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Création d’un groupe de travail "reversement des élus et ..."
CNIR de 06/2006 Adoptée
Décision Cnir-06-152
Création d’un groupe de travail « Reversement des cotisations d’élus et harmonisation de l’ensemble des cotisations. »
Objectif :
Adaptation de la motion racine carrée, définition d’une grille de cotisation d’élu-e-s et de celles des militants, prise en compte les différents cas de figure (retraite, mutuelle etc.), répartition entre les différents échelons (national, régional etc.)
Composition :
Un-e représentant-e des parlementaires français (1 député et/ou 1 sénateur), un-e représentant-e des parlementaires européens, un-e représentant-e d’élu-e-s régionaux, un-e représentant-e d’élu-e-s municipaux (maires, conseiller-e-s municipaux...), un membre de la commission finances, un-e commissaire financier, 2 représentant-e-s des trésoriers régionaux, 2 représentant-e-s des secrétaires régionaux, 4 membres du Cnir, le trésorier national et le directeur financier et pour avis externe : commissaire aux comptes.
Calendrier :
Préparer des propositions pour les journées d’été.
Journée d’été : finalisation de scénari
Cnir de rentrée : débat
Nouvelle grille pour le Congrès en décembre.
Modalités de travail :
Ouverture d’une liste de discussion informatique
Un atelier aux journées d’été.
Adopté.
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