Motion 1
Languedoc-Roussillon : une ligne verte à ne pas dépasser, suite
Motion :
Le Cnir des Verts, réuni les 16 et 17 Septembre 2006,
• Constate que Georges Frêche est toujours président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et de la communauté d’agglomération de Montpellier, malgré la sanction infligée par le Parti Socialiste à son encontre ;
• Confirme qu’en conséquence de la motion votée lors de la séance du Cnir des 18 et 19 avril 2006, intitulée " Languedoc-Roussillon : une ligne verte à ne pas dépasser ", les Verts suspendent leur participation à ses majorités ;
• Demande au Collège Exécutif d’engager la procédure nécessaire pour que cette suspension soit effectivement appliquée par les élu-e-s concerné-e-s ou qu’ils-elles soient sanctionné-e-s conformément à l’Agrément Intérieur ;
• Prononce dans l’attente les éventuelles sanctions qui sont de sa compétence envers les élu-e-s concerné-e-s (*).
(*) à adapter sous forme d’amendement en séance pour tenir compte de la situation au 16 Septembre 2006 et d’éventuels cas de récidive.
Décision Cnir-06-199
Motion N°1
Une ligne verte à ne pas franchir (suite)
Le Conseil national interrégional des Verts, réuni à Paris les 16 et 17 Septembre 2006,
• Constate que Georges Frêche est toujours président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et de la communauté d’agglomération de Montpellier, malgré la sanction infligée par le Parti Socialiste à son encontre ;
• Confirme qu’en conséquence de la motion votée lors de la séance du Cnir des 18 et 19 avril 2006, intitulée " Languedoc-Roussillon : une ligne verte à ne pas dépasser ", les Verts suspendent leur participation à ses majorités ;
• Demande au Collège Exécutif d’engager la procédure nécessaire pour que cette suspension soit effectivement appliquée par les élu-e-s concerné-e-s ou qu’ils-elles soient sanctionné-e-s conformément à l’Agrément Intérieur ;
• Prononce dans l’attente les éventuelles sanctions qui sont de sa compétence envers les élu-e-s concerné-e-s.
Adopté.
