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Conseil Statutaire

4 février 2007


-  Le Conseil Statutaire veille à l’application des statuts et arbitre les conflits

-  Voir le recueil thématique des décisions du Conseil statutaire (A jour janvier 2007)

Site du conseil statutaire : cs.lesverts.fr

Extrait des statuts des Verts

Article 11 : Conseil Statutaire :

-  11.1 Le Conseil Statutaire est élu selon les modalités définies à l’Agrément Intérieur.

-  11.2 Le Conseil Statutaire veille au respect des Statuts et des Agrément Intérieurs nationaux et régionaux, ainsi que des décisions des instances compétentes des VERTS. Il peut annuler toute décision irrégulière.

-  11.3 Le Conseil Statutaire peut être saisi par tout membre des VERTS dans les conditions fixées à l’Agrément intérieur, et dispose de tout pouvoir d’investigation pour accomplir sa mission. Le Conseil Statutaire a le droit d’auto-saisine.

-  11.4 Les recours devant le Conseil Statutaire ne sont pas suspensifs.

-  11.5 Le Conseil Statutaire statue en dernier ressort sauf si le CNIR, dûment informé de la décision du Conseil Statutaire, lui demande, au cours de la séance qui suit, de délibérer à nouveau. Cette demande du CNIR ne peut pas se renouveler pour une même saisine.

Composition

Après l’Assemblée Fédérale de Bordeaux et le CNIR des 16-17 décembre 2006, la composition du Conseil statutaire est la suivante :

  • Elisabeth BELAUBRE (Midi-Pyrénées)
  • Régine CALZIA (Nord-pas-de-Calais)
  • Béatrice CHASLE (Pays de la Loire)
  • André LEFRANC (Aquitaine)
  • Sylvain MARTINEZ (Lorraine)
  • Catherine NAVIAUX (Ile de France)
  • Ghislain NICAISE (PACA)
  • Christophe POMEZ (Auvergne)

Voir le recueil thématique des décisions du Conseil statutaire (A jour janvier 2007)




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