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Pour une alternative ferroviaire au « tout routier » a l’echelle de l’europe
Motion diverse 8 CNIR de 09/2006 Adoptée

Motion diverse n°8 Pour une alternative ferroviaire au « tout routier » a l’echelle de l’europe Deux graves accidents en ce début de juin, l’un sur l’A 7 qui a fait 5 morts et qui a été traité comme un simple fait divers, tant un tel accident est devenu « banal », l’autre dans le tunnel du Fréjus, viennent, une fois de plus, appeler notre attention sur le « tout routier », qui résume notre politique des transports, alors même que s’annoncent les premiers signes d’une crise pétrolière profonde et durable. Avec la fermeture du tunnel du Fréjus, 5 ans après le drame du tunnel du Mont Blanc et ses 39 morts, 4000 PL vont retrouver chaque jour le chemin de la vallée de Chamonix. Entre temps, beaucoup de discours sur le « développement durable » et de « plans climat » sous diverses appellations, mais rien de sérieux pour mettre en place des alternatives ferroviaires ou maritimes viables. La route reste l’horizon indépassable de nos gouvernants, et le transport à bon marché l’exigence fondamentale, car c’est une condition de la poursuite de la mondialisation sous l’égide des firmes multinationales. Le « plan fret » de la SNCF, dit plan VERON, a jeté sur les routes 200.000 camions supplémentaires par an, au nom de la « rentabilité » du transport ferroviaire, en fait du désengagement de l’Etat. D’ailleurs, de quelle rentabilité parle-t-on, alors que le transport routier ne paye qu’une partie de ses coûts environnementaux externes et est réalisé dans des conditions de dumping social ? Il n’est que temps de donner au rail les moyens de son développement, en faisant payer le transport de marchandises par la route à son juste prix, en désendettant le secteur ferroviaire et en traçant à celui-ci des perspectives d’avenir, avec les moyens à la clé, qui mobilisent les cheminots dans une nouvelle bataille du rail. Au lieu de cela, les gouvernements européens n’ont pour maîtres mots que la libéralisation du chemin de fer par l’ouverture à la concurrence, la casse des monopoles publics, alors qu’il s’agirait au contraire de définir le contenu d’un véritable service public du transport ferroviaire de marchandises à l’échelle de l’Europe, dont la mise en œuvre s’appuierait sur la coopération entre les entreprises ferroviaires existantes.

Plusieurs textes aujourd’hui en débat à Bruxelles illustrent cette fuite en avant :
-  la directive « eurovignette » définit un cadre harmonisé pour la taxation des poids lourds circulant sur les grands réseaux européens ; mais, contrairement aux orientations définies dans le Livre Blanc, la tarification retenue interdit l’internalisation des coûts externes, sinon de manière marginale, et ne permet pas de dégager des ressources pour financer des infrastructures pour des modes alternatifs ;
-  le « 3ème paquet ferroviaire » prévoit l’ouverture à la concurrence du transport international de voyageurs, avec droit de cabotage, ce qui menace directement les politiques régionales ; un projet de règlement sur les obligations de service public pour les transports locaux et régionaux de voyageurs prévoit d’ouvrir à la concurrence les services de TER. Dans ce contexte, la protection de l’environnement, la défense du service public et la lutte contre le dumping social constituent une seule et même orientation, qui correspond à la vision qu’ont les Verts d’une autre Europe, environnementale, sociale, démocratique et solidaire. Il y a urgence d’agir sur le plan national et sur le plan européen . Les Verts français proposeront au Parti Vert Européen d’agir dans le même sens.

MOTION Le conseil national interrégional des Verts réuni les 17 et 18 septembre 2005, 1. Considérant les menaces qui résultent de l’accroissement constant du transport de marchandises par la route et constatant que les politiques mises en œuvre par les gouvernements, loin d’y répondre, organisent la fuite en avant et interdisent la mise en œuvre de véritables solutions alternatives, demande que la réorientation de la politique des transports soit retenue comme thème d’action prioritaire des Verts et que ce chantier, qui ne peut valablement être mené qu’à l’échelle de l’Europe, soit conduit de manière coordonnée avec les autres partis Verts européens. Il demande au CE de prendre à cette fin toutes les initiatives nécessaires. 2. A court terme, il s’agit, en partant de ce qui a déjà été engagé au sein du groupe Vert du parlement européen, de mener de toute urgence des actions communes, en liaison avec la gauche européenne, les syndicats et les associations, sur les directives en préparation et dont l’examen par le Parlement européen est en cours. Au delà, il conviendra de construire une politique cohérente, autour de plusieurs axes : faire payer à la route l’ensemble de ses coûts et harmoniser les conditions sociales par le haut ; développer les investissements ferroviaires et au bénéfice du transport combiné, et créer les conditions d’une coopération entre entreprises nationales ferroviaires ; donner un contenu à un service public des transports à l’échelle de l’Europe, justifié par des objectifs d’environnement et d’aménagement du territoire. Le CE, avec l’appui de la commission déplacements et transports, saisira les autres partis Verts européens de propositions dans ce sens.

Décision Cnir-05-132 Motion diverse 8 amendée Politique des transports Le Conseil national interrégional des Verts réuni à Paris les 17 & 18 septembre 2005, 1. Considérant les menaces qui résultent de l’accroissement constant du transport de marchandises par la route et constatant que les politiques mises en œuvre par les gouvernements, loin d’y répondre, organisent la fuite en avant et interdisent la mise en œuvre de véritables solutions alternatives,
-  demande que la réorientation de la politique des transports soit retenue comme thème d’action prioritaire des Verts et que ce chantier, qui ne peut valablement être mené qu’à l’échelle de l’Europe, soit conduit de manière coordonnée avec les autres partis Verts européens. Il demande au CE de prendre à cette fin toutes les initiatives nécessaires. 2. A court terme, il s’agit, en partant de ce qui a déjà été engagé au sein du groupe Vert du parlement européen, de mener de toute urgence des actions communes, en liaison avec la gauche européenne, les syndicats et les associations, sur les directives en préparation et dont l’examen par le Parlement européen est en cours.

Au delà, il conviendra de construire une politique cohérente, autour de plusieurs axes : prendre toute disposition visant à réduire le volume des transports ; faire payer à la route l’ensemble de ses coûts, notamment les coûts sociaux et environnementaux, et harmoniser les conditions sociales par le haut ; développer les investissements ferroviaires et au bénéfice du transport combiné, et créer les conditions d’une coopération entre entreprises nationales ferroviaires ; donner un contenu à un service public des transports à l’échelle de l’Europe, justifié par des objectifs d’environnement et d’aménagement du territoire. Le CE, avec l’appui de la commission déplacements et transports, saisira les autres partis Verts européens afin d’inclure fortement cette thématique dans la campagne du PVE sur le changement climatique.

Adoptée


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