sommaire Espace Adhérent
Toute l'info interne des Verts
 Sommaire | Actu | Argumentaires | Charte graphique | Comptes-rendus du CNIR | Outils internet | Vie du Mouvement | Réforme interne, statuts et fonctionnement | Finances | Européenne 2009 | Archives et anciennes rubriques...
Recherche

Nouvelle brève

DANS LA MEME RUBRIQUE :
- Liste des motions 2005
- Modification de la grille des mandats électifs
- Pour la défense des Parcs nationaux
- Mobilisation contre les violences faites aux femmes
- Amendement rectificatif au projet de budget 2005

Comptes-rendus du CNIR > Fiches motions >


construction d’un nouveau projet constitutionnel
Motion d’urgence 4 CNIR de 9/2005 adoptée

Le Conseil national interrégional des Verts français, réuni les 17 et 18 septembre 2005, mandate ses délégués pour porter devant le Conseil du PVE ,la proposition suivante : Après le non des citoyens français et néerlandais au projet de TCE, après le gel par Tony Blair de ce processus, il est fondamental de relancer un processus associant les citoyens de l’Union à la construction d’un nouveau projet constitutionnel. Les Verts, europhiles convaincus, se doivent d’être à l’initiative de la construction partagée du nouveau projet. Afin de faciliter ce processus, le Conseil de KIEV mettra en place, à l’intérieur du PVE, les moyens du débat sur les sujets qui ne font pas consenssus entre les différents partis membres du PVE.

Décision Cnir-05-139 Amendement à la motion d’urgence 4 Scinder la motion d’urgence 4 en deux :
-  demande d’un congrès extraordinaire de la Fédération ;
-  Proposition d’organiser le congrès à Paris.

Adopté.

Décision Cnir-05-141 Motion d’urgence 4 bis Les Verts français proposent d’accueillir le prochain congrès du Parti Vert européen à Paris. Ils s’engagent à en assurer la logistique.

Adopté


IMPRIMER
Imprimer