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THEMES ABORDES :

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Compte-rendu des décisions du CNIR des 16-17 septembre 2006

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Compte-rendu des décisions du CNIR des 16-17 septembre 2006

Index

-  Débats

  • Responsables de la Commission Europe
  • Election de membres du Conseil Statutaire
  • Féminisme et laïcité
  • Débat sur la laïcité
  • Nombre de membres du Collège Exécutif 2007-2008
  • Composition du CE 2007 - 2008
  • Représentation des Verts français au PVE
  • Présentation de la campagne présidentielle 2007 de Dominique Voynet

-  Motions diverses adoptées

  • 1 Une ligne verte à ne pas franchir
  • 3 Commission Déchets non nucléaires
  • 5 Interdiction des loisirs motorisés dans les espaces naturels
  • 6 Relance du processus constitutionnel européen
  • 7 Intermittents
  • 8 Des mesures immédiates pour les transports
  • 12 Soutien à la ville de Neufchâteau contre Vélia
  • 13 Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers
  • 16 Investiture des circonscriptions dites « réservées »
  • 19 Condition animale
  • 25 Sur la liberté de la presse

Texte adopté : Une laïcité d’aujourd’hui et pour demain

Cette version ne comporte pas les décisions nominatives du Conseil Statutaire


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