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Réforme interne, statuts et fonctionnement >


Référendum de décembre 2007-janvier 2008

Le sujet de la rénovation des Verts est une question que nous avons régulièrement remise sur le métier mais qui a connu une réelle avancée : en approuvant à près de 72 % un premier pan très important de la rénovation de notre parti, le dernier Conseil national interrégional a donné le signal que notre mouvement attendait, celui de la capacité de faire évoluer notre fonctionnement - et nos statuts - sur un compromis patiemment élaboré, mais qui a du sens : celui de nous permettre de mieux travailler ensemble

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Vert no.20 / Tribune des Verts - décembre 2007
Référendum sur la renovation des Verts

Il est illusoire de croire que nos difficultés ne proviennent que de nos règles internes, cela serait trop simple, mais parfois, ces règles, dont certaines choisies par les fondateurs de notre parti, ont eu tendance avec l’usage à ne plus être adaptées. Nous restons tous très attachés aux valeurs qui ont fondé notre mouvement, nécessaire à l’écologie politique. Une première vague de réformes, votées en décembre 2003, avait déjà modifié quelques-unes de nos règles, par le vote du CNIR, nous avons d’ores et déjà en partie adapté ce qui devait l’être, sans surenchère, sans tabou non plus, et surtout sans céder aux arguments faciles de ceux qui préconisent de tout casser... pour une fois de plus ne rien faire du tout. Je préfère l’action aux slogans. Le 25 novembre, les membres du CNIR ont surmonté leurs différences d’analyse pour dire « OUI » à la motion présentée par le Collège exécutif sur la base des travaux du comité de pilotage. Nous nous étions tous engagés à la rénovation des Verts, nous avons très largement entamé ce processus.

Il reste encore des points à faire évoluer et le travail du comité de pilotage va reprendre après les élections municipales. Mais avant de passer à la seconde étape, il convient de terminer véritablement la première avec le référendum qui fait l’objet de ce numéro spécial. En votant pour ce référendum, nous vous demandons de répondre à quatre questions.

La première question concerne des modifications de notre socle statutaire. Une large majorité existait au CNIR pour voter ce texte mais cela ne peut être fait que par référendum car il concerne les statuts et est donc soumis au vote de l’ensemble des adhérents. Cette première question est en quelque sorte le prolongement de ce que vos représentants au CNIR ont approuvé.

Les trois autres questions relèvent de l’Agrément Intérieur.
Le CNIR, comme il en a le pouvoir, a décidé de les soumettre à l’avis des militants. Elles sont indépendantes du reste, leur résultat ne remet pas en cause ce qui est déjà acquis et le CNIR a souhaité soumettre ces décisions à l’arbitrage de l’ensemble des militants. Afin d’éclairer ce débat, pour lequel une lecture simpliste n’est pas possible, vous avez à votre disposition des argumentaires illustrant les différentes positions.

Votre participation est très importante, nous comptons sur celle-ci. Ce travail n’est pas déconnecté de la réalité politique. Nous avons tous conscience de l’importance des échéances qui sont devant nous : les Municipales tout d’abord, mais aussi plus largement la capacité de reconstruire une alternative à la politique menée par l’actuel gouvernement.
Nous partageons tous cette conviction que l’écologie politique est la seule réponse à la hauteur des enjeux qui touchent notre planète. C’est aussi celle qui permettra de construire un monde plus juste, plus solidaire et plus doux à vivre pour tous et toutes.

Étant donné la date un peu particulière de cet envoi, j’en profite également pour souhaiter à chacune et chacun d’entre vous ainsi qu’à vos proches de passer de bonnes fêtes de fin d’année et d’y puiser plein d’énergie - verte - pour l’année qui vient.

Amicalement, CÉCILE DUFLOT SECRÉTAIRE NATIONALE


L’adoption de nouvelles règles de fonctionnement, relevant de l’agrément intérieur, a été acquise à une très large majorité lors du dernier Conseil national interrégional (CNIR) des Verts, les 24 et 25 novembre 2007, à Saint-Denis. Désormais, l’élection du Collège exécutif (CE) est clarifiée : vous voterez dès le premier tour du prochain congrès pour des listes paritaires de candidat-e-s, en lien avec les orientations politiques soumises au débat. Un Conseil politique est créé, il aura pour fonction d’harmoniser la parole publique des Verts et d’organiser les échanges et les débats entre responsables du parti et grand-e-s élu-e-s.

Il vous revient désormais de poursuivre ce travail et d’adopter les nouvelles règles qui relèvent des statuts. Elles permettraient deux évolutions majeures :

L’adhésion directe sur internet (les régions gardant le pouvoir de s’opposer de façon motivée à certaines adhésions) et l’allongement à trois ans de la durée du mandat du CE, du CNIR, du nouveau Conseil politique (CP) ainsi que de toutes les instantes nationales.
L’accord du CNIR sur ces points a été, là encore, très large, mais ces modifications ne peuvent être obtenues que par référendum.

D’autres propositions de modification vous sont également soumises. Elles relèvent de l’agrément intérieur, mais n’ont pas franchi la barre des 66 % des votants (pour, contre, abstention) au CNIR. Elles doivent, pour être adoptées, obtenir par référendum 60 % de vote favorable. La principale d’entre elles concerne justement le seuil de majorité requise pour adopter une décision.

Certes, personne ne peut imaginer que toutes les insatisfactions exprimées sur le fonctionnement de notre parti seront levées après le référendum. Nous aurons néanmoins réussi en trois mois, comme je m’y étais engagée, à réorganiser notre fonctionnement en profondeur. Nous avons déjà démontré que nous voulons et que nous pouvons rendre les Verts plus simples, plus lisibles et plus ouverts.

Le processus de rénovation ne s’arrête pas là pour autant.
L’harmonisation des fonctionnements régionaux, des cotisations, les questions liées à la grille de cumul, le fonctionnement du Conseil statutaire (CS)... doivent faire l’objet d’un nouveau cycle de travail. Le comité de pilotage, dont le mandat a été prolongé par le CNIR, poursuivra sa mission de “défrichage”. Le CNIR de septembre 2008 et l’Assemblée générale de l’automne nous permettrons d’avancer encore.

Mais ne perdons pas de vue que l’essentiel de cette rénovation a pour objet de nous rendre plus réactifs et plus cohérents.
L’étape la plus importante sera celle qui préparera la Convention de l’écologie dans les mois qui suivront les élections municipales, instituant un dialogue avec l’ensemble de l’écologie, les acteurs associatifs, les syndicalistes, les chercheurs, les entrepreneurs, etc. La Convention reprendra le flambeau des États généraux de l’écologie politique et nous permettra de donner un nouveau souffle à notre projet.

Nous rendre plus cohérents pour nous ouvrir d’avantage, mettre toute notre énergie dans la construction d’un projet et d’une stratégie au service de l’écologie : pour tout cela, nous devons saisir chaque moment et progresser ensemble.

Ce référendum est une étape, nous comptons sur votre participation forte, comme elle le fut lors des Journées d’été de Quimper, pour la franchir.

MIREILLE FERRI secrétaire nationale adjointe à l’organisation du parti, l’organisation du siège et aux réformes internes


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