Motion d’urgence n°1
29 mai, banlieues : une même interpellation : refonder le contrat social
Solidarité, dignité, citoyenneté
Analyse générale
Les récentes émeutes des banlieues sont la manifestation d’une crise majeure vécue par une population qui s’est trouvée reléguée dans des quartiers périphériques et populaires depuis plusieurs décennies, en proie à la dégradation urbaine, l’échec scolaire, l’absence d’accès à l’emploi et au logement, à l’encontre de la devise républicaine Liberté, égalité, fraternité.
C’est l’absence d’un avenir vivable et digne qui se traduit aujourd’hui par une révolte usant tous les moyens de la visibilité. Des milliers de voitures ont brûlé, mais aussi des équipements sportifs ou scolaires. Pourquoi, s’est-on inquiété, détruisent-ils les lieux d’apprentissage, de culture, de pratique sportive ? La réponse est pourtant claire : les jeunes « casseurs » n’y croient plus.
Si le feu a été déclenché par le ministre de l’intérieur chassant sur les terres du FN dans la perspective des présidentielles de 2007, - qui se vantait de nettoyer les cités au karcher, de débarrasser les quartiers de la « racaille », et qui n’a pas hésité à mentir au mensonge pour couvrir des policiers qui ont bel et bien poursuivi les deux jeunes morts électrocutés en tentant de leur échapper- il couvait depuis très longtemps et les politiques de la ville depuis 25 ans, conduites par la droite et pa la gauche, se sont avérées impuissantes à combattre les tendances lourdes.
Beaucoup s’accordent aujourd’hui à voir dans ces évènements le symptôme d’une crise des banlieues. Mais si la forme de cette crise est bien spécifique en effet, elle est totalement articulée à celle de la société française qui depuis plus de trente ans se segmente sous l’effet de la désagrégation de la société des « 30 glorieuses ».
Le choix de s’insérer dans la « mondialisation » a été fait en France sous le gouvernement de Pierre Mauroy. Après une tentative de relance « classique » qui échoue, le choix est alors fait de mettre fin au contrôle des changes et de s’arrimer un système monétaire européen. Peu à peu, les choix successifs opérés (et notamment ceux du traité de Maastricht), débouchent sur la perte de pouvoir d’achat, le chômage de masse, la précarisation, la remise en cause de la protection sociale, les privatisations, .... La décentralisation des années 80, intéressante dans sa tentative de rapprocher la décision du citoyen, a malgré tout contribué, en l’absence de régulations suffisantes et de débats de société, accompagnée par une politique de la ville ciblée sur quelques centaines de quartier, au développement de tendances ségrégatives, éloignant toujours plus quartiers dits sensibles (en fait espaces de relégation) et quartiers de riches, éloignant de plus en plus la réalité de la République de sa devise Liberté, égalité, fraternité. Le sentiment d’insécurité, alimenté de surcroît par une extrême-droite virulente contre les migrants, et confortée finalement par des attitudes peu claires des forces politiques
de droite comme de gauche, s’est constamment amplifié. Des groupes sociaux entiers se considèrent avec peur et méfiance. Les jeunes des quartiers en particulier se voient imposer des images globalisantes et négatives, et se trouvent en butte à des traitements brutaux et humiliants de la part des forces de police et des pratiques discriminatoires à l’embauche.
Au final, il n’est pas excessif de relier la « crise des banlieues » au délitement social que l’on observe de façon plus générale.
On perçoit de plus en plus clairement dans les classes populaires comme dans les classes moyennes que non seulement que la situation se dégrade et en premier lieu sur le marché du travail, mais aussi que la classe politique joue une logique de la réparation et ne propose pas de solutions à la hauteur des défis à relever. On perçoit aussi que cette classe politique priorise souvent son propre avenir par rapport à la recherche de l’intérêt général. Le projet européen de Traité constitutionnel lui-même a été interprété comme menaçant et rejeté massivement, après un débat citoyen particulièrement soutenu, manifestant le refus des orientations de politiques économiques et sociales des 20 ou 30 dernières années et le souhait d’un avenir plus solidaire.
La France de l’après guerre avait un projet ambitieux pour tous. Ecole pour tous, accès à la culture, à l’emploi, au logement, sécurité sociale, sens du service public...Progressivement, elle s’est résignée « limiter les dégâts ». L’action publique se fixe pour objectif de réparer les dégâts provoqués par les dynamiques issues de choix de politiques économiques inspirées par le néolibéralisme, renonçant à agir en amont, au niveau des causes.
Notre pays a en outre laissé se constituer, à travers le traitement de l’immigration (principalement ouvrière et en provenance des anciennes colonies)- au lieu de valoriser la richesse humaine qui en résultait- un discours de peur, de haine et de fractionnement. La gauche, en particulier le PS, qui pour conquérir le pouvoir, a utilisé un jeu complaisant avec le FN, a sa part de responsabilité.
Mais quoi qu’il en soit, la France aujourd’hui est une société fractionnée, où les solidarités traditionnelles se sont défaites, où des ghettos sociaux se sont multipliés (ghettos pauvres comme ghettos riches), où l’école n’arrive pas à assurer la promotion d’une fraction importante des jeunes, où à la discrimination sociale s’ajoutent les discriminations ethniques post-coloniales, où le chômage de masse s’accompagne de la multiplication de statuts précaires (cf dernièrement le contrat nouvel embauche), où les solutions proposées sont toujours plus de flexibilité et de modération salariale, où les réformes fiscales se font à l’avantage des plus riches.....Quant aux quartiers, on propose toujours des politiques ciblées, sans se rendre compte de l’interdépendance des situations entre tous les territoires et toutes les politiques. Ainsi les exonérations de TVA ont plus déplacé des emplois vers quelques banlieues, créant relativement peu d’emploi, et détruisant les emplois situés quelques kilomètres plus loin.
Le non au TCE comme les émeutes sont le signe flagrant d’un même problème : notre société est dans une impasse sociale dont il faut sortir.
MOTION
Face à la crise sociale générale, Construire un nouveau contrat social fondé sur les principes de Solidarité, dignité, citoyenneté
La crise des banlieues manifestée avec vigueur par les récentes émeutes est le signe d’une crise sociale plus profonde, qui parcourt l’ensemble de la société française. Ce n’est pas d’un
nouveau projet pour les banlieues que nous avons besoin, - même si des mesures précises pourront y être prises (mais reliées à des politiques transversales sur l’école, l’emploi, le logement, l’appui aux initiatives locales)- mais d’un nouveau projet pour la France (et pour l’Europe). Un nouveau projet pour faire société ensemble, avec nos diversités. Un nouveau projet qui privilégie le « lien » sur le « bien ».
Le politique doit retrouver sa fonction première, celui de donner du sens, de permettre à une société de plus en plus complexe et riche de diversité de vivre ensemble. La République jacobine et égalitaire a vécu. Il faut la refonder, refonder le contrat social.
Les politiques ne doivent pas laisser croire que nous pourrions retourner aux années dites fastes du fordisme (des 30 glorieuses en France). Non seulement en raison du tour pris par « la mondialisation » mais aussi parce que le modèle de développement choisi est incompatible avec la capacité de charge de la planète. La crise énergétique comme la détérioration climatique, la pollution des sols et la contamination de notre alimentation sont là pour nous le rappeler.
Ce moment de crise - souligné à deux reprises cette année (29 mai, révolte des ghettos)- est un moment d’opportunité pour renverser l’ordre des priorités : une société plus juste, qualitativement plus riche en relations humaines, acceptant ses diversités, valorisant le plaisir de construire ensemble, économiquement plus sobre, donnant à ses membres la capacité de participer aux choix structurants l’avenir, du local au national. Les Verts, comme le reste de la classe politique, ont la responsabilité en ce moment historique précis de mettre l’accent sur la nature profonde de la crise et de proposer la recherche commune d’un autre projet pour notre pays et pour l’Europe.
DES PRINCIPES POUR UNE ACTION RENOVEE :
Sortir d’une logique répressive fondée sur la manipulation de la peur - qui ne peut que contribuer à l’accentuation des ségrégations et in fine à une grave menace sur la démocratie- et une démagogie électorale de bas étage. A ce titre, les Verts ne peuvent que dénoncer les propos irresponsables du Ministre de l’intérieur, qui n’hésite pas à surfer sur les thèmes de l’extrême-droite dans la perspective de sa carrière personnelle, manifestant clairement son incapacité d’homme d’Etat. Ses excuses publiques au moins, sa démission au mieux seraient une première contribution au retour au calme. Si l’ordre doit être restauré, ce ne peut être au titre d’une loi d’exception datant de la période coloniale. C’est au niveau local que les élus peuvent prendre les décisions les mieux adaptées. En 1968, nulle loi d’exception n’avait été appliquée ! Si les auteurs de destruction doivent être jugés et condamnés à des peines proportionnées, cela ne peut s’accompagner d’une justice rendue à la va-vite et d’un rétablissement de la double peine.
Respecter les habitants des quartiers en difficulté, et en particulier les jeunes (jeunes hommes, jeunes femmes). Mettre en œuvre des mécanismes pour casser le racisme institutionnalisé. La formation des policiers doit inclure cette préoccupation. Les discriminations positives, isolément, ne suffiront pas. Elles pourraient, si rien n’est entrepris sur des questions transversales (formation, emploi, logement), aboutir à sortir une mince couche sociale des ghettos sans s’attaquer aux mécanismes de segmentation
sociale. Elles n’ont de sens que dans une politique d’ensemble visant à promouvoir une société d’inclusion, égalitaire et démocratique.
Anticiper, traiter les causes : notre pays a la triste manie de se réveiller lorsque le mal est fait. L’action politique, même si les mandats sont relativement courts, devrait toujours être pensée à échéance de 20 ou 30 ans, avec l’ambition de peser sur les politiques structurantes.
Redonner confiance dans l’action politique. Oser mettre en place la fin du cumul de mandats. Promouvoir une relation éthique à la politique. Donner aux élus en charge de fonction exécutive des revenus suffisants pour qu’ils puissent se consacrer à leur mandat unique. Moraliser la vie politique, en n’hésitant pas à recourir à la justice si nécessaire. Compléter la démocratie représentative rénovée (élection directe des représentants d’agglo ou de pays, suppression des départements) à des mécanismes de démocratie participative permettant une réelle implication et influence des habitants sur les choix opérés sur les territoires.
Réhabiliter l’action publique et rompre avec la culture de toujours plus de marché. Marché, pouvoirs publics, tiers-secteur doivent agir en synergie au sein d’une économie et d’une société plurielles. Inverser le cours actuel des choses : la logique sociale doit orienter les choix économiques, sous la contrainte environnementale.
Articuler l’action des pouvoirs publics du local au national en se fondant sur la notion de subsidiarité active. Y associer l’action des citoyens. Les divers échelons d’organisation des pouvoirs publics doivent poursuivre des objectifs communs. Le local (municipal, agglo, pays) peut devenir un « corps intermédiaire » capable d’interaction avec l’action des habitants organisés, capable aussi de faire remonter vers les échelons supérieurs les expérimentations généralisables. L’aptitude dont font preuve les acteurs de la vie politique, économique, sociale, à être des acteurs de changement, doit être reconnue comme un levier des réformes nationales et une contribution à la mise en forme d’un nouveau contrat social. Penser global, agir local, mais aussi penser et agir local pour agir global.
En matière de politiques économiques réarticuler social (finalité), économique (moyen, éco-compatible) et politique (l’art de l’arbitrage et de l’élaboration du projet commun).
TROIS CHANTIERS PRIORITAIRES :
Emploi : * Appuyer partout les initiatives locales et lancer un vaste plan de financement d’initiatives locales. Cessons de croire que c’est par des décisions de l’Etat, des règles nationales et des circulaires qu’on résoudra les problèmes de lieux aussi complexes. Le changement doit venir d’en bas, du terrain, de ceux qui, au quotidien, voient les besoins et ont des idées, adaptées à la situation locale, qui n’est jamais la même ailleurs. Associations de soutien aux parents, écoles innovantes, entreprises, commerce... Tout cela, plus ou moins lié à l’économie sociale et solidaire, doit constituer le levier du changement. * Les pratiques discriminantes doivent être identifiées et combattues, en particulier sur le marché du travail. Un sytème de sanctions dissuasif s’imposant aux administrations comme aux entreprises doit être
imaginé et mis en place.*abolir toutes les mesures récentes qui génèrent précarité et entraînent le développement du phénomène des travailleurs pauvres ; *revoir le système d’indemnisation du chômage et l’articuler à une politique de formation qualifiante.
Ecole : Se saisir à pleines mains de ce chantier prioritaire : les études montrent à quel point le « destin social » se fabrique dans les années de jeunesse, à quel point les différentes couches sociales pratiquent une politique d’évitement et ont une stratégie de logement en relation aux relations sociales souhaitées pour eux-mêmes et leurs enfants. Se met en place une école à plusieurs vitesses : d’une école des défavorisés, futurs ouvriers ou chômeurs à l’école de l’élite, préparant à la haute administration et à la direction des grandes firmes en passant par celle des classes moyennes dont il faut avoir la volonté de sortir. Ce sera long. Il faut au moins : repenser les pédagogies et donner un rôle actif aux élèves ; développer la réflexion et l’action sur la citoyenneté ; mettre en place une formation à la médiation et à la gestion de conflits pour les élèves comme pour les enseignants ; développer l’aide en direction des personnes (au delà des aides territoriales sur les ZEP) par un système de bourses permettant une authentique promotion sociale. Alléger les classes de ZEP à 18 et missionner dans ces établissements des personnels expérimentés et motivés. Permettre aux familles relevant d’une ZEP d’échapper à la carte scolaire et de pouvoir choisir le lieu de scolarisation de leurs enfants (ainsi les classes moyennes cesseraient les stratégie d’évitement et, appuyés par un système de bourses moins nombreuses et plus importantes, des jeunes issus de milieux populaires pourraient se socialiser dans d’autres milieux sociaux et sortir de la fatalité de l’échec scolaire). L’école doit aussi reconnaître les diversités, combattre les discriminations. L’histoire ne peut plus être enseignée en laissant de côté l’esclavage, la colonisation, la décolonisation, la contribution des migrations au développement économique, social et culturel de la France.... Tous les enfants doivent pouvoir reconnaître un pan de l’histoire de leurs parents et leurs ancêtres dans les manuels d’histoire.
Urbanisme, habitat, services publics :
• tirer le meilleur des expériences locales réussies de la réhabilitation de l’habitat en direction de la mixité sociale et oser aller à l’encontre des réflexes communautaires des riches aussi bien que des pauvres (constitution de ghettos ethniques, qui historiquement se sont constitués par relégation sociale plus que par choix positif).
• Expérimenter des systèmes d’aide au logement associés à la sortie du quartier d’origine. Mettre sur pied un service public du logement identique au système du service public de l’emploi.
• garantir un égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire. Il faut donc refuser la logique de privatisation, mais aussi repenser une organisation plus démocratique de ces services, associant populations, usagers, syndicats et pouvoirs publics.
Le CNIR des Verts propose que l’ensemble des ces propositions soient largement débattus avec un ensemble large de partenaires associatifs, syndicaux, politiques ; il soutient l’initiative prise en Ile de France de lancer une dynamique de cahiers de doléances, souhaitant également que s’y ajoutent des cahiers de propositions. Les Verts s’engagent à s’appuer sur ces travaux dans l‘élaboration de leurs travaux programmatiques.
Motion d’urgence n° 1 bis
Inspirée du Communiqué de déclaration
De la Conférence régionale pour l’égalité et le respect d’Ile de France
Ile Saint Denis - 13 novembre 2005 :
La première conférence régionale pour l’égalité et le respect d’Ile de France a réuni 100 élus et militants verts de 30 communes des 8 départements franciliens à l’Ile Saint Denis.
Après un débat nourri de leurs expériences de terrain, Les Verts affirment :
que les violences qui ont enflammé les banlieues sont l’écume d’une crise sociale et d’un mal être profond qui viennent de loin ;
leur condamnation de la stratégie de la tension menée par le gouvernement et particulièrement des provocations du ministre de l’intérieur ;
leur inquiétude qu’une partie des jeunes des quartiers populaires en soient venus à vouloir faire entendre leur souffrance et leur colère par des destructions de biens publics et privés, d’outils de travail, de moyens de déplacement, ce qu’ils désapprouvent ;
leur opposition résolue à l’état d’urgence, réponse policière sans fondement qui accrédite une situation de guerre civile qui n’existe pas - stopper les violences n’implique pas de se soumettre à une législation d’exception héritée de la période coloniale ;
leur conviction, démontrée par les faits, que la mobilisation citoyenne dans de nombreuses villes a permis d’ouvrir le dialogue et d’apaiser la situation.
Ils considèrent que la situation actuelle est le produit de grands manquements et de nombreux renoncements dont tous les gouvernements portent une part de responsabilité : la droite pour avoir mis en œuvre une politique de développement des inégalités, la gauche pour n’avoir pas voulu la remettre en cause. Les verts reconnaissent et assument la part de responsabilité qui est la leur.
Ils rappellent les initiatives prises d’ores et déjà par les Verts :
• demande d’une commission d’enquête parlementaire sur la responsabilité du ministre de l’intérieur dans le déclenchement des violences,
• proposition de vœux contre l’état d’urgence de nos élus dans l’ensemble des collectivités territoriales,
• mise en place d’une urgence téléphonique « urgence banlieue » au 01 53 19 53 00,
• organisation de conférences régionales pour le respect et l’égalité dans toutes les régions françaises,
• participation active à la mise en place de la réponse unitaire de l’ensemble de la gauche associative, politique et syndicale.
Face à la stratégie de la tension du gouvernement, les Verts :
proposent de continuer les actions de médiation au plus près du terrain et d’organiser des échanges d’informations et d’expériences de leurs élus, militants et partenaires
proposent d’organiser un « déballage démocratique » par la mise en place de cahiers de doléances, d’expression citoyenne et d’engagements concrets où chacune et chacun pourra mettre ses mots propres sur ce qu’il ou elle vit ou ressent pour aboutir à un livre blanc de l’expression citoyenne et à des états généraux des banlieues.
proposent de créer les conditions pour qu’au-delà de leur colère, l’expression politique des jeunes pèse sur l’action publique afin qu’aux côtés de l’état, des collectivités locales et des autres actuers locaux ils soient représentés dans le débat démocratique. En ce sens ils organiseront des forums jeunes dans un certain nombre de villes et une rencontre avec l’ensemble de leurs partenaires et associations : « 6 heures pour la banlieue »
demandent officiellement une rencontre avec le Président de la République pour exiger que le ministre de l’intérieur présente des excuses publiques aux populations des quartiers insultés et stigmatisés.
Décision Cnir-05-212
Motion d’urgence 1bis
La première conférence régionale pour l’égalité et le respect d’Ile-de-France a réuni 100 élus et militants verts de 30 communes des 8 départements franciliens à l’Ile Saint Denis.
Après un débat nourri de leurs expériences de terrain, Les Verts affirment :
Que les violences qui ont enflammé les banlieues sont l’écume d’une crise sociale et d’un mal être profond qui viennent de loin ;
Leur condamnation de la stratégie de la tension menée par le gouvernement et particulièrement des provocations du ministre de l’intérieur ;
Leur inquiétude qu’une partie des jeunes des quartiers populaires en soient venus à vouloir faire entendre leur souffrance et leur colère par des destructions de biens publics et privés, d’outils de travail, de moyens de déplacement, ce qu’ils désapprouvent ;
Leur opposition résolue à l’état d’urgence, réponse policière sans fondement qui accrédite une situation de guerre civile qui n’existe pas - stopper les violences n’implique pas de se soumettre à une législation d’exception héritée de la période coloniale ;
Leur conviction, démontrée par les faits, que la mobilisation citoyenne dans de nombreuses villes a permis d’ouvrir le dialogue et d’apaiser la situation.
Ils considèrent que la situation actuelle est le produit de grands manquements et de nombreux renoncements dont tous les gouvernements portent une part de responsabilité : la droite pour avoir mis en œuvre une politique de développement des inégalités, la gauche pour n’avoir pas voulu la remettre en cause. Les verts reconnaissent et assument la part de responsabilité qui est la leur.
Ils rappellent les initiatives prises d’ores et déjà par les Verts :
• Demande d’une commission d’enquête parlementaire sur la responsabilité du ministre de l’intérieur dans le déclenchement des violences,
• Proposition de vœux contre l’état d’urgence de nos élus dans l’ensemble des collectivités territoriales,
• Mise en place d’une urgence téléphonique « urgence banlieue » au 01 53 19 53 00,
• Organisation de conférences régionales pour le respect et l’égalité dans toutes les régions françaises,
• Participation active à la mise en place de la réponse unitaire de l’ensemble de la gauche associative, politique et syndicale.
Face à la stratégie de la tension du gouvernement, les Verts :
Proposent de continuer les actions de médiation au plus près du terrain et d’organiser des échanges d’informations et d’expériences de leurs élus, militants et partenaires
Proposent d’organiser un « déballage démocratique » par la mise en place de cahiers de doléances, d’expression citoyenne et d’engagements concrets où chacune et chacun pourra mettre ses mots propres sur ce qu’il ou elle vit ou ressent pour aboutir à un livre blanc de l’expression citoyenne et à des états généraux des banlieues.
Proposent de créer les conditions pour qu’au-delà de leur colère, l’expression politique des jeunes pèse sur l’action publique afin qu’aux côtés de l’état, des collectivités locales et des autres acteurs locaux ils soient représentés dans le débat démocratique. En ce sens ils organiseront des forums jeunes dans un certain nombre de villes et une rencontre avec l’ensemble de leurs partenaires et associations : « 6 heures pour la banlieue »
Demandent officiellement une rencontre avec le Président de la République pour exiger que le ministre de l’intérieur présente des excuses publiques aux populations des quartiers insultés et stigmatisés.
Adopté
Décision Cnir-05-213
Motion d’urgence 1 modifiée
(texte en annexe 1)
Adoptée.
Annexe 1
Motion d’urgence 1 modifiée
Face à la crise sociale générale, construire un nouveau contrat social fondé sur les principes de Solidarité, dignité, citoyenneté
La crise des banlieues manifestée avec vigueur par les récentes émeutes est le signe d’une crise sociale plus profonde, qui parcourt l’ensemble de la société française.Ce n’est pas d’un nouveau projet pour les banlieues que nous avons besoin, - même si des mesures précises pourront y être prises (mais reliées à des politiques transversales sur l’école, l’emploi, le logement, l’appui aux initiatives locales) - mais d’un nouveau projet pour la France (et pour l’Europe). Un nouveau projet pour faire société ensemble, avec nos diversités. Un nouveau projet qui privilégie le « lien » sur le « bien ».
Le politique doit retrouver sa fonction première, celui de donner du sens, de permettre à une société de plus en plus complexe et riche de diversité de vivre ensemble. La République jacobine et égalitaire a vécu. Il faut la refonder, refonder le contrat social.
Les politiques ne doivent pas laisser croire que nous pourrions retourner aux années dites fastes du fordisme (des 30 glorieuses en France). Non seulement en raison du tour pris par « la mondialisation » mais aussi parce que le modèle de développement choisi est incompatible avec la capacité de charge de la planète. La crise énergétique comme la détérioration climatique, la pollution des sols et la contamination de notre alimentation sont là pour nous le rappeler.
Ce moment de crise - souligné à deux reprises cette année (29 mai, révolte des ghettos) - est un moment d’opportunité pour renverser l’ordre des priorités : une société plus juste, qualitativement plus riche en relations humaines, acceptant ses diversités, valorisant le plaisir de construire ensemble, économiquement plus sobre, donnant à ses membres la capacité de participer aux choix structurants l’avenir, du local au national. Les Verts, comme le reste de la classe politique, ont la responsabilité en ce moment historique précis de mettre l’accent sur la nature profonde de la crise et de proposer la recherche commune d’un autre projet pour notre pays et pour l’Europe.
DES PRINCIPES POUR UNE ACTION RENOVEE :
Sortir d’une logique répressive fondée sur la manipulation de la peur - qui ne peut que contribuer à l’accentuation des ségrégations et in fine à une grave menace sur la démocratie- et une démagogie électorale de bas étage.
Respecter les habitants des quartiers en difficulté, et en particulier les jeunes (jeunes hommes, jeunes femmes). Mettre en œuvre des mécanismes pour casser le racisme institutionnalisé. La formation des policiers doit inclure cette préoccupation. Les discriminations positives, isolément, ne suffiront pas. Elles pourraient, si rien n’est entrepris sur des questions transversales (formation, emploi, logement), aboutir à sortir une mince couche sociale des ghettos sans s’attaquer aux mécanismes de segmentation sociale. Elles n’ont de sens que dans une politique d’ensemble visant à promouvoir une société d’inclusion, égalitaire et démocratique.
Redonner confiance dans l’action politique et donner du pouvoir aux élus locaux et aux citoyens Oser mettre en place la fin du cumul de mandats. Promouvoir une relation éthique à la politique. Donner aux élus en charge de fonction exécutive des revenus suffisants pour qu’ils puissent se consacrer à leur mandat unique. Établir enfin un statut de l’élu local donnant des moyens d’action y compris aux conseillers municipaux. Moraliser la vie politique, en n’hésitant pas à recourir à la justice si nécessaire. Compléter la démocratie représentative rénovée (élection directe des représentants d’agglo ou de pays, suppression des départements) à des mécanismes de démocratie participative permettant une réelle implication et influence des habitants sur les choix opérés sur les territoires.
Anticiper, traiter les causes. Réhabiliter l’action publique et rompre avec la culture de toujours plus de marché. Marché, pouvoirs publics, tiers-secteur doivent agir en synergie au sein d’une économie et d’une société plurielle. Inverser le cours actuel des choses : la logique sociale doit orienter les choix économiques, sous la contrainte environnementale.
Articuler l’action des pouvoirs publics du local au national en se fondant sur la notion de subsidiarité active. Y associer l’action des citoyens. Les divers échelons d’organisation des pouvoirs publics doivent poursuivre des objectifs communs. Le local (municipal, agglo, pays) peut devenir un « corps intermédiaire » capable d’interaction avec l’action des habitants organisés, capables aussi de faire remonter vers les échelons supérieurs les expérimentations généralisables. L’aptitude dont font preuve les acteurs de la vie politique, économique, sociale, à être des acteurs de changement, doit être reconnue comme un levier des réformes nationales et une contribution à la mise en forme d’un nouveau contrat social.
DES CHANTIERS PRIORITAIRES :
Emploi : Appuyer partout les initiatives locales et lancer un vaste plan de financement d’initiatives locales. Cessons de croire que c’est par des décisions de l’Etat, des règles nationales et des circulaires qu’on résoudra les problèmes de lieux aussi complexes. Le changement doit venir d’en bas, du terrain, de ceux qui, au quotidien, voient les besoins et ont des idées, adaptées à la situation locale, qui n’est jamais la même ailleurs. Associations de soutien aux parents, écoles innovantes, entreprises, commerce... Tout cela, plus ou moins lié à l’économie sociale et solidaire, doit constituer le levier du changement dans une optique de développement durable. Les pratiques discriminantes doivent être identifiées et combattues, en particulier sur le marché du travail. Un système de sanctions dissuasif s’imposant aux administrations comme aux entreprises doit être imaginé et mis en place. Un audit interne des établissements publics sur ces pratiques devra être mis en place. (*Abolir toutes les mesures récentes qui génèrent précarité et entraînent le développement du phénomène des travailleurs pauvres ; *revoir le système d’indemnisation du chômage et l’articuler à une politique de formation qualifiante.*Rétablir la possibilité pour les chômeurs et les salariés de suivre des formations qualifiantes longues d’une dizaine de mois.
Politique de l’enfance et de l’éducation : Se saisir à pleines mains de ce chantier prioritaire. Une politique de l’enfance et de l’éducation associant sur un territoire l’ensemble des services publics concernés, les habitants et les associations de prévention et d’éducation populaire doit être menée pour développer l’autonomie, la créativité, la capacité d’expression des jeunes.(voir fiche éducation du programme rédigée par la commission éducation). Les études montrent à quel point le « destin social » se fabrique dans les années de jeunesse, à quel point les différentes couches sociales pratiquent une politique d’évitement et ont une stratégie de logement en relation aux relations sociales souhaitées pour eux-mêmes et leurs enfants.
École : Il faut casser le mythe de l’égalité des chances et agir contre la pérennisation d’une école à plusieurs vitesses : d’une école des défavorisés, futurs ouvriers ou chômeurs à l’école de l’élite, préparant à la haute administration et à la direction des grandes firmes en passant par celle des classes moyennes dont il faut avoir la volonté de sortir. Ce sera long. L’école doit aussi reconnaître les diversités, combattre les discriminations. L’histoire ne peut plus être enseignée en laissant de côté l’esclavage, la colonisation (abrogation de la loi du 23 février 2005), la décolonisation, la contribution des migrations au développement économique, social et culturel de la France.... Tous les enfants doivent pouvoir reconnaître un pan de l’histoire de leurs parents et leurs ancêtres dans les manuels d’histoire.
Urbanisme, habitat, services publics :
• Tirer le meilleur des expériences locales réussies de la réhabilitation de l’habitat en direction de la mixité sociale et oser aller à l’encontre des réflexes communautaires des riches aussi bien que des pauvres (constitution de ghettos ethniques, qui historiquement se sont constitués par relégation sociale plus que par choix positif).
• Expérimenter des systèmes d’aide au logement associés à la sortie du quartier d’origine. Mettre sur pied un service public du logement identique au système du service public de l’emploi.
• Garantir un égal accès aux services publics sur l’ensemble du territoire. Il faut donc refuser la logique de privatisation, mais aussi repenser une organisation plus démocratique de ces services, associant populations, usagers, syndicats et pouvoirs publics.
Les Verts s’engagent à s’appuyer sur ces éléments dans l‘élaboration de leurs travaux programmatiques.
Les Verts mettent en place un groupe de travail s’appuyant sur les commissions et le travail déjà existant sur le terrain des banlieues dans les groupes locaux et les régions. Ce GT aura pour objectif précis et opérationnel :
De faire un état des lieux de nos expériences actuelles pour les porter à connaissance et les mutualiser.
De proposer des méthodologies de travail politique des Verts dans les quartiers de rélégation (collectifs Vers et ouverts, travail associatif, économie solidaire...).
Pour développer notre action politique et la solidarité dans ces quartiers, le groupe de travail présentera un rapport informatif et propositionnel au Cnir du mois de mars pour une validation en vue d’une intervention mieux adaptée au terrain.
