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Fiches motions

-  Liste des motions 2006
-  Liste des motions 2005

Participation des responsables de régions aux réunions du CNIR
Motion diverse 10 CNIR de 09/2006

 
Motion proposée par le CPR de Midi-Pyrénées
Motion diverse 9 CNIR de 09/2006

 
L’alternative politique
Motion diverse 18 CNIR de 09/2006

 
Respect des statuts, éthique et renouvellement
motion diverse 17 CNIR de 09/2006

 
Appel à l’organisation de référendums locaux sur le droit de vote des résidents étrangers et à la participation aux prochaines votations citoyennes
Motion diverse 13 CNIR de 09/2006 Adoptée

 
Languedoc-Roussillon : une ligne verte à ne pas dépasser
Motion diverse 1 CNIR de 09/2006

 
Les OGM et la la LOA
Déclaration 2 CNIR de 09/2006 Adoptée

 
Liberté de la presse - caricatures de Mahomet
Motions diverses 24 et 25 CNIR de 09/2006 Adoptée

 
Motion sur le cumul des mandats et les investitures pour les législatives
Motion diverse 15 CNIR de 09/2006 Rejetée

 
Relance du processus constitutionnel européen
Motion diverse 6 CNIR de 09/2006

 

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