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Mise en place de l’Observatoire des discriminations
Motion d’urgence 14 CNIR de 06/2005 Adoptée

26 février 2007

Mise en place de l’Observatoire des discriminations

Le CNIR met en place un observatoire national des discriminations.

Il sera composé de 13 membres élus au scrutin de liste en respectant la parité et la proportionnelle issue de la dernière AG. Les membres doivent avoir au moins un an d’ancienneté chez les Verts. Elle a pour mission de faire un rapport, au moins une fois par an, au CNIR, sur l’état des discriminations au sein des Verts, à tous les niveaux du parti.

L’Observatoire peut formuler dans son rapport des propositions pour résoudre ou réduire les discriminations constatées.

Elle peut, à tout moment, porter à la connaissance de toute instance interne un problème de discrimination interne.

Décision Cnir-05-078 Motion d’urgence 14 Mise en place de l’Observatoire national des discriminations. Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 17, 18 et 19 juin 2005, met en place un observatoire national des discriminations. Il sera composé de 13 membres élus au scrutin de liste en respectant la parité. Les membres doivent avoir au moins un an d’ancienneté chez les Verts. Il a pour mission de faire un rapport au moins une fois à chaque Assemblée Fédérale sur l’état des discriminations au sein des Verts, à tous les niveaux du parti. L’Observatoire peut formuler dans son rapport des propositions pour résoudre ou réduire les discriminations constatées. Il peut, à tout moment, porter à la connaissance de toute instance interne un problème de discrimination interne. Il travaillera à la fois avec des éléments quantitatifs (statistiques) et qualitatifs (entretiens, témoignages, enquêtes...).

Adopté.

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