Exposé des motifs
Les Verts ayant désigné leurs candidats sur la plupart des circonscriptions, conformément à la décision du CNIR 06-156 les candidats sur des circonscriptions réservables ne peuvent être membre de la Commission permanente électoral.
Les règles du mouvement demandent par ailleurs de respecter dans la composition de la CPE la proportionnelle selon les équilibres résultants des Assemblées générales décentralisées de novembre 2006.
Motion
1- Le CNIR des 16 et 17 décembre 2006 décide de pourvoir au remplacement des 21 membres et leurs suppléants de la CPE à la proportionnelle des résultats des AG décentralisées.
2 - Le CNIR donne mandat au Collège exécutif de mener les négociations en vue d’un accord électoral pour les élections législatives de 2007. Le CE peut s’adjoindre pour celles-ci en tant que de besoin les experts de son choix.
3- La délégation de négociation est associée autant que de besoin aux travaux de la CPE sans droit de vote.
Décision Cnir-06-265
Déclaration N°2 - Partie 1
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 décembre 2006 décide de pourvoir au remplacement des 21 membres et leurs suppléants de la CPE à la proportionnelle des résultats des AG décentralisées. En cas de vacance sur un siège de la CPE, le remplacement se fait par le CE, par délégation du Cnir, sur proposition de la motion concernée.
Adoptée
Décision Cnir-06-266
Déclaration N°2 - Partie 2
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 décembre 2006 donne mandat au Collège exécutif de mener les négociations en vue d’un accord électoral pour les élections législatives de 2007. Le CE peut s’adjoindre pour celles-ci en tant que de besoin les experts de son choix.
Adopté.
Décision Cnir-06-267
Déclaration N°2 - Partie 3
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 décembre 2006 décide que la délégation de négociation sera associée autant que de besoin aux travaux de la CPE sans droit de vote.
Adopté à l’unanimité moins 8 abstentions.
Décision Cnir-06-268
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 décembre 2006 approuve la liste de la nouvelle Commission Permanente Electorale telle que présentée (cf. Annexe 1).
Adoptée.
Annexe 1 - liste des membres de la Commission Permanente Electorale
Titulaires
Suppléants
O2R
Marie Bouchez
Patrick Franjou
Pascale Debord
Monique de Marco
Eric Durand
Laurent Boudereaux
Hélène Zanier
Michèle Comps
Jacques Archimbaud
Alain Rigout
AUDACES
Mohammed Laqhila
Stéphane Denjean
Christine Degrugillier
Brigitte Desveaux
Pierre Hémon
Didi Réda
ESPOIR EN ACTES
Suzanne Auger
Céline Scavennec
Pierre Minnaert
Lars Kiil-Nielsen
Corinne Rufet
Alain Leclerc
Véronique Massonneau
Didier Claude Rod
ALTER EKOLO
François Maillard
Annette Rimbert
Daniel Compère
Michèle Lemaïtre
URGENCE ECOLO
Véronique Billand
Sylvie Berline Bouleau
Thierry Pradier
Samir Tine
Maryse Arditi
Emilie Thérouin
Jacques Papon
Mathias Chaplain
FOREVER PRIM’VERT
Jean-Claude Biau
Michèle Poncet Ramade
ECOLOGIE POPULAIRE
Laurence Abeille
Alima Boumédienne
Jean-Pierre Lemaire
Frédéric de Beauvoir
Liste ratifiée à l’unanimité moins une abstention