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Laïcité
Motions diverses 20 et 23 CNIR de 09/2006

Une laïcité d’aujourd’hui et pour demain

Une laïcité d’aujourd’hui et pour demain

La référence à la laïcité s’est accentuée depuis une vingtaine d’années. Cette omniprésence même dans le discours s’est accompagnée d’une mise en débat. Non pas tant pour la combattre et s’en réclamer que pour la définir. La laïcité fut longtemps une ligne de fracture, à l’instar de la démocratie ou de la République, entre deux camps, entre gauche et droite. Aujourd’hui, le conflit porte sur le contenu même, et la manière de faire vivre la laïcité dans un monde globalisé, au cœur de l’Union européenne, dans un pays qui ne ressemble plus à la France de 1905, avec notamment l’émergence ici et maintenant de l’islam. La France a fini certes par se reconnaître dans la laïcité. Il n’en demeure pas moins que la laïcité reste un enjeu politique de premier plan, comme elle le fut tout au long de son histoire. Et il serait faux de considérer son inscription dans le paysage national comme balayant tout conflit : il y eut la guerre scolaire en 1984 ; depuis 1989, le conflit s’est cristallisé sur la question du foulard et plus globalement sur l’islam. Ce retour au devant de la scène a le mérite de conduire à une réflexion sur le sens que chaque citoyen donne à la laïcité en ce début de 21ème siècle.

Au-delà du mythe fondateur

Le recours à l’histoire permet de comprendre que la laïcité est mode particulier d’administration, d’appréhension des phénomènes et des groupes religieux, de séparation entre le temporel et le spirituel, entre l’Etat et les Eglises. Il permet aussi de faire le constat que la loi et la pratique ont pu diverger, et que la religion catholique contre laquelle la laïcité s’est construite et affirmée bénéficie d’un traitement particulier puisqu’elle est bien souvent considérée par les pouvoirs publics comme consubstantielle de l’identité française. A contrario, les autres religions, et l’islam en particulier, ont pu soit faire l’objet d’une application rigoriste de la laïcité, soit sont l’objet d’interventions directes des pouvoirs publics, en violation des règles de séparation. La laïcité est constitutionnelle depuis 1946 et 1958. Au sens étroit, elle repose sur deux textes de loi de la III° république essentiellement, les lois de 1881 à 1886 qui séparent « l’école publique de l’église catholique » (Buisson), et la loi de 1905 qui sépare les églises de l’Etat. Le texte de la loi de 1905 a été modifié un certain nombre de fois. Les lois scolaires de1881 à 1886, dites lois Ferry et Goblet, définissent l’instruction primaire obligatoire et l’école publique laïque dans ses locaux, ses personnels et ses programmes. Mais des textes beaucoup plus récents comme la loi d’orientation de 1989, dite loi Jospin, aident à définir ce que met en place la laïcité dans le système scolaire aujourd’hui.

Les Verts sont pour :

-  La liberté de conscience, entière ; chaque citoyenne, chaque citoyen est entièrement libre de ses options métaphysiques et religieuses, de croire, de ne pas croire, d’être indifférent, agnostique, athée. Ce qui signifie que nulle autorité, de quelque nature qu’elle soit, ne peut imposer de pratique ou de croyance. Une autre conséquence doit être tirée de cette liberté : les lois, le droit ne doivent rien aux religions, puisqu’ils doivent valoir pour tous.
-  La liberté des cultes : puisque chacune et chacun est libre et responsable de ses choix religieux, les pratiques religieuses sont libres, individuelles et collectives, tant qu’elles ne nuisent pas à l’ordre public. Les Verts ne considèrent pas la pratique religieuse, lorsqu’elle est choisie, comme une aliénation. La pratique religieuse doit être garantie dans une société démocratique.
-  La complète séparation des églises - et il faut entendre ici l’ensemble des religions instituées, que l’institution religieuse soit ou non de type ecclésial- et de l’Etat. De fait, la séparation définit trois espaces : l’espace privé de l’individu et de la famille, l’espace public social de la société civile, et l’espace public civique de l’Etat. Les religions, comme les autres faits sociaux, doivent pouvoir se déployer et s’exprimer, à la fois dans l’espace privé intime et dans l’espace public de la société civile, dans le respect de l’ordre public. Du fait de la séparation des églises et de l’Etat, les religions instituées sont désormais des institutions de droit privé. Ainsi n’ont-elles plus leur place dans l’espace public civique, d’où la neutralité des bâtiments et locaux de l’Etat, dont les établissements d’enseignement public. Cependant, cette séparation concerne le personnel et les murs, mais pas le citoyen.
-  L’indépendance de l’Etat par rapport à toutes les religions.
-  Une conception de la laïcité qui vise non pas à combattre mais à faire coexister, dans le même espace démocratique, croyances, cultures et diversité. De ce même point de vue, les Verts défendent une République qui tourne le dos au chauvinisme républicain, accepte les régionalismes, est décentralisée.

-  L’enseignement du fait religieux à l’école. Cet enseignement doit bien sûr être le fait de laïcs.
-  Une laïcité qui intègre les différentes formes d’émancipation et les protège par la loi : La laïcité, parce qu’elle est une garantie de choix, parce qu’elle participe de la liberté de décider de son mode de vie en toute indépendance, est une protection - en particulier - pour les femmes contre les oppressions notamment religieuses. C’est une des garanties fondamentales du droit de se marier avec la personne de son choix, d’en divorcer sans être pour autant expulsée de France, du droit à la contraception, à l’avortement, au travail et à l’éducation. De même, en toute logique, elle devrait assurer le droit d’asile pour les victimes de persécutions sexistes, comme pour toutes les minorités touchées par les persécutions ayant trait à leur identité/orientation ou leur choix de vie. Ce dispositif législatif ne devrait pas, enfin, pour autant empêcher celles et ceux qui le souhaitent d’exprimer leur religion lorsqu’elle ne constitue pas une contrainte.
-  La liberté d’expression doit être préservée de toute forme de pression en particulier des églises, excepté lorsqu’il existe - comme cela est dans la loi - incitation à la haine.

Quelle laïcité au 21ème siècle ?

Le débat sur la laïcité est récurrent au sein de la société française. Il n’est pas apaisé en notre sein. Pourtant, il ne fait aucun doute pour nous que l’ensemble des militants Verts se reconnaît dans ce principe. Mais signifie-t-il la même chose pour tous ? La séparation des champs religieux (le domaine des croyances) et politique (l’organisation de la cité), la liberté de conscience (et de choix de sa croyance ou sa non croyance) et la libre organisation des cultes dans le respect des lois de la République, la neutralité de l’Etat quant aux diverses croyances présentes sur le territoire sont les éléments constitutifs de la laïcité. Ces éléments, pris ensemble, font que tout membre de la communauté nationale est dans le champ public unE citoyenNE comme les autres. La laïcité - au sens juridique du terme - n’est pas une fin en soi, mais le principe organisateur qui permet au-delà des différences de prendre les décisions collectives relatives à l’avenir commun.

S’il y a débat, et débat passionné, c’est d’une part en raison de l’existence d’interprétations différentes de la laïcité, parfois confondue avec un esprit anti-religieux, et d’autre part qu’il y a parfois divergence de vue sur les moyens de faire que ce principe de séparation soit réalité dans une France dont la culture, les institutions, les croyances (politiques comme spirituelles ou religieuses) ont évolué en un siècle.

Le métissage de notre société, qui s’opère dans une période de grande insécurité économique et sociale, et un contexte géopolitique nouveau (chute du mur, domination des USA, apparition d’un terrorisme transnational) a débouché en particulier sur des représentations très négatives de la plus récente des religions - l’islam- alors que pourtant trois générations nées sur le sol français, et françaises se sont de fait approprié la laïcité.

Dans ce climat, deux tendances se dégagent quant à l’interprétation de la laïcité :

-  Une première conception voit la laïcité, comme une valeur universelle consubstantielle aux Droits de l’homme, couplée au rejet de toute apparition publique de la religion. Voulant lutter contre toute manifestation visible des croyances, elle se présente elle-même comme une croyance qui prétend s’imposer aux autres.Elle aboutit à une vision binaire d’un monde partagé entre « laïques » et « non laïques », les derniers étant incarné par « l’islamisme » ou même « l’islam » (selon les versions).

-  Une autre vision de la laïcité, s’appuyant pleinement sur le principe juridique fait le pari que des personnes issues de cultures et religions différentes peuvent, tout en restant enracinées dans leurs références propres, vouloir contribuer ensemble à la détermination du bien commun et adhérer individuellement au principe de citoyenneté. Elle prend en compte le caractère composite et dynamique des référents universels, patrimoine de l’humanité, qui se sont constitués tout au long de l’histoire par les rencontres (plus ou moins brutales d’ailleurs) entre les aires culturelles et civilisationnelles.

Entre ces deux visions, il y a ainsi un quiproquo persistant qu’il importe à nos yeux de lever pour que chacun, au-delà de ses attachements religieux ou philosophiques, puisse agir avec ses concitoyens dans l’espace public et faire vivre une démocratie qui ne soit plus polluée par le racisme, la xénophobie ou le refus de l’altérité. Il nous paraît intéressant de reprendre ce débat en tentant de le dépassionner et de faire avancer notre réflexion collective.

Précisons qu’à nos yeux il y aurait quelque hypocrisie à considérer le problème dans l’abstrait, en faisant l’économie d’une réflexion sur la place de l’islam et des musulmans en France : car depuis les grandes manifestations pour la défense de « l’école libre » lorsque la gauche avait tenté de revoir la question de l’enseignement catholique en 1984, la seule religion qui déclenche des discours passionnés sur la laïcité est en effet l’islam. Plus généralement, on observe de nombreux cas en Europe où l’islam et les musulmans sont stigmatisés (Hollande, Danemark, Italie, ...) et l’on a pu identifier un méta-discours stigmatisant sur l’islam dans l’ensemble de l’Europe de l’Ouest Plus encore : à l’heure de la mondialisation, un lien est à établir entre la perception de l’islam véhiculée par les médias, en particulier depuis le 11 septembre, la politique extérieure de l’hyperpuissance américaine et la représentation d’un islam qui serait définitivement incapable de se couler dans le moule de la laïcité.

L’enjeu de la laïcité ne se réduit donc ni à une déclaration de principe, ni à l’appréciation de l’opportunité de telle ou telle loi. En s’appuyant sur cette idée, il s’agit non seulement de décrisper le débat français et d’ouvrir des pistes pour résoudre « l’exception musulmane », mais aussi de proposer une issue positive au prétendu « choc des civilisations » qui tend de plus en plus à structurer les relations internationales et qui, s’il perdure, nous entraînera vers la guerre (il a déjà justifié deux guerres « locales » en Afghanistan et en Irak). Ce conflit est alimenté tant par le fondamentalisme évangélique et les volontés de dominations impériales que par le fondamentalisme musulman (le wahhabisme saoudien ou les sectes totalitaires style Al-Quaeda). Une laïcité repensée et élargie à l’échelon mondial peut alors être un outil pour fonder un ordre juridique international juste, fondé sur des valeurs universelles partagées, enrichies de la diversité culturelle.

Motion

Quelle laïcité pour le 21ème siècle ? Conjuguer diversité et citoyenneté.

Première partie : enjeux et orientations

Depuis quelques années le débat sur la laïcité reprend en France avec une certaine vigueur. Il n’est plus mobilisé à l’encontre de la religion catholique, comme cela fut le cas au début du 20ème siècle, mais à celui de la religion musulmane, qui par nature confondrait les ordres du spirituel et du temporel. Le débat a dépassé le cadre français pour atteindre un pays comme l’Allemagne par exemple ou même la Turquie. Il se développe dans le contexte international de l’après-guerre froide, dans lequel la doctrine qui se consolide en matière de relations internationales est celle du choc (voire de la guerre) des civilisations. Ce choc opposerait Occident chrétien et Orient musulman. La conséquence dans l’opinion et les médias est la tendance à assimiler totalitarisme, islam politique sur la scène internationale et musulmans de l’intérieur. Les attentats du 11 septembre, le trucage des preuves par les néoconservateurs américains, le thème de la guerre préventive, l’assimilation S. Hussein- O. Ben Laden, le déferlement d’images et de discours ... tout cela crée la peur : et si, se demandent certains, les conflits que nous voyons se dérouler n’étaient pas le fait des rapports de domination et de l’exploitation Nord/Sud, des séquelles de la décolonisation, de la colonisation continuée de la Palestine, mais finalement le fait de la montée du totalitarisme islamique ?

I La laïcité en France : dépasser une vision camp contre camp :

Dans ce contexte, la laïcité est souvent invoquée comme un principe absolu, une croyance, auquel tout (bon) républicain se doit de tenir comme à la prunelle de ses yeux. Pour ceux qui la conçoivent ainsi, elle postule un clivage radical entre privé et public et exige l’invisibilité du religieux, relégué dans la sphère privée, et qui considère l’école comme lieu de transmission de cette vision, formatant des citoyens homogènes. La laïcité prend alors une dimension sacrée et finalement religieuse, allant jusqu’à véhiculer ce que l’on peut identifier comme un intégrisme républicain. On entre alors dans la volonté d’imposer à l’autre les « lois sacrées de la République » sur un modèle imprégné par le schéma colonial (voir comment l’on parle aujourd’hui, après quatre générations, des « Français issus de l’immigration »), qui, particulièrement en Algérie, avait distingué soigneusement les citoyens (chrétiens, athées ou juifs) et les indigènes. Cette façon d’envisager la laïcité ne peut que susciter incompréhensions et révolte, comme on l’a vu avec la loi sur les signes religieux à l’école.

Pourtant, juridiquement, la laïcité est un fantastique outil du « vivre et construire ensemble », si l’on veut bien considérer ce principe avant tout comme une disposition juridique destinée à assurer l’indépendance de l’Etat par rapport à la religion et la liberté religieuse. On peut alors développer une autre vision, qui fait le pari que des personnes issues de cultures et religions différentes peuvent, tout en restant enracinées dans leurs références propres, vouloir contribuer ensemble à la détermination du bien commun et adhérer individuellement au principe de citoyenneté. Ainsi est pris en compte le caractère composite et dynamique des référents universels, patrimoine de l’humanité, qui se sont constitués tout au long de l’histoire par les rencontres (plus ou moins brutales d’ailleurs) entre les aires culturelles et civilisationnelles. Sortir des positions essentialistes et binaires qui ont trop souvent court aujourd’hui est impératif. Ce n’est qu’à cette condition que la France pourra retrouver sa cohésion nationale, se démocratiser en profondeur, en faisant, dans le cadre de la citoyenneté de résidence que défendent les Verts, de tous ses habitants des citoyens à part entière. Ce n’est qu’à cette condition que le monde pourra se diriger vers un nouvel équilibre, multipolaire, fondé sur le cosmopolitisme et le un droit international véritablement équitable et universel.

Se réapproprier la notion de laïcité, clarifier son apport et sa fonction est un premier pas essentiel pour sortir de la binarité, favoriser une démocratie reconnaissant le pluralisme tant au niveau intérieur qu’international.

1. La loi de 1905

La laïcité est née en France, à l’issue d’un long processus qui part des Lumières et aboutit à la séparation de l’Eglise et de l’Etat, avec la loi de 1905. Deux projets se font alors face : celui de républicains « modérés » favorables à la reconnaissance des cultes en vue de leur contrôle, celui de républicains anticléricaux qui souhaitent limiter le plus possible l’emprise des religions sur la société. Briand, Jaurès et Buisson rallieront les Républicains à un projet tout à fait différent : dans un but d’apaisement, la séparation doit s’accompagner d’une absence de contrôle. L’Etat doit être neutre en matière de religion et doit traiter tous ses habitants comme des citoyens égaux et non en fonction de leurs croyances ou origines.

La loi de 1905 garantit à chacun le libre choix de sa religion (ou non religion) au nom de la liberté de conscience et d’expression, sépare totalement les religions et l’Etat, reconnu comme source autonome du droit, et donne la liberté aux cultes de s’organiser non seulement dans l’espace privé mais aussi au sein de la société civile. On n’y trouve pas le terme « laïcité », qui ne se trouvera officialisé qu’avec la Constitution de 1958. La laïcité n’est ainsi pas un principe qui surplomberait l’ensemble des religions - si cela était elle serait la religion suprême qui s’impose aux autres. Elle est une règle qui permet au sein d’une nation le vivre ensemble d’individus et de groupes ayant des identités religieuses ou philosophiques différentes, de sorte qu’aucun de ces systèmes de croyances ne prenne l’hégémonie par rapport aux autres, de sorte également que ces croyances n’interfèrent pas dans la gestion de la chose publique. Ainsi sont garantis d’une part l’un des droits humains fondamentaux, celui de la liberté de conscience et d’expression, et d’autre part le principe de l’indépendance du politique et du religieux, ce dernier ne pouvant prétendre en aucune façon à régenter l’espace public et politique, tandis qu’inversement le politique n’a pas à s’ingérer dans les affaires internes aux cultes. Ainsi aussi peut se répandre le sentiment d’une commune appartenance, au-delà des systèmes religieux de référence. La laïcité est un outil de cohésion et d’unité d’une société dans le respect de la diversité des individus et de leurs croyances.

2. La laïcité au risque de la discrimination :

En France dans la période récente, le thème de la laïcité est réapparu avec vigueur et passion lors de la « deuxième affaire du foulard » en 2003. Il a débouché sur le vote d’une loi sur les signes religieux à l’école (vote que les Verts avaient désapprouvé, attachés avant tout à l’accès des jeunes filles voilées à l’école publique), communément appelée, par ceux qui se sont senti discriminés, « loi anti-foulard). Depuis, de nombreux signes montrent que le thème « laïcité » est mobilisé en relation à l’islam. La récente pétition signée de plusieurs intellectuels et politiques français appelant à lutter contre le « totalitarisme islamiste » en est l’une des nombreuses illustrations. L’électoralisme politique visant à flatter les communautés religieuses majoritaires ou à contrôler plus ou moins directement l’organisation des communautés minoritaires est contraire à l’esprit même de la laïcité comme nous la défendons.

Nos concitoyens musulmans sont supposés être adeptes d’une religion qui, par essence, serait imperméable à la notion de laïcité et, méconnaissant la distinction privé/public, serait incompatible avec la République. Ce point de vue s’est étendu bien au-delà de l’extrême-droite et des formes de gestion sécuritaire et clientéliste de l’islam ont été imaginées. Les politiques depuis 1990 (Joxe - qui avait le souci que la gestion de l’islam échappe aux pays d’origine-, puis Pasqua puis Chevènement et Vaillant, et enfin Sarkozy), ont eu pour objectif d’organiser l’islam de France. Le processus a abouti à la mise en place du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM), au mépris de la liberté d’auto-organisation des cultes reconnus par la loi de 1905, dans le but d’engranger, dans une vieille tradition clientéliste et post-coloniale quelques bénéfices électoraux. Pourtant, de la Libération jusqu’au début des années 80, la laïcité ne semble pas poser problème. Le thème réapparaît dans le débat public au moment où s’achève la période des « 30 glorieuses », au confluent de trois crises : une crise culturelle d’abord (après 68, les différences régionales, ethniques, de genre.. sont valorisées), une crise sociale ensuite (le débat se focalise sur les thèmes de l’immigration et de l’intégration, au moment où l’intégration par le travail se trouve remise en cause), une crise politique enfin (la France vit en même temps la décolonisation et l’intégration européenne, alors que la légitimité de l’Etat est remise en cause). Le thème de la laïcité, qui avait disparu du discours politique dans les années 70 réapparaît à partir de 1988-89, lors de la première « affaire du foulard ». Lors de la colonisation de l’Algérie, la France avait fait le choix d’exclure l’islam de la réflexion laïque et les « Français musulmans » avaient le statut d’indigènes. Lors de la décolonisation le « musulman » devient l’ennemi. Le débat autour de 1989 est à mettre en relation avec ce passé non assumé.

C’est d’abord l’immigré qui avait été stigmatisé. Ses enfants avaient été accusés d’être à l’origine des violences urbaines par un discours politico-médiatique qui, parti de l’extrême-droite, s’élargit vers la droite et aussi vers la gauche. Se rajoute à cela la perception de la montée de l’islamisme politique sur la scène internationale, débouchant sur l’amalgame islam-terrorisme.

C’est donc dans l’histoire longue et l’interaction entre celle-ci et les trois grandes crises des années 80, auxquelles s’ajoute le matraquage idéologique et médiatique décrivant l’islam comme une religion essentiellement fanatique et violente, qui s’alimente de la naissance de la République islamique d’Iran ou de la « guerre civile » algérienne (dont les tenants et aboutissants ne sont pas encore éclairés), que réside l’explication de la fixation du discours sur l’islam. Le terrain aura été préparé par l’extrême-droite, qui se fixe sur la figure de l’immigré, à laquelle se substituera progressivement celle du musulman.

Tout ceci aboutit à un climat de tension. Et si, heureusement, les populations reléguées dans les quartiers périphériques pour accompagner les besoins industriels des années 60/70, se mettent à tisser de la solidarité pour résister à la marginalisation et à l’exclusion, certains soupçonnent alors une montée du « communautarisme ». Certains partisans d’une laïcité absolutisée, attachés aux principes, se désintéressent de fait de la question sociale, faisant porter aux personnes regroupées contre leur gré une volonté qui n’est que l’envers de la leur : tous égaux devient tous semblables. La diversité n’est alors plus vécue comme une richesse mais comme un danger pour la cohésion nationale. Les solutions à mettre en œuvre sont à rebours de celles proposées tant par la vision communautariste de Nicolas Sarkozy (qui entretient avec nos concitoyens de religion musulmane une relation clientéliste à laquelle s’ajoute une dimension sécuritaire) avec la vision républicaniste refusant d’accepter la diversité réelle de la France d’aujourd’hui.

II Laïcité : un outil possible pour un ordre mondial juste et stable

La laïcité est la forme française d’un processus plus large, la sécularisation, observable aujourd’hui dans l’ensemble du monde occidental (et ailleurs). Mais aujourd’hui, l’Occident (entendu au sens de l’ensemble formé par les USA, l’Europe, le Japon, et tous les pays constituant l’OCDE), sous l’influence de la première puissance mondiale, tend dangereusement à revenir sur les principes et pratiques qui lui ont permis de s’émanciper des pouvoirs religieux et d’être, pour les réformateurs des pays décolonisés, une référence (cf l’intérêt majeur pour la philosophie des Lumières dans le mouvement de réforme qui a parcouru le Moyen-Orient du début du 19ème siècle à la moitié du 20ème). La religion est aujourd’hui souvent instrumentalisée au profit d’une politique de puissance conduite sous la thèse de la guerre contre le terrorisme et du « choc des civilisations » (Huntington). À cette instrumentalisation répond celle des régimes ou des groupes de l’islam fondamentaliste (dont les deux sources sont l’Arabie Saoudite et le Pakistan), trop heureux de pouvoir appuyer leurs thèses sur l’exemple américain. L’Europe s’est certes distanciée de ce « recours au religieux »(Corm) mais ses alliances la conduisent trop souvent à suivre la politique des Etats-Unis, et elle se laisse englober, qu’elle le veuille ou non, dans cet affrontement périlleux. D’autant que par rapport à la reconnaissance effective de la religion principale de ses nombreux immigrés, beaucoup reste à faire.

1. L’Europe sécularisée peine à reconnaître pleinement les citoyens musulmans.

L’Europe est un espace sécularisé, dans lequel le statut des religions est fort différent - outre la France qui occupe une place à part en lien avec son histoire, on voit d’une part un ensemble de pays où les religions sont reconnues par l’Etat : Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne et d’autre part un autre ensemble où il existe une religion d’Etat : Danemark, Royaume-Uni, Grèce - Mais la sécularisation y est un fait acquis. Toutefois, on y observe partout un traitement particulier et discriminant de l’islam, d’une part, et, comme en France, le souci d’institutionnaliser l’islam. Cela s’explique par différents facteurs, dont les principaux sont l’extension de la religion musulmane comme conséquence des immigrations, souvent en provenance d’anciennes colonies (Afrique, pays arabes, Inde, Pakistan...) ou d’anciennes zones d’influence (Turquie), immigrations principalement de main d’œuvre peu qualifiée pour les besoins de l’agriculture, de l’industrie et des services. L’islam est ainsi la religion de la « classe ouvrière » (au sens large). Dans un contexte de chômage massif, propice à l’exploitation politique de la peur face à l’insécurité sociale, partout ou presque, l’extrême-droite a diabolisé les migrants, parfois sur le mode laïque (comme Le Pen), parfois sur un mode religieux (comme de Villiers) et dans de nombreux pays (Danemark, Hollande, Autriche, Belgique, France..) l’extrême-droite se porte bien. Au lieu d’aborder de front les questions économiques et sociales, l’attention est détournée vers une catégorie qui tient avant tout du bouc-émissaire. D’autant qu’à cela s’ajoute le contexte géopolitique marqué par la thématique récurrente du choc des civilisations, dont nous sommes abreuvés jour après jour depuis le 11 septembre, et qui permet de glisser dans un même sac fourre-tout ce qui est une nouvelle forme de terrorisme transnational (Al Qaida) et des opérations de résistance nationale (Tchétchénie, Palestine..) Ce discours s’accompagne de politiques caractérisées depuis longtemps par le « deux poids deux mesures ». La suspension de l’aide européenne à l’Autorité palestinienne n’en est que la manifestation la plus récente. Cette suspension inquiète non seulement en soi, pour la gravité des conséquences sociales à venir, pour l’incohérence majeure entre le discours sur la démocratie et le rejet des choix démocratiques des Palestiniens, qui décrédibilise la parole de nos gouvernements, mais aussi par la soumission de la politique de l’UE à la stratégie des USA et d’Israël, confirmant la tendance à la pérennisation de politiques unilatérales nous entraînant dans un choc des civilisations.

2. Les quiproquos de la laïcité dans le monde arabe et musulman.

Dans ce contexte, se référer à la laïcité sur la scène mondiale peut sembler malvenu._En effet, la laïcité sur la scène internationale, et en particulier dans le monde arabe et au Moyen-Orient a mauvaise presse : elle a été imposée par des régimes autoritaires dont la faillite est aujourd’hui totale (Algérie, Tunisie, Egypte, ...), permettant aux courants fondamentalistes, intégristes, ou simplement conservateurs d’assimiler laïcité et colonialisme, décadence des mœurs, injustices internationales...

Elle est aussi de facto mise en péril par l’hyperpuissance américaine qui s’appuie dans sa volonté de domination et sa stratégie unilatérale sur le « recours au religieux », soit directement (on se rappelle la « croisade » que prétendait mener Bush pour envahir l’Irak, on se rappelle aussi le soutien de longue durée au régime intégriste saoudien, comme aux forces réactionnaires afghanes pour contrer l’URSS) soit indirectement : la sacralisation du libre échange et de la démocratie ont légitimé le fait d’imposer ces deux valeurs par la force. La guerre, nous dit-on, favoriserait la liberté du commerce, la démocratie parlementaire et finalement la paix !

Avant la chute du mur, il s’agissait de lutter contre « l’empire du mal » (Reagan) et d’abattre l’ennemi communiste. Aujourd’hui, dans une structure de langage d’une similitude frappante, il s’agit de lutter contre « l’axe du mal » et contre le « terrorisme » - ce dernier terme n’étant jamais défini alors qu’il serait pourtant à déconstruire- . Quant à l’ennemi, il est clairement désigné : c’est l’islamisme et par extension la religion musulmane assimilée à son terreau et au final l’ensemble des musulmans.

Ces évolutions amènent à se demander si la laïcité et la sécularisation ont été portées jusqu’à leur terme. La séparation du religieux et du politique ne serait-elle qu’un trompe-l’œil ? En y regardant bien, on s’aperçoit que les sociétés « laïcisées » continuent à « être mues par l’archétype de l’idéal unique, de la mission à prêcher à l’univers, d’une « révélation » d’ordre philosophique et politique. La laïcité, progrès considérable dans la gestion démocratique de la diversité, présentée comme un progrès obligatoire de l’humanité, porte une violence symbolique et accompagne trop souvent une violence réelle. Les nationalismes français, anglais, italien, allemand, américain se sont tous vus investis de la mission d’apporter les Lumières au Monde, à travers la colonisation ou la domination. Les socialismes européens auront de même un fonctionnement calqué sur le monothéisme, Marx en étant le prophète et le « peuple » étant remplacé par le « prolétariat ». Cela est d’autant plus efficace que le nationalisme arabe connaît de nombreux échecs au 20 ème siècle, d’abord contre les puissances coloniales, puis contre Israël.

Le nationalisme arabe qui apparaît au 19 ème siècle et s’enrichit jusqu’aux années 50 voit la renaissance de la langue et de la culture arabe. Il offrait des perspectives pour l’établissement de relations entre les nations nouvellement indépendantes et les pays européens. Historiquement, il fut alimenté par des penseurs chrétiens et musulmans, qui développèrent des théories radicales visant à confirmer la laïcité de la religion musulmane. Ces penseurs sont des admirateurs de l’Europe. Au 20ème siècle, l’Occident colonial choisit de soutenir l’Arabie saoudite, foyer d’un islam intégriste, le wahhabisme. Les combats perdus contre les colonialismes (cf l’échec du nassérisme) puis contre Israël laisseront la voie libre à une utilisation politique de l’islam qui n’avait jamais existé jusque là, un islam de réaction à l’occidentalisation du monde arabe, qui sera pourtant présenté comme relevant de la « nature même » ou de « l’essence même » de l’islam. Les attentats du 11 septembre seront alors le prétexte à entrer en guerre contre une barbarie civilisationnelle contre laquelle la civilisation judéo-chrétienne offrirait un rempart de protection.

3. Pour un ordre mondial fondé sur le cosmopolitisme et le droit international

3.1 Il n’existe pas de blocs civilisationnels homogènes :

Dans ce que l’on nomme « Occident » figurent des pays aussi divers par leurs cultures et civilisations que ceux de l’Amérique du Nord, l’Europe latine, l’Europe germanique et scandinave, la Turquie, le Japon, la Corée...Autant dire qu’il s’agit d’une alliance de civilisations et non d’un ensemble réuni sous la bannière judéo-chrétienne..De même aurait-on du mal à identifier un ensemble civilisationnel musulman, tant sont diverses les sociétés dont l’islam est la religion principale : Pakistan, Irak, Iran, pays du Maghreb, Turquie, Indonésie, Malaisie,.... Il est à remarquer par ailleurs que parmi les pays musulmans, un certain nombre sont très proches du camp occidental (dont les pays intégristes que sont le Pakistan et l’ Arabie saoudite) et des alliés militaires fidèles. Mais il importe, pour donner au monde des perspectives de paix et de justice, de s’éloigner d’une vision formulée en terme d’opposition de civilisation. C’est ici que peut être utile, à une échelle élargie, le retour vers une vision « laïque » des relations internationales.

3.2 Vers une sécurité collective multipolaire et un vivre ensemble planétaire

On recense des réflexions et appels à l’organisation de la paix mondiale depuis longtemps. Pour Kant en 1795, c’est le cosmopolitisme qui serait le garant de la paix perpétuelle et universelle. L’idéal de paix se manifestera sous une forme institutionnelle par deux fois au XXème siècle, avec la Société des Nations au lendemain de la seconde guerre mondiale, puis avec l’Organisation des Nations-Unies en 1946.

La guerre froide et aujourd’hui la gestion unilatérale par les Etats-Unis de la sécurité collective ont limité le rôle joué par l’ONU, instrumentalisée à plusieurs reprises dans ses interventions sur les enjeux les plus chauds, malgré des avancées parfois remarquables du droit international.

Le néo-conservatisme propagé par G. Bush et son équipe ne sera pas aisé à combattre. Mais le mouvement altermondialiste tout comme le mouvement antiguerre, ou encore les changements multiples des équipes dirigeantes en Amérique latine sont autant de signes indiquant qu’un renversement est possible. Une direction féconde pourrait être la sortie des thèses du multiculturalisme en vigueur dans l’espace idéologique américain en y substituant la recherche du cosmopolitisme, en suivant la tradition de la Révolution française, où les origines ethniques et religieuses des citoyens ne pouvaient être invoqués comme source de traitement différencié dans l’espace public. Il n’y a pas, dans cette conception, de peuple élu, de race supérieure. Et au lieu de prétendre donner des leçons de démocratie, participons à la renaissance d’un humanisme laïque faisant de l’application rigoureuse de ses principes fondamentaux la démonstration d’un autre horizon dans les relations internationales. A cette recherche d’universel, associons les sociétés de culture non européennes pour établir des espaces publics républicains, nationaux ou internationaux. Ouvrons le dialogue entre grandes philosophies du monde en renonçant à la thèse de la supériorité de la production intellectuelle de l’occident.

Deuxième partie Propositions

I Au niveau national,

Les Verts proposent une intervention multidimensionnelle :

-  Il faut tout d’abord changer le regard porté sur nos concitoyens musulmans et cesser de les considérer comme des gens essentiellement différents de nous en raison de leur religion, laïciser en somme notre regard et voir en eux d’abord des citoyens, des femmes et des hommes dont les droits sont trop souvent niés. L’organisation de quelques séminaires fondés sur le principe de la rencontre et du débat, mettant en valeur les expériences municipales réussies aussi bien que les signes d’adaptation de l’islam à son nouveau contexte, dont les travaux seraient publiés, pourrait être une première étape vers cette meilleure compréhension. Au Journées d’été un grand débat pourrait être initié à l’image du débat contradictoire qui a récemment été organisé par les Verts Européens entre Daniel Cohn Bendit et Tariq Ramadan.

-  Il faut aussi interroger en profondeur le modèle culturel et institutionnel qui est associé à la République et semble rendre impossible la coexistence de la diversité et du projet commun, entreprendre donc une réflexion en profondeur sur ce qui fait aujourd’hui le ciment de la République, à l’heure de la mondialisation (rappelons que la diversité culturelle est revendiquée depuis les années 70 par les Corses, Bretons, Alsaciens.. et que tous ces mouvements participent de la même remise en cause d’une République assimilationniste), sachant que l’équilibre à trouver se situe entre l’égale citoyenneté de tous (manifestée par un même ensemble de droits et de devoirs) et la reconnaissance de la diversité permettant de se reconnaître dans des valeurs partagées (citoyenneté, justice sociale, liberté de conscience et d’expression, accès à tous à l’éducation, refus des discriminations....).. Un groupe de travail inter-commissions (transnationale, Europe, culture, éducation, eco/social, institutions), dont le fil conducteur serait la question « diversité et universalité : quelle République pour demain dans un monde globalisé ? »- sera en charge de cette réflexion, s’appuyant sur le travail programmatique antérieur, afin de l’enrichir et de proposer une politique cohérente. Il aura pour mission de proposer des pistes en matière d’institutions, d’enseignement, de promotion de différentes cultures, de lutte contre les discriminations en tout domaine (et notamment l’emploi, le logement..). Il travaillera en co-élaboration avec les acteurs sociaux concernés. Cette réflexion sera orientée par le souci de combiner intégration et respect des différences, universalisme et droits culturels de chacun.

-  Dans le cas d’une participation à un futur gouvernement, ce travail débouchera également sur des propositions de réformes institutionnelles telles que : VIème république, démocratie participative, introduction de la proportionnelle aux élections, droit de vote des résidents étrangers...)

-  Dans ce cas de figure, seront également mis en place des programmes de recherche appuyant ceux déjà mis en place au niveau communautaire (voir ci-dessous) pour lutter contre les discriminations dues à l’origine, qu’elle soit culturelle, ethnique ou religieuse, avec le souci de valoriser les expériences locales réussies, comme modèles de référence possibles. Les Verts se prononcent pour un fonctionnement égalitaire de la laïcité. L’islam est une religion qui doit pouvoir être pratiquée avec autant de facilité que les autres et les discriminations religieuses seront combattues comme toutes les autres. Concrètement il s’agit de permettre le règlement des questions cultuelles de base que sont la construction des mosquées, les carrés musulmans, la question de la nourriture hallal. Un bilan comparatif européen des expériences municipales, en ce domaine, existe et permet d’envisager un cadre incitatif de recommandations.De nombreux exemples de construction d’églises ou de mosquées (comme celle de Paris) montre que la loi de 1905 ne semble pas devoir être modifiée pour aller dans cette direction. Il faudra aussi lever les ambiguïtés relatives au Conseil Français du Culte Musulman, et le définir clairement comme organe de gestion du culte et non comme organe représentatif des musulmans de France, qui, pas plus que les autres communautés religieuses ne doivent être incorporés à des politiques clientélistes.

-   En matière éducative, les Verts se prononcent pour l’enseignement de l’histoire des religions et des différents apports culturels des civilisations, philosophies, croyances et de leur interaction (mais non des religions, qui doivent être enseignées sous responsabilité parentale à l’extérieur de l’institution scolaire), élément indispensable pour sortir des visions caricaturales qui font aujourd’hui florès.

II Dans l’ordre international :

-   Il faut tout d’abord changer de paradigme politique et géopolitique et rompre avec le vocabulaire de la « guerre de civilisations » tout autant qu’avec l’expression « terrorisme international » et conduire lucidement l’analyse des causes du développement du terrorisme dans chaque région particulière. Le processus de construction européen, fondé sur le respect de la diversité culturelle et l’élaboration de valeurs et règles communes, indique une direction pour l’émergence d’un nouveau paradigme en matière de relations internationales, conjuguant le respect de la diversité et le souci du bien commun de l’humanité.

-   L’islam est une religion transnationale, comme le catholicisme ou le bouddhisme et rechercher les causes du « terrorisme » (sans plus de précision) dans le Coran confine à l’absurdité. Laissons le débat théologique aux musulmans. Cessons de débattre en pseudo spécialistes de cette religion, et traitons les vrais problèmes : occupations militaires et colonisation de la Palestine, corruption, soutien aux dictatures de la part des Occidentaux...)

-   Il faut aller vers une sortie de l’OTAN, née historiquement pour faire face au Pacte de Varsovie. Les Verts ont à préciser leurs propositions (rôle de l’OSCE dans la sécurité collective en Europe, coordination des politiques de défense des Etats de l’Union).

-   Il faut mettre fin au régime « deux poids deux mesures » qui décrédibilise en permanence l’ordre juridique international et s’engager à une application universelle du droit international. Cela suppose une démocratisation de l’ONU permettant de débloquer les processus de décision et en priorité la résolution politique et pacifique du conflit israélo-palestinien, abcès de fixation favorable à la thèse du choc de civilisations.

-   Il sera impossible de se diriger vers un ordre international durable sans un équilibre dans la répartition des richesses. C’est pourquoi il est nécessaire de réguler le libre -échange, de valoriser le rôle régulateur des Etats, et de repenser le mode de fonctionnement démocratique des institutions au niveau international (ONU, FMI, OMC...).

Décision Cnir-06-174 Débat laïcité Vote de prise en considération Motion 20-23 (fusionnée) Adopté.

Décision Cnir-06-176 Amendement 1 à la motion 20-23 Remplacer les mots : « Une laïcité érigée en croyance, qui se réduirait, sur le modèle jacobin, à imposer un modèle de citoyen unique et standardisé, conduirait à l’inverse à renforcer des communautarismes par sentiment de rejet et de négation des identités, qui pourraient faire l’objet de toutes les récupérations. » par les mots : « La laïcité n’impose pas sur le modèle jacobin un modèle de citoyen unique et standardisé, c’est en préservant des lieux pour le « vivre ensemble » où nul n’est contraint par les règles de sa famille ou de son milieu qu’elle évite la dérive vers le communautarisme »

Adopté.

Les amendements 2, 4, 5 sont intégrés

Amendement 3 à la motion 20-23 Les mots : « les lois, le droit, ne doivent rien auix religions puisqu’ils doivent valoir pour tous » sont retirés conjointement par les porteurs et le porteur d’amendement

Décision Cnir-06-177 Amendement 6 à la motion 20-23 Supprimer les mots : « Dans la loi de séparation des églises et de l’Etat, cette obligation concerne exclusivement le personnel et les murs, en aucun cas le citoyen » Pour : 36 Contre : 26 Adopté.

Les amendements 7 et 9 sont intégrés

Décision Cnir-06-182 Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 & 17 septembre 2006, ratifie la motion 20-23 telle qu’amendée (voir texte en annexe 1) Pour : 46 Contre : 20 Abstentions : 10 Adoptée.

Une laïcité d’aujourd’hui et pour demain La laïcité fut longtemps une ligne de fracture, à l’instar de la démocratie ou de la République, entre deux camps, entre gauche et droite. Depuis une vingtaine d’années, elle est revenue en force dans le débat public. Non pas tant pour la combattre et s’en réclamer que pour la définir. Aujourd’hui, le conflit porte sur le contenu même, et la manière de faire vivre la laïcité dans un monde globalisé, au cœur de l’Union européenne, dans un pays qui ne ressemble plus à la France de 1905, avec notamment l’émergence ici et maintenant de l’islam. La France a fini par se reconnaître dans la laïcité. La laïcité n’en demeure pas moins un enjeu politique de premier plan. Et il serait faux de considérer son inscription dans le paysage national comme balayant tout conflit : il y eut la guerre scolaire en 1984 ; depuis 1989, le conflit s’est cristallisé sur la question du foulard et plus globalement sur l’islam. Ce retour au devant de la scène a le mérite de conduire à une réflexion sur le sens que chaque citoyen donne à la laïcité en ce début de XXIe siècle. Dans le cadre de ce débat, récurrent dans la société française, les Verts se doivent d’affirmer une conception de la laïcité qui soit en cohérence avec les valeurs et les principes de l’écologie politique. Nous avons la responsabilité de porter devant nos concitoyen-ne-s un message qui traduise notre volonté de construire une société où chacune et chacun, quelles que soient son origine ou sa culture, puisse être citoyen-ne à part entière, où la diversité soit vécue comme source d’enrichissement mutuel, et où la laïcité soit réellement un outil du « vivre et construire ensemble ». La laïcité n’impose pas sur le modèle jacobin un modèle de citoyen unique et standardisé, c’est en préservant des lieux pour le « vivre ensemble » où nul n’est contraint par les règles de sa famille ou de son milieu qu’elle évite la dérive vers le communautarisme, tout en préservant les idéaux issus de la loi de séparation de 1905. Le débat sur la laïcité, que nous devons continuer de mener au sein de notre mouvement afin que notre réflexion collective se renforce, se doit de prendre en compte les dimensions européennes et internationales de la sécularisation des sociétés et ne pas se limiter à notre territoire national.

Les Verts et la Laïcité au XXIe siècle : principes et propositions

Attachés à la laïcité, les Verts sont pour :
-  La liberté de conscience, entière ; chaque citoyenne, chaque citoyen est entièrement libre de ses options métaphysiques et religieuses, de croire, de ne pas croire, d’être indifférent, agnostique, athée. Ce qui signifie que nulle autorité, de quelque nature qu’elle soit, ne peut imposer de pratique ou de croyance.
-  La liberté des cultes : puisque chacune et chacun est libre et responsable de ses choix religieux, les pratiques religieuses sont libres, individuelles et collectives, tant qu’elles ne nuisent pas à l’ordre public. Les Verts ne considèrent pas la pratique religieuse, lorsqu’elle est choisie, comme une aliénation. La pratique religieuse doit être garantie dans une société démocratique dans les conditions prévues par la loi.
-  La complète séparation des églises (il faut entendre ici l’ensemble des religions instituées, que l’institution religieuse soit ou non de type ecclésial) et de l’Etat (au sens actuel large du terme, incluant l’ensemble des collectivités publiques, y compris décentralisées). De fait, la séparation définit trois espaces : l’espace privé de l’individu et de la famille, l’espace public social de la société civile, et l’espace public civique de l’Etat. Les religions, comme les autres faits sociaux, doivent pouvoir se déployer et s’exprimer, à la fois dans l’espace privé intime et dans l’espace public de la société civile, dans le respect de l’ordre public tel qu’il est défini par la législation européenne et de chaque Etat. Du fait de la séparation des églises et de l’Etat, les religions instituées sont désormais des institutions de droit privé, d’où l’obligation de neutralité des bâtiments et locaux de l’Etat, notamment les établissements d’enseignement public.
-  L’indépendance de l’Etat et des collectivités publiques par rapport à toutes les religions.
-  L’indépendance des religions par rapport à l’Etat et aux collectivités publiques et leur libre organisation dans le respect des lois de la République.
-  Une conception de la laïcité qui vise non pas à combattre mais à permettre la coexistence, dans le même espace démocratique, croyances, cultures et diversité. De ce même point de vue, les Verts défendent une République réconciliée avec la diversité des langues et cultures qui coexistent sur ses territoires.
-  L’enseignement à l’école de l’histoire des religions, ainsi que, de façon transverse aux disciplines (histoire, philosophie, littérature...), des différents apports culturels des civilisations. Cet enseignement doit bien sûr être le fait de personnels qualifiés en ces domaines, l’enseignement religieux proprement dit étant effectué à l’extérieur de l’école sous la responsabilité des parents.
-  Une laïcité qui intègre les différentes formes d’émancipation et les protège par la loi : La laïcité, parce qu’elle est une garantie de choix, parce qu’elle participe de la liberté de décider de son mode de vie en toute indépendance, est une protection en particulier pour les femmes contre les oppressions d’origine religieuse. C’est une des garanties fondamentales du droit de se marier avec la personne de son choix, d’en divorcer sans être pour autant expulsée de France, du droit à la contraception, à l’avortement, au travail et à l’éducation. De même elle garantit le droit d’asile pour les victimes de persécutions sexistes ou ayant trait à leur identité/orientation ou à leur choix de vie.
-  La liberté d’expression de toutes et de tous, les individus ou associations, quelle que soit leur raison sociale, excepté lorsque la parole exprimée porte atteinte aux principes d’égalité et de liberté ou incite à la haine ou au meurtre, ainsi que le stipule la loi. Depuis une vingtaine d’années, la question de la laïcité suscite en France des réactions passionnelles et des blocages accentués par les inégalités et des discriminations dont est victime une partie de la population de notre pays, ces dernières touchant souvent des populations originaires de pays anciennement colonisés. Les Verts estiment que les débats suscités par la laïcité sont largement liés à ces questions,

Les Verts proposent :
-  l’instauration, sur tout le territoire national, par le biais d’expériences, de créations d’espaces de dialogue et de débats insufflés localement, d’une dynamique permettant de meilleurs échanges interculturels et une place pour chacun-e. L’objectif sera d’élaborer des moyens qui renforcent le « savoir vivre ensemble » que ce soit par la recherche d’une mixité choisie par chacun-e, par la mise en place d’un cadre participatif permettant à tous et à toutes d’être les acteurs/trices de notre société, ou le respect des diversités et affinités culturelles lorsque celles-ci ne portent pas atteintes aux droits fondamentaux des personnes. La publication des travaux et expériences locales réussies permettront en outre de favoriser une meilleure compréhension entre concitoyen-nes d’origines et de cultures différentes ;

-  la mise en place par le gouvernement de programmes de recherche tels qu’il en existe déjà au niveau européen, pour lutter contre les discriminations dues à l’origine, qu’elle soit culturelle, ethnique ou religieuse ou en interaction avec les discriminations liées à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle ;

-  un fonctionnement égalitaire de la laïcité ne permettant pas les empêchements discriminatoires à la construction de lieux de cultes, notamment musulmans de manière à ce que chacun puisse disposer de lieux de cultes décents dans le respect de la loi de 1905 ;

-  que soit mis particulièrement en avant, outre les deux points précédents, lors des discussions avec nos partenaires pour les échéances électorales à venir, nos propositions concernant les réformes institutionnelles à tous niveaux, la démocratie étant le meilleur garant d’une co-citoyenneté apaisée, ainsi que celles pour des droits effectifs pour toutes et tous sur tout le territoire ;

-  Pour suivre ces questions dans leur évolution, un groupe de travail inter-commissions (transnationale, Europe, féminisme, LGBT, culture, éducation, éco/social, immigration, régions...) dont le fil conducteur des travaux serait la question de la diversité et de l’universalité (comment bâtir collectivement une société diverse culturellement et unie par des valeurs communes ?) sera mis en place. Ses travaux, effectués en co-élaboration avec les acteurs sociaux concernés, s’appuieront sur le travail programmatique effectué et permettront d’affiner et d’enrichir certains points, en particulier dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le respect et la promotion des différentes cultures minorisées, qu’elles soient autochtones ou issues de l’immigration, régionales ou d’origine non hexagonale.


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