Contribution Climat Energie / Taxe carbone. 
Note du 9 septembre 2009

RAPPEL 
Les Verts sont depuis toujours favorables à une évolution de la fiscalité qui pèsent plus sur les pollutions, et moins sur le travail. Ils sont donc très favorables à la mise en place d’une Contribution Climat Energie (CCE). Sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient réunies permettant d’assurer efficacité écologique et justice sociale. Les Verts considèrent en outre que la mise en place d'une telle contribution climat énergie ne saurait être qu'un premier pas – et non un solde de tout compte – vers une fiscalité écologique.
En 1999, Dominique Voynet, alors Ministre de l'Environnement, avait engagé la création d'une taxe mixte carbone-énergie, torpillée à l'époque par la gauche au gouvernement et par la droite au Conseil constitutionnel. Le projet a néanmoins inspiré depuis d'autres pays, qui ont mis en place un tel système avec succès.

Pour aller plus loin : la note de Denis Baupin et Jean-Louis Roumégas pour le Conseil politique des Verts

LE MESSAGE : LES VERTS VEULENT UNE CONTRIBUTION CLIMAT-ENERGIE ECOLOGIQUEMENT EFFICACE ET SOCIALEMENT JUSTE
Il est essentiel de recentrer le débat, aujourd'hui polarisé sur le prix, sur l'objectif premier de la CCE : la lutte contre le dérèglement climatique. Il est manifeste en effet que tant que le débat est exclusivement orienté sur le montant de la taxe, il ne peut provoquer aucune « adhésion » de l'opinion. 
Néanmoins, il reste indispensable de rappeler que la fiscalité écologique a aussi pour objet de protéger les plus faibles, en anticipant et en organisant les changements qui seront de toute façon nécessaires.
L'enjeu, c'est donc de réunir le sens de l'ambition (climat) et le sens de la justice (compensation et soutien aux ménages les plus exposés).

LES POSITIONS / PROPOSITIONS DES VERTS
La position des Verts, réaffirmée à plusieurs reprises ces dernières semaines, est la suivante : 1. nous parlons nous de contribution climat-énergie, non de taxe carbone : il ne s'agit pas de punir, mais de mobiliser toute la société sur l'enjeu climatique, qui n'est pas négociable et ne peut pas être sans cesse repoussé à plus tard ; 2. concrètement, cela signifie que toutes les consommations d'énergie non renouvelables doivent être concernées par le dispositif (notamment l'électricité), de même que les autres gaz à effet de serre (protoxyde d'azote, méthane...) ; 3. il faut un « signal prix » important, et donc un prix élevé de la tonne de carbone, afin de dissuader effectivement les gaspillages énergétiques et de réduire effectivement les consommations ; 4. il faut enfin une redistribution du produit de la collecte, qui permette à la fois de soutenir les ménages modestes et d'engager la conversion écologique.

Pour aller plus loin : la note complète de la Commission Economie et social des Verts et le tableau réalisé à partir des sources ADEME.

CE QUE POURRAIENT ETRE LES ARBITRAGES DE NICOLAS SARKOZY
Depuis mardi, la presse s'est fait l'écho de la formule qui pourrait être retenue, et dont le Premier Ministre aurait livré les principaux éléments au groupe UMP à l'Assemblée nationale : une taxe dont le taux serait progressivement relevé (proposition des rapports Quinet et Rocard, soutenue par les écologistes), mais à un niveau initial faible (autour de 15 euros, comme déjà annoncé, puis démenti, la semaine dernière) et avec des mécanismes redistributifs nuls (la baisse de l'impôt sur le revenu maintient le niveau de prélèvement fiscal sans corriger les écarts).

Voir les articles parus ce mercredi : 
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/09/09/une-baisse-d-impot-compenserait-la-taxe-carbone_1237952_823448.html#ens_id=1223016
http://www.lefigaro.fr/vert/2009/09/08/01023-20090908ARTFIG00511-taxe-carbone-vers-une-baisse-de-l-impot-sur-le-revenu-.php

POSITIONNEMENT
Si ces mesures sont confirmées demain (ce qui est le plus probable), on pourra dire « beaucoup de bruit pour rien ». A ce niveau, la taxe Sarkozy-Fillon ne sera ni efficace écologiquement (pas de signal-prix) ni juste socialement (elle fait payer le même prix à tout le monde, et redistribue à tout le monde). C'est un tour de passe-passe, le sabordage d'une bonne idée, le détournement d'un bon principe, et nous sommes d'autant plus fondés à en critiquer à la mise en oeuvre que nous n'avons, nous, pas cédé à la démagogie anti-fiscale ou à la posture oppositionnelle par principe. 

Nous devons donc rappeler que le souci de la justice sociale est bien plus du côté des écologistes que de ceux qui justifient l'inaction par la peur de l'impôt. Parce que 1. le dérèglement climatique, parce que ce sont les plus pauvres qui en supporteront les conséquences si on ne fait rien, et nous disons 2. il faut donc une taxe forte, pour collecter plus de moyens pour redistribuer, pas à tout le monde, mais à ceux qui en ont le plus besoin, et pour préparer la conversion écologique, favorable à tous/tes (création d'emplois, santé, environnement...). Rappeler que la solidarité ne consiste ni à ne faire payer personne (parce que cela revient toujours à laisser chacun se débrouiller, et donc à fragiliser encore ceux qui sont déjà fragiles) ni à faire payer tout le monde à la même hauteur. La solidarité exigent que ceux qui peuvent le plus contribuent le plus à la solidarité nationale (exemples et contre-exemples : bouclier fiscal, franchises médicales...). 

Le problème n''est pas la fiscalité écologique, mais la politique fiscale de ce gouvernement. Ainsi les réductions d'impôts offertes depuis deux ans aux contribuables les plus fortunés auraient-elles pu plus avantageusement être mobilisées pour financer de lignes de bus et de transports collectifs, qui auraient permis concrètement d'offrir des alternatives au tout-voiture, qui pèse sur le climat comme sur le budget des ménages.