Le CNIR constate que les conclusions de l’API n’ont pas été suffisamment suivies d’effet, et que le parti souffre toujours de dysfonctionnements.
Il demande que des moyens ambitieux soient débloqués dans le prochain budget national afin de permettre au Bureau d’Etude qui a piloté l’API (ou un autre groupe de juristes) de rédiger de nouveaux statuts répondant aux recommandations, avec des variantes dont les avantages et les inconvénients seront explicités, sous la responsabilité du Collège Exécutif, du Conseil Statutaire et du Bureau du Cnir.
Les militants seront ensuite appelés à discuter, amender et valider les propositions en toute connaissance de cause. »
Motion 11
Texte alternatif à la motion 10
Le Cnir est l’organe législatif national des Verts. La présence à ses sessions est ouverte à toutes/tous les adhérentEs. Le Cnir est situé entre deux exécutifs : la national, le CE, et le régional, les bureaux régionaux.
Le rôle des CnirienEs régionales/aux est d’assurer le relais entre ces instances lors des CAR ou CPR.
Un problème organisationnel d’ajustement de dates entre sessions du Cnir et CAR ou CPR est soulevé par des responsables régionales/aux. La réponse ne se trouve pas dans la formalisation de leur présence aux sessions du Cnir, qui pourrait provoquer une confusion entre les mandats exécutifs et législatifs, et risquerait d’effacer le rôle des CnirienEs régionaux et le passage obligé de l’expression démocratique que sont les CAR et CPR. Il est cependant souhaitable de chercher des solutions pour créer des débats larges dans les régions.
Motion :
Le Cnir réuni les 16 et 17 Septembre 2006
Invite les reponsables des régions à coordonner au mieux les dates des CAR et CPR avec celles du Cnir.
Invite les responsables des régions à diffuser les motions du Cnir et documents annexés, dès qu’ils leurs seront parvenus, aux membres des CAR ou CPR et au plus grand nombre possible d’adhérentEs (par exemple en utilisant les listes Internet régionales), afin que des débats puissent se préparer dans les structures infra-régionales et avoir lieu lors du CAR le plus proche de la date du Cnir