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Déclaration portant sur l’organisation des négociations électorales législatives
CNIR de 12/2006 Adoptée

Exposé des motifs

Les Verts ayant désigné leurs candidats sur la plupart des circonscriptions, conformément à la décision du CNIR 06-156 les candidats sur des circonscriptions réservables ne peuvent être membre de la Commission permanente électoral.

Les règles du mouvement demandent par ailleurs de respecter dans la composition de la CPE la proportionnelle selon les équilibres résultants des Assemblées générales décentralisées de novembre 2006.

Motion

1- Le CNIR des 16 et 17 décembre 2006 décide de pourvoir au remplacement des 21 membres et leurs suppléants de la CPE à la proportionnelle des résultats des AG décentralisées.

2 - Le CNIR donne mandat au Collège exécutif de mener les négociations en vue d’un accord électoral pour les élections législatives de 2007. Le CE peut s’adjoindre pour celles-ci en tant que de besoin les experts de son choix.

3- La délégation de négociation est associée autant que de besoin aux travaux de la CPE sans droit de vote.

Décision Cnir-06-265 Déclaration N°2 - Partie 1 Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 décembre 2006 décide de pourvoir au remplacement des 21 membres et leurs suppléants de la CPE à la proportionnelle des résultats des AG décentralisées. En cas de vacance sur un siège de la CPE, le remplacement se fait par le CE, par délégation du Cnir, sur proposition de la motion concernée.

Adoptée

Décision Cnir-06-266 Déclaration N°2 - Partie 2 Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 décembre 2006 donne mandat au Collège exécutif de mener les négociations en vue d’un accord électoral pour les élections législatives de 2007. Le CE peut s’adjoindre pour celles-ci en tant que de besoin les experts de son choix.

Adopté.

Décision Cnir-06-267 Déclaration N°2 - Partie 3 Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 décembre 2006 décide que la délégation de négociation sera associée autant que de besoin aux travaux de la CPE sans droit de vote.

Adopté à l’unanimité moins 8 abstentions.

Décision Cnir-06-268 Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 décembre 2006 approuve la liste de la nouvelle Commission Permanente Electorale telle que présentée (cf. Annexe 1).

Adoptée.

Annexe 1 - liste des membres de la Commission Permanente Electorale

Titulaires Suppléants O2R Marie Bouchez Patrick Franjou Pascale Debord Monique de Marco Eric Durand

Laurent Boudereaux Hélène Zanier Michèle Comps Jacques Archimbaud Alain Rigout

AUDACES Mohammed Laqhila Stéphane Denjean Christine Degrugillier

Brigitte Desveaux Pierre Hémon Didi Réda

ESPOIR EN ACTES Suzanne Auger Céline Scavennec Pierre Minnaert Lars Kiil-Nielsen

Corinne Rufet Alain Leclerc Véronique Massonneau Didier Claude Rod

ALTER EKOLO François Maillard Annette Rimbert

Daniel Compère Michèle Lemaïtre

URGENCE ECOLO Véronique Billand Sylvie Berline Bouleau Thierry Pradier Samir Tine

Maryse Arditi Emilie Thérouin Jacques Papon Mathias Chaplain

FOREVER PRIM’VERT Jean-Claude Biau

Michèle Poncet Ramade

ECOLOGIE POPULAIRE Laurence Abeille Alima Boumédienne

Jean-Pierre Lemaire Frédéric de Beauvoir

Liste ratifiée à l’unanimité moins une abstention


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