Motion d’urgence n°4
1- Motion pour l’interdiction des insecticides systémiques et lancement d’une campagne en vue d’obtenir leur abrogation définitive
Les attaques répétées dont à fait l’objet le projet de réglementation européen REACH, ont donné un aperçu des pressions exercées par les lobbies industriels dès lors que sont abordés des enjeux politiques majeurs de santé et de défense de l’environnement. Ainsi le passage en force de l’Association Générale des Producteurs de Maïs pour obtenir l’autorisation provisoire de nouvelles molécules systémiques insecticides en offre un nouvel exemple. L’autorisation imminente qui risque d’être délivrée par le ministère de l’agriculture va conduire à maintenir et développer les graves atteintes à l’environnement que l’on constate déjà dans les statistiques de la santé, notamment chez les personnes les plus exposées à ces risques.
En ce moment, les producteurs de maïs réclament le retour des molécules insecticides systémiques (Gaucho et Régent) et même que la Poncho soit autorisé provisoirement alors que les tests déjà connus montrent qu’il a une rémanence environ 5 fois plus longue que les textes européens ne le permettent. Ces demandes sont une fuite en avant alors que leurs problèmes sont dus à la sécheresse de cet été et à la monoculture que certains pratiquent depuis 40 ans. Mais il est probable que si une campagne d’information n’est pas lancée, l’autorisation sera délivrée pour 3 ans, aggravant encore la situation des abeilles et de la diversité naturelle.
Exposé des motifs :
En premier lieu
« Gaucho » ( suspendu sur maïs et tournesol, mais autorisé sur céréales d’hiver) et « Régent » ( interdit de tout usage dans le sol), sont deux molécules insecticides systémiques, neurotoxiques puissantes, dont l’abandon, permet de reconstituer les populations d’abeilles
Deux nouvelles molécules apparaissent sur le marché, porteuses de risques déjà avérés pour les abeilles (clothianidine et thyometoxan) car elles ne respectent pas les règlements européens sur la demie vie dans le sol qui ne doit pas excéder 90 jours et que les premiers tests indépendants parlent de TROIS CENT jours
Tous ces produits systémiques se retrouvent obligatoirement dans les aliments et le fipronil utilisé dans de nombreuses spécialités à usage domestique, se fixe sur les matières grasses. Et qu’ils détruisent les populations d’abeilles qui ont un rôle de pollinisation primordial, pour la nature comme pour l’agriculture
En deuxième lieu
La Commission de toxicologie vient de déclarer que les traitements des semences , notamment fongicides et insecticides, ne peuvent qu’entraîner des résistances et donc des invasions fongiques et de mycotoxines. Il est d’ailleurs clair que l’on parle de maladies sur les semences que lorsque il y a des produits pour « traiter » le dit risque (mildiou du tournesol par ex. qui n’existe jamais dans les parcelles en Bio avec rotations longues). Les monocultures, notamment de maïs présentent seules le risque de parasitisme destructeur de récolte, notamment sous notre climat tempéré
En troisième lieu
D’autres molécules, également systémiques, herbicides, notamment le Round Up, sont des désherbants très utilisés. L’obtenteur du Round UP l’a toujours présentée comme dégradable dans l’environnement de façon totale et sans danger pour la santé de l’homme et des animaux à sang chaud. En réalité, elle s’avère être cancérigène ( larves d’oursins ET placenta humain) et diffuse dans l’eau et les sols. Le dossier de demande d’autorisation de mise sur le Marché est donc erroné.
En quatrième lieu
L’application de produits de traitements systémiques sont du même ordre que la mise en culture des OGM, ce qui d’ailleurs confirmé par le fait que tous les OGM ou presque sont résistants à des herbicides systémiques.
Motion
les Verts demandent
1) le retrait de tous les produits systémiques du marché, et ce de façon définitive.
2) l’interdiction définitive de tous produits qui peuvent se retrouver dans des produits à usage domestique, comme le fipronil (Frontline...) ou le glyphosate (Round UP)
3) l’interdiction des traitements de semences par enrobage avec des produits de traitement insecticides ou fongicides, y compris par micro-granulés localisés au moment du semis, notamment si ces produits sont systémiques
4) le retrait de la vente des deux désherbants systémiques (glyphosate, glufosinate) compte tenus du fait que leur dossier d’homologation est erroné, notamment en ce qui concerne leur « bio dégradabilité »
5) Dans le prolongement de la campagne REACH de sensibilisation sur l’impact environnemental et sanitaire des substances chimiques dangereuses, une action spécifique sera menée pour l’interdiction des insecticides systémiques, avec organisation de débats avec les commissions concernées (agriculture, environnement, santé)
2- Motion pour la préservation de la diversité biologique domestique, animale et végétale
Dans le cadre du débat et du vote de la loi d’orientation agricole (LOA), un important travail d’amendements et de discussion générale entre Y Cochet, J Desessard et la commission agriculture, a débouché sur de nombreux amendements, dont une définition de la souveraineté alimentaire, qui a bien entendu été rejeté. Cet amendement, rédigé par Y Cochet sur la base du programme voté en 2004, montre bien dans sa discussion, l’absurdité du modèle productiviste basé sur le tout pétrole, et l’import export sans but.
Au sein de la commission agriculture, un débat a déjà été tranché sur les semences fermières et la nécessité de défendre les races rustiques, véritables réservoirs d’adaptation aux situations les plus difficiles, situations qui risquent de se reproduire quand le confort pétrolier aura disparu. Or la LOA va totalement à l’encontre de cette démarche de préservation de la diversité biologique domestique, animale et végétale.
Exposé des motifs :
En premier lieu
Le vote de l’article 28 de la Loi d’Orientation Agricole vient de mettre en place la disparition programmée des mâles de ruminants dans les troupeaux, sans testage.
Or depuis 50 ans la « zootechnie » (insémination, contrôle de croissance et laitier) a uniformisé la génétique des troupeaux, jusqu’à la consanguinité (un « père à taureaux » peut avoir jusqu’à 150 000 filles), ce qui risque de causer la disparition d’une espèce en cas de transmission d’un gène muté récessif. Or la hausse des rendements animaux (laitier par ex.) est plus le résultat du dopage par une alimentation inadaptée à leur physiologie (l’ensilage de maïs, sojas aujourd’hui OGM, farines de viande). Que ces mêmes règles font disparaître les races à petits effectifs, que l’Europe veut sauvegarder pour leur adaptation aux territoires, et que nous auront probablement besoin de leur caractère d’adaptabilité et de rusticité quand la pétrochimie (engrais et phytosanitaires) aura disparu suite à la hausse du prix du baril de pétrole (ce qui ne tient pas compte de diversité naturelle)
En deuxième lieu
Les mêmes constats s’imposent pour ce qui est des variétés végétales dites de population, et que la plupart des progrès modernes ne sont que des leurres, notamment les hybrides qui permettent souvent les monocultures dévastatrices des équilibres, et que les 3 ou 4 variétés végétales les plus cultivées peuvent couvrir jusqu’à 60% d’une espèce comme le blé. Les variétés anciennes sont souvent de meilleure qualité alimentaire, nécessitent moins d’intrants et donnent plus d’autonomie aux paysans
Cependant les lois et règlements sur les semences, dans le cadre du GNIS, groupement national interprofessionnel des semenciers, obligent à retirer du « catalogue » les semences après 30 ans de présence, sans tenir compte de la nécessité de maintenir le patrimoine génétique. Actuellement les semences fermières sont simplement tolérées et non autorisées et les semenciers demandent à nouveau l’interdiction des semences de ferme, comme cela est en train de se passer pour les animaux.
MOTION
Les Verts demandent que
1) dans le cadre de l’insémination artificielle, aucune géniteur ne puisse avoir plus de 5 000 descendants, ni plus de 0,5% de la population totale de sa race, sauf pour les races à très petits effectifs ou inscrites dans un plan de sauvegarde
2) les races à petits effectifs et à caractère local seront aidées dans le cadre du second pilier de la PAC au titre de la diversification rurale
3) l’article 28 de la LOA de 2005 doit être abrogé, et affirment que les mâles de ruminants n’ont pas besoin d’être testés sur performances
4) toutes les variétés végétales et animales anciennes doivent être autorisées à la culture et à la vente sur simple « déclaration de présence historique » sur le territoire
5) l’échange des semences sera autorisé entre paysans, dans la limite de distance de 30 Km environ, ou dans le cadre de biotopes de même nature (sols, climat, altitude, etc.)
6) le GNIS et les Instituts d’élevage seront remplacés par une structure de droit public dont la mission sera de préserver la diversité génétique domestique.
Décision Cnir-05-190
Motion d’urgence 4A
Pour l’interdiction des insecticides systémiques et lancement d’une campagne en vue d’obtenir leur abrogation définitive.
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 19 & 20 novembre 2005, demande que :
1. le retrait de tous les produits systémiques du marché, et ce de façon définitive,
2. l’interdiction définitive de tous produits qui peuvent se retrouver dans des produits à usage domestique, comme le fipronil (Frontline...) ou le glyphosate (Round UP),
3. l’interdiction des traitements de semences par enrobage avec des produits de traitement insecticides ou fongicides, y compris par micro-granulés localisés au moment du semis, notamment si ces produits sont systémiques,
4. le retrait de la vente des deux désherbants systémiques (glyphosate, glufosinate) compte tenus du fait que leur dossier d’homologation est erroné, notamment en ce qui concerne leur « bio dégradabilité »,
Dans le prolongement de la campagne REACH de sensibilisation sur l’impact environnemental et sanitaire des substances chimiques dangereuses, une action spécifique sera menée pour l’interdiction des insecticides systémiques, avec organisation de débats avec les commissions concernées (agriculture, environnement, santé).
Adopté
Décision Cnir-05-190B
Motion d’urgence 4B
Pour la préservation de la diversité biologique domestique animale et végétale.
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 19 & 20 novembre 2005, demande que :
1. dans le cadre de l’insémination artificielle, aucune géniteur ne puisse avoir plus de 5 000 descendants, ni plus de 0,5% de la population totale de sa race, sauf pour les races à très petits effectifs ou inscrites dans un plan de sauvegarde
les races à petits effectifs et à caractère local soient aidées dans le cadre du second pilier de la PAC au titre de la diversification rurale,
2. l’article 28 de la LOA de 2005 soit abrogé. Ils affirment que les mâles de ruminants n’ont pas besoin d’être testés sur performances,
3. toutes les variétés végétales et animales anciennes soient autorisées à la culture et à la vente sur simple « déclaration de présence historique » sur le territoire
4. l’échange des semences soit autorisé entre paysans, dans la limite de distance de 30 Km environ, ou dans le cadre de biotopes de même nature (sols, climat, altitude, etc.)
5. le GNIS et les Instituts d’élevage soient remplacés par une structure de droit public dont la mission est de préserver la diversité génétique domestique.
Adopté
