Nature : Politique
Présentation de Neufchateau :
La ville de Neufchâteau se situe à l’ouest du département des Vosges dans le secteur des villes d’eau, Vittel, Contrexéville.
La population s’élève au dernier recensement à environ 8000 habitants ce qui représentent 3650 abonnés pour la régie .
Ville principalement commerçante et administrative puisque nous sommes une sous-préfecture . Par ailleurs, nous disposons d’une industrie du meuble qui compose l’essentiel de l’activité économique locale avec en complément une fromagerie et une industrie de traitement des corps creux plastiques destinés au recyclage dans le cadre de la filière nationale Valorplast .
Neufchâteau fait partie d’une communauté de communes regroupant 12 collectivités qui vont de 100 à 8000 habitants et qui compte 12 800 habitants, le Maire de Neufchâteau Jacques DRAPIER (PS) en est le président, il est également conseiller général depuis mai 2004 . Un conseiller Verts, Michel LORANGE fait partie de l’équipe municipale et du conseil d’administration de la régie.
Historique de la régie :
Le service des eaux de Neufchâteau fut dans les années 65/70 et pendant une vingtaine d’année, concédé par contrat à la Compagnie des eaux et de l’Ozone filiale de la Générale des Eaux groupe VEOLIA. En 1988 un contrat d’affermage pour ce service fut signé avec cette même entreprise, après appel d’offre, pour une durée de 30 ans.
En 1989 l’équipe municipale actuellement en place arrive, et en 1993 signe le contrat d’assainissement pour une durée de 30 ans avec toujours cette, même société . La municipalité avait décidée d’affermer le service d’assainissement à cette époque, car pour le Maire c’était la seule solution pour réaliser les investissements importants sans pénaliser les finances communales.
De 1993 à fin 1999 un bras de fer permanent s’établi entre le Maire et les dirigeants de la société pour de multiples raisons. Evidemment en premier lieu le prix de l’eau, en second lieu l’entretien ou le renouvellement des investissements. Le principal point d’achoppement restait l’opacité des comptes, en effet, le rapport annuel comportait, dans sa partie financière, 4 lignes en recette et une vingtaine en dépenses.
Au fil des ans le climat s’est détérioré ce qui, en 2000 a abouti sur une sorte d’audit. Les conclusions de cet audit furent sans appel : si vous procédez à une rupture unilatérale de contrat même avec versement d’une indemnité, la collectivité sera encore bénéficiaire. Je rappelle que toute collectivité a le droit de rompre un contrat unilatéralement mais en contrepartie elle s’expose de la part du fermier à un recours pour rupture abusive, donc avant de prendre une telle décision il est important de bien cadrer le dossier.
Mais la grande question était : sous quelle forme continuer le service public de distribution d’eau et de traitement d’eaux usées ?
Conditions actuelles :
La délibération de rupture fut donc actée en mai 2000 avec objectif de reprise en régie municipale à compter du 1° février 2001.
En 6 mois le DGS et le Directeur des services Techniques avaient mis en place la régie Municipale, recruté le personnel, acheté le matériel et les véhicules, préparé un règlement d’eau et d’assainissement et surtout préparé la remise de service au 31 janvier 2001.
Pour mettre en place une régie, quelque soit sa taille, il faut beaucoup de courage, aux élus d’abord pour prendre une telle décision et aller au bout de la démarche puisque la majorité des audits aboutit la plupart du temps sur une renégociation du contrat plus ou moins important mais rarement à une rupture. L’équipe municipale de Neufchâteau a eu à répondre à des pressions de toutes sortes. Il faut donc dans ces cas là, pour les élus, une solidarité autour du maire qui soit sans faille et que cette même équipe soit également convaincue du bien fondé de la démarche, en sachant que si elle est positive, c’est un outil politique de premier ordre mais comportant des risques .
Pour nous, ce retour à un service public s’est fait 3 mois avant les municipales de 2001, la campagne a tournée autour de ce sujet évidemment. Jacques DRAPIER fut réélu au premier tour avec 65 % des voix.
Pour la partie technique, il est indispensable de connaître les réseaux et d’avoir le personnel adapté et formé pour chaque type de mission, nous avons 7 agents d’exploitation, 2 secrétaires, 1 comptable et le directeur. En avril 2004, la municipalité, pour se mettre en conformité avec la loi, a voté la création d’une régie autonome à personnalité morale et autonomie financière, établissement public industriel et commercial . Nous avons demandé la nomination d’un comptable spécial par le préfet des Vosges . Cette comptable n’est pas un personnel du trésor mais une fonctionnaire de la ville détachée auprès de la régie, elle gère sa propre comptabilité comme le ferai un trésorier issu du Ministère . Nous avons également procédé à l’ouverture d’un compte dans un organisme bancaire et non pas au trésor, cette possibilité est récente c’est la loi de finances 2004 qui l’autorise, il s’agit dons bien de la première régie totalement autonome appelé REANE.
En terme d’investissement, nous avons construit un bâtiment de 800 m2 dont 150 m2 de bureaux pour loger personnel et matériel d’une valeur de 450 000 €, une station d’épuration de 18 000 équivalents habitants d’une valeur de 3 700 000 euros, dont la réception aura lieu en juin de cette année . Nous avons en 2004 posé 5 650 compteurs équipés de modules radio émetteurs pour relève afin d’optimiser celle-ci ( 5 jours de relève pour les 3 650 compteurs ) pour un montant de 430 000 euros et le programme de l’année 2006 verra la mise aux normes de la station de traitement d’eau potable pour 1 500 000 euros et, en 2007, la construction de 3 bassins d’orages pour 1 500 000 euros. ’
Ces investissements sont fait par la régie et financés par l’Agence de l’eau Rhin Meuse et la Régie.
Alors qu’en 2001, le prix du m3 qui pour 120 m3 par an était de 4 euros, est passé à 3 euros puis fin 2005 à 2,98 euros toutes taxes et toutes redevances confondues.
Les votes sont assurés par un conseil d’administration composé de 6 élus de 2 représentants des abonnés et 1 représentant du personnel de la Réane.
Ce système permet de diriger la régie en complète autonomie, comme une entreprise privée, la seule condition étant de déposer chaque année un compte financier, équivalent au compte administratif, auprès du Préfet des Vosges qui le transmet pour vérification au TPG ou à la chambre régionale des comptes et bien sûr de remettre un rapport annuel que le Maire de Neufchâteau présente et fait adopter en Conseil Municipal.
Administrativement nous restons lié au code des marchés publics pour les achats, les travaux et les prestations intellectuelles.
La fréquence de facturation est très importante, dans notre cas elle est trimestrielle et la facture est réelle après relève, donc plus de rejet pour des estimations trop éloignées de la réalité avec une relève trimestrielle. Notre comptable spéciale assure elle même les relances et les commandements aux mauvais payeurs. Elle gère également les délais demandés par des ménages en difficultés et nous avons contractualisé avec les services sociaux du département afin de participer au financement des fonds de solidarité.
Pour l’édition des factures nous avons recours à une société locale à qui nous remettons les factures et le bordereau sur CD gravé . Le lendemain celles-ci sont imprimées, mises sous plis avec enveloppe pour le retour et éventuellement un support de communication ou d’information, présent chez l’abonné 2 jours après.
Ce système permet une rentrée d’argent régulière. Tous les moyens modernes de paiement sont en place, titre interbancaire de paiement, prélèvement automatique, chèque, liquide, carte bancaire, et nous allons travailler rapidement sur le paiement en ligne.
Nos statuts nous permettent même de prévoir l’avenir en mettant en place des formations en alternance avec des écoles spécialisées dans les métiers de l’eau et de l’assainissement, ce qui nous permettra à terme de former nos personnels pour demain.
Ces statuts nous permettent également de travailler pour d’autres syndicats qui nous, contactent pour de la recherche et de la réparation de fuites. Un programme d’éveil en direction des jeunes élèves du secteur avec journées complètes de présentation du cycle de l’eau, de son puisement à son rejet dans le milieu naturel après épuration, sera mis en place en 2006.
Conclusion :
A ce jour nous sommes en procès avec la Compagnie Générale des Eaux qui nous réclame 6 750 000 euros de dommages pour perte de bénéfices et 545 000 euros pour perte d’image, notre action ayant été médiatisée, ils prétendent avoir une campagne publicitaire de 10 ans à effectuer pour redorer leur blason.
Le tribunal administratif de Nancy, saisie de l’affaire le 11 avril 2006, a décidé de la nomination d’un expert.
Motion :
Le Conseil National Interrégional des Verts apporte son soutien politique à la ville de Neufchâteau dans le procès qui lui est intenté par Véolia suite à la reprise en régie de la gestion de l’eau.
Les Verts soutiennent également les autres villes qui suivent la même démarche et se réapproprient directement la gestion de ce bien universel qui doit échapper à la marchandisation.
Les Verts placent cet objectif dans les projets pour les élections municipales prévues en 2008.
Décision Cnir-06-208
Motion N°12. Soutien à la ville de Neufchâteau contre Véolia
Le Conseil National Interrégional des Verts apporte son soutien politique à la ville de Neufchâteau dans le procès qui lui est intenté par Véolia suite à la reprise en régie de la gestion de l’eau.
Les Verts soutiennent également les autres villes qui suivent la même démarche et se réapproprient directement la gestion de ce bien universel qui doit échapper à la marchandisation.
Les Verts placent cet objectif dans les projets pour les élections municipales prévues en 2008.
Adoptée
