Conseil Politique du 19 août 2009 – Nîmes

Eléments pour une communication commune sur
la Contribution Climat Energie

Note préparée par Denis Baupin et Jean-Louis Roumegas

Avec intégration des remarques lors de la réunion

1.	Les Verts sont depuis toujours favorables à une évolution de la fiscalité qui pèsent plus sur les pollutions, et moins sur le travail. Ils sont donc très favorables à la mise en place d’une Contribution Climat Energie. Sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient réunies permettant d’assurer efficacité écologique et justice sociale.

2.	Les Verts rappellent qu’ils ont d’ores et déjà rendu publiques leurs propositions en ce sens, notamment par le travail de leurs parlementaires. Ils sont disponibles pour participer aux travaux à venir et regrettent de ne pas avoir été auditionnés par la commission Rocard, même s’ils se félicitent que cette commission ait réussi à se mettre d’accord sur ses propositions malgré la diversité de ses membres.

3.	Les Verts estiment que la Contribution Climat Energie ne constitue qu’un début (et non un « solde pour tout compte ») de mise en place d’une fiscalité écologique et que de nombreux autres instruments, pas seulement fiscaux, devraient être mis en place pour dissuader les gaspillages et pollutions. La Contribution Climat Energie est un outil au service d’une politique globale qui doit être cohérente avec ces objectifs. On ne peut qu’être inquiets de voir que de nombreux signaux contradictoires sont lancés parallèlement, notamment concernant l’évolution des prix de l’énergie – particulièrement de l’électricité – dans un sens qui ne favorise pas les économies.

4.	Les Verts estiment que la Contribution Climat Energie doit aussi s’inscrire dans une politique fiscale plus juste pour être acceptable. Ainsi le paquet fiscal, la création du bouclier fiscal, la suppression des plus hautes tranches de l’IRPP, le maintien de scandaleux  bonus dans les banques, etc. ne peuvent que donner le sentiment à nos concitoyens que la fiscalité évolue dans un sens inéquitable et les rendre suspicieux sur toute nouvelle fiscalité. La réforme fiscale que nous appelons de nos vœux doit permettre une fiscalité plus écologique, donc plus juste.

5.	Les Verts estiment que la Contribution Climat Energie doit porter sur toutes les formes d’énergie non renouvelables, donc y compris l’électricité d’origine nucléaire. A défaut, la contribution agirait comme une incitation au gaspillage électrique, notamment au chauffage électrique, qui constitue une aberration écologique, une source majeure d’émission de gaz carbonique, et une source importante de précarité énergétique des ménages. Les Verts estiment aussi que les entreprises soumises au système de quotas d’émission ne doivent pas être exonérées de la taxe.

6.	Les Verts estiment que pour être efficace la Contribution Climat Energie doit adresser un « signal prix » suffisamment important pour être lisible du consommateur. Ils se prononcent donc pour un niveau au moins égal à celui proposé par la commission Rocard, en valeur absolue et dans son évolution dans le temps. (rappel que le niveau souhaitable aurait été de 45 euros / tonne, et que les 32 euros / tonne sont déjà un compromis, vis-à-vis duquel nous ne nous inscrivons pas en surenchère).

7.	En ce qui concerne les recettes liées à la Contribution Climat Energie les Verts sont favorables à une utilisation :

-	qui compense au moins partiellement les effets potentiellement pervers et injustes pour certains ménages de la création Contribution Climat Energie, notamment pour les ménages en situation de précarité énergétique, dépendant à certaines consommations énergétiques, etc. Cette compensation dépendrait des revenus, de la taille du ménage, des efforts faits pour réduire la consommation énergétique (financement de mécanismes incitatifs à réduire les consommations – bonus / malus pour ceux qui transforment leurs comportements), etc. En tout état de cause, la contribution ne doit pas porter atteinte à la qualité de vie des plus modestes.

-	qui contribue à financer des projets publics permettant de réduire notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre : transports collectifs, énergies renouvelables, isolation thermique, réduction des déchets, circuits économiques courts, captation du méthane, etc.

-	en tout état de cause, les Verts sont opposés à une affectation de la contribution pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.

8.	Les Verts souhaitent que le dispositif soit arrêté avant la Conférence de Copenhague afin de crédibiliser les engagements que devra y prendre la France. Ils appuieront les initiatives permettant la mise en œuvre d’une telle Contribution Climat Energie et invitent les pouvoirs publics à tenir bon face aux lobbies, corporatismes, etc. qui s’opposent à la mise en place de la Contribution, en mettant en place une communication positive sur les avantages environnementaux (réduction des gaspillages, du dérèglement climatique, etc.), sociaux (mécanismes redistributifs, moindre vulnérabilité aux aléas du prix de l’énergie, droit à la mobilité et à l’énergie grâce aux transports publics, etc.) et économiques (créations d’emplois, moindre facture énergétique) d’une politique écologiquement vertueuse.