Motion diverse n°4 corrigée
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« développer les énergies paysannes »
Développer les énergies paysannes, un levier pour quitter l’agriculture productiviste
(annule la version du document n°1)
Développer les énergies paysannes, un levier pour quitter l’agriculture productiviste
Le prix élevé du pétrole a suscité des prises de conscience dans l’opinion publique. Il est probable que la question de l’énergie sera un enjeu fort des élections de 2007.
La période de l’énergie abondante et bon marché est sans aucun doute révolue. Il ne s’agit plus aujourd’hui de discuter de l’imminence de ce basculement mais bien de participer à la mise en œuvre d’alternatives durables. La raréfaction des énergies fossiles appelle tout d’abord à une diminution de la consommation et donc un changement des modes de consommation et de production. Il convient en particulier de travailler à la relocalisation de l’économie. Au-delà de ce processus qu’il faut à tout prix favoriser, les besoins énergétiques demeurent. La résolution du problème énergétique passe donc aussi par le développement de l’ensemble des filières renouvelables qui, seules, ne règleront rien mais qui, cumulées, nous permettront d’assurer nos besoins essentiels.
Développer les énergies paysannes et relocaliser l’économie
Parmi ces filières, la contribution de l’agriculture devrait être importante. La transformation de l’énergie solaire par les plantes est en effet un des processus énergétiques ayant le meilleur rendement. En utilisant une part plus importante de ses surfaces à la production d’énergie, l’agriculture française participera à l’autonomie énergétique du pays. Ce faisant, elle consacrera plus de terre à l’énergie et moins à des produits destinés à être exportés à bas prix vers les pays en voie de développement. Elle participera donc à sa façon à la relocalisation de l’économie.
Cependant, il faut inscrire cela dans une agriculture réellement durable,
il convient donc de ne pas négliger les impacts environnementaux de la production agricole d’énergie, et de les réduire règlementairement. Tout particulièrement, il faut privilégier les modes de production respectueux de l’environnement, en utilisant les principes de l’agrobiologie et en favorisant les circuits courts. Il convient aussi de privilégier les solutions techniques ayant un bon rendement énergétique.
Les huiles végétales pures : un carburant d’origine agricole écolo
Plus concrètement, l’agriculture peut produire une partie des carburants utilisés en France. Plusieurs types de solution technique existent : les carburants industriels, comme le diester et l’éthanol et les carburants fermiers comme les huiles végétales pures (HVP).
Les HVP sont actuellement le carburant d’origine agricole ayant le meilleur rendement énergétique. Sa combustion dans des moteurs diesel ne produit pas plus de gaz à effet de serre (GES) que ce que la plante a absorbé pendant sa croissance ; sur un cycle de production il n’y a donc pas de dégagement supplémentaire de GES. Ceci n’est vrai cependant que si il n’y a pas utilisation d’ammo-nitrates pour la fertilisation. En effet ceux-ci produisent des oxydes d’azote environ 300 fois plus dangereux que le CO2 dans le cadre de l’effet de serre.
Contrairement à l’éthanol et au diester, qui supposent un process industriel (ce qui explique qu’ils soient actuellement privilégiés par les aides directes ou fiscales), ces HVP sont obtenues en triturant, autrement dit en écrasant, des graines contenant de l’huile, comme le tournesol ou le colza. Cette fabrication peut être effectuée par le paysan lui-même avec un petit appareil peu coûteux (à partir de 5 000 euros) qui peut être acheté en commun. Les graines écrasées forment un tourteau qui est un excellent aliment pour nourrir le bétail. Cela évite aux éleveurs d’acheter du tourteau de soja importé d’Amérique et largement issu d’OGM.
Les HVP peuvent être utilisés dans la plupart des moteurs diesel (tracteurs, moissonneuse-batteuse, voitures...), pures ou en mélange. Les moteurs diesel à injection indirecte acceptent entre 30 et 50% d’HVP, sans modification. Après quelques modifications qui coûtent en Allemagne 300 à 1000 euros, les véhicules peuvent rouler uniquement avec de l’HVP.
Les diesels roulent à l’huile, le bétail est nourri avec un aliment fermier
En produisant l’aliment pour leur bétail, le carburant pour leurs tracteurs, leurs voitures et celles de leurs voisins, les paysans participent concrètement à la relocalisation de l’économie. L’Allemagne a fait le choix il y a déjà plusieurs années d’exonérer totalement de taxe les HVP ce qui a permis le développement de leur utilisation. Plusieurs constructeurs de tracteurs y commercialisent des modèles conçus pour fonctionner avec 100% d’HVP. Des centaines de paysans ont monté des petites stations-services et vendent du carburant à leurs voisins.
En effet, un paysan a besoin de 10% de sa surface cultivée pour produire le carburant pour ses tracteurs et autres machines agricoles. S’il respecte les principes de l’agrobiologie, il cultive cinq types de plantes et peut donc consacrer 20% de sa surface à un oléagineux (colza ou tournesol). Il peut donc produire de l’huile destinée à être commercialisée sur 10% de sa surface, le tout en ayant de bonnes pratiques agronomiques.
Défiscaliser les HVP, un levier pour quitter l’agriculture productiviste
Or aujourd’hui, malgré son intérêt pour le développement durable, ce carburant n’est absolument pas défiscalisé en France, contrairement aux carburants industriels comme le diester et l’éthanol qui le sont partiellement. Il n’est même pas reconnu comme un carburant légal, ce qui place d’ailleurs la France en contradiction avec la législation européenne.
La défiscalisation des HVP peut être un véritable levier pour faire évoluer l’agriculture française vers des modes de production plus durables. En effet, la possibilité de vendre du carburant sans taxe doit être soumise au respect d’un cahier des charges de production. Permettre aux paysans de vendre directement du carburant sera suffisamment motivant et générera suffisamment de revenu pour que des évolutions importantes des façons de produire puissent être exigées. Ainsi, nous pouvons bâtir un contrat gagnant-gagnant entre les paysans et la collectivité : la consolidation des revenus paysans en échange d’une production d’énergie et d’un gain environnemental.
D’autres solutions existent comme la méthanisation à la ferme
Dans toutes les exploitations, notamment celles en polyculture élevage comme le sont la plupart du temps celles en agrobiologie, les fumiers, voire les déchets sont très souvent épandus de façon directe, sans compostage, et avec fermentation à l’air libre. Cette fermentation produit dans tous les cas du méthane, gaz qui est environ 200 fois plus efficace que le CO2 en terme d’effet de serre.
Il faut donc que soit mise en place une mesure de financement et de fonctionnement des déchets végétaux, qui soit couplée avec des plate-formes de compostages des issues des digesteurs. Les techniques sont parfaitement au point et ne demandent qu’à être mises en œuvre.
Le méthane demandant à être purifié pour des usages à distance, il faudra envisager de le transformer sur place en électricité grâce à un moteur fixe couplé à un générateur électrique.
La méthanisation permet de mettre en place au même titre que l’énergie éolienne, un réseau de distribution électrique de proximité, et à ce titre doit être soutenu rapidement et fortement, y compris en utilisant les déchets végétaux et fermentescibles de collecte.
De nombreuses possibilités de développement existent,
Notamment grâce au second pilier de la PAC, ainsi que le Parlement Européen vient de le rappeler lors du vote du rapport sur les énergies renouvelables voté le 28 09 2002 ( Claude Turmes)
Il faut pour que cela soit effectif en France mettre en place une mesure CAD comprenant des mesures socio économiques non plafonnées pour les investissements, et un cahier des charges sur l’obligation de travail selon les principes de l’agrobiologie.
Dans la perspective des élections de 2007, le développement des énergies paysannes est une véritable opportunité pour les Verts de construire un partenariat avec le monde paysan et de proposer des dispositifs concrets permettant de construire un avenir plus vert pour les générations futures.
Motion
1) L’Etat français doit favoriser les énergies paysannes. Il doit en particulier reconnaître les huiles végétales pures comme étant un carburant légal et en promouvoir l’utilisation. La vente par l’agriculteur doit aussi être possible, comme en Allemagne. De même il doit encourager la méthanisation à la ferme.
2) La fiscalité et l’aide à l’investissement des énergies doivent donc être réformées. Les énergies ayant un bon bilan énergétique et un bon bilan environnemental doivent être privilégiées. Ainsi, les carburants pétroliers ne doivent être soumis à aucune exonération de taxe. A contrario les huiles végétales pures doivent en être totalement exonérés sous certaines conditions. De même, le méthane produit par des digesteurs de matières organiques doit être aidé en terme d’investissement et de fonctionnement comme en terme de rachat de l’électricité produite.
3) Ces mesures de soutien doivent être un levier pour inciter à une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pour cela il convient de les lier au respect de l’environnement par les paysans : un cahier des charges à définir doit être mis en place, inspiré des principes de l’agrobiologie, dans le cadre par exemple d’une mesure agro-environnementale, ou de contrat pour l’agriculture durable. Les possibilités de soutien aux investissements dans le cadre des CAD seront déplafonnées pour tout ce qui a trait aux énergies renouvelables à la ferme, y compris avec les financements du second pilier de la PAC. La baisse des revenus pour l’Etat devra être compensée par une augmentation de la taxation des activités polluantes.
4) Ce dispositif devra comporter des assolements avec rotation des cultures, des pratiques culturales plus économes en énergie, avec une limitation importante de la consommation d’intrants (engrais et phytosanitaires). En particulier pour donner droit à une exonération complète de taxe ou à un financement maximum il doit comprendre, la présence sur l’exploitation d’une production végétale et d’une production animale, la prescription des engrais azotés, source de NOx, gaz à fort effet de serre (environ 300 fois plus efficaces que le CO2) et l’utilisation locale des produits annexes.
5) En attendant la reconnaissance de ce carburant et sa défiscalisation, les Verts considèrent qu’utiliser de l’huile végétale pure comme carburant est un acte citoyen.
Décision Cnir-05-193
Motion diverse 4 (corrigée)
Développer les énergies paysannes, un levier pour quitter l’agriculture productiviste
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 19 & 20 novembre 2005, considère que :
1. L’Etat doit favoriser les énergies paysannes et notamment transcrire la directive de mai 2003. Il doit en particulier reconnaître les huiles végétales pures comme étant un carburant légal et en promouvoir l’utilisation. La vente par l’agriculteur doit aussi être possible, comme en Allemagne. De même il doit encourager la méthanisation à la ferme.
2. La fiscalité et l’aide à l’investissement des énergies doivent donc être réformées. Les énergies ayant un bon bilan énergétique et un bon bilan environnemental doivent être privilégiées. Ainsi, les carburants pétroliers ne doivent être soumis à aucune exonération de taxe. A contrario les huiles végétales pures doivent en être totalement exonérés sous certaines conditions. De même, le méthane produit par des digesteurs de matières organiques doit être aidé en termes d’investissement et de fonctionnement comme en termes de rachat de l’électricité produite.
3. Ces mesures de soutien doivent être un levier pour inciter à une agriculture plus respectueuse de l’environnement. Pour cela il convient de les lier au respect de l’environnement par les paysans : un cahier des charges à définir doit être mis en place, inspiré des principes de l’agrobiologie, dans le cadre par exemple d’une mesure agro-environnementale, ou de contrat pour l’agriculture durable. Les possibilités de soutien aux investissements dans le cadre des CAD seront déplafonnées pour tout ce qui a trait aux énergies renouvelables à la ferme, y compris avec les financements du second pilier de la PAC. La baisse des revenus pour l’Etat devra être compensée par une augmentation de la taxation des activités polluantes.
4. Ce dispositif devra comporter des assolements avec rotation des cultures, des pratiques culturales plus économes en énergie, avec une limitation importante de la consommation d’intrants (engrais et phytosanitaires). En particulier pour donner droit à une exonération complète de taxe ou à un financement maximum il doit comprendre, la présence sur l’exploitation d’une production végétale et d’une production animale, la proscription des engrais azotés, source de NOx, gaz à fort effet de serre (environ 300 fois plus efficaces que le CO2) et l’utilisation locale des produits annexes.
5. En attendant la reconnaissance de ce carburant et sa défiscalisation, les Verts considèrent qu’utiliser de l’huile végétale pure comme carburant est un acte citoyen.
Sans attendre, les Verts prennent l’initiative de créer nationalement, régionalement et localement des Comités d’initiative citoyenne dont l’objectif est de structurer la filière HVP directe entre producteurs et consommateurs sur les bases de l’économie sociale et solidaire.
Les Verts prendront toute initiative politique, y compris une campagne nationale, pour faire appliquer, de droit, la directive européenne de mai 2003 et ce malgré les carences de l’Etat.
Adoptée
