenga Occitana. En effet, la participation à venir de l’État modifie la précédente délibération votée.

Lire son intervention intégrale ici.

COMMISSION PERMANENTE

Les élu/es ont statué sur 268 dossiers pour un montant total de 74 310 220,88 €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

Suite à l’adoption d’un plan d’action associé à une feuille de route sur l’économie circulaire, il est proposé aux élu/es de participer au financement des équipements nécessitant un investissement conséquent afin de renforcer les capacités régionales de collecte et de recyclage, de permettre la constitution de filières locales d’approvisionnement et de créer des emplois locaux afférents.

 # Économie circulaire Transition énergétique – ETU’RECUP – 30 000 €

ETU’RECUP, avec son projet de ressourcerie localisé sur le campus de Talence-Pessac-Gradignan, propose de créer des lieux de vie et d’augmenter la qualité de la vie étudiante. Les actions de l’association sont :

• L’amélioration de la qualité de vie des étudiants en leur permettant de s’équiper à très bas prix lors de leur installation et en réduisant les déchets sur ce campus ;
• La création de lieux de vie et d’échanges décloisonnant les différentes parties du campus, notamment par les ateliers participatifs et l’échange de savoir-faire ;
• L’implication des étudiants dans la vie du campus et la valorisation d’autres modes de consommation (économie circulaire,n valorisation des ressources locales).

Il s’agit d’une expérience unique sur un campus français.

# Recherche et développement – Beyond the sea – 50 000 €

L’entreprise Beyond the sea veut rendre efficiente, universelle et incontournable la traction par cerf-volant des navires de toutes tailles. Elle a pour ambition de se positionner comme leader mondial. L’entreprise développera 2 kites pour la traction des navires. L’objectif est de permettre une économie de carburant notamment.

Ce programme de recherche vient de faire sa demande dans le cadre de l’appel à manifestation  » Navires du futur ».

# Recherche et développement – BASE  – 159 000 €

BASE est une jeune entreprise innovante. Son innovation majeure réside dans la conception du panneau Cogen/Air (breveté). Il s’agit d’un système de récupération de la chaleur produite par le panneau photovoltaïque permettant augmenter sensiblement le rendement énergétique du panneau solaire (de 10 à 15 % sur une année) et offrant par conséquent un retour sur investissement plus rapide qu’un anneau standard.

Cette chaleur peut être valorisée dans divers usages : séchage agricole ou industriel, chauffage individuel ou collectif (dont piscine) et réseau de chaleur.

L’aide régionale permettrait à l’entreprise de pouvoir s’appuyer sur un outil industriel de qualité permettant de répondre à la demande.

# Agriculture – Agriculture Biologique et Biodiversité 2015 – 601 281,17 €

Ce montant comprend de nombreuses subventions diverses pour l’agriculture biologique et la biodiversité. Il s’agit par exemple :

• D’attribution de chèques conseils bio ;
• D’une aide à la plantation de verger bio ;
• D’aides à l’animation aux réseaux bio (Bio d’Aquitaine, CIVAM 47 ou 40, Agrobio Perigord, etc;..)

Sont également comprises les aides européennes avec le FEADER.

Notre groupe s’abstient sur 1 dossier

 # Économie –Recherche et développement – BRAINIFY – 170 000 €

BRAINIFY  est une start-up informatique qui développe un projet d’amélioration des ventes en ligne des e-commerçants. Elle part sur le constat que chaque site d’e-commerces a beaucoup de visiteurs mais que 97 % de ces visiteurs n’achètent pas finalement.

L’objectif est d’inciter le plus grand nombre de visiteurs à acheter. Pour cela, « l’innovation » consiste à employer des méthodes marketing sur la base de posture en temps réel de l’internaute et non d’éléments statistiques comme le font les offres concurrentes. En d’autres termes, il s’agit de traquer en temps réel le comportement de l’internaute et chercher à déceler des points sensibles consuméristes qui vont déclencher l’acte d’achat.

Cette idéologie plutôt dans la recherche de la fièvre acheteuse et de la surconsommation est aux antipodes de l’éco-consommation. C’est pourquoi les élu/es du groupe se sont abstenus.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Environnement IPHB– 167 800 €

Pour rappel, l’Institution Patrimonial du Haut Béarn (IPHB), portée par un syndicat mixte, est censé mettre en œuvre la Charte de développement durable des vallées béarnaises et de la protection de l’ours pour les actions suivantes :

• Héliportage muletage ;
• Programme en faveur de la cohabitation pastoralisme/ours ;
• Diagnostic forestier ;
• Opération « Mon village en 2030 » ;
• Zones intermédiaires des vallées béarnaises.

La Région Aquitaine est membre du Syndicat Mixte du Haut Béarn et à ce titre, elle verse une attribution statutaire annuelle mais il se trouve que l’IPHB, présidé par Jean Lassalle, loin de favoriser un programme en faveur de la cohabitation du pastoralisme et de l’ours est au contraire un des plus grands opposants à cette cohabitation. Dans le même temps, ce syndicat a un problème de gouvernance. Les élu/es du groupe votent contre la subvention.

La Commission Permanente (CP) du 1^er juin 2015 en chiffres

• 268 dossiers pour un montant total de 74 310 220,88 €.
• Abstention des élu/es écologistes sur 1 dossier – 170 000 € soit  0,23 % CP
• Vote contre des élu/es écologistes sur 1 dossier – 167 800 € soit 0,23 % CP
• Vote pour des élu/es écologistes :  73 972 420,88 € soit 99,54% CP

Ce lundi 1^er juin s’est tenue la cinquième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 199 dossiers pour un montant total de 85 672 241,91 €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

Suite à l’adoption d’un plan d’action associée à une feuille de route sur l’économie circulaire, il est proposé aux élu/esde participer au financement des équipements nécessitant un investissement conséquent afin de renforcer les capacités régionales de collecte et de recyclage, de permettre la constitution de filières
locales d’approvisionnement et de créer des emplois locaux afférents.

 # Économie circulaire Transition énergétique – Recymap et Recyc-Matelas Sud-Ouest – 730 074 €

La filière de recyclage des matelas usagés est encore balbutiante. Ces matelas déposés en déchèteries étaient jusqu’à maintenant incinérés ou enfouis en décharges. L’entreprise Recyc-Matelas Sud-Ouest a développé un procédé de recyclage de ces matelas qui va permettre de valoriser jusqu’à 92 % de leurs constituants : Textile, Mousse de polyuthérane, Laine, Latex qui sont transformés notamment en matériaux isolants pour l’habitat.

En dehors des emballages, une grande part des plastiques ne sont pas recyclés (jouets, pare-chocs automobiles, etc.). Recymap mise sur le développement d’une filière de recyclage des plastiques durs.  Pour information, une tonne de déchets de matières plastiques durs recyclée génère une économie de 0,5 tonne de pétrole et de gaz carbonique.
La Communauté de communes de Haute Lande est l’un des 7 lauréats de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) dont l’objectif est de couvrir 100 % besoins énergétiques de ces territoires par des productions locales issues des sources d’énergie renouvelables. La subvention est destinée à financer le recrutement d’un chargé de mission qui aura pour mission d’établir la feuille de route énergétique de ce territoire.

# Environnement – Plan régional d’éducation à l’environnement – 189 000 €

6  associations bénéficient de subventions pour leur programmes d’éducation et de sensibilisation à l’environnement  à hauteur de 189 000 € : Graine Aquitaine, CPIE Seignanx et Adour, CPIE Médoc, Au Fil des Séounes, ARPE 47, Surfrider

# Éducation  – Lutte contre le décrochage scolaire et pour le retour à l’école : Ouverture d’un second micro-lycée en Aquitaine au Lycée Victor Louis de Talence

Pour rappel, un micro-lycée est une structure scolaire publique de petite taille, adossée à un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) existant, destinée à permettre à des jeunes décrocheurs de 18 à 25 ans, volontaires et motivés, de reprendre des études. Elle prépare à la réussite au baccalauréat et à la réalisation d’un projet de formation et d’insertion professionnelle.

La Région Aquitaine et le rectorat de Bordeaux ont ouvert à la rentrée 2013, dans le cadre de leur partenariat, le premier micro lycée professionnel de France au lycée professionnel Antoine Lomet d’Agen. Il est destiné à des jeunes sortis du cycle scolaire depuis plusieurs mois. Il accueille dorénavant après sa seconde rentrée 28 élèves anciennement décrocheurs, contre 12 pour la première année de mise en oeuvre en 2013/2014.

Les premiers résultats de ce dispositif de préparation à des baccalauréats de filière professionnelle ont permis d’envisager la création d’un second micro lycée en Aquitaine à la rentrée 2015.

Le choix de l’implantation de cette structure a été conditionné par plusieurs facteurs : nombre de décrocheurs sur un territoire, implication de l’équipe de direction et de la communauté éducative, accessibilité des transports… Au final, la Région et le Rectorat ont porté leur choix d’implantation de ce micro lycée numérique au lycée Victor Louis de Talence.

Le groupe EELV soutient cette démarche de micro Lycée.

Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers

 # Économie –Recherche et développement – Simorep et Compagnie – 600 000 €

L’aide régionale allouée concerne un projet de recherche et développement lié à un matériau de substitution d’un composant chimique actuel. L’objectif étant de trouver une solution « bio sourcée ». Si l’idée est louable et va dans le bon sens, nous estimons que la Région n’a pas besoin de financer le groupe Michelin. En effet, le pourcentage d’aide sur ce projet (qui de toute manière sera réalisé même sans aide de la Région) est de l’ordre de 5%.

# Économie –Recherche et développement – Manège – 196 200 €

L’entreprise Manège conçoit, fait fabriquer et distribue des produits jetables pour les repas et fêtes. Les projets de recherche ont pour objectif la conception de nouveaux produits à base d’autres matériaux locaux. Nous avons exprimés notre étonnement face à cette aide liée à une entreprise distributrice et choisi de nous abstenir sur ce dossier.

# Économie – Animation – ADERA – 78 351 €

Subventionné à hauteur de 78 351 €, ce cluster (grappes d’entreprises) local tourné vers l’énergie a une vocation de formation  pour l’activité de maintenance pour le nucléaire.
Notre position en tant qu’élu/es écologistes est de porter une aide en faveur du démantèlement.

# Économie – Animation – Rugby-Club Aquitaine 2007 – 7 000 €

Cette aide a pour vocation de fédérer les rapprochements économiques entre acteurs du rugby en profitant de la tenue au Grand Stade de Bordeaux, les 5 et 6 juin prochain, des demi-finales du championnat national de rugby (TOP 14).

Nous considérons que cette aide n’est pas nécessaire.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

Conformément à nos votes antérieurs, nous maintenons notre opposition à plusieurs dossiers.

# Économie – Recherche et développement –Telespazio France – 625 000 €

Il s’agit de la deuxième phase de la délibération votée en séance plénière sur le projet Earthlab (voir ici la précédente intervention).
Les amendements n’avaient pu être discutés et le groupe s’était abstenu sur la délibération, notamment en lien avec les domaines économique spatiaux/militaires et aménagement du territoire.

Dans cette deuxième phase plus orientée sur l’aménagement du territoire, nous sommes toujours aussi sceptiques sur l’efficacité en lien avec le domaine viticole. De plus, cette entreprise fait remonter 2.9 M€ de dividendes à sa maison mère, ce qui indique qu’elle se porte bien et n’a pas spécialement besoin d’aides régionales.

# Environnement – Avis sur le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 

Le groupe EELV a voté contre l’avis de la Région sur le SDAGE. Outre le fait que cette délibération aurait dû être débattue en plénière, il apparait que les objectifs du SDAGE sont insuffisants par rapport aux enjeux.  Plus d’information dans cet article.

La Commission Permanente (CP) du 1^er juin 2015 en chiffres

• 199 dossiers pour un montant total de 85 672 241,91 €.
• Abstention des élu/es écologistes sur 4 dossiers – 881 551 € soit 1,02 % CP
• Vote contre des élu/es écologistes sur 2 dossiers – 625 000 € soit 0,73 % CP
• Vote pour des élu/es écologistes : 84 165 690,19 € soit 98,25% CP

La prochaine séance plénière aura lieu le 22 juin avec à l’ordre du jour le vote du budget supplémentaire.

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EELV Aquitaine.

Actualités des élu/es

# Manifestation anti-LGV – Bordeaux – 7 mai 2015

Manifestation anti-LGV à l’Hôtel de Région d’Aquitaine pour demander l’arrêt du projet, seule décision conforme à l’enquête d’utilité publique sur le GPSO et exiger aussi un développement équilibré des territoires par la régénération des voies existantes et l’amélioration des trains du quotidien.

# La Coquille (24) –  Journées Aquitaine Nature – 12 mai 2015

Monique De Marco était dans le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin aux côtés de Dominique Normand, conseillère régionale Région Limousin, vice-présidente du parc et Michel Evrard, vice-président du parc pour présenter les Journées Aquitaine Nature 2015.

 # Bordeaux – Hôtel de Région – 27 mai 2015

Notre collègue David Grosclaude a entamé une grève de la faim pour que l’État officialise enfin la création de l’Office Public de la Langue Occitane.

Au huitième jour de son action, il a obtenu gain de cause et reçu le document confirmant l’engagement de l’État à autoriser la création de l’Office public de la langue occitane.

Nous le félicitons pour son engagement et l’issue positive de son action.

Le déroulé de sa grève de la faim est à lire sur son site.

 # Saint-Symphorien (33) – Stop au projet de ferme usine de porcs – 30 mai 2015

Michel Daverat était à Saint-Symphorien, à l’appel de la Coalition Climat 21, pour s’opposer au projet d’agrandissement d’une ferme usine d’élevage de porcs.

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Ce lundi 4 mai a eu lieu la quatrième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 142 dossiers pour un montant total de 30 624 238,84 €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

# Économie Recherche et développement – VALOREM – 370 000 €

Cette subvention concerne le projet INSULGRID, porté par un chef de file aquitain, l’entreprise VALOREM, qui vise à développer un nouveau type de centrale hybride « intelligente » capable de combiner en temps réel les ressources énergétiques produites par différentes EnR et différents moyens de stockage pour être en mesure de positionner l’opérateur de la centrale comme un fournisseur d’électricité EnR responsable qui s’engage tant sur la qualité que sur la quantité de l’électricité qu’il injecte dans le réseau.

C’est en aidant ce type de recherches que nous pourrons véritablement proposer une alternative crédible au tout nucléaire et engager la Région dans la transition énergétique.

# Économie – NATURLAINE – 150 000 €

Cette aide est en fait un prêt public sur 5 ans lié au début d’une activité dans le bâtiment. Pour rappel, Naturlaine est spécialisée dans la fabrication de produits d’isolation à base de laine de mouton. La production est destinée au marché de la construction avec une gamme déclinée en 3 familles : rouleaux, panneaux et vrac.
L’entreprise qui produit elle-même l’isolant en vrac grâce à un outil industriel de sa conception, fait fabriquer les rouleaux ainsi que les panneaux à partir de son propre cahier des charges. La matière première est issue de la production de laine du Sud-Ouest.

Ce plan de redéploiement passe prioritairement par la certification des produits et des services (CSTB) et le développement commercial qui en résultera.

La rénovation de l’habitat est un levier majeur de la transition énergétique, il est impératif pour nous de soutenir les entreprises qui entendent répondre aux nouvelles exigences environnementales en matière d’isolation.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Économie Recherche et développement  – OF COURSE –  139 500 €

L’entreprise OF COURSE est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de karts ainsi que dans le négoce d’équipements vestimentaires et sécuritaires de pilotes. Son projet de Recherche et développement (R&D) repose sur des besoins croissants de sécurisation des pistes de location où OF COURSE entend développer un dispositif d’asservissement à distance des karts.

Les élu/es EELV dans leur démarche de ne pas aider les sports mécaniques polluants ont voté contre la subvention de 139 500 euros correspondant à programme de R&D visant à contrôler la vitesse de karts sur les circuits.

 # Économie Recherche et développement  – AKIRA Technologies –  300 000 €

AKIRA technologies souhaite développer un nouveau type de produit et pour cela mène un projet de recherche et développement. L’objectif de ce programme d’innovation est de mener à bien la seconde phase d’un projet qui porte sur la conception d’un moteur aéronautique à piston 2 temps par auto-allumage (Diesel).

La Commission Permanente (CP) du 4 mai 2015 en chiffres

• 142 dossiers pour un montant total de 30 624 238,84 €.
  
• Vote contre des élu/es écologistes : 2 dossiers – 439 500  € soit  1.11 % CP
• Vote pour des élu/es écologistes :  30 184 738,84 € soit 98,89 % CP

La prochaine commission permanente aura lieu le lundi 1er juin.

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EELV Aquitaine.

Actualités des élu/es

# CPER 2015-2020

Ce lundi 4 mai a eu lieu une rencontre inter-commissions. Il s’agissait pour les élu/es de se retrouver en séance plénière afin de discuter du Contrat Plan État Région (CPER) 2015-2020, où plutôt d’être informé/es sur la négociation en cours.

Plusieurs points ont été relevés par le groupe EELV : sur la forme, c’est une baisse des montants alloués par l’État et une marge de manœuvre assez réduite. Sur le fond, le montant de l’enveloppe allouée aux infrastructures routières, notamment les 105 400 M€ sur la rocade de Bordeaux, entame le montant alloué au transport ferroviaire, dont la Région a la charge. Ceci gonflant artificiellement le montant global du CPER.

Ce dossier devrait par la suite être présenté en séance plénière dès sa finalisation.

# Lancement des Journées Aquitaine Nature 2015

Comme chaque année, Monique De Marco sillonne la région à l’occasion des Journées Aquitaine Nature. Elle était aux côtés de Bernard Péré dans le Lot-et-Garonne (photo du bas), dans la réserve naturelle de l’étang de la Mazière à Villeton le 23 avril. Ce lieu avait été retenu car il propose notamment de découvrir la vie nocturne des espèces qui peuplent la réserve, et plus particulièrement la Chevêche d’Athéna, une petite chouette endémique.

C’est en revanche seule qu’elle s’est rendue à la réserve naturelle nationale de Bruges (photo du haut), 264 hectares protégés de ce qui reste du grand marais de Bordeaux-Bruges.

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Ce lundi 13 avril a eu lieu la troisième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 231 dossiers pour un montant total de 31 768 034,95 €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

# Économie Sociale et Solidaire – ESSPLICITE Promotion – 2030 €

L’association étudiante ESSPLICITE vise à promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire. Cette aide régionale est dédiée à l’organisation de deux évènements :  » Rencontre en terre d’IAE » (Insertion par l’Activité Économique) et les  » 24h de l’Innovation Sociale « .

Les deux évènements sont conçus en complémentarité afin de sensibiliser les étudiants aux enjeux économiques aquitains, prenant en compte l’ensemble des critères socio-économiques du territoire.

# Environnement Biodiversité – Agence Régional pour la Biodiversité en Aquitaine (ARB) – 220 000 €

L’ARB reçoit sa subvention annuelle pour son programme d’action 2015. Celui-ci comporte plusieurs points clés :

• état des lieux des acteurs et des bonnes pratiques
• lancement d’une étude de faisabilité sur la constitution d’un observatoire régional des paysages
• plusieurs événements sur la biodiversité et sur le changement climatique.

# Agriculture Biodiversité – Conservatoire Végétal Régional d’Aquitaine – 99 750 €

Cet organisme réalise un travail de connaissances de la diversité génétique végétale régionale, et notamment fruitière. La Région soutien le conservatoire depuis sa création en 1996.

Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers

# Économie – Dividendes – 120 500 €

A la séance plénière du 16 mars 2015, une communication sur le bilan de la délibération dividendes a été présentée. Les élu/es EELV ont apporté plusieurs remarques, notamment entre la part d’investissement faite par les entreprises et les subventions perçues. Les deux dossiers ci-dessous restent polémiques, ici les élu/es du groupe se sont focalisés spécifiquement sur ce critère :

• FED : cette société distribue 2,2 M€ de dividendes à sa holding pour des investissements futurs (inconnus des élu/es) et reçoit une aide matérielle de la Région de 100K€.
• SARL PETTES : une aide de 20 500 € est proposés alors que l’entreprise distribue 335 000 € à sa holding financière appartenant à ses trois dirigeants.

# Économie – Recherche et développement –  Pernat SMJ – 600 000 €

Il s’agit du financement à hauteur de 600 000 € pour un projet de recherche et développement sur des boîtes de vitesse plus performantes. Le donneur d’ordre est ici PSA, qui sera associé au projet. Les élu/es EELV critiquent la continuité des investissements dans les entreprises qui ne se tournent pas vers des projets moins polluants. En effet, la majorité des voitures PSA en vente sur le site reste en diesel (environ 45% diesel, 45 % essence et le reste hybride/électrique) et cette aide ne va pas dans le sens de la transition écologique.

# Économie – Cotisation –Association Lasers et Plasma.– 5 000 €

Le groupe estime que cette cotisation n’est pas nécessaire au bon fonctionnement de cette association, dont le pôle opérationnel reste l’Institut Lasers et Plasmas avec comme membres fondateurs le CEA, la Région et l’université de Bordeaux 1. Rappelons que les missions de cette organisation portent notamment sur l’accès scientifique aux installations du CEA-CESTA (Mégajoule) et du laser Pétawatt (appelé PETAL) dont l’objectif est la fusion nucléaire et concurrent du projet international ITER.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Économie – GIP CHEMPARC – 92 500 €

Le GIP est une plateforme regroupant les activités chimiques du Bassin de Lacq. Lors de la révision de ses statuts en 2013, il y a refus d’intégrer des associations environnementales alors que les impacts environnementaux et sanitaires sont avérés. Pour ce motif et la mise en avant des nanotechnologies, le groupe vote systématiquement contre la délibération lui accordant une subvention pour son programme d’activités annuel.

# Transport – LGV : GPSO Convention Région / Département Landes – 0 €

Le groupe n’a pas pris part au vote pour cette délibération. En effet, celle-ci à pour but de récupérer l’argent avancé par la Région aux autres collectivités (ici le département des Landes) pour les études du projet LGV GPSO, combattu depuis le début de mandature par le groupe.

Historiquement, il s’agit des études complémentaires qui ont été exigées en 2012 par le ministère des transports pour faire le lancement des acquisitions foncières en anticipation de la déclaration d’utilité publique de ce projet (la commission d’enquête vient de rendre un avis négatif sur celle-ci).

Les collectivités concernées par le projet avaient donné leur accord pour financer ces études. La Région, en plus de sa part propre, a pré-financé la part des collectivités d’Aquitaine, pour accélérer le processus de réalisation des études. Une convention avait donc été signée entre la Région et ces collectivités à cette fin. D’autres conventions devraient être présentées aux élu/es.

La Commission Permanente du 13 avril 2015 (CP) en chiffres

• 231 dossiers pour un montant total de 31 768 034,95 €
• Abstention des élu/es écologistes sur 4 dossiers – 721 000 € soit 2,20 % CP
• Vote contre des élu/es écologistes : 1 dossier – 92 500 € soit 0,29 % CP
• Non Participation au vote sur un dossier
• Vote pour des élu/es écologistes : 30 954 534,95 € soit 97,51% CP

La prochaine commission permanente aura lieu le lundi 4 mai.

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Actualités des élu/es

# Communiqué de Presse – Réactions avis défavorable de la commission d’enquête sur la LGV GPSO

Les élu/es EELV du Conseil régional d’Aquitaine se félicitent de la décision de la commission d’enquête publique qui vient d’émettre un avis défavorable, à l’unanimité de ses membres, à la déclaration d’utilité publique au projet de Ligne à Grande Vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Bordeaux et Dax.

Monique De Marco se réjouit que « la commission d’enquête ait repris tous les arguments à charge sur ce dossier exprimés de longue date par les écologistes ». (Voir la plaquette interrégionale relative à la question de la LGV publiée en décembre 2010 par les élu/es Aquitaine et Midi-Pyrénéens).

Pour Bernard Péré, cet avis « doit sonner le glas de ce projet d’un autre temps et se tourner vers les alternatives que sont les réaménagements et la modernisation des voies existantes« .

# Bourcefranc (17) – 4 avril 2015

Michel Daverat était aux côtés de Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie, venue signer le décret de création du septième Parc Naturel Marin français : celui de l’estuaire de la Gironde et des Pertuis charentais. Avec ses 6 000 km², 700 kilomètres de côtes, des zones d’enjeux écologiques majeurs, une multitude d’activités maritimes, ce parc devient le plus grand de métropole. Un parc attendu pour un milieu exceptionnel.

Les écologistes soutiennent pleinement l’esprit de ce parc marin qui conduira les acteurs du littoral à approfondir leurs connaissances des milieux marins et estuariens, à débattre de façon concertée à propos des orientations à donner aux activités maritimes et nautiques dans le but d’en pérenniser les ressources, de protéger les milieux marins et d’assurer la vie économique raisonnée des territoires concernés.

Rappelons qu’un parc marin a pour mission première la connaissance du patrimoine marin, puis la protection du milieu marin, et, enfin, son développement durable. Son action doit viser  à concilier les activités existantes les unes avec les autres en s’appuyant sur le rassemblement, au sein d’un seul conseil de gestion tel un « parlement de la mer », des élus, professionnels, usagers et associations territorialement concernés.

« Madame la ministre, vous nous avez gâtés », a déclaré Michel Daverat représentant la région Aquitaine, « après le la création du Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon et son ouvert il y a moins d’un an c’est un deuxième parc de créé pour la grande région. La création de ces parcs sont une bonne nouvelle pour la sauvegarde de la biodiversité de ces milieux marin et estuarien ».

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Ce lundi 2 mars a eu lieu la deuxième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 158 dossiers pour un montant total de 37,533 M €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

# Économie Sociale et Solidaire – Reprise en SCOP de Bergerac Bio – 18 200 €

Ce dossier aide individuellement les six salariés coopérateurs qui souhaitent reprendre en SCOP l’entreprise en rachetant le fonds de commerce suite au départ du gérant. Pour rappel, Bergerac Bio a été créée en 2005, elle emploie neuf 9 salariés et est spécialisée dans la distribution de produits alimentaires et non alimentaires issus de l’agriculture ou de procédés de transformation biologique. Son chiffre d’affaire est estimé à environ 1,5 M€ .

 # Économie – Aide à la création d’entreprise Brozerly, Forecto et Maison SUFOREM –  144 775 €

• L’entreprise Brozerly se présente sous la forme d’un réseau social de protection collaborative entre amis via une application mobile et une plateforme web. L’objectif est de proposer une solution innovante de solidarité financière entre membres pour des dommages à des biens usuels (smatphone, tablette, vélo …) de valeur inférieure à 1 000 €. Il s’agit d’une nouvelle manière de s’assurer de manière collaborative. L’aide demandée est de 40 000 €

• La société FORESTCO, située à Lacanau (33), a déjà une expérience à l’étranger (Inde), via ses deux associés, dans l’utilisation de bambous et d’espèces forestières à croissance rapide en vue d’une production de biomasse et de futures applications industrielles dans les éco-matériaux.
  A travers FORESTCO, les deux fondateurs souhaitent pouvoir effectuer des tests de plantation d’espèces à croissance rapide (bambous, Melia dubia et Paulownia) en France, sur 2 sites mis à disposition par la commune de Lacanau.

• L’entreprise MAISON SUFOREM fabrique des emballages bois pour les coopératives agricoles (secteurs des fruits et légumes) et l’industrie agroalimentaire (secteurs des plats congelés et des fruits secs). La clientèle est composée principalement de producteurs et coopératives agricoles situés essentiellement dans le grand sud ouest. Une aide de 89 775 € est demandée pour des investissements matériels.

# Éducation – Jeunesse – Promotion de la santé des jeunes : diverses actions : éducation à la sexualité, lutte contre le suicide, les drogues et les dérives sectaires – 23 700 €

Afin d’agir dans ces différents domaines, la commission permanente a choisi de financer les associations suivantes :  SOS Amitié Région de Bordeaux, l’association pour l’Etude et la Prévention du Suicide en Aquitaine (AEPSA), Info Sectes, la Case et le Centre Accueil, Consultation, Information, Sexualité (CACIS) .

 # Environnement – Soutien au PNR du médoc –  50 000 €

Dossier suivi par Michel Daverat, la procédure de création d’un Parc naturel régional en Médoc a été engagée fin 2010. Plusieurs étapes de la procédure ont été franchies : avis d’opportunité favorable émis par le Préfet de Région après consultation du Conseil National de la Protection de la Nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux, réalisation des études préalables à l’écriture du projet du territoire, choix du périmètre (à savoir celui des 6 communautés de communes constitutives du Pays Médoc), choix de la structure préfiguratrice (le Pays Médoc), concertation territoriale mise en place.
Le Pays Médoc a engagé l’écriture de la charte du Parc naturel régional, feuille de route du futur Parc qui précisera l’engagement des collectivités du territoire (communes, EPCI, Département et Région) et de l’État.

 # Économie Circulaire – SMICVAL du Haut Libournais Haute Gironde –  50 000 €

Le SMICVAL, syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute-Gironde, s’est engagé dans la réalisation de grands objectifs environnementaux : 50 % des déchets ménagers collectés sont recyclés au travers de 40 filières différentes dont une large part est réintroduite dans l’économie locale.

Pour cela, il a initié plusieurs études : réemploi, taxe incitative,  foyers non trieurs et développe une expertise reconnue. L’éducation à l’environnement et la promotion de la prévention en vue de la réduction des déchets sont inscrites dans ses statuts.

Le SMICVAL propose :

• D’assurer le pilotage d’un projet d’économie circulaire en créant les conditions d’une gouvernance partagée sur l’ensemble de son territoire.
• De mener les études nécessaires à la connaissance des flux, des acteurs, des technologies, des opportunités et des débouchés pour développer une écologie industrielle et territoriale.
• De créer une cellule opérationnelle capable de répondre avec réactivité aux opportunités par des études de faisabilité qui s’appuiera sur le droit à l’expérimentation et l’accompagnement aux porteurs de projet.

Plusieurs projets sont déjà pressentis : recyclage des déchets de plâtre, recycleries de matériaux, fabrication bois énergie, création de  circuit de pré-collecte aux déchetteries, pré-tri et / ou sur tri : papiers, tout venants, CSR, méthanisation.

L’accompagnement de ce projet programmé sur les années 2014-2015-2016 pour 50 000 € doit permettre d’expérimenter concrètement la mise en œuvre de l’économie circulaire.

Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers

# Économie – Programme d’action 2015 – GIP Aquitaine Chimie Durable – 93 291 €

L’association Aquitaine Chimie Durable (ACD) est destinée à promouvoir le développement de la chimie durable en se positionnant comme interlocuteur spécialisé des entreprises, des structures relais généralistes, de la recherche et des collectivités locales. Elle regroupe les domaines de  la chimie « conventionnelle », la filière des matériaux et notamment celle des composites,  la chimie verte et la filière des nanotechnologies.

Notre groupe maintient son abstention d’allouer une aide financière à Aquitaine Chimie Durable car cette industrie refuse d’appliquer le principe de précaution et le manque d’information sur les produits mis sur le marché reste criant

# Économie – Recherche et innovation – GIP Aquitaine Chimie Durable – 253 229 €

DEOLAN est une entreprise informatique créée par 5 spécialistes du transport aérien qui ont mis en place une plateforme de communication dédiée au transport aérien. Dans un secteur extrêmement fragmenté en termes d’acteurs et de systèmes informatiques, ce projet aurait un impact majeur sur la qualité de service (retards, manque d’information…), ainsi que sur l’économie des parties prenantes.

Cependant, l’aide demandée est liée au pari de la croissance du transport aérien qui ne va pas dans le sens de la transition écologique avec l’accroissement d’émissions de CO2, nous nous abstenons donc sur cette aide.

# Économie – SYSVEO – 80 000 €

La société Sysvéo se positionne sur le marché des drones civils et propose une offre globale de matériels (drones et capteurs), de solutions logicielles innovantes, issues de travaux de recherche au sein du Centre National d’Etudes Spatiales, et de services associés.

L’offre de Sysvéo se décline autour de 4 principaux axes :

– Vente de drones.
– Édition de logiciels applicatifs.
– Maintenance (SAV).
– Services : formation au pilotage, autorisation à l’exploitation et assistance aux missions complexes.

Le vote de notre groupe se place dans la continuité de ses précédents votes : abstention (motivée par l’actualité sur les manquements à la réglementation actuelle et le maintien des positions passées du groupe).

# Tourisme – Aquitaine Développement Innovation (ADI)– GIP Aquitaine Chimie Durable – 135 000 €

Est proposée une aide de financement pour une mission de 18 mois sur le secteur du tourisme à ADI. Les objectifs de cette mission sont :

• Accompagner la stratégie de la filière tourisme en associant les entreprises aux autres acteurs publics et privés ainsi que les projets d’innovation et de développement des entreprises de la filière tourisme.
• Contribuer à faire du tourisme un levier du développement et de l’attractivité de la région Aquitaine.
• Encourager les actions de promotion et de prospection des investisseurs.
• Contribuer à la veille et à la prospective économique en matière de tourisme.

Pour notre groupe, seule ressort de ce dossier la volonté de promouvoir un tourisme industriel avec une absence totale de notion d’écotourisme.

A noter que plusieurs délibérations liées au tourisme sont inscrites à l’ordre du jour de la séance plénière du 16 mars, notamment le projet de Center Parcs en Lot-et-Garonne. Elles continueront à alimenter ce débat.

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Économie – Aquitaine Développement Innovation – Salon du Bourget– 250 000 €

Comme chaque année depuis le début de la mandature est proposée aux élu/es d’attribuer une subvention pour le Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace de Paris au Bourget. Dans la continuité de nos votes et dans l’esprit de ne pas financer un secteur marchand polluant comprenant des activités militaires,  nous nous abstenons sur l’aide de 250 000 € prévue.

La réaction d’Emmanuelle Cosse suite à la vente de rafales à l’Egypte.

# Sport – Financement aux associations – 14 000 €

Dans cette délibération apparaissent toutes les subventions aux associations sportives d’Aquitaine. Nous ne voulons pas encourager les associations pratiquant une activité polluantes (comme le sport automobile, le parachutisme ou encore la moto) et préfèrons subventionner d’autres activités sportives ayant des effets bénéfiques sur la santé.

La Commission Permanente du 2 mars 2015 (CP) en chiffres

• 158 dossiers pour un montant total de 37 533 584,19 €
• Abstention des élu/es écologistes sur 4 dossiers – 561 520 € soit 1,50 % CP
• Vote contre des élu/es écologistes : 2 dossiers – 264 000 € soit 0,70 % CP
• Vote pour des élu/es écologistes : 36 708 064,19 € soit 97,80% CP

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Séance plénière exceptionnelle du 26 janvier

Le 26 janvier dernier s’est déroulée une séance plénière exceptionnelle sur la réforme territoriale. Retrouvez l’intégralité de l’intervention de David Grosclaude sur ce lien.

Actualités des élu/es

La coopération décentralisée ce n’est pas le Club Med

Par Marie Bové. Présidente de la commission coopération interrégionales, actions européennes et internationales

Bienvenue sur les routes de la coopération internationale : du Vietnam au Sénégal, les enjeux de l’économie locale sont au cœur de l’action sociale et écologique. Témoignage.

Vingt-deux heures de voyage, c’est le temps nécessaire pour atteindre la ville vietnamienne de Sapa depuis Paris. Située au Nord du pays dans une région montagneuse à proximité de la Chine, le paysage de carte postale est au rendez-vous : rizières en terrasse, végétation luxuriante, villages traditionnels Hmongs accrochés aux versants abrupts… Au pied du plus haut sommet du Vietnam, le Fan Si Pan et au Nord-ouest de Dien Bien Phu, les amoureux de la montagne et les nostalgiques de l’Indochine affluent.

De 400 000 visiteurs, les investisseurs attendent 2,5 millions de touristes dans les prochaines années, des Français notamment. La recette : une autoroute en direct d’Hanoï ouverte depuis peu, des minorités ethniques dociles pour le folklore, une infrastructure hôtelière d’envergure… et le plus grand téléphérique de l’Asie pour l’accès de 2000 touristes à l’heure au sommet du Fan Si Pan dans le parc national de Huang Lien.

Vietnam, chantier du téléphérique dans le parc de Huang Lien

Vous me direz : et alors ? Et alors, depuis 10 ans la région Aquitaine agit dans le cadre de la coopération décentralisée dans cette province de Lao Caï. Et alors ? Et alors, l’Aquitaine agit en faveur d’un schéma d’urbanisme adapté, de la francophonie, d’un soutien aux minorités, de l’agriculture locale… et de la valorisation du parc naturel de Huang Lien. Un parc naturel qui est aujourd’hui menacé par des infrastructures pharaoniques malgré les ressources extraordinaires en biodiversité végétale et animale.

C’est ainsi que dans une salle de réunion où nous gardions les manteaux, les écharpes et les gants, les arguments furent échangés sur les conditions du partenariat franco-vietnamien d’un point de vue économique, social et environnemental.

A qui profitent les bénéfices de ce tourisme de masse ? Aux minorités dans l’extrême pauvreté, à la nature, aux collectivités, aux investisseurs privés ? Peut-on faire ailleurs ce que l’on ne ferait pas chez nous ?

En concertation, le projet initial de baliser des sentiers de randonnée, aujourd’hui à l’ombre des pylônes du téléphérique, est abandonné. Et l’alternative retenue s’articulera autour d’un programme d’éducation à l’environnement (naturel et culturel) et d’un soutien aux minorités pour un éco-tourisme socialement équitable.

Du bio dans la savane

A sept de décalage horaire vers le soleil couchant, un autre paysage et une autre température de la misère : le Sénégal en savane sèche entre Bambey, Diourbel et Touba. Toujours en mission pour la région Aquitaine, me voilà sur le terrain d’un projet de maraîchage conduit par l’ONG Agrisud. Le Sahel peut nourrir le Sahel… c’est vrai à condition d’avoir des bras et de l’eau dans cette zone aride dévastée par la culture intensive de l’arachide. Les bras ce sont ceux des femmes, celles qui sont restées au village avec les enfants et les vieillards quand leurs hommes sont partis en ville pour glaner quelques CFA. L’eau c’est celle qui contient trop de fluor ou de sel, impropre à la consommation. Sans oublier les caprices des groupes électrogènes.

Que faire ? Imaginons des forages suffisamment profonds avec des pompes alimentées par l’énergie solaire. Problème : ce qui techniquement réalisable n’est pas forcément politiquement faisable. Dans un pays où la réforme territoriale 2014 (suppression des régions et création des départements), se fait sans payer les indemnités et sans clarifier le schéma institutionnel des compétences des collectivités… c’est la guerre des nerfs. Qui passe les marchés, à qui appartiennent les forages ? Qui gère la distribution de l’eau ?

Baobab dans la savane

Présidant la délégation française, j’invite tous les acteurs sénégalais concernés à se mettre autour de la table. Peine perdue, chacun défend son territoire… La présidente du département de Bambey défend que les forages sont sur son fief en brandissant un arrêté du gouverneur sur la dévolution des biens de l’ancienne région administrative.

La mayonnaise monte, le jour du lancement du projet hydraulique est maintenu. Les militants politiques sont au rendez-vous dans le village pour soutenir les femmes, le maire ou la présidente du département. Le protocole des prises de parole est modifié à la faveur des opposants à la commune. Le préfet garde le silence, les protestations et les coups partent dans un vacarme assourdissant. La délégation française est évacuée pour des raisons de sécurité. Tristesse, consternation… un sentiment d’échec.

Mais la vie continue, les semis paysans sont en terre. Les haies végétales abritant les insectes polinisateurs et repoussant les animaux sauvages sont plantées. Les fausses à compost et les bio-fertilisants sont prêts. Nous sommes en saison sèche, les pluies n’arrivent que dans quelques mois. Sans eau, tout crève. Et sans nourriture, le village se vide. La pression des femmes pour trouver une solution concertée est prégnante, les autorités ministérielles le savent.

En quarante-huit heures, le dialogue s’engage à Dakar avec le ministre du développement et des collectivités. Des excuses sont prononcées, la médiation peut commencer : la région Aquitaine maintient ses engagements pour la réalisation du programme hydraulique avec l’opérateur Eau vive, la partie sénégalaise s’engage à trouver une solution dans l’intérêt des usagers. Espoir.

Parcelle de maraîchage

De retour, je garde le souvenir de ces femmes témoignant combien l’agriculture bio est une agriculture économe en argent, généreuse en nourriture et bénéfique pour les fins de mois. Le bio ce n’est pas bobo pour tout le monde !

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Ce lundi 9 février a eu lieu la première commission permanente de l’année 2015.

Les élu/es ont statué sur  217 dossiers pour un montant total de 432,15 M €.

Le groupe des élu/es EE-LV continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques à mettre en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

# Agriculture – Création d’une plateforme de compostage – Capy Frères – 99 462,31 €

Dans le cadre d’un rapprochement d’agriculteurs et d’entreprises de travaux agricoles, il est envisagé la création d’une plateforme de compostage où seront apportés les déchets verts de ces acteurs. Ce projet s’inscrit dans la lignée des politiques régionales : promotion de l’économie circulaire ou amélioration de l’agriculture.

 # Urbanisme/Logement – Rénovation – 24 000 €

Dans le cadre des engagements contractuels pris par la Région Aquitaine au titre des Programmes d’Intérêt Général (PIG) et des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), les élu/es soutiennent de nombreux projets à hauteur de 3000 € chacun.
Pour rappel, les objectifs prioritaires de cette politique sont d’une part, la production de logements à loyers conventionnés répondant aux besoins des populations des territoires périurbains et ruraux, et d’autre part, l’intégration du Plan Climat Aquitain par la production de logements économes en énergie.

Objectifs de la CALI :
– l’incitation à la rénovation thermique et énergétique des logements,
– le traitement des logements indignes des propriétaires occupants,
– l’adaptation des logements au handicap ou à la perte d’autonomie liée au vieillissement des occupants.

Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers

# Économie – Recherche – Aérospace Valley – 150 000 €

Comme chaque année depuis le début de la mandature, les élu/es EELV rappellent leur position en commission permanente sur Aérospace Valley lors du vote du Programme d’activités annuel. Destiné au développement et à structuration de l’industrie aéronautique, les élu/es regrettent toujours l’absence totale de prise en compte des impacts environnementaux, notamment en émissions de GES, de cette industrie.

# Économie – Aquitaine Chimie Durable – 99 650 €

Chaque année le groupe s’abstient sur le programme d’activité annuel d’Aquitaine Chimie Durable. La subvention de 99 650 € était demandée pour une convention d’affaires R&D chimie et matériaux les 28 et 29 janvier 2015. Afin de montrer les aspects positifs du dossier n’est évoquée que la partie vertueuse du secteur de la chimie en Aquitaine alors qu’il existe encore des activités très polluantes ayant des impacts environnementaux et sanitaires importants. Par ailleurs, le montant pour cette convention semble élevée alors que cette structure est déjà financée pour son programme annuel d’activités.

# Économie –  » Cosmetics Valley  » – 25 450 €

Pour information, le pôle de compétitivité   » Cosmetics Valley  » basé à Chartres réunit 300 entreprises dont les plus grands noms de la parfumerie et des cosmétiques français. Cette délibération propose que l’ADI (Aquitaine Développement Innovation) établisse un  partenariat avec ce pôle de compétitivité par la création d’un domaine d’excellence stratégique territorial spécifique à l’Aquitaine. Autrement dit, il s’agit d’inciter des entreprises d’Aquitaine à se raccrocher à ce pôle pour amplifier leur développement et valoriser leur image.

Les élu/es du groupe pointent l’absence inquiétante des aspects santé-environnement dans ce dossier. L’utilisation des nanotechnologies est très largement répandue dans l’industrie des cosmétiques et comme la législation actuelle ne permet pas une réelle information des utilisateurs sur la composition des produits et des risques encourus.

Malgré l’adoption d’une charte éco-responsable pour ses adhérents (énergie, eau, déchets, biodiversité, etc.) et un point spécifique sur l’engagement actif dans la démarche du règlement européen REACH, il apparait aux élu/es ELLV une faille dans la démarche de prévention et de précaution vis-à-vis des nanotechnologies. En effet, REACH a pour rôle de recenser, évaluer leur toxicité et de procéder à la substitution  des produits présentant des risques sanitaires et les remplacer par un autre produit lorsque cela est possible. Malheureusement, les nanoctechnologies ne rentrent pas dans le cadre du règlement REACH.

# Économie – OLIKROM – 200 000 €

 Jeune entreprise, issue d’une cellule de transfert du CNRS avec l’aide de la Région, elle développe des pigments hybrides dits « intelligents ». Ceux-ci changent de couleur suivant la température, la variation de lumière, les pressions mécaniques, etc.

Ces produits commencent à être trouvés dans un certain nombre de produits de consommation. Les élu/es EELV sont relativement sceptiques sur cette délibération qui n’évoque en aucun cas les nanotechnologies alors qu’elles sont bel et bien présentes et utilisées pour la fabrication de ces pigments.

La Commission Permanente (CP) en chiffres

• 217 dossiers pour un montant total de 432,15 M€.
• Abstention des élu/es écologistes sur 5 dossiers – 475 105 € soit 0,11 % CP
• Contre : aucun dossier
• Votes « pour » des élu/es écologistes : 431,68 M€ soit 99,89 % CP

Vie des élu/es

# Peggy Kançal démissionne

Peggy Kançal pour des raisons professionnelles, ne pouvait depuis quelques mois assurer dans les meilleures conditions son mandat de conseillère régionale et à plus forte raison sa délégation au plan Climat dans laquelle elle s’est beaucoup investie. Elle a donc décidé de démissionner. Il est tout à son honneur de ne pas se maintenir dans une fonction qu’elle estime ne plus pouvoir assurer.

Je la remercie pour les actions qu’elle a réalisées et sa contribution à la vie du groupe des élu/es EELV. Nous lui souhaitons beaucoup de réussite dans ce qu’elle entreprend maintenant, nous la retrouverons sur le chemin de l’écologie.

Le bilan de son activité d’élue est consultable à ce lien, et sera versé au bilan du groupe en vue de la prochaine campagne électorale.

Bernard Péré, Président du groupe des Élu/es au Conseil Régional d’Aquitaine.

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Séance plénière exceptionnelle du 26 janvier

Le 26 janvier dernier s’est déroulée une séance plénière exceptionnelle sur la réforme territoriale. Retrouvez l’intégralité de l’intervention de David Grosclaude sur ce lien.

Actualité

# Grenoble – 4 février 2015

Aux Journées des Élu/es Écologistes de Grenoble, Bernard Péré et Marc Horvat (région Limousin) symbolisent déjà la fusion à venir.

# Assises de l’Énergie à Bordeaux – 27, 28 et 29 janvier 2015

Aux Assises de l’Énergie à Bordeaux, 3 jours intenses de débats et forum sur l’énergie et le changement climatique où Monique De Marco a animé plusieurs ateliers : présentation de la feuille de route sur l’économie circulaire en Aquitaine, signature avec Effiénegie du lancement de l’observatoire et présentation de l’appel à projet photovoltaïque en autoconsommation faite sur le stand de la Région et lors d’un forum/atelier.

 # Artigues-près-Bordeaux – 19 janvier 2015

Martine Alcorta à la table ronde du tour de France de la construction avec Sylvia Pinel, la ministre du logement.

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Ce lundi 24 novembre a eu lieu la dernière commission permanente de l’année 2014 qui a permis aux élu/es de boucler les projets de l’année et leur budget avant la séance plénière dédiée au budget en décembre.
Pour mémoire, la commission permanente de mois d’octobre avait vu les ultimes ajustements financiers ayant permis le passage des derniers projets annuels.

Les élu/es ont statué sur 401 dossiers pour un montant total de 97,673 M €.

Le groupe des élu/es EE-LV continue de montrer son opposition lorsque c’est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques à mettre en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

# Environnement – Rénovation énergétique – Eco-chèque

L’éco-chèque a permis d’accompagner 1837 foyers en Aquitaine. 75% des travaux ont financé l’isolation des combles et toitures, sachant qu’il s’agit du premier poste de déperdition thermique pour l’habitat. A noter que grâce un bonus spécifique, plus de la moitié des travaux d’isolation ont été réalisés par des matériaux bio-sourcés tels que la ouate de cellulose ou la fibre de bois. Au lancement du dispositif 92 entreprises du bâtiments remplissaient les conditions de formation Feebat pour s’affilier au dispositif éco-chèque, aujourd’hui ce sont 217 entreprises réparties dans les 5 départements.

Le rôle de sensibilisation chez les artisans a été notable même si on ne peut que peut déplorer le côté inflationniste de l’éco-chèque car tout le monde s’accorde à dire que les artisans  en profitent pour gonfler leurs devis au détriment des particuliers et du marché de la rénovation.

 # Économie circulaire – Étude de compostage SCOP ARL SaluTerre – 30 000 €

Le compostage répond aux exigences de valorisation des matières organiques. L’obligation de traitement de bio-déchets imposée au producteur à partir de 2016 dès que celui-ci produit 10 tonnes annuelles (30 kilos par semaine) entraine une demande croissante des collectivités : mairies, syndicats de collecte, établissements scolaires ou entreprises pour des solutions de compostage sur site afin d’éviter le recours à un prestataire. Les solutions actuelles sont inadaptées économiquement pour un tonnage entre 50 et 100 tonnes car coûteuses en énergie et en moyens humains.

SalutTerre souhaite mettre au point un appareil, nommé Rotocompost, s’appuyant sur des savoir-faire simples de retournement de la matière en continu de manière automatique nécessitant peu d’intervention manuelle (1 à 2 interventions hebdomadaires). Le groupe soutient logiquement la subvention de 30 000 € destinée à financer la phase d’études nécessaire à la mise au point du Rotocompost.

# Économie – Innovation sociale

Après le vote en décembre 2012 du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI) et du nouveau règlement ESS en mars 2013, la Région Aquitaine a élaboré en 2014 un « Appel à manifestation d’intérêts » afin d’aider au développement de l’innovation sociale. Dans ce cadre là, ce sont 17 projets qui ont été soutenus par le Conseil régional en 2014 pour un montant global de 350 000 €. Le groupe EE-LV est particulièrement fier de voir cette problématique émerger dans les politiques du Conseil régional.

# Installation en agriculture – 11 700 €€

Concerne 3 jeunes agriculteurs hors-cadre familial en installation progressive. Le Conseil régional prend en charge les frais financiers de l’achat progressif du foncier sur 10 ans ; un quatrième dossier de stockage de 3 ans pour 86 ha sur Mérignac afin de permettre des reclassements en matière de zonage et la réalisation de forages pour irrigation en vue de cultures légumières avant l’installation d’un jeune agriculteur.

300 000 € € à Périgord initiative afin d’étendre à toute l’Aquitaine la formule du prêt d’honneur au  candidats à l’installation non éligibles à la dotation jeunes agriculteurs.

# Soutien aux circuits courts – 192 678 €€

Des soutiens financiers destinés à la transformation, la commercialisation et aux plate-formes de distribution.

Notre groupe s’abstient sur trois dossiers

# Économie – « Dividendes »

Il s’agit de 5 dossiers retenus par le groupe car ces entreprises distribuent des dividendes et reçoivent également des aides publiques pour leurs investissements. Dans le cadre du projet de règlement d’intervention sur la conditionnalité des aides en lien avec les critères économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance annoncés pour mars 2015, le groupe s’oppose aux aides de ces projets.

En effet, dans ces cas précis, les aides représentent environ un cinquième des dividendes reversés, souvent directement à leur holding financière ou leur dirigeant, les élu/es du groupe considèrent que ces subventions ne sont pas nécessaires au projet et ne sont que des effets d’aubaine pour les entreprises.

# Agriculture – Hydraulique agricole – ASEAP pour le compte de l’ASL de Lapouyade – 264 000 €

Ce projet pose particulièrement question : en effet 264 000 euros vont être octroyés à l’association syndicale de Lapouyade en vue de l’irrigation des serres de cultures de tomates prévues sur l’installation de stockage de déchets de Véolia. Ces serres, exploitées sous la marque Rougeline sont chauffées par le biogaz de la décharge et seront alimentées en eau par la canalisation de secours de la centrale nucléaire du Blayais appartenant au Conseil général de la Gironde. L’eau de cette canalisation est puisée dans l’Isle et dessert déjà de nombreux agriculteurs sur tout son tracé de l’Isle à la centrale. Il est également à noter que l’installation de ces serres a déjà bénéficié d’une subvention importante de la Région l’année dernière.

Enfin ce modèle de serres a été présenté comme l’exemplarité même de l’économie circulaire par les élu/es socialistes Alain Rousset et Philippe Madrelle lors de l’inauguration du site, ce qui n’est pas l’avis du groupe. Pour information, cette thématique sera traitée lors de la séance plénière de décembre.

# Agriculture – Avis sur l’extension 2014 des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates

Pour cette délibération, il s’agit de donner un avis sur une demande de l’Etat où l’extension des zones dites vulnérables est rendue obligatoire suite à la nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice européenne pour non-respect de la directive nitrates.

Le Conseil régional d’Aquitaine propose dans sa délibération de donner un avis défavorable à cette extension car est expliqué que ceci handicaperait les éleveurs, qui sont déjà dans une situation préoccupante. L’avis se fait exceptionnellement en Commission Permanente et non en séance plénière car la décision doit être communiquée dans un délai de deux mois.

 » Malgré l’avis négatif proposé et justifié par le fait que les contraintes sur des zones aussi grandes vont contribuer à la disparition de l’élevage et des prairies, le groupe EE-LV considère que ce serait obtenir l’inverse de ce qui est recherché. Ce n’est pas complètement faux mais on ne peut se contenter d’un avis négatif. C’est la qualité de l’eau qui est en jeu. L’explication étant qu’il faut surtout intensifier la transition vers des modèles agricoles qui préservent naturellement l’eau comme l’AB, l’agro foresterie. La politique de zonage et normative ne fait que tenter de corriger une agriculture qui est par définition polluante mais ne la remet pas en cause « . Sur ce sujet lire l’intégralité de la tribune envoyée à la presse par Bernard Péré.

Notre groupe s’oppose à 5 dossiers en contradiction avec la transition écologique

 Ces votes s’inscrivent dans la lignée de nos votes à la dernière séance plénière d’octobre lors de la Décision Modificative.

# Environnement – IPHB – Aides au fonctionnement – 186 605 €

Cette délibération annule de fait la délibération de mai 2014, ayant accordé une subvention de 113 000 € pour proposer une subvention à hauteur de 186 605 €. Cette décision découle du budget prévisionnel adopté par l’IPHB qui n’est pas équilibré : les différentes collectivités partenaires ont donc été sommées par le préfet des Pyrénées-Atlantiques obligeant le Conseil régional à augmenter sa contribution pour combler le déficit.

A noter que dans le même temps, le Conseil régional va attaquer la décision du préfet en justice pour cette demande de paiement jugée abusive.

# Économie –Salons ADS Show et UAV Show– 350 000 €

Il s’agit d’un financement complémentaire pour l’organisation des salons ADS show (Maintien en Conditions Opérationnelles) et UAV show (systèmes de drones) à Mérignac et ce afin de boucler le plan de financement de l’opération (1,6 M€) suite à des difficultés de commercialisation.

# Agriculture – Hydraulique agricole – 432 000 €

Afin d’aider quatre agriculteurs proche de Mont-de-Marsan, le Conseil régional va soutenir la réalisation de ce projet d’hydraulique agricole. Au vue du faible nombre de cultures proposées, essentiellement du maïs, le groupe a souhaité voter contre cette délibération.

# Économie –ADI – Aides dans l’innovation – 70 000 €

Dans la continuité de nos votes en lien avec l’opposition aux aides militaires, le groupe s’est opposé à cette délibération, où il s’agit de favoriser l’innovation dans le développement des activités duales (civil/militaires) des PME en Aquitaine. Il s’agit d’une longue opposition du groupe avec la politique menée par le Conseil régional, qui soutient fortement ce secteur d’activité.

# Économie –Carrières de Bontemps– Aides matérielles- 100 000 €

Cette société exploite une carrière à Limeyrat (24) d’où est extraite une pierre très recherchée pour le dallage, réfection de monuments, voirie. Une partie de la production est exportée à l’étranger. Cette carrière soulève l’opposition de l’association locale l’ACAPEC. Des recours déposés par cette association ont fait annuler plusieurs fois l’autorisation d‘exploiter. La délibération propose une aide à l’investissement pour de nouvelles machines, ce qui augmentera la production et le trafic routier dans une zone non adaptée.

La Commission Permanente (CP) en chiffres

• 401 dossiers pour un montant total de 97 673 702,56 €.
• Abstention des élu/es écologistes sur 3 dossiers – 649 504 € soit 0,66 % CP
• Contre : 5 dossiers – 1,720 M€ soit 1,76 % CP
• Vote pour des élu/es écologistes : 95,304 M€ soit 97,58% CP

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Actualité

# Rencontre élu/es inter-régions

Les élu/es EE-LV de la future grande région Aquitaine/Poitou-Charentes/Limousin se sont réunis à Libourne pour une séminaire de formation et d’échanges : l’occasion d’initier une belle dynamique dans un esprit de rassemblement et de solidarité territoriale.

# Inauguration du Pôle Territorial de Coopération Économique Sud Aquitaine

Bérénice Delpeyrat-Vincent était à Tarnos (40) à l’occasion de l’inauguration du Pôle Territorial de Coopération Économique Sud Aquitaine, en présence de personnalités locales et régionales, de l’ensemble des partenaires et des structures installées en son sein.

Cet événement marquait la naissance d’un des tout premiers Pôles de coopération au plan national et a permis de mettre en lumière ce levier exemplaire du développement local en mode Économie Sociale et Solidaire.

Ce Pôle, fruit de 20 années d’écosystème partenarial sur le Seignanx, vise à renforcer les capacités d’initiative du territoire, et consiste à faire coopérer entreprises, habitants, associations, collectivités et chercheurs, dans la réflexion comme dans le montage de projets communs. Mutualisant les moyens et les ressources, les structures qui intègrent le Pôle misent sur le renforcement mutuel et la transversalité des compétences pour leur développement.

 # Inauguration de la rue Delsol à La Réole

Martine Alcorta était aux côtés de Solange Ménival (Conseil régional Aquitaine), de Martine Faure (députée de la Gironde), de Philippe Madrelle et de Bernard Castagnet (Conseil Général), du sous-préfet M. Carré et de Bruno Marty, Maire de La Réole, pour l’inauguration de la rue Delsol. Une action qui s’inscrit dans le projet La Réole 2020.

 # Voyage de travail au Sénégal

Bernard Péré s’est rendu au Sénégal à la fin du mois d’octobre pour un séjour d’immersion accompagnant l’Organisation Non Gouvernementale CCFD-Terre Solidaire sur les problématiques de l’accaparement du foncier et l’immigration.
Parmi les nombreux contacts et rencontres, réalisés, ceux avec les communautés rurales de Podor confrontées à l’implantation d’une multinationale italienne sur 20 000 ha pour la production d’agro-carburants à partir de tournesol.

La Région intervient par ailleurs au Sénégal depuis 2013 au titre de la coopération décentralisée avec la région de Djourbel : création de l’Office régional pour l’emploi des jeunes, accès à l’eau potable dans les villages en savane sèche, valorisation par l’agro-écologie de parcelles agricoles en maraichage , renforcement des capacités organisationnelles pour le personnel des collectivités… C’est Marie Bové qui suit pour la Région cet accord de coopération.

# Mission malgache

David Grosclaude accompagnait la délégation aquitaine dans son voyage à Madagascar. Pour retrouver le compte-rendu de la mission, cliquer ici.

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