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Comptes-rendus du CNIR >
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Liste des motions 2006
Liste des motions 2005
Composition de la commission permanente électorale (cpe).
Motion d’urgence 1 CNIR de 09/2005 adoptée
Transport-énergie
Motion d’urgence 2 CNIR de 09/2005 Adoptée
Relancer le processus de réflexion sur un projet de constitution européenne
Motion d’urgence 3 CNIR de 09/2005 Adoptée
Congrès du PVE
Motion d’urgence 4 CNIR de 09/2005 Adoptée
TCE et PVE
Motion d’urgence 5 CNIR de 09/2005
Proposition pour le Conseil du PVE
Motion d’urgence 6 CNIR de 09/2005 Adoptée
Dons aux faucheurs volontaires
Motion d’urgence 7 CNIR de 09/2005 Adoptée
Non à l’invasion des OGM dans les cultures de plein champ
Motion d’urgence 8 CNIR de 09/2005 Adoptée
Organisation d’un débat sur la laïcité
Motion d’urgence 9 CNIR de 09/2005
Composition de la Commission Permanente Electorale
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