Groupe élu/es au Conseil régional d'Aquitaine » Dans l’actualité http://elus-aquitaine.eelv.fr Un site utilisant Réseau Europe Ecologie Les Verts Thu, 07 Jan 2016 14:28:50 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=4.3.2 Compte-rendu de la séance plénière du 19 octobre 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-19-octobre-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-19-octobre-2015/#comments Fri, 23 Oct 2015 09:12:26 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6523 Le lundi 19 octobre s'est tenue l'ultime séance plénière de la mandature. Une séance au goût exceptionnel donc et avec un dossier particulièrement important pour David Grosclaude grâce à la mise en place du GIP (Groupement d'intérêt public) Office public de la Langue occitane (OPLO). ...]]>

Le lundi 19 octobre s’est tenue l’ultime séance plénière de la mandature. Une séance au goût exceptionnel donc et avec un dossier particulièrement important pour David Grosclaude grâce à la mise en place du GIP (Groupement d’intérêt public) Office public de la Langue occitane (OPLO).

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

 

Première intervention : Bernard Péré s’est exprimé au nom du groupe sur la Décision Modificative du Budget Primitif 2015 pour informer que les écologistes la voteront à l’exception de la ligne Infrastructure-Transport, qui correspond à la subvention à l’aéroport de Biarritz et à la participation de la Région au syndicat mixte de l’aéroport Bergerac-Dordogne-Périgord.

Lire son intervention intégrale ici.

Bérénice Delpeyrat-Vincent, au sujet du Règlement d’Intervention développement économique et soutien aux entreprises, a reconnu qu’il y dans cette simplification annoncée « un vrai sujet et des réponses concrètes à apporter » mais que « celles qui nous sont proposées aujourd’hui ne sont pas les bonnes« . Les voix du groupe se sont partagées entre abstention et contre.

Lire son intervention intégrale ici.

Moment important pour David Grosclaude avec la communication relative à la mise en place du GIP Office Public de la Langue Occitane (OPLO). Pour mémoire, notre collègue avait dû entamer une grève de la faim au printemps dernier pour faire accélérer la décision de l’État dans l’officialisation de la création de l’OPLO.

 

Michel Daverat  a présenté l’avant-projet de charte du Parc Naturel Régional Médoc en rappelant que cet avant-projet de charte est le résultat d’un travail collectif qui a mobilisé les élu/es locaux, les acteurs socio-économiques et les partenaires institutionnels du Médoc.

Lire son intervention intégrale ici.

Monique De Marco a présenté le Schéma Régional de Cohérence Écologique, fruit d’un travail continu pendant le mandat avec une concertation de l’ensemble des acteurs concernés.

Lire son intervention intégrale ici.

 

Alice Leiciagueçahar est intervenue pour expliquer l’abstention sur le dossier de  » Prise de participation de la Région Aquitaine dans la SEML Biarritz Océan « . Pour le groupe EELV, ce dossier a été mal ficelé depuis le départ (PPP annulé, mauvaise estimation, etc…) et il est difficile d’intervenir maintenant.

Lire son intervention intégrale ici.

 

Bérénice Delpeyrat-Vincent a expliqué la position du groupe qui a choisi de s’abstenir sur les délibération « Mise en place des Contrats de Territoires Uniques 2015-2020 – Mandat de négociation » et le « Contrat Territorial « Métropole de Bordeaux » (CPER Aquitaine 2015-2020) ».

Lire son intervention intégrale ici.

 

Suite au vote du CPER 2015-2020, Monique De Marco a détaillé la délibération sur la convention d’application du CPER (axe littoral) : observatoire de la Côte Aquitaine. Il s’agit de la mise en place de la délibération votée précédemment.

Lire son intervention intégrale ici.

En fin de séance les élu/es ont porté deux motions, qui ont toutes deux été adoptées :

  1. Vœu pour pour l’expérimentation d’une écotaxe poids lourds régionale (plus d’information ici)
  2. Vœu pour l’accompagnement des réseaux associatifs porté par Bérénice Delpeyrat-Vincent (motion sur ce lien).

 


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Nous avons également édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

Dernière publication : le bilan 2010-2015 de notre mandature.

 



 

Actualité des élu/es

# Libourne – 14 octobre 2015

 

20151014_122202

 

Monique De Marco s’est rendue à Libourne à l’occasion de l’arrêt en gare du Train du Climat. Hervé le Treut, climatologue ayant dirigé le rapport sur la région Aquitaine « Prévoir pour agir », ayant vocation à anticiper l’impact du changement climatique sur le territoire et de donner des clefs aux décideurs économiques et politiques, était également de l’étape.

Tous deux ont ensuite visité le Village des Initiatives, vitrine des alternatives écologiques mises en œuvre par des associations, collectivités et entreprises locales.

 


 

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Les élu/es EELV font voter la demande d’une écotaxe régionale http://elus-aquitaine.eelv.fr/les-elues-eelv-font-voter-la-demande-dune-ecotaxe-regionale/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/les-elues-eelv-font-voter-la-demande-dune-ecotaxe-regionale/#comments Tue, 20 Oct 2015 13:11:56 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6541

Lors de cette dernière séance de la mandature (voir ordre du jour), les élu/es EELV ont proposé à leurs homologues un vœu au gouvernement afin de demander l’expérimentation d’une écotaxe poids lourds régionale. Ce choix politique est expliqué par les trois objectifs suivants :

  • la lutte contre la pollution de l’air
  • le financement des infrastructures de transport
  • l’accentuation du report modal

Ce voeu a été adopté à l’unanimité des élu/es, excepté Force Aquitaine. Pour Monique De Marco, il s’agit « d’un moment historique pour l’Aquitaine et un signal fort donné aux Aquitains dans cette année de COP 21 ».

 
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Le projet de LGV GPSO ou comment se transporter dans un monde virtuel ! http://elus-aquitaine.eelv.fr/le-projet-de-lgv-gpso-ou-comment-se-transporter-dans-un-monde-virtuel/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/le-projet-de-lgv-gpso-ou-comment-se-transporter-dans-un-monde-virtuel/#comments Mon, 28 Sep 2015 08:09:55 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6459 Malgré le contexte hostile à ce projet (avis défavorable de la Commission d’enquête, avis négatif de la Cour des Comptes, forte mobilisation citoyenne, etc...), la décision du gouvernement de signer la déclaration d’utilité publique de la LGV GPSO Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse, est tout sauf une surprise. ...]]>

Malgré le contexte hostile à ce projet (avis défavorable de la Commission d’enquête, avis négatif de la Cour des Comptes, forte mobilisation citoyenne, etc…), la décision du gouvernement de signer la déclaration d’utilité publique de la LGV GPSO Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse, est tout sauf une surprise.

En effet, il ne pouvait en être autrement. Les responsables politiques Français sont toujours formatés, dans leur grande majorité par le mythe suranné des grands travaux, des projets de prestige qui sont selon eux, contribueront à relancer la croissance et le développement économique des territoires.

Même devant l’impossibilité manifeste de la réalisation de ces projets, ils ne renoncent pour rien au monde à leurs convictions viscéralement ancrées dans leur esprit. Devant cet acharnement irrémédiable, cet aveuglement incurable, aucun remède, aucune médecine n’est possible. Alors on invente pour eux, un monde virtuel. On connait déjà sur Internet le monde virtuel « Second Life », le gouvernement vient aujourd’hui d’en inventer un autre « Second LGV ».

Dans ce monde virtuel, la construction des LGV serait financée avec de l’argent provenant en abondance de l’Europe et de l’Etat Français ; les impacts de cette construction sur la biodiversité seraient totalement compensés ; le prix des trajets serait accessible à toutes les catégories d’usagers ; les territoires traversés profiteraient pleinement de cette infrastructure tant attendue car la métropolisation aurait été jugulée ; le concessionnaire des LGV aurait une entente parfaite avec la SNCF, et les vaches, le long du parcours, n’auraient même pas le temps de lever la tête pour voir passer des bolides ferroviaires à plus de 300 km/h.

Tout ceci relève malheureusement du virtuel fantasmé par des décideurs politiques et économiques. Tout un chacun sait pertinemment qu’il sera impossible de financer ce projet, – alors que le financement de la LGV Bordeaux-Tours n’est toujours pas bouclé -, et que ses impacts écologiques et sociaux seraient disproportionnés par rapport aux avantages supposés.

En réalité, cette décision du gouvernement est un leurre, un trompe l’œil, une mascarade mise en scène pour sauver le « Soldat Rousset » et lui permettre d’aborder la campagne des élections régionales dans les meilleures conditions.

Il est impensable que certains décideurs veuillent persister dans une voie sans issue alors que s’aggravent les problèmes de déplacements quotidiens pour nos concitoyens dans la future grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Les élu/es du groupe Europe Écologie – Les Verts réaffirment leur opposition totale au projet de LGV GPSO et demandent au gouvernement d’abandonner cette chimère, en renonçant à signer la déclaration d’utilité publique de ce projet.

Bernard Péré, pour le groupe des écologistes au Conseil régional d’Aquitaine

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Bilan de mandat 2010-2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/bilan-de-mandat-2010-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/bilan-de-mandat-2010-2015/#comments Fri, 10 Jul 2015 08:36:28 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6386 Le bilan final de mandat des élu/es du groupe est disponible, il retrace toute la mandature depuis 2010. ...]]>

Le bilan final de mandat des élu/es du groupe est disponible, il retrace toute la mandature depuis 2010.

 

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Compte-rendu séance plénière et commission permanente du 6 juillet 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-seance-pleniere-et-commission-permanente-du-7-juillet-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-seance-pleniere-et-commission-permanente-du-7-juillet-2015/#comments Thu, 09 Jul 2015 13:28:03 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6371 Ce lundi 6 juillet se sont déroulées une séance plénière et une commission permanente, ce qui est exceptionnel. La séance plénière était organisée autour du Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020 et les élu/es écologistes en ont profité pour mettre en avant leurs propositions. ...]]>

Ce lundi 6 juillet se sont déroulées une séance plénière et une commission permanente, ce qui est exceptionnel. La séance plénière était organisée autour du Contrat de Plan État Région (CPER) 2015-2020 et les élu/es écologistes en ont profité pour mettre en avant leurs propositions.

SÉANCE PLÉNIÈRE

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici.

 

Première intervention pour le groupe : Bernard Péré s’exprime sur le Contrat de Plan État Région. Ce document liste les domaines de co-financement de l’État et de la Région et les sommes allouées. Le groupe pointe de nombreuses remarques sur ce contrat avec notamment une baisse de l’enveloppe globale, si on retire la  » part routière » inexistante dans le précédent contrat.

 

Il est important de rappeler que le groupe EELV à la Région Poitou-Charentes s’était abstenu sur le CPER et que le groupe EELV à la Région Limousin avait refusé de prendre part au vote en commission Permanente. Lors de la fusion, les trois plans seront à prendre en compte.

Lire son intervention intégrale ici.

 

David Grosclaude a ensuite présenté la délibération sur la création de l’Ofici Public de la Lenga Occitana. En effet, la participation à venir de l’État modifie la précédente délibération votée.

Lire son intervention intégrale ici.

Michel Daverat est intervenu sur la présentation « Agrément du Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine 2015-2025 « en tant que Conseiller régional délégué au patrimoine naturel et à la biodiversité pour proposer de donner un avis favorable sur la période 2015-2025.
Monique De Marco a présenté la délibération « Classement en Réserve Naturelle Régionales du site des carrières de Tercis-Les-Bains (40) ». Situé dans les Landes, sur l’agglomération du grand Dax, ce site abrite un ensemble de couches géologiques des étages Campanien et Maastrichtien. La limite de ces couches est reconnue par les scientifiques du monde entier, comme une référence géologique dans l’histoire de la Terre. Appelée aussi « stratotype de limite Campanien –Maastrichtien « , elle constitue l’élément primordial de ce patrimoine géologique.
 
En fin de séance ont été débattus les motions et le voeu déposés par le groupe EELV, que vous trouverez ci dessous :

Martine Alcorta a présenté cette motion, adoptée par l’Assemblée plénière par le vote du groupe EELV et ARC et la non participation  des groupes PS-PRG / Les Républicains / Forces Aquitaine.

Lire son intervention intégrale ici.

Alice Leiciagueçahar a défendu cette motion devant l’Assemblée. Malgré le vote d’une motion équivalente aux Conseils régionaux d’Ile-de-France, Rhônes-Alpes, Poitou-Charentes et au Conseil départemental de la Gironde, ce texte a été repoussé.

Lire son intervention intégrale ici.

David Grosclaude a présenté le vœu donnant la priorité aux trains du quotidien. C’est avec surprise et étonnement que le groupe EELV a vu le groupe PS-PRG pourtant défenseur du rail voter contre, rejoint par les groupes de droite (Républicains et Forces Aquitaine).

La prochaine séance plénière se tiendra le lundi 19 octobre.

 

 



 

COMMISSION PERMANENTE

Les élu/es ont statué sur 268 dossiers pour un montant total de 74 310 220,88 €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

Suite à l’adoption d’un plan d’action associé à une feuille de route sur l’économie circulaire, il est proposé aux élu/es de participer au financement des équipements nécessitant un investissement conséquent afin de renforcer les capacités régionales de collecte et de recyclage, de permettre la constitution de filières locales d’approvisionnement et de créer des emplois locaux afférents.

 # Économie circulaire Transition énergétique – ETU’RECUP – 30 000 €

ETU’RECUP, avec son projet de ressourcerie localisé sur le campus de Talence-Pessac-Gradignan, propose de créer des lieux de vie et d’augmenter la qualité de la vie étudiante. Les actions de l’association sont :

  • L’amélioration de la qualité de vie des étudiants en leur permettant de s’équiper à très bas prix lors de leur installation et en réduisant les déchets sur ce campus ;
  • La création de lieux de vie et d’échanges décloisonnant les différentes parties du campus, notamment par les ateliers participatifs et l’échange de savoir-faire ;
  • L’implication des étudiants dans la vie du campus et la valorisation d’autres modes de consommation (économie circulaire,n valorisation des ressources locales).

Il s’agit d’une expérience unique sur un campus français.

 

# Recherche et développement – Beyond the sea – 50 000 €

L’entreprise Beyond the sea veut rendre efficiente, universelle et incontournable la traction par cerf-volant des navires de toutes tailles. Elle a pour ambition de se positionner comme leader mondial. L’entreprise développera 2 kites pour la traction des navires. L’objectif est de permettre une économie de carburant notamment.

Ce programme de recherche vient de faire sa demande dans le cadre de l’appel à manifestation  » Navires du futur ».

# Recherche et développement – BASE  – 159 000 €

BASE est une jeune entreprise innovante. Son innovation majeure réside dans la conception du panneau Cogen/Air (breveté). Il s’agit d’un système de récupération de la chaleur produite par le panneau photovoltaïque permettant augmenter sensiblement le rendement énergétique du panneau solaire (de 10 à 15 % sur une année) et offrant par conséquent un retour sur investissement plus rapide qu’un anneau standard.

Cette chaleur peut être valorisée dans divers usages : séchage agricole ou industriel, chauffage individuel ou collectif (dont piscine) et réseau de chaleur.

L’aide régionale permettrait à l’entreprise de pouvoir s’appuyer sur un outil industriel de qualité permettant de répondre à la demande.

 

# Agriculture – Agriculture Biologique et Biodiversité 2015 – 601 281,17 €

Ce montant comprend de nombreuses subventions diverses pour l’agriculture biologique et la biodiversité. Il s’agit par exemple :

  • D’attribution de chèques conseils bio ;
  • D’une aide à la plantation de verger bio ;
  • D’aides à l’animation aux réseaux bio (Bio d’Aquitaine, CIVAM 47 ou 40, Agrobio Perigord, etc;..)

Sont également comprises les aides européennes avec le FEADER.

 

Notre groupe s’abstient sur 1 dossier

 # Économie –Recherche et développement – BRAINIFY – 170 000 €

BRAINIFY  est une start-up informatique qui développe un projet d’amélioration des ventes en ligne des e-commerçants. Elle part sur le constat que chaque site d’e-commerces a beaucoup de visiteurs mais que 97 % de ces visiteurs n’achètent pas finalement.

L’objectif est d’inciter le plus grand nombre de visiteurs à acheter. Pour cela, « l’innovation » consiste à employer des méthodes marketing sur la base de posture en temps réel de l’internaute et non d’éléments statistiques comme le font les offres concurrentes. En d’autres termes, il s’agit de traquer en temps réel le comportement de l’internaute et chercher à déceler des points sensibles consuméristes qui vont déclencher l’acte d’achat.

Cette idéologie plutôt dans la recherche de la fièvre acheteuse et de la surconsommation est aux antipodes de l’éco-consommation. C’est pourquoi les élu/es du groupe se sont abstenus.

 

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

# Environnement IPHB– 167 800 €

Pour rappel, l’Institution Patrimonial du Haut Béarn (IPHB), portée par un syndicat mixte, est censé mettre en œuvre la Charte de développement durable des vallées béarnaises et de la protection de l’ours pour les actions suivantes :

  • Héliportage muletage ;
  • Programme en faveur de la cohabitation pastoralisme/ours ;
  • Diagnostic forestier ;
  • Opération « Mon village en 2030 » ;
  • Zones intermédiaires des vallées béarnaises.

La Région Aquitaine est membre du Syndicat Mixte du Haut Béarn et à ce titre, elle verse une attribution statutaire annuelle mais il se trouve que l’IPHB, présidé par Jean Lassalle, loin de favoriser un programme en faveur de la cohabitation du pastoralisme et de l’ours est au contraire un des plus grands opposants à cette cohabitation. Dans le même temps, ce syndicat a un problème de gouvernance. Les élu/es du groupe votent contre la subvention.

 

La Commission Permanente (CP) du 1er juin 2015 en chiffres

  • 268 dossiers pour un montant total de 74 310 220,88 €.
  • Abstention des élu/es écologistes sur 1 dossier – 170 000 € soit  0,23 % CP
  • Vote contre des élu/es écologistes sur 1 dossier – 167 800 € soit 0,23 % CP
  • Vote pour des élu/es écologistes :  73 972 420,88 € soit 99,54% CP

 



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Compte-rendu de la séance plénière du 22 juin 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-22-juin-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-seance-pleniere-du-22-juin-2015/#comments Mon, 29 Jun 2015 09:12:33 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6274 Ce lundi 22 juin s’est tenue la deuxième séance plénière de l’année. La deuxième séance plénière de l'année au Conseil régional d'Aquitaine qui s'est tenue le 22 juin 2015 s'est engagée plus concrètement dans la fusion des 3 Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. En effet, pour la première fois dans l'histoire de la collectivité territoriale, des délibérations communes aux 3 Régions étaient présentées au vote des élu/es. ...]]>

Ce lundi 22 juin s’est tenue la deuxième séance plénière de l’année.

La deuxième séance plénière de l’année au Conseil régional d’Aquitaine qui s’est tenue le 22 juin 2015 s’est engagée plus concrètement dans la fusion des 3 Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes. En effet, pour la première fois dans l’histoire de la collectivité territoriale, des délibérations communes aux 3 Régions étaient présentées au vote des élu/es.

 

Cependant, devant le caractère prescriptif de ces délibérations et devant le risque de la mise en cause de leur statut pouvant empiéter sur les compétences de la future grande Région, il a été acté par notre groupe que les amendements présentés seraient pris en considération en tant que contributions aux débats.

 

Suite à cette décision, nous avons opté pour une position générale d’abstention dans la mesure où les amendements que nous présentions, et pour la première fois, au nom des élu/es écologistes des 3 Régions, n’étaient pas pris en compte.

L’ordre du jour complet de la plénière est à consulter ici

 

Première intervention pour le groupe : Bernard Péré s’exprime sur les délibérations communes aux 3 Régions et en profite pour rappeler le soutien du groupe au peuple grec et à son gouvernement.

Lire son intervention intégrale ici

 

Sur le volet de la transition énergétique, Monique De Marco a proposé au nom des élu/es des 3 Régions d’élargir la mission d’Hervé Le Treut à l’ensemble de la future grande Région et de participer à la COP21.

 Lire son intervention intégrale ici.

David Grosclaude est intervenu pour exprimer le désaccord du groupe sur le soutien de la candidature de La Rochelle pour les épreuves de voile des Jeux Olympiques de Paris 2024.
 
Sur le vote du budget supplémentaire, le Groupe a voté comme les années précédentes contre la ligne budgétaire dédiée à la LGV.

 

 

 

NB : Il est possible de revoir la séance plénière dans son intégralité en cliquant sur ce lien.

 

La totalité des amendements que nous proposions, classés selon qu’ils ont été acceptés ou refusés.
En vert, les amendements retenus, en rouge, les amendements rejetés.

 

Communication n°2 – Orientations en faveur du développement des filières prioritaires
Dans l’article 1:
  • Remplacement de «Bois et industries papetières» par «Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-construction…».
  • Ajout de «L’agriculture biologique» dans la liste des filières retenues.
Dans l’article 2,
    • Ajout de: « La Silver Economy, générant des marchés dans plusieurs filières, est envisagée dans une dimension éthique. Une attention particulière sera portée sur les outils technologiques mis à disposition des personnes dépendantes, ainsi que sur les besoins sociaux des populations de tous les territoires infra-régionaux ».
    • Ajout d’un article: «L’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que l’ensemble des innovations sociales et responsables, est identifiée comme thématique transversale prioritaire ».
    • Ajout d’un article: « Les politiques menées autour des filières prioritaires intégreront des exigences de performance sociale et environnementale, faisant de la nouvelle Région un espace exemplaire en la matière. Les politiques menées s’appuieront sur l’expérience des trois régions en matière d’éco-conditionnalité des aides et d’engagements réciproques ».
    • Ajout d’un article: « une commission éthique, transversale, sera investie par le Conseil Régional et consultée sur l’ensemble des dossiers concernant les politiques développées autour des filières prioritaires. Cette commission sera chargée d’émettre des avis et recommandations, qui seront transmis aux conseillers régionaux avant qu’ils ne délibèrent sur les dossiers concernés ».

 

Communication n°4 – Ingénierie financière en fonds propres
  • Ajout d’un article: « La société de gestion du fonds de fonds devra préfigurer la création d’une véritable banque régionale décentralisée d’investissement. Afin de favoriser l’égal accès des entreprises au financement de leurs projets, cette structure sera conçue comme un outil général en faveur de l’économie régionale. Cette banque aura en charge l’alimentation des fonds d’intervention et aura à sa disponibilité des avances remboursables (crédits) aux entreprises, en intégrant des taux d’emprunt indexés sur les taux de base. La gouvernance et les règles d’intervention de cette banque seront définies par le Conseil Régional. Cette banque régionale sera adhérente à une fédération ou une charte garantissant une dimension éthique à ses activités ».
  • Ajout d’un article: « Conformément à la déclaration commune du G7 lors du Sommet d’Elmau (7 et 8 juin 2015), les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin s’engagent dans un renoncement graduel à investir dans les énergies fossiles dans leurs outils d’ingénierie financière ».

 

Délibération n°3 – accompagnement des PME dans leur démarche d’innovation
Modifications proposées au cahier des charges de l’appelà projets, adopté par l’article 3 de la délibération.
Partie 1.Contexte et objectifs (en conformité avec l’amendement précédent sur l’article 1 de la délibération 19)
  • Dans les filières prioritaires, remplacement de «Bois et industries papetières» par «Forêt et bois (dont industries papetières, cartonnage, bois-construction…».
  • Dans les filières prioritaires, ajout de « L’agriculture biologique ».
  • Dans le paragraphe dédié à la Silver Economie, ajout de «La Silver Economy est envisagée dans une dimension éthique. Une attention particulière sera portée sur les outils technologiques mis à disposition des personnes dépendantes, ainsi que sur les besoins sociaux des populations de tous les territoires infra-régionaux ».
  • Après le paragraphe dédié à la Silver Economie, ajout du paragraphe: « L’Économie Sociale et Solidaire, ainsi que l’ensemble des innovations sociales et responsables, est identifiée comme thématique transversale prioritaire ».

 

Partie 2. Nature des projets attendus, « a. Objectifs et processus de sélection »

  • Pour les projets en phase de développement et d’industrialisation, ajout de :« le projet intégrera des objectifs en matière de performance énergétique et environnementale ».

 

Partie 2. Nature des projets attendus, « c. Critères de sélection »

  • Ajout, dans les critères retenus pour la sélection des bénéficiaires, de :
    • « la performance énergétique et environnementale de l’entreprise ».
    • « l’insertion dans une logique de coopération et de mise en réseau entre entreprises, universitaires, clusters, centres d’innovation, centres de recherche etc. »

 

Communication n°6 – Transition énergétique
Modifications proposées à l’annexe, qui détaille les orientations communes adoptées par l’article 1 :
  • Dans la partie dédiée au bois-énergie (I. B -a), remplacement de« massifs sous exploités »par « parcelles sous-exploitées ».
  • Dans la partie I.B, après le troisième paragraphe, ajout de : «Les Territoires à Énergie Positive (TePOS), tels que définis par le CLER, initiatives territoriales emblématiques du Défi Aquitaine Climat ou les Contrats Locaux Initiatives Climat (CLIC), sont des déclinaisons opérationnelles de la transition énergétique à l’échelle territoriale en matière de lutte contre les changements climatiques et de développement des énergies renouvelables. Il s’agit d’expérimenter l’autosuffisance énergétique, en alliant sobriété et efficacité énergétiques avec la production d’énergies renouvelables ».
  • Dans la partie I.B-d), ajout de :« La recherche et développement sera renforcée en faveur des Énergies Renouvelables».
  • Dans la partie II.D, ajout de :projets de photovoltaïque au sol ne devront pas entrer en« les conflit avec l’agriculture et la forêt. Ils devront être conditionnés à un maintien de l’activité agricole et sylvicole le cas échéant ».
  • Dans la partie III., ajout d’un paragraphe final :« le groupement d’experts scientifiques régional sur l’évolution du climat sera chargé d’émettre des recommandations et des pistes d’actions au Conseil Régional ».
  • Au début de la partie I., après l’énumération des objectifs, ajout de :« l’atteinte de ces objectifs se fera au regard de la prise en compte des énergies grises et des importations dans l’évaluation des émissions de Gaz à effet de serre».

 

Délibération n°9 – Schéma commun de desserte ferroviaire 2017
  • Ajout d’un article : « La Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes sera engagée dans le développement ambitieux du fret ferroviaire et la rénovation des plateformes existantes ».
  • Ajout d’un article : « Un programme de développement des Pôles d’Échanges Multimodaux, sur le modèle de ceux réalisés en Poitou-Charentes, est engagé par les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ».
  • Ajout d’un article : « Les trois régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, s’engagent à élaborer un schéma d’intermodalité, conformément aux dispositions du projet de loi NOTRe, en tirant parti des schémas de mobilité et d’intermodalité qui ont pu être élaborés dans les trois différentes régions ».
  • Ajout d’un article : « Un audit indépendant, portant sur l’état des infrastructures ferroviaires à l’échelle de la future région, ainsi que sur son coût de réhabilitation, est lancé ».

 

Délibération n°5 – La formation professionnelle tout au long de la vie
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne le développement de l’apprentissage dans la nouvelle région : Instauration d’un sytème assurantiel d’accompagnement de l’offre et de la demande d’apprentissage « Parallèlement, afin d’assurer la continuité de la formation de l’apprenant et de rassurer l’entreprise sur son engagement contractuel, sera instauré un système assurantiel d’accompagnement plus flexible pour tous, géré par les services de la région, qui proposera un suivi personnalisé tant du côté de l’offre de formation que de celui de la demande. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne l’accès universel aux savoirs de base : « Afin de favoriser l’accès de tous à l’offre régionale de formation, les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes s’engagent à harmoniser les dispositifs d’aides aux bénéficiaires de la formation professionnelle, notamment le financement des déplacements, de l’hébergement ainsi que pour les plus défavorisés, une rémunération. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne la formation des détenus : « Une attention particulière sera portée par la Région dans les formations soumises à Délégation de Service public dans les centres de détention. »
  • Ajout d’un article, ou insertion dans l’article qui concerne la coordination des ressources : « Les trois Conseils Régionaux Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, veilleront à ce que les outils de gestion dédiés à la formation continue des demandeurs d’emploi se rapprochent de ceux existants dans les autres régions, afin de garantir l’égalité des citoyens vis-à-vis du service. »
 

La prochaine séance plénière se tiendra le lundi 6 juillet à 10h00.

 



 

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EE-LV Aquitaine.

 

 



 

Actualité

# Bordeaux – 12 juin 2015

Monique_Darwin_Taiwan

Monique De Marco, aux côtés de Philippe Barre, était à Darwin pour accueillir la visite d’une délégation composée d’élus, d’architectes et de chefs d’entreprises Taïwanais. Elle a pu présenter le savoir faire aquitain dans le domaine de la construction durable et des énergies marines renouvelables.

 

# Biarritz – 22 juin 2015

Michel_Biarritz

Michel Daverat intervient à Biarritz au Colloque sur les évolutions de la biodiversité littorale et les stratégies de gestion des risques côtiers.



 

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Compte-rendu de la Commission Permanente du 1er juin 2015 http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-commission-permanente-du-1er-juin-2015/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/compte-rendu-de-la-commission-permanente-du-1er-juin-2015/#comments Fri, 05 Jun 2015 09:46:52 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6227 Ce lundi 1er juin s'est tenue la cinquième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 199 dossiers pour un montant total de 85 672 241,91 €. ...]]>

Ce lundi 1er juin s’est tenue la cinquième commission permanente de l’année 2015. Les élu/es ont statué sur 199 dossiers pour un montant total de 85 672 241,91 €.

Notre groupe d’élu/es EELV continue de montrer son opposition lorsqu’elle est nécessaire, mais apporte son soutien sur la majorité des dossiers, avec quelques avancées écologiques mises en avant.

Parmi les dossiers que notre groupe soutient

Suite à l’adoption d’un plan d’action associée à une feuille de route sur l’économie circulaire, il est proposé aux élu/esde participer au financement des équipements nécessitant un investissement conséquent afin de renforcer les capacités régionales de collecte et de recyclage, de permettre la constitution de filières
locales d’approvisionnement et de créer des emplois locaux afférents.

 # Économie circulaire Transition énergétique – Recymap et Recyc-Matelas Sud-Ouest – 730 074 €

La filière de recyclage des matelas usagés est encore balbutiante. Ces matelas déposés en déchèteries étaient jusqu’à maintenant incinérés ou enfouis en décharges. L’entreprise Recyc-Matelas Sud-Ouest a développé un procédé de recyclage de ces matelas qui va permettre de valoriser jusqu’à 92 % de leurs constituants : Textile, Mousse de polyuthérane, Laine, Latex qui sont transformés notamment en matériaux isolants pour l’habitat.

En dehors des emballages, une grande part des plastiques ne sont pas recyclés (jouets, pare-chocs automobiles, etc.). Recymap mise sur le développement d’une filière de recyclage des plastiques durs.  Pour information, une tonne de déchets de matières plastiques durs recyclée génère une économie de 0,5 tonne de pétrole et de gaz carbonique.
La Communauté de communes de Haute Lande est l’un des 7 lauréats de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS) dont l’objectif est de couvrir 100 % besoins énergétiques de ces territoires par des productions locales issues des sources d’énergie renouvelables. La subvention est destinée à financer le recrutement d’un chargé de mission qui aura pour mission d’établir la feuille de route énergétique de ce territoire.

# Environnement – Plan régional d’éducation à l’environnement – 189 000 €

6  associations bénéficient de subventions pour leur programmes d’éducation et de sensibilisation à l’environnement  à hauteur de 189 000 € : Graine Aquitaine, CPIE Seignanx et Adour, CPIE Médoc, Au Fil des Séounes, ARPE 47, Surfrider

# Éducation  – Lutte contre le décrochage scolaire et pour le retour à l’école : Ouverture d’un second micro-lycée en Aquitaine au Lycée Victor Louis de Talence

Pour rappel, un micro-lycée est une structure scolaire publique de petite taille, adossée à un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) existant, destinée à permettre à des jeunes décrocheurs de 18 à 25 ans, volontaires et motivés, de reprendre des études. Elle prépare à la réussite au baccalauréat et à la réalisation d’un projet de formation et d’insertion professionnelle.

La Région Aquitaine et le rectorat de Bordeaux ont ouvert à la rentrée 2013, dans le cadre de leur partenariat, le premier micro lycée professionnel de France au lycée professionnel Antoine Lomet d’Agen. Il est destiné à des jeunes sortis du cycle scolaire depuis plusieurs mois. Il accueille dorénavant après sa seconde rentrée 28 élèves anciennement décrocheurs, contre 12 pour la première année de mise en oeuvre en 2013/2014.

Les premiers résultats de ce dispositif de préparation à des baccalauréats de filière professionnelle ont permis d’envisager la création d’un second micro lycée en Aquitaine à la rentrée 2015.

Le choix de l’implantation de cette structure a été conditionné par plusieurs facteurs : nombre de décrocheurs sur un territoire, implication de l’équipe de direction et de la communauté éducative, accessibilité des transports… Au final, la Région et le Rectorat ont porté leur choix d’implantation de ce micro lycée numérique au lycée Victor Louis de Talence.

Le groupe EELV soutient cette démarche de micro Lycée.

Notre groupe s’abstient sur 4 dossiers

 # Économie –Recherche et développement – Simorep et Compagnie – 600 000 €

L’aide régionale allouée concerne un projet de recherche et développement lié à un matériau de substitution d’un composant chimique actuel. L’objectif étant de trouver une solution « bio sourcée ». Si l’idée est louable et va dans le bon sens, nous estimons que la Région n’a pas besoin de financer le groupe Michelin. En effet, le pourcentage d’aide sur ce projet (qui de toute manière sera réalisé même sans aide de la Région) est de l’ordre de 5%.

# Économie –Recherche et développement – Manège – 196 200 €

L’entreprise Manège conçoit, fait fabriquer et distribue des produits jetables pour les repas et fêtes. Les projets de recherche ont pour objectif la conception de nouveaux produits à base d’autres matériaux locaux. Nous avons exprimés notre étonnement face à cette aide liée à une entreprise distributrice et choisi de nous abstenir sur ce dossier.

# Économie – Animation ADERA – 78 351 €

Subventionné à hauteur de 78 351 €, ce cluster (grappes d’entreprises) local tourné vers l’énergie a une vocation de formation  pour l’activité de maintenance pour le nucléaire.
Notre position en tant qu’élu/es écologistes est de porter une aide en faveur du démantèlement.

# Économie – Animation – Rugby-Club Aquitaine 2007 – 7 000 €

Cette aide a pour vocation de fédérer les rapprochements économiques entre acteurs du rugby en profitant de la tenue au Grand Stade de Bordeaux, les 5 et 6 juin prochain, des demi-finales du championnat national de rugby (TOP 14).

Nous considérons que cette aide n’est pas nécessaire.

 

Notre opposition sur des projets en contradiction avec la transition écologique

Conformément à nos votes antérieurs, nous maintenons notre opposition à plusieurs dossiers.

# Économie – Recherche et développement –Telespazio France – 625 000 €

Il s’agit de la deuxième phase de la délibération votée en séance plénière sur le projet Earthlab (voir ici la précédente intervention).
Les amendements n’avaient pu être discutés et le groupe s’était abstenu sur la délibération, notamment en lien avec les domaines économique spatiaux/militaires et aménagement du territoire.

Dans cette deuxième phase plus orientée sur l’aménagement du territoire, nous sommes toujours aussi sceptiques sur l’efficacité en lien avec le domaine viticole. De plus, cette entreprise fait remonter 2.9 M€ de dividendes à sa maison mère, ce qui indique qu’elle se porte bien et n’a pas spécialement besoin d’aides régionales.

# Environnement – Avis sur le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 

Le groupe EELV a voté contre l’avis de la Région sur le SDAGE. Outre le fait que cette délibération aurait dû être débattue en plénière, il apparait que les objectifs du SDAGE sont insuffisants par rapport aux enjeux.  Plus d’information dans cet article.

La Commission Permanente (CP) du 1er juin 2015 en chiffres

  • 199 dossiers pour un montant total de 85 672 241,91 €.
  • Abstention des élu/es écologistes sur 4 dossiers – 881 551 € soit 1,02 % CP
  • Vote contre des élu/es écologistes sur 2 dossiers – 625 000 € soit 0,73 % CP
  • Vote pour des élu/es écologistes : 84 165 690,19 € soit 98,25% CP

 

La prochaine séance plénière aura lieu le 22 juin avec à l’ordre du jour le vote du budget supplémentaire.

 



 

Zoom Plaquettes thématiques

Nous avons édité plusieurs plaquettes thématiques depuis septembre 2012. Elles sont toutes disponibles sur notre site  où vous pouvez également les télécharger pour les imprimer. Elles sont par ailleurs disponibles en version papier sur demande auprès du groupe et au local EELV Aquitaine.

 

 



 

Actualités des élu/es

 

# Manifestation anti-LGV – Bordeaux – 7 mai 2015

Manifestation anti-LGV à l’Hôtel de Région d’Aquitaine pour demander l’arrêt du projet, seule décision conforme à l’enquête d’utilité publique sur le GPSO et exiger aussi un développement équilibré des territoires par la régénération des voies existantes et l’amélioration des trains du quotidien.

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# La Coquille (24) –  Journées Aquitaine Nature – 12 mai 2015

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Monique De Marco était dans le Parc Naturel Régional Périgord-Limousin aux côtés de Dominique Normand, conseillère régionale Région Limousin, vice-présidente du parc et Michel Evrard, vice-président du parc pour présenter les Journées Aquitaine Nature 2015.

 # Bordeaux – Hôtel de Région – 27 mai 2015

Notre collègue David Grosclaude a entamé une grève de la faim pour que l’État officialise enfin la création de l’Office Public de la Langue Occitane.

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Au huitième jour de son action, il a obtenu gain de cause et reçu le document confirmant l’engagement de l’État à autoriser la création de l’Office public de la langue occitane.

Nous le félicitons pour son engagement et l’issue positive de son action.

Le déroulé de sa grève de la faim est à lire sur son site.

 # Saint-Symphorien (33) – Stop au projet de ferme usine de porcs – 30 mai 2015

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Michel Daverat était à Saint-Symphorien, à l’appel de la Coalition Climat 21, pour s’opposer au projet d’agrandissement d’une ferme usine d’élevage de porcs.

 


 

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Avis sur le SDAGE Adour-Garonne http://elus-aquitaine.eelv.fr/avis-sur-le-sdage-adour-garonne/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/avis-sur-le-sdage-adour-garonne/#comments Thu, 04 Jun 2015 11:15:17 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6248 Le groupe des élus EELV a voté contre la délibération donnant un avis favorable au projet de SDAGE Adour-Garonne 2016-2021

 

Les raisons de ce vote sont nombreuses :

Tout d’abord, il est inadmissible que cet avis ait été remis sur table au début de la réunion de la Commission permanente pour un sujet aussi important et crucial que le SDAGE qui mérite un débat approfondi qui n’a donc pu avoir lieu.

L’avis proposé par la délibération contient un certain nombre d’observations et de remarques concernant les insuffisances du SDAGE que notre groupe partage, néanmoins cet avis ne pas assez loin d’une part dans les critiques et d’autre part sur les propositions de mesures alternatives.

En effet, le projet de SDAGE fixe des niveaux d’ambition en baisse pour l’atteinte du bon état des eaux du bassin Adour Garonne à l’échéance 2021 par rapport au SDAGE précédent, Ce peu d’ambition révèlent l’incapacité des politiques mises en oeuvre à résoudre des problématiques sur la ressource en eau qui persistent depuis de trop nombreuses années et qui s’aggravent du fait des impacts du changement climatique. Le constat que le SDAGE 2016-2021 ne définisse pas l’économie de la ressource en eau comme première priorité en est d’ailleurs un révélateur

La révision du SDAGE 2016-2021 n’est d’ailleurs qu’un toilettage très léger du SDAGE 2010-2015 qui n’était qu’un assemblage de mesures peu contraignantes et à la portée juridique faible. Comment dès lors obtenir un SDAGE 2016-2021 ambitieux dans ces conditions ? Les échéances de bonne atteinte du bon état des eaux sont sans cesse repoussées et maintenant l’échéance qui semble poindre est celle de 2027. Cette remise aux calendres grecques de mesures aujourd’hui indispensables et urgentes n’est pas acceptable

Il faudrait changer de paradigme mais des intérêts économiques et idéologiques l’en empêchent. Le produire « toujours plus » en consommant toujours plus d’eau reste malheureusement le credo du lobby du productivisme agricole et de nombreux élus qui veulent donc imposer de nouveaux barrages et autres modes de stockage de l’eau pour l’irrigation.

Le développement de l’agroécologie (dont l’agriculture biologique) à grande échelle résoudrait un grand nombre de problèmes de pollutions et permettrait un recours moins important à l’irrigation. Mais le SDAGE ne mise absolument pas sur un changement des pratiques agricoles comptant uniquement sur l’utilisation de techniques d’irrigations plus efficientes.

La question du soutien public au stockage de l’eau pour l’irrigation doit obligatoirement s’accompagner d’un cahier des charges sur l’ évolution des pratiques agricoles et des conditions écologiques efficientes pour la création de réserves.(taille, qualité de l’eau, impact environnemental minimal).

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Feu vert pour le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) http://elus-aquitaine.eelv.fr/feu-vert-pour-le-schema-regional-de-coherence-ecologique-srce/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/feu-vert-pour-le-schema-regional-de-coherence-ecologique-srce/#comments Fri, 29 May 2015 10:17:05 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6217 L’enquête publique relative au SRCE d’Aquitaine touche bientôt à sa fin. Ce schéma régional a pour but de contribuer en Aquitaine à stopper la perte de biodiversité qui s’est accélérée depuis quelques dizaines d’années à un niveau mondial et l’Aquitaine n’est pas épargnée pour sa part. ...]]>

L’enquête publique relative au SRCE d’Aquitaine touche bientôt à sa fin. Ce schéma régional a pour but de contribuer en Aquitaine à stopper la perte de biodiversité qui s’est accélérée depuis quelques dizaines d’années à un niveau mondial et l’Aquitaine n’est pas épargnée pour sa part.

 

Les SRCE doivent décliner au niveau régional, les orientations de la politique nationale et européenne de préservation de la biodiversité et ont pour objet, entre autres, l’identification des trames vertes et bleues présentes sur le territoire régional qu’il convient de préserver et/ou restaurer. Et comme dans son temps,  il est fortement attaqué comme l’était la création des zones Natura 2000.

« Il ne faut pas opposer le développement économique à l’environnement » estime Monique De Marco, en charge du dossier à la Région Aquitaine. Noël Mamère quant à lui regrette « la pression foncière pour des futures installations routières ou zone économique« .

Fruit d’une élaboration conjointe depuis plusieurs années, l’échec de son approbation par des lobbystes économiques ou bâtisseurs mettrait la région Aquitaine dans une situation délicate : être la seule Région à ne pas avoir délibéré sur cet outil d’aménagement essentiel. Pour toutes ces raisons, les élu/es EELV soutiennent ce schéma.

Pour les élu/es au Conseil régional d’Aquitaine : Monique De Marco (Vice-Présidente à l’Environnement et à l’Adaptation au changement climatique) et Michel Daverat (Conseiller régional délégué à la Biodiversité)
Pour les élu/es du Conseil départemental de Gironde : Stéphane Saubusse (Président de groupe) et Laure Curvale (Conseillère déléguée à la Transition Écologique)
Pour les élu/es de Bordeaux Métropole : Noël Mamère (Vice-Président délégué aux Espaces naturels et agricoles) et Pierre Hurmic (Conseiller de Bordeaux Métropole et représentant EELV au SYSDAU)
Pour les élu/es municipaux : Benoist Aulanier (Conseiller municipal de Léognan et membre du SYSDAU)

Enquête publique sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine(SRCE) Contribution des élu/es Europe Ecologie Les Verts

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Soutien à David Grosclaude en grève de la faim http://elus-aquitaine.eelv.fr/soutien-a-david-grosclaude-en-greve-de-la-faim/ http://elus-aquitaine.eelv.fr/soutien-a-david-grosclaude-en-greve-de-la-faim/#comments Thu, 28 May 2015 13:05:25 +0000 http://elus-aquitaine.eelv.fr/?p=6214 David Grosclaude, membre du groupe Europe Écologie - Les Verts à la Région Aquitaine et président du Parti Occitan, a entamé une grève de la faim le mercredi 27 mai à l'hôtel de Région. Il souhaite faire accélérer la décision de l’État pour officialiser la création de l'Office Public de la Langue Occitane. ...]]>

David Grosclaude, membre du groupe Europe Écologie – Les Verts à la Région Aquitaine et président du Parti Occitan, a entamé une grève de la faim le mercredi 27 mai à l’hôtel de Région. Il souhaite faire accélérer la décision de l’État pour officialiser la création de l’Office Public de la Langue Occitane.

Voté conjointement par les assemblées régionales d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées en juin 2014, ce Groupement d’Intérêt Public aurait dû être opérationnel au 1er janvier 2015 mais l’État fait la sourde oreille en bloquant l’arrêté ministériel. Il s’agit d’un dossier prioritaire de la mandature au vu de sa politique linguistique et culturelle.

« Il s’agit d’une lenteur administrative de l’État qui est insupportable dans l’optique de la décentralisation et de la priorité du dossier » estime Bernard Péré, président du groupe.
David Grosclaude rappelle encore que « ce projet, afin de voir le jour officiellement, ne nécessite que la publication d’un décret au Journal Officiel« .

Les élu/es souhaitent vivement que la situation se débloque le plus vite possible et soutiennent David Grosclaude dans son action.

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