Rénovation des Verts
Motion 1 - Feuille de route
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 8 & 9 septembre 2007, prenant acte de la volonté largement partagée des Verts, s’engage à rendre leur fonctionnement plus efficace, plus adapté à la complexité du projet de l’écologie politique, et à la mise en œuvre des stratégies nécessairesà améliorer leur fonctionnement.,
dans le respect de leurs valeurs fondamentales, à.
Ce travail commencera par une modification des statuts et de l’agrément intérieur, il se poursuivra par un processus d’Assises Décentralisées et de Convention de l’Ecologie Politique.
Les Verts ont toujours essayé de s’appliquer pour eux les principes qu’ils proposaient à la société : parité, proportionnelle, non cumul... Néanmoins, à leur usage, certaines applications de règles ont été détournées de leur principe, d’autres sont inappliquées ou mal appliquées. Une rénovation de nos fonctionnements s’impose pour développer nos implantations et nous ouvrir mieux à la société dans sa diversité. Dans un premier temps, il s’agira prioritairement de travailler et de faire des propositions sur les points suivants qui ne seront pas traités séparément mais mis en cohérence dans leur globalité. Une rénovation de nos fonctionnements s’impose pour développer nos implantations et nous ouvrir mieux à la société dans sa diversité.
A) Feuille de route
1) Les modes de décision (motions,...) et de désignation des élus internes ou externes.
Nous utilisons les mêmes règles pour des décisions de nature différente.
La règle actuelle d’adoption des motions au Cnir peut entraîner une situation de blocage où aucune décision n’est adoptée. Comment y remédier ?
Pour quelles décisions pourrait-on modifier le mode d’adoption : majorité à 50% ou mise en oeuvre de techniques de recherche de consensus comme les tables de coopération ou vote préférentiel... ?
Le CE prévoit l’abstention et le vote contre. Comment mieux différencier ces deux choix ? Quel statut accordons- nous au vote blanc ?
Par ailleurs, pour la désignation interne ou externe, il est nécessaire d’appartenir à une "sensibilité" pour pouvoir être désigné. Quelles seraient les modalités de désignation qui permettent que le rôle des sensibilités dans ce domaine soit régulé ? Lles choix majeurs en termes d’orientation doivent-ils reposer sur les seuls courants ? Comment trouver un système de débat et de production d’idées dépassant les sphères des courants ? Ffaut-il des statuts et des règles du parti qui légitiment un courant ?
2) La grille de cumul des mandats.
La grille de cumul des mandats est aujourd’hui partiellement appliquée par les Verts.
Cette règle a été pensée pour que notre parti soit en conformité avec les fondamentaux que nous proposons à la société. Certaines de ses parties sont, de facto, très difficilement applicables. Or, le principe de justice implique qu’une règle doit être suivie par toutes et tous.
Les compatibilités d’exercice de mandats divers interne et externe demandent un réexamen et une réactualisation : autre articulation des mandats internes/externes ; cumuls dans le temps ; délai et modalités de mise en conformité...
3) Les modalités d’adhésion et de fonctionnements :
L’objectif est aboutir à la construction d’une culture commune tout en respectant les différences culturelles. La facilitation de l’adhésion et la conformité nationale des taux d’adhésion, les systèmes d’accueil, la formation initiale, une charte de l’adhérent, la mise en place d’un statut de sympathisant, le statut des groupes locaux, l’organisation de différents moments d’intégration... participent fortement d’un fonctionnement renouvelé des Verts à tous les niveaux, même s’ils ne reposent pas tous sur des questions statutaires. Quelles formes d’expérimentations locales peuvent être encouragées ?
4) Le bon fonctionnement des majorités exécutives du niveau local au niveau national.
Cette question nécessite de réactualiser, sans tomber dans une normalisation de notre organisation, plusieurs modalités de fonctionnement : le type de proportionnelle ; l’évaluation des mandats internes et externes ; la définition et la désignation du Collège Exécutif, le nombre de ses membres et leurs fonctions, le rôle et le fonctionnement du Cnir, la désignation de ses membres, le lien aux Régions ; le lien entre responsables du Cnir et du CE et les grands élus nationaux, parlementaires notamment ; la création d’une instance intermédiaire entre le Cnir et le CE... Comment prendre en compte les compétences, construire de la cohérence collective et des équipes ? Vvote préférentiel ? Solution alternative à la procédure du comité des 21 ? ...
Il s’agira de constituer une culture commune véritable d’organisation et de s’approprier des règles partagées et adaptées à nos stratégies. Des propositions de la RPI sont à prendre en compte et à mettre en œuvre dans nos fonctionnements régionaux et locaux, sans que cela n’oblige à des changements de statut ou de règlement. (cf. fiches 1 à 6, 17 et 20)
La résolution de ces quatre questions a été très fortement souhaitée lors des différents temps de travail des Journées d’Eté de Quimper. Il s’agit, lors de ce Cnir, de prendre l’engagement que lors du Cnir de novembre 2007 les différentes questions soulevées auront permis de définir des solutions innovantes et que les Verts fonctionneront sur des modes renouvelés.
5) Le système de gestion des finances :
Relations avec les élus ; Relations national / régions ; relations Trésorier/CE/ commissions ; Finances / cnir / commissaire financier le fonctionnement du CE et la gestion du personnel ; comptes-rendus et votes à l’AG et au Cnir.
6) Sur le caractère inter-régional de notre fonctionnement
Un des principes fondateurs des Verts est delui de l’inter-régionalité. Il conviendra de nous réinterroger sur la réalité et les modalités d’application de ces principes.
7) La communication
Comment porter efficacement la parole des Verts dans les media et la société ? Quelles règles le parti se donne-t-il pour que la parole publique des responsables et leaders Verts participe à la mission et aux projets des Verts ?
B- Calendrier
Cnir septembre 2007 : adoption de la feuille de route et du calendrier.
8 septembre/ mi octobre 2007 : rédaction des propositions consensuelles et/ou alternatives sous la responsabilité du Collège Exécutif sur la base des travaux du Comité de pilotage. possibilité de prise en compte de propositions et d’expériences locales et régionales par un envoi aux Secrétaires Régionaux et au comité de pilotage hexagonal
21 octobre (date sous réserve) : moment de travail en commun entre les secrétaires régionaux, le collège exécutif et le comité de pilotage.
22 octobre : diffusion aux Régions des propositions de rénovation consensuelles ou alternatives (statuts, règlement intérieur, autres fonctionnements si nécessaire).
22 octobre/16 novembre : organisation par les Régions des débats sur la base des propositions transmises, recueil et classement des amendements.
16 novembre : coordination par le comité de pilotage et les secrétaires régionaux du classement des amendements consensuels ou alternatifs remontés des régions, transmission de ces amendements et propositions diverses au CE.
16 novembre/21 novembre : organisation par le CE, avec l’appui du comité de pilotage, du débat du Cnir sur les propositions et amendements.
24 et 25 Novembre : 1ère phase du processus
L’ordre du jour du Cnir comportera les projets de rénovation des statuts et de l’agrément intérieur et de l’adoption par le Cnir du texte soumis à référendum.
Décembre 2007 : adoption par référendum des modifications des statuts et règlement et du processus de Convention de l’Ecologie Politique.
Vote de la motion ainsi amendée
Pour : beaucoup
Contre : 1
Abstentions : 1
Adoptée.
Motion 2 - Assises décentralisées et Convention de l’Ecologie Politique
La phase de rénovation interne mobilise les adhérents Verts et vise à améliorer un fonctionnement global. Sa réussite permet d’assurer une visibilité et une crédibilité globale des Verts, elle permet de constituer les outils et les pratiques qui permettront de porter le projet d’écologie politique avec davantage de force.
Il nous reste à approfondir les liens avec les acteurs du réseau de l’écologie, les associations, syndicats, structures professionnelles qui partagent les mêmes objectifs que nous souvent et avec lesquels nous souhaitons entretenir une collaboration constante. Cette démarche, déjà tentée lors des EGEP, est nécessaire à l’approfondissement de notre projet et à la constitution d’une dynamique globale pour le défendre.
Pour consolider cette dynamique, des Assises Décentralisées de l’Ecologie Politique seront organisées. En fonction des opportunités et dynamiques, elles se baseront sur des initiatives locales départementales ou régionales. Une Convention de l’Ecologie sera organisée vers la fin de l’année 2008
L’adoption de son calendrier propre, de ses temps précis de travail, de ses modalités d’élaboration et de production sera votée par le Cnir des 24 et 25 novembre et ratifiée par le référendum de décembre 2007, afin de permettre que le débat se tienne sur les contours de cette phase complémentaire lors des débats portant sur la rénovation interne.
Adoptée à l’unanimité moins une abstention.
