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TCE suite au référendum
Motion d’urgence 11 CNIR de 06/2005 Adoptée

Suite au Référendum du 29 mai TCE

Pour des Verts européens à l’initiative !

Après le rejet français et hollandais, les Verts doivent maintenant aller de l’avant pour poursuivre notre objectif incontournable et essentiel aux yeux des Verts : la construction fédérale de l’Europe.

Les Verts français proposent ainsi au Parti Vert européen de prendre plusieurs initiatives :

-  Lancer un processus de débat qui permette d’aborder collectivement des sujets qui ne font pas consensus entre nous. Nous suggérons par exemple que cela prenne la forme de plusieurs conventions thématiques réunissant des militants verts des partis verts membres du PVE
-  Profiter de la réunion du Groupe des Verts à Marseille en octobre 2005 pour organiser, à l’occasion des 20 ans des Verts, une première convention, ouverte à des syndicats et des associations, abordant un thème social européen (SMIG européen, protections sociales européennes, ...)
-  Le Conseil du PVE à Kiev pourrait étudier également des pistes de réformes statutaires permettant de donner plus de poids aux décisions du PVE et établir le calendrier des conventions suivantes.
-  Transformer le conseil de Kiev en congrès extraordinaire en octobre 2005 ou convoquer en une réunion extraordinaire au premier semestre 2006 à Paris.

Décision Cnir-05-109 Motion d’urgence 11 amendée Suite au Référendum du 29 mai Pour des Verts français et européens à l’initiative ! Après le rejet français et néerlandais, les Verts doivent maintenant aller de l’avant pour poursuivre notre objectif incontournable et essentiel aux yeux des Verts : la construction fédérale de l’Europe. Cela passe, si la mise en oeuvre du TCE s’avère impossible, par un nouveau projet de constitution, élaboré démocratiquement par une assemblée constituante européenne, constituée par le Parlement européen élu en 2009, et soumise à référendum européen. Les Verts mèneront avec tous ceux qui le souhaitent des luttes concrètes sur des objectifs positifs en faveur de leurs exigences (Reach, brevets logiciels, suppression de l’opt-out en matière de temps de travail) et contre les directives type Bolkenstein. Les Verts décident qu’une des plénières des Journées d’Eté, avec notamment des invités d’autres partis Verts européens, portera sur la crise de la démocratie française et européenne, et sera la première occasion d’un large débat sur ces questions, et une autre sur “ les questions économiques et sociales ” pour relancer et approfondir la réflexion sur l’économie plurielle, la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Des syndicalistes, entre autres, y seront invités. Les Verts participeront à la relance des initiatives lancées à Guéret pour préserver et améliorer les services publics notamment dans le monde rural et les quartiers. Les Verts participeront en tant qu’observateurs à la journée de réflexion du 25 juin pour défendre leur position pour une Europe, fédérale, écologique et démocratique, et réfléchir sur les stratégies pour y arriver. Au-delà des positions pour le oui ou le non prises lors de la campagne référendaire, les Verts s’engageront à créer les conditions d’un large rassemblement pour une Europe fédérale, écologique, solidaire et démocratique. Les dynamiques militantes créées à l’occasion de la campagne peuvent constituer des points d’appui si la conception de l’Europe que nous portons y est acceptée. Les Verts français proposent ainsi au Parti Vert européen de prendre plusieurs initiatives :
-  Lancer un processus de débat qui permette d’aborder collectivement des sujets qui ne font pas consensus entre nous. Nous suggérons par exemple que cela prenne la forme de plusieurs conventions thématiques réunissant des militants verts des partis verts membres du PVE
-  Profiter de la réunion du Groupe des Verts à Marseille en octobre 2005 pour organiser, à l’occasion des 20 ans des Verts, une première convention, ouverte à des syndicats et des associations, abordant un thème social européen (Salaire minimum européen, protections sociales européennes,...)
-  Le Conseil du PVE à Kiev pourrait étudier également des pistes de réformes statutaires permettant de donner plus de poids aux décisions du PVE et établir le calendrier des conventions suivantes.
-  Proposer au conseil de Kiev de convoquer un congrès extraordinaire.

Adopté.


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